Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 107 DM CDV Marche n.2024.12 relatif a lamenagem
Déliberation - 25 017 DM CDV Marche n°2024.13 relatif a la renova
Déliberation - 26 020 DM CDV Signature de lavenant n.1 au marche
Déliberation - 25 190 DM CDV Avenant de transfert marche 2023.24
Déliberation - 25 065 DM EVEN Marche n.2025.03 relatif a la fourn
Déliberation - 25 011 DM ST Signature du marche 2025.05 relatif a
Déliberation - 25 204 DM DJSVA Signature marche n.2025 14 relatif
unknown - Travaux square Faidherbe BD
Déliberation - 26 058 DM ST signature marche n.2026.03 AMO Square
Déliberation - 25 029 DM ST AV n. 1 au Marche n.202306
Déliberation - 25 043 DM CDV Marche n.2025.04 relatif a lamenagement du square Faidherbe
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 043 DM CDV Marche n.2025.04 relatif a lamenagement du square Faidherbe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 13 mai 2025 n° 25/043
DIRECTION DU CADRE DE VIE
Objet :
Signature du marché n°2025.04 relatif à l'aménagement du
square FAIDHERBE
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécu-
tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave-
nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant le besoin de la Ville s'agissant de l'aménagement du square FAIDHERBE,
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public
passée selon une procédure adaptée,
Considérant qu'à cet effet une consultation a été lancée par publication d’un Avis d'Appel Public à la
Concurrence le 08/03/2025 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur le
profil d'acheteur achatpublic.com, avec une date et une heure limites de remise des offres fixées au 25
mars 2025 à 12h00, et qu'au terme de cette échéance trois (3) entreprises ont répondu à la consulta-
tion et dans les délais impartis,
Considérant que l'analyse des offres réceptionnées a permis d'identifier une offre économiquement
avantageuse telle que consignée dans le Rapport d'Analyse des Offres,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250513-DM25-043-AR
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025 DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER le marché n°2025.04 relatif à l'aménagement du square FAIDHERBE avec la
société ID VERDE, sise Porte B chemin des Graviers - 91160 CHAMPLAN, pour son offre
d'un montant global et forfaitaire de 199 056,35 € HT.
Article 2: DIT que le marché prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée
allant de celle-ci jusqu’au terme de la période de garantie de parfait achèvement d’un an.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arron-
dissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général en charge des Ressources et Madame la Trésorière princi-
pale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller dé S en QU es)YV eines,
du CGCT ont été accomplies pour le hi
présent acte.
AR. délivré le : 13/05/2025
Publication effectuée le : 13/05/2025 sir
Exécutoire ce jour : 13/05/2025
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250513-DM25-043-AR
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025