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Déliberation - 25 107 DM CDV Marche n.2024.12 relatif a lamenagement du square Moliere
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 107 DM CDV Marche n.2024.12 relatif a lamenagement du square Moliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 25 août 2025 n° 25/107
DIRECTION DU CADRE DE VIE
Objet :
Signature du marché n°2024.12 relatif à l'aménagement du
square MOLIERE
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécu-
tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave- nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant le besoin de la Ville s'agissant de l'aménagement du square MOLIERE,
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public passée selon une procédure adaptée ouverte,
Considérant qu’à cet effet une consultation a été lancée par la publication d’un Avis d'Appel Public à la
Concurrence le 19/05/2025 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur le
profil d’acheteur achatpublic.com, avec une date et une heure limites de remise des offres fixées au 12
juin 2025 à 12h00, et qu'au terme de cette échéance quatre (4) entreprises ont répondu à la consulta- tion et dans les délais impartis,
Considérant que l'analyse des offres réceptionnées a permis d'identifier une offre économiquement avantageuse telle que consignée dans le Rapport d'Analyse des Offres,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa putli ns
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site[Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a ete prea ablement exerce.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250825-25-107-AR
Date de réception préfecture : 25/08/2025 DÉCIDE :
Article 1°": DE SIGNER le marché n°2024.12 relatif à l'aménagement du square MOLIERE avec la so-
ciété ID VERDE, sise Porte B chemin des Graviers — 91160 CHAMPLAN, pour son offre d’un
montant global et forfaitaire de 236 079,90 € HIT.
Article 2: DIT que le marché prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée
allant de celle-ci jusqu’au terme de la période de garantie de parfait achèvement d’un an.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’arron-
dissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général en charge des Ressources et Madame la Trésorière princi-
pale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Ville de Houilles à Le Maire, ë
ad Conseiller départemental des Yvelines,
du CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Julien CHAMBON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa public \s
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site MMélerecours citoyens (www.telerecours.tr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire simrecours-gracieux été préatebtementexercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250825-25-107-AR
Date de réception préfecture : 25/08/2025
25/08/2025
25/08/2025
25/08/2025