Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dirgen1611845724delib 20 12 14 01 sa3m rapport ann
Déliberation - 63 2024 SA3M Rapport du President de lassemblee sp
Conseil Municipal - 2020 66 rapport du president de l assemblee specia
unknown - 67 2025 SA3M – Rapport du President de lassemblee
Déliberation - DELIB 23.02.27.18 rapport annuel SA3M exercice 2
Conseil Municipal - sa3m rapport president
Déliberation - 2021 107 rapport du president de l assemblee speci
Conseil Municipal - 2024 11 13 Annexe D2024 80 SA3M RAPPORT 2023 D
Conseil Municipal - 2020 65 rapport de l administrateur de la sa3m
Déliberation - DELIB 22.12.05.13 Rapport annuel 2021 RPQS Ass
Déliberation - dirgen1641544431delib 21.12.13.02 sa3m rapport annuel du president de lassemblee speciale des coll 2020
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1641544431delib 21.12.13.02 sa3m rapport annuel du president de lassemblee speciale des coll 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 17/12/2021 +42
ID : 034-213401235-20211213-DELIB21121302-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 31
Date de la convocation : 3 décembre 2021
N° 21.12.13.02
L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES,
M. ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, M. LAN SUN LUK, M. ROQUES, M. DE
CHAMBRUN, Mme MARREY, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, M. N’ZENGUI, Mme
PARPILLON, Mme VIDAL, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. SEBBAK, M.
THIRY, Mme DAMAIS, M. LECOQ, M. TALBOT
ABSENTS : M. GIORDAN, M. LOPEZ
PROCURATIONS : Mme MOURIES en faveur de M. BELENUS
Mme BLO en faveur de M. SAVY
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme GUITARD en faveur de M. BELENUS
M. GROS en faveur de M. GALIBERT
Mme BOULANGEAT en faveur de M. THIRY
Aménagement durable du territoire
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (SA3M)
RAPPORT ANNUEL PRESIDENT DE l'ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES
EXERCICE 2020
APPROBATION
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SAVY
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la
SA3M (Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole) est une société publique
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 17/12/2021 ee
ID : 034-213401235-20211213-DELIB21121302-DE
locale dont l'actionnariat est public et dont la gouvernance via son Conseil d'Administration et son
Assemblée Générale, est majoritairement composée d’élus.
Agissant principalement au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole et des
trente-et-une (31) communes qui la composent, la SA3M a pour mission essentielle d'assurer le
développement harmonieux du territoire et chacune des opérations s'inscrit dans le respect du socle
des valeurs du projet urbain :
e Les valeurs d'équilibre pour une ville intense : favoriser la mixité fonctionnelle,
e Les valeurs environnementales pour une ville durable: préserver le capital nature, développer
les modes de déplacement doux, économiser l’énergie, privilégier les énergies renouvelables,
e Les valeurs sociales pour une ville « incluante » : promouvoir une ville de proximité, de mixité
sociale,
e Les valeurs économiques pour une ville attractive : favoriser le développement économique et
l’implantation d'entreprises.
Cette société exerce ses missions autour de cinq (5) cœurs de métiers :
L'aménagement de nouveaux quartiers,
Le renouvellement de zones urbaines (quartiers, friches, axes commerciaux),
La construction d'équipements publics, d'immobilier d'entreprises,
s
Sn EE
Le développement économique avec la gestion de parcs d'activités et d’immobilier
d'entreprises,
5. L'énergie (développement durable, énergies renouvelables, réseau de chaud et de froid).
Comme chaque année, SA3M présente, son rapport annuel d'activités.
Aujourd'hui, en application de l'article L 1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Locales, le
Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce compte rendu relatif aux activités de la société SA3M
pour l'exercice 2020 dont le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités est annexé à
la présente délibération.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 17/12/2021 +42
ID : 034-213401235-20211213-DELIB21121302-DE
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER le rapport rendu des activités de la société SA3M pour l'exercice 2020 ;
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 2 (M. THIRY, Mme BOULANGEAT représentée)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr