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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 12 5 SA3M rapport annuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L OT
ID : 034-213401987-20231012-2023 10 12 5-DE
Perols
Délibération n°2023 _10_ 12 5
Objet : SA3M - Rapport du président de l'assemblée spéciale des collectivités - Exercice 2022
| Ville de »
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze octobre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 6 octobre 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU -
Karine BREITHEL - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Benoît DELTOUR - Quentin BOINET
pouvoir à Xavier MIRAULT - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Muriel POUJOL - Emmanuelle JUAN-CARLOTTI
pouvoir à Patrick PASQUIER
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Benoît DELTOUR, , rapporte:
La commune de Pérols est représentée au capital de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée
Métropole (SA3M) à hauteur de 0,8474 % (150 actions).
En application de l'article L.1524-5 du Code Général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil
municipal d'approuver le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité
d'Administrateur pour l'exercice 2022, tel qu'il a été joint aux Conseillers municipaux.
Le conseil d'administration s’est réuni les 10 février, 23 mars, 25 mai et 27 juillet 2022.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ;
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR À
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 1
www.ville-perols.fr
1/3
18/10/2023
Envoyé en préfecture le 18/10/2028
ID : 054-213401987-20231012-2028 10 12 5-DE Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ont été établis conformément à la réglementation en
vigueur,
Chiffre d'affaires / Bénéfices
Le chiffre d'affaires sur l'exercice 2022 atteint 84 018 709,00 € contre 50 358 117,00 € fin 2021.
Le montant des bénéfices s'élève à 1 052 977,00 € en 2022 (à 100 % sur le secteur aménagement), contre 1 895 954,00 € en 2021.
Bilan
Le total bilan s'élève à 222 533 376,00 € sur l'exercice 2022 contre 233 257 854,00 € à fin 2021, soit une évolution
de - 10 994 478,00 €.
Principales activités et opérations de l'année
Outre la poursuite des actions en cours, la SASM s'est vue confier 4 nouveaux mandats pour la Maison du
numérique (Castelnau-le-Lez), l'Hôtel des sécurités (Montpellier), l'extension du Musée Fabre et la Halle des sports (Métropole).
La SA3M a pris une participation de 5% du capital de « ALTEMED, société de coordination » créée le 29 décembre 2022. Cette société a pour but de mutualiser les coûts et dévelapper les politiques relatives au logement. Elle regroupe trois entités dédiées à la production de logements sociaux {ACM), à l'aménagement (SERM) et à la politique énergétique sur le territoire métropolitain (SA3M).
Pour information, le rapport annuel du mandataire a été transmis aux élus par mail le 26 septembre 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1524-5 ;
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Approuver le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d'Administrateur
pour l'exercice 2022, tel qu'il a été joint aux Conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.
Pour : 26
Contre : O0
Abstention : 3
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Ne prend pas part au vote : 0
Délibération 2023_10_12_5 2/3
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20231012-2023_10_12_5-DE
Fait à Pérols, le 16 octobre 2023
Le Mai
Jean-P
re;
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
Délibération 2023_10_12_5 3/3
en préfecture le 18/10/2028
cture le 18/10/2023
ID : 054-213401987-20231012-2028 10 12 5-DE