Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A184
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A136
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A185
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A005
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A064
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A072
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A026
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A116
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A068
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A137
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A092
Document publié le Jeudi 30 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A092)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESDENCE DE MONSIEUR JAN CHORRO
2011_A092
OBJET : Développement économique et emploi - ZAC communautaire du Quartier de
l'Enfant à Aix-en-Provence - Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix
Territoires - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC 2010)
Le 30 juin 2011 à 17 h 00, le Conseil de ia Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint-Cannat
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 23 juin 2011, conformément à
l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
AGOPIAN Jacques - AMAROUCHE Annie - AREZKI Alain - ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean Pierre - BARBAT-BLANC
Odile - BARRET Guy - BELLUCCI Angélique - BENON Charlotte - BERNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean -
BONTHOUX Odile - BORDET André - BOULAN Michel - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique -
BURLE Christian - CATELIN Mireille - CHARRIN Philippe - CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - CURINIER
Erick - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier - DECARA Yannick - DELAVET Christian - DELOCHE Gérard -
DEMENGE Jean - DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLINGER Laurent- DRAOUZIA
Fatima - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FOUQUET Robert - GACHON Loïc -
GASCUEL Jean - GERACI Gérard.- GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERI
Frédéric - HAMARD OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAGIER Robert - LARNAUDIE
Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel - MANCEL Joël - MARTIN Régis - MARTIN Richard - MAURICE Jany -
MERGER Reine - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques -
MOYA Patrick - MUSSET Alain - NICOLAOU Jean-claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard
- PELLENC Roger - PERRIN Jean-Marc - PERRIN Jean-Claude - PIERRON Liliane - PIN Jacky - POITOU Frédéric - PORTE Henri-
Michel - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain - ROUSSEL Jacques - ROVARINO Isabelle - SAEZ Jean-
Pierre - SANTAMARTIA Danielle - SLISSA Monique - SUSINI Jules - TERME Françoise - TRINQUIER Noelle - VALETA Marie José -
VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard - VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :
AGARRAT Henri suppléé par MENGEAUD Julien - CANAL Jean-Louis suppléé par SIMONET Bernard - CHARDON Robert suppléé
par CLAVEL Caroline - CIOT Jean-David suppléé par SAIZ-OLIVER Sergine - GOURNES Jean-Pascal supplée par SANTINI Joseph-
Marie - MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - PIZOT Roger suppléé par BUCHAUT Romain
Etai(en}t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRAMOULLÉ Gérard donne
pouvoir à SUSINI Jules - CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques - CHAZEAU Maurice donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DRAOUZIA
Fatima - FERAUD Pierre donné pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira - FILIPPI Claude donne pouvoir à VILLEVIEILLE Robert -
GALLESE Alexandre donne pouvoir à DELOCHE Gérard - GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard - GARÇON Jacques
donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - GROSDEMANGE Gérard donne pouvoir à MARTIN Régis - GUINDE André donne pouvoir à
AGOPIAN Jacques - JOISSAINS-MASINI Maryse donne pouvoir à CHORRO Jean - JONES Michèle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette
- LICCIA Marcel donne pouvoir à DESCLOUX Odette - LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - MEDVEDOWSKY
Alexandre donne pouvoir à DAVENNE Chantal - MERSALI Malik donne pouvoir à MORBELLI Pascale - MOHAMMEDI Amaria
donne pouvoir à BENON Charlotte - NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - SILVESTRE Catherine donne pouvoir à PAOLI Stéphane - TONIN Victor donne pouvoir à
GARÇON Jacques
Etai(en}t excusé(es) sans pourvoir :
ALBERT Guy - BAUTZMANN Marcel - BUCKI Jacques - DAGORNE Robert - FERAUD Jean-Claude - GARNIER Eliane - LAFON
Henri - LOUIT Christian - MATAS Henri - MAURET Jacques - MOINE Anne - PIZOT Roger - POTIE François - ROUGIER Jacques -
SANGLINE Bruno - TAULAN Francis
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Madame Catherine RIVET-JOLIN donne lecture du rapport ci-joint, communauté du
PAYS D'AIX 06_ 03
DGA Prospective et Aménagement
Direction des Opérations d'Aménagement
Rapporteur : Monsieur Roger PELLENC
Objet: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAC -ZAC Communautaire
du Quartier de l'Enfant à Aix-en-Provence - Concession
d'aménagement avec la SPLA «Pays d'Aix Territoires» -
Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC 2010)
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L'opération de la ZAC du Quartier de l'Enfant à Aïx-en-Provence a été
! confiée à la SPLA « Pays d'Aix Territoires » par décision du bureau du 4 |
février 2010. Il s'agit de présenter le compte rendu annuel d'activités 2010 du
concessionnaire à la collectivité.
Exposé des motifs :
Dans le cadre du traité de concession de la ZAC du Quartier de l'Enfant , le
concessionnaire est chargé :
- de la maîtrise foncière, y compris par le biais de la mise en œuvre d’une
procédure d’'expropriation pour cause d'utilité publique ;
- des formalités légales, réglementaires et techniques liées à la réalisation
de l'opération, (procédure Loi sur l'Eau) ;
- de la réalisation des ouvrages et équipements prévus au programme
des équipements publics de la ZAC, y compris la remise des
équipements à leur gestionnaire respectif ;
- de la commercialisation des lots ;
06.03. diroa_c300611 -1- - de la gestion administrative, financière et comptable de l'opération.
Il est également demandé au concessionnaire de mettre en œuvre les objectifs
économiques assignés à l'opération et d'inscrire celle-ci dans une démarche
de qualité environnementale.
La SPLA assure donc la maîtrise d'ouvrage de l'opération en concertation
étroite avec les services du concédant notamment par la mise en place des
instances de suivi décrites à l’article 5 du traité de concession. Il s’agit du
comité technique de l'opération qui s’est réuni à deux reprises durant
l'exercice écoulé et du comité de pilotage qui s’est réuni une fois.
Par ailleurs, le concédant exerce un contrôle technique, financier et comptable
sur l'opération notamment grâce la production d'un compte-rendu annuel
conforme à l’article L.300-5 du Code de l'Urbanisme.
Ainsi, l’article 29 du traité prévoit qu'indépendamment des divers documents
élaborés dans le cadre de l'opération, le concessionnaire devra produire au
plus tard le 15 mai de chaque année un compte-rendu comportant :
- le bilan prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie actualisé,
- un tableau des acquisitions et cessions foncières réalisées pendant la
durée de l'exercice écoulé,
- une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières
de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé comparées
aux prévisions initiales et sur les prévisions de l’année à venir,
relatant l’état d'avancement des différentes missions confiées au
concessionnaire et leurs conditions de mise en œuvre, les
procédures nécessaires à l'opération engagées et leur état
d'avancement, les incidents éventuels (contentieux...
- un rapport spécifique sur la mise en œuvre de la démarche
environnementale de l'opération,
- Je cas échéant, le bilan de la mise en œuvre des conventions
d’avances,
le cas échéant, un tableau des subventions perçues et des
subventions demandées pendant la durée de l'exercice écoulé
auprès des autres personnes publiques, ainsi que le compte rendu
d'utilisation des subventions perçues,
- un planning d'opération actualisé,
- un rapport sur les conditions d'exercice des prérogatives de
puissance publique (expropriation, préemption...)
-2- Compte Rendu Annuel à la Collectivité:
Depuis février 2010, la SPLA « Pays d'Aix Territoires » a donc entamé les
missions qui lui sont dévolues. Le rapport présenté au Conseil
d'Administration de la SPLA du 20 avril 2011 présente le CRAC 2010.
Les négociations foncières ont été relancées avec les deux propriétaires en
vue de l'acquisition des terrains privés à l'intérieur du périmètre de
l'opération. Les discussions se poursuivent avec le premier mais elles ont
abouti avec Le second par la signature d’une promesse de vente.
Parallèlement, la SPLA « Pays d'Aix Territoires » a lancé la consultation en
vue de désigner le prestataire chargé de mettre en œuvre le dossier de
déclaration d'utilité publique permettant d'envisager l'utilisation de
l’expropriation.
La future acquisition de la propriété sous promesse de vente située au nord
de la ZAC, couplée avec les terrains déjà acquis par la Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aix, permet de proposer l'aménagement d'une
première tranche au nord de l'opération, parfaitement cohérente et desservie
par la voie Delaunay et par la rue des frères Perret prolongée, dans des
conditions définitives. Aïnsi, si l'acquisition du terrain au sud de la ZAC
devait prendre trop de temps, voire aller à l'expropriation dont la durée sera
de plusieurs années, la première tranche fonctionnera de façon optimale et
autonome.
Dans cette optique, sur le plan technique, la SPLA « Pays d'Aix Territoires »,
après consultation, a choisi les prestataires devant mettre en œuvre le projet
d'aménagement sur les bases du dossier de réalisation de ZAC approuvé par
la CPA et du POS approuvé.
Le BET CERRETTI a été retenu pour assurer la conception du projet jusqu’à
la phase DCE, SAFEGE assurera la partie hydraulique et Loi sur l'Eau alors
que le Cabinet ATGTSM sera le géomètre de l'opération.
Concernant le bilan prévisionnel actualisé pour l’année 2010, l'opération étant
au démarrage, il n’y a pas de changement profond mais des ajustements qui
concernent la valeur des biens appartenant à la CPA et cédés à la SPLA
«Pays d'Aix Territoires» qui étaient prévisionnellement envisagés à
1.810.000 €. L’estimation des Domaines et les contenances recalées font
ressortir un prix total de 1.646.136 €. C’est donc ce montant qui sera retenu pour la valeur du terrain CPA et donc
pour la participation financière de la Communauté d'Agglomération du Pays
d'Aix puisque le terrain est cédé gratuitement à la SPLA «Pays d'Aix
Territoires ».
Les autres postes demeurent inchangés.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et suivants ;
VU les délibérations du Conseil Communautaire n°2001-A046 du 20 juillet
2001 déclarant d'intérêt communautaire l'aménagement du Quartier de
l'Enfant à Aix-en-Provence et n°2006-A167 du 22 juin 2006 décidant le
lancement de la procédure de ZAC ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2009-A921 du 11 décembre
2009 créant la ZAC ;
VU Ja délibération n°2010_B026 du bureau communautaire du 4 février 2010
concédant la réalisation de la ZAC du Quartier de l'Enfant à la SPLA,
VU la délibération n°2010-A012 du Conseil Communautaire du 25 février
2010 approuvant le dossier de réalisation de Ia ZAC et son programme des
équipements publics ;
VU l'extrait du procès verbal du conseil d'administration de la SPLA « Pays
d'Aix Territoires » du 20 avril 2011.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC 2010)
de Pays d’Aix Territoires relatif à la ZAC du Quartier de l'Enfant à Aïx-
en-Provence ;
> AUTORISER Madame le Président où son représentant à signer tous
les documents afférents à cette affaire. |
L_ Territoires EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU Société Publique Locale d'Aménagement
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 AVRIL 2011
senss CENTENTEECETE EEE T EE EE TESTÉES ES EC ET EE EEE ETES ST EEE
ge Communauté du Pays d'Aix - ZAC de l'Enfant
Monsieur BRAMOULLÉ donne la parole à Monsieur COLOMBERO afin qu'il présente cette question,
9.1. Compte rendu annuel à la collectivité
Monsieur COLOMBERO Indique que lors de la séance du 3 février 2016, le Cansell d'Administration a été
amené à se prononcer sur l'approbation du contrat de concession avec la Communauté d'Agglomération du
Pays d'Alx pour la ZAC de l'Enfant.
Depuis cette date, la SPLA Pays d'Aix Territoires a errtarné Les missions qui lu! sont dévolues,
Ainsi, les négoctations foncières ont été relancées avec les différents propriétaires en vue de l'acquisition des terrains privés à l’intérieur du périmètre de l'opération, Des contacts ont alnsi été renoués avec Monsieur DUBERN et Monsieur TAVERNIER.
Les discussions se poursuivent avec le premier mais elles ont abouti avec le second par la signature d’une
promesse de vente préfigurant l’acte authentique qui sera signé dans peu de temps et dont les éléments
caractéristiques sont déclinés dans le rapport suivant.
Parallèlement, la SPLA Pays d'Aix Territoires a lancé la consultation en vue de désigner le prestataire chargé
de mettre en œuvre le dossier de déclaration d'utilité publique permettant d'envisager lutilisation de
l’expropriation,
l'acquisition de la propriété TAVERNIER, couplée avec les terrains déjà acquis par la Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aix, permet de proposer l'aménagement d’une première tranche au nord de
l'opération, parfaitement cohérente et desservie par la voie Delaunay et par la rue des frères Perret
prolongée, dans des conditions définitives. Ainsi, si l'acquisition du terrain DUBERN devait prendre trop de
temps, voire aller à ’expropriation dont la durée sera de plusieurs années, la première tranche fonctionnera
de façon optimale et autonome.
Dans cette optique, sur Le plan technique, la SPLA Pays d'Aix Territoires, après consultation, a choisi les
prestataires devant mettre en œuvre le projet d'aménagement sur les bases du dossier de réalisation de ZAC
et du POS approuvés,
Le BET CERRETTI a été retenu pour assurer la conception du projet jusqu'à la phase DCE, SAFEGE assurera [a
partie hydraulique et Loi sur PEau alors que le Cabinet ATGTSM sera le géomètre de l’opératlon.
Compte rendu annuel à la Collectivité
Le point de situation étant fait, il y à Heu d'établir le bilan prévisionnel actualisé pour l'année 2010 par rapport
au bilan initial annexé au contrat de concession,
L'opération étant au démarrage, Il n'y a pas de changement profond mais des ajustements qui concernent
surtout la valeur des biens appartenant à la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix et cédés à la SPLA
1
Socidté Fublique Locale d'Aménagement au capital de 500 000 eures - RCS Aix-en-Provence 520 CGR 443 — Siège soclal : à Rue Lapierre = 13100Alk-en-Provenca
Tél : 04,42,16.04.04 - Fax : 04.42,20,35.32 - Adresse de correspondance : 4 ruo Lapierre - 13100 Aix-en-Provence Pays d'Aix Territoires qui étaient prévisionnellement envisagés à 1 810 000 €. L'estimation des Domaines et les contenances recalées font ressortir un prix total de 1 646 136 €.
C’est donc ce montant qui sera retenu pour la valeur du terrain Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix et donc pour la participation financière de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix puisque le terrain est cédé gratuitement à la SPLA Pays d'Aix Territoires,
Les autres postes demeurent inchangés. Le bilan prévistonnel est approuvé par le Conseil d'Administration.
jf
Extrait certifié conforme Jean-Lou NCENT
au procès verbal du Conseil
d'Administration de la SEMEPA ajgeisdnoai uou YALÎTOS me SUIBAS99PGSS,pXNPA21| sebepuos|toc
SO
uElIg S£OSITF
666 ZE6
+98 87 088 8€
SISAID SISDUEUL S121:| C0
ETC
ETC ETC
LISANCISP ANS SSDDUEUL SEB1EUDTOZ seoueinssy|70S 6
Ce QU CHC YLT SLL VTT L6£ TT +08 8T E9+GOTET TT6€68ZT Y08 8T- 084687€ 1606€9TC
T6Eco 060 8t- £8r4965 89TIGC 88T 808 59 ÊvE
ETLTO8€ sge TET SE z19 88T 808 ET8 SET
LYCTS8LT- 86+06ST TLEvrb€ bl8ES8T p69 £9€ t6£ 8€S IE
bS0 86€ LF8 vET
67
006 8 SLL HIT L62 e9T L62 TOT +08 8T
£OE8TCT
s
6€
A TA 000 8+ LG6£ TST 16 ET 000 8 LGE VIT 8€ÿ LOT +08 8T- 608 8T
0c8ESTS 09T49&
NANATOSTEL 100Rd2RITIOST1| Auouie]ay 2OURAY SNSSSIUINOS ROUESJSOU sue SUORESIIAON SUBUIRSSIOUY DLL979094 DLLsesuodoq epousdÿAL eneoaiAnsVAL HIAVdYVAL] 00€ O0€ 2011_A092
OBJET : Développement économique et emploi - ZAC communautaire du Quartier de
l'Enfant à Aix-en-Provence - Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix
Territoires - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC 2010)
Vote sur le rapport
| Inscrits 144 ! Votants 128 | Abstentions 0 | Blancs et nuls 0 ! Suffrages exprimés 128 É Majorité absolue 65 i Pour 128 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil présents
Acte rendu exécutoire par trans
En Sous-préfecture d’Aix-en. efice
7 08 JUE. 201