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Compte-Rendu - 21 09 01 CR CM 10 affichage Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune d'Éveux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 09 01 CR CM 10 affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi, Conseil Municipal N°10/2021

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Le Conseil Municipal s'est réuni mercredi 1er septembre 2021 à 20 heures sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire.

Étaient présents

M. Bertrand GONIN, Mme Geneviève RIBAILLIER, M. Pierre MELLINGER, Mme Régine PASQUIER, M. Julien LIOTARD, Mme Loré VINDRY, M. Daniel VIALLY, Mme Ghislaine LALBERTIER, Mme Véronique DÉRUDET, Mme Xandrine GUERIN, M. Olivier BORDENAVE, Mme Cécile GIRARDET.

Étaient absents, ont donné pouvoir

M. Pascal BEAUVERIE a donné procuration à M. Christian BILLAUD

M. Olivier FARGES a donné procuration à M. Pierre MELLINGER

Était absent

Rapport d’activité du Maire

Secrétaire de séance

Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance Mme Xandrine GUERIN.

Ordre du jour

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

➢ Néant.

Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant :

➢ Néant.

Conseil municipal précédent

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal N°10/2021

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Tarifs et conditions des locations des salles communales pour les associations à compter du 1er septembre 2021 – 37/2021

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 20/2021 du 07 avril 2021 concernant les règlements intérieurs des salles municipales.

Le coût du nettoyage des salles ayant augmenté, le Maire après consultation de la commission vie sociale, associative et information, propose d’augmenter la caution à 270 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de modifier le règlement intérieur pour le prêt de salle aux associations,

➢ d’augmenter la caution à 270 €.

Tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal – Année 2021 – 38/2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 33/2020 par laquelle ont été fixés les tarifs des encarts publicitaires que les annonceurs font paraître dans le bulletin municipal de la Commune d’Éveux. Sur proposition de la commission vie sociale, associative et information, Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal, de maintenir les mêmes tarifs pour l’année 2021, soit :

Dimensions des encarts Prix en €

à partir de 2021

Rappel du

montant précédent 2020

1/8ème de page (9 cm x 6 cm) 95,00 € 95,00 € 1/4 de page (9 cm x 12 cm) 155,00 € 155,00 € 1/2 de page (18 cm x 12 cm) 250,00 € 250,00 € 1 page (18 cm x 24 cm) 500,00 € 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de fixer les tarifs des encarts publicitaires applicables en 2021 selon le tableau présenté ci-dessus.

➢ de dire que la TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.

➢ de retirer la délibération 33/2020 du 25 juin 2020.

Création d’un poste d’ATSEM – 39/2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique du Centre de Gestion du Rhône.

Vu le contrat sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ne pouvant plus être reconduit, il est nécessaire de créer un emploi permanent pour un poste d’ATSEM principal de 2ème classe (Agent Territoriaux Spécialisés des École Maternelles) filière sanitaire et sociale, pour maintenir les effectifs du service durant l’année scolaire 2021/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Conseil Municipal N°10/2021

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➢ de créer un emploi permanent d’ATSEM à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 26,3 heures annualisées (soit 34 heures) à compter du 1er septembre 2021.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C (filière sanitaire et sociale) au grade d’ATSEM principal de 2ème classe. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.

➢ de modifier le tableau des emplois dans ce sens.

➢ d’inscrire les crédits au chapitre 012.

Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique – 40/2021

Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission.

D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

• Médecine préventive,

• Médecine statutaire et de contrôle1,

• Mission d’inspection hygiène et sécurité,

• Conseil en droit des collectivités,

• Mission d’assistante sociale1,

• Mission d’archivage pluriannuel,

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes2,

• Mission d’intérim.

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.

Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le cdg69 va réaliser pour son compte.

La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.

La mairie d’Éveux bénéficie actuellement des missions suivantes :

• Médecine préventive,

• Conseil en droit des collectivités,

• Mission d’archivage pluriannuel,

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes3,

• Mission d’intérim.

Il est proposé de poursuivre ces missions.

La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en cours avec le cdg69 qui

1 Ouverte aux communes et EP de + 50 agents (tarification à l’acte / dossier pour les autres)

2 Réservée aux collectivités affiliées

3 Réservée aux collectivités affiliéesConseil Municipal N°10/2021

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deviendront caduques.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le CGCT,

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ Article 1er : d’approuver l’adhésion à la convention unique du cdg69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le cdg69 et relatives aux missions visées.

➢ Article 2 : de choisir d’adhérer aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif annuel

Médecine préventive 640 €

Conseil en droit des collectivités 1 088 €

Mission d’archivage pluriannuel 630 €

Mission en matière de retraite dans le cadre du

traitement des cohortes 35 € à 70 €

Mission d’intérim

Portage 5.5 %

Intérim 6.5 %

du montant de la

rémunération de l’agent et

des charges patronales

➢ Article 3 : d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention unique ainsi que ses annexes.

➢ Article 4 : d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les constructions nouvelles à usage d’habitation – 41/2021

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

➢ de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Conseil Municipal N°10/2021

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Motion d’opposition à la dotation globale de fonctionnement dérogatoire et contre l’attribution des dotations de l’Etat par les établissements publics de coopération intercommunale – 42/2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit la possibilité d’une DGF dérogatoire, codifiée au I. de l’article L. 5211-28-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Plus récemment, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est venue compléter ce dispositif, codifiée au II. de l’article L. 5211-28-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour proposer aux communes un nouveau mécanisme plus souple.

Une note d’information de la Direction Générale des Collectivités Locales a été diffusée aux Préfets de département le 10 mai 2021 pour présenter les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mécanisme.

Monsieur le Maire propose cette motion :

Alors que les élus locaux dénoncent depuis de nombreuses années une Dotation globale de fonctionnement (DGF) inéquitable, et réclament sa révision, une note d’information des préfets aux maires présente l’expérimentation d’une formule de répartition dérogatoire de la DGF, contraire aux attentes des maires ruraux. Celle-ci permettrait de verser à l’EPCI les montants de DGF reçu par les communes.

Ainsi, nous passerions d’une répartition technique de droit commun à une répartition politique aux mains des exécutifs des intercommunalités. Une tutelle de plus sur les communes qui ne passera pas !

Nous refusons que les dotations communales soient à la main des EPCI. Nous le réaffirmons, les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriales.

Territorialiser des enveloppes, c’est réduire la liberté́ d’agir du Conseil municipal et l’autonomie de la commune.

Depuis plusieurs décennies, les critères de répartitions de la DGF s’accumulent, se chevauchent et s’entrecroisent au point de rendre incompréhensibles les montants perçus par les communes d’une année sur l’autre et d’une commune à l’autre.

Il serait bon que la DGF réponde à de nouveaux critères afin qu’elle ne glisse pas aux mains d’un jeu politique intercommunal. Les enjeux républicains de l’égalité́ territoriale et de traitement des collectivités territoriales en dépendent directement.

Enfin, par cette tentative, l’Etat se décharge sur les collectivités territoriales et les EPCI, affaiblit au passage l’autonomie des communes et leur demande de compenser sa volonté́ de faire des économies en réduisant les effectifs de la DGFIP et des DDFIP.

En soutien à l’association des Maires Ruraux de France, le conseil municipal d’Éveux demande au parlement de supprimer ces dispositions.

L’AMRF appelle l’ensemble des maires ruraux à ne pas se laisser tenter par cette dérogation, nouvelle étape de leur mise sous tutelle. Elle leur conseille de dire leur refus à une éventuelle proposition émanant de l’EPCI.

Nous proposons aux parlementaires de s’associer à notre demande auprès de l’Etat afin de réformer la DGF dans le sens d’une simplification, d’une prévisibilité́ et d’une réelle lisibilité́. Elle doit être l’occasion d’une réduction des disparités entre communes. Ceci comme l’a initié́ le Sénat par amendement sur la répartition de la DGF lors du débat parlementaire sur le PLF 2021 pour réduire les inégalités territoriales.

De plus, l’AMRF demande que soit mis fin à la diminution constatée de cette dotation pour encore trop de communes rurales.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-28-2 et R. 5211-12,

Considérant qu’il apparaît inopportun de basculer d’une répartition technique de droit commun à une répartition aux mains des exécutifs des intercommunalités.Conseil Municipal N°10/2021

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de rappeler que les intercommunalités doivent s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issues de la volonté des maires ;

➢ de réaffirmer que les intercommunalités – qui ne sont pas des collectivités territoriales au sens de la Constitution – ne sont légitimes qu’en tant qu’outil au service des communes qui les composent ;

➢ d’adopter cette motion, solidairement et aux côtés de l’Association des Maires Ruraux de France.

Taxe d’habitation pour les logements vacants depuis plus de 5 ans – 43/2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’article 47 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), donne la possibilité aux communes non concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition.

Cet assujettissement concerne la part communale.

La vacance s’apprécie au sens des V et VI de l’article 232 du CGI. (n’est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d’occupation est supérieure à 30 jours consécutifs au cours de chacune des années de la période de référence et n’est pas due la taxe en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable).

En cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

La taxe est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur du bail à construction ou réhabilitation, ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’assujettir la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition, conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du CGI.

➢ d’appliquer cette décision à compter du 1er janvier 2022.Conseil Municipal N°10/2021

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Informations et questions diverses

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la modification des statuts du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) suite à l’adhésion de la commune de Quincieux à titre individuelle. Cette dernière n’y adhérant plus de manière collective par l’intermédiaire du Syndicat Mixte Beaujolais-Azergues suite à son intégration à la Métropole de Lyon, les conseils municipaux et intercommunaux membres du SRDC doivent se prononcer dans un délai de trois mois par délibération ou à défaut cette adhésion individuelle sera réputée favorable. Monsieur le Maire propose de ne pas délibérer et ainsi de valider cette adhésion.

 Monsieur le Maire évoque le projet de parcours culturel artistique et touristique au Pays de L’Arbresle mis en avant par la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle dans un communiqué intitulé « L’info du mois CCPA Juillet-Septembre 2021 ». Initialement prévu au départ du Couvent de la Tourette, il débutera hors les murs du couvent pour prendre la direction des Carrières de Glay et être jalonné d’œuvres d’art. Envisagé sur un seul tracé faisant un aller-retour, il est dorénavant à l’étude de créer plutôt un circuit et éventuellement d’autres circuits de manière à couvrir plus de communes à leurs demandes. M.Pierre MELLINGER, adjoint à l’urbanisme, faisant partie du Comité de Pilotage du projet, fait part de l’avancée des études en cours. En partenariat avec l’École Urbaine de Lyon, un cabinet d’études a été missionné pour réaliser les pré-études prévues de fin 2021 à mi-2022. Après validation, la réalisation est envisagée pour une ouverture à l’été 2023.

 Monsieur le Maire fait part des deux véhicules retrouvés incendiés sur la commune. Le premier s’avère volé et donc brulé intentionnellement. Le ou les auteurs n’ayant pas été appréhendés, le propriétaire du véhicule doit faire le nécessaire pour faire enlever le véhicule. La commune gardera à sa charge la remise en état du secteur endommagé. Le second véhicule a, semble-t-il, été quant à lui, victime d’un problème accidentel de court-circuit.

 Monsieur le Maire déplore l’absence de l’agent technique, en charge notamment de l’entretien des espaces verts, pour raison de santé. La météo favorable à la repousse et les intempéries de la mi-août complique la situation. Fort de ce constat, une création de poste pour une durée de deux mois ainsi qu’un mission d’intérim d’un mois sont en cours : une candidature est à l’étude.

 Commission voirie, lieux publics et espaces verts (Christian BILLAUD) : En l’absence de l’agent technique et en prévision de la rentrée scolaire prévu le lendemain, Christian BILLAUD aidé de son gendre ont procédé à l’enlèvement de l’arbre au sol de la place rouge ainsi qu’au nettoyage des espaces verts de l’école.

 Commission scolaire, extra-scolaire, enfance et jeunesse (Geneviève RIBAILLIER) : • Pour la rentrée 2021-2022, 82 élèves sont inscrits et les classes restent inchangées. Suite à l’arrêt du test en début d’année civile de l’extension des horaires de la garderie du soir jusqu’à 18h30 faute d’enfants en quantité, le Président de l’Association des Parents d’Elèves de L’Eau vive a transmis aux parents un nouveau sondage pour récolter les besoins pour cette nouvelle année, sans en informer la mairie. Les tarifs de la garderie, dont celui au-delà de 18h ayant été revus lors du précédent Conseil Municipal, certains parents ont interrogé les services de la mairie pensant que la garderie serait effectivement étendue jusqu’à 18h30 dès la rentrée. En l’absence des résultats du sondage, cette évolution n’est pas à l’ordre du jour au moins jusqu’aux vacances de la Toussaint. Si un réel besoin est avéré, les tarifs ont été voté pour pouvoir y répondre.

• Concernant le chantier jeunes de cet été, le retour est satisfaisant autant au niveau des résultats que de l’expérience des jeunes. Seul bémol : aucun éveusien n’ayant répondu à l’appel, il faudra réfléchir à promouvoir plus efficacement cette initiative auprès des jeunes de la commune. • Les élus sont invités à participer à la rentrée scolaire en se présentant sur la place rouge à partir de 8h15.Conseil Municipal N°10/2021

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 Commission urbanisme et informatique (Pierre MELLINGER) :

• La commune a été informée que l’antenne relais, située à Grands fonds, avait été adaptée pour la 5G des opérateurs Bouygues et SFR. Vérification faite, il en est de même pour Free sans que la commune en ait été informée.

• La commune a fait appel au service juridique du Centre de Gestion pour une mise en cause de la collectivité, suite à un différent de voisinage.

 Commission vie sociale et associative, information (Régine PASQUIER) : • Le forum des associations aura lieu le 03 septembre 2021 à partir de 18h30, salle Le Corbusier. • Le prochain Bientôt à Éveux sera distribué la semaine 37.

• La réunion des associations aura lieu le 08 octobre 2021, salle La Brévenne. • Le Téléthon aura lieu les 3 et 4 décembre.

• Les vœux du Maire se dérouleront le samedi 8 janvier 2022 à 18h.

 Commission bâtiments communaux (Julien LIOTARD) :

• La consultation des entreprises a été lancée pour la maîtrise d’œuvre du projet d’isolation et de rénovation des bâtiments du pôle mairie. Cinq bureaux d’études ont candidaté. Selon les critères de sélection des dossiers (60% technique / 40% finance), l’un d’entre eux sort du lot. Des questions complémentaires lui ont été transmises auxquelles il doit répondre avant le 6 septembre midi. • Une fuite dans les sanitaires de la classe des petits a été réparée.

• La problématique de la téléphonie à l’école est à l’étude. L’entreprise PARDON doit faire des tests pour identifier la source du problème.

Autres points abordés :

• Ghislaine LALBERTIER revient sur le courrier envoyé par les nouveaux conseillers départementaux au sujet de la déviation. S’agit-il d’études pour le projet proposé par M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, Maire de L’Arbresle et Président de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, ou pour d’autres propositions à rechercher ?

• Loré VINDRY évoque l’évolution informatique de DECALOG, le logiciel de gestion de la médiathèque. Complexe, cette migration nécessitera peut-être l’intervention du prestataire informatique JCN.

• Concernant la cabane à Gégène, suite à son déménagement au sein des locaux de la mairie, Daniel VIALLY fait part de la procédure de licenciement dans les règles et en humanité de Mme Mireille PERRELLE après 41 ans de services.

La séance est levée à 21h10