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Compte-Rendu - 21 12 20 CR CM 13
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune d'Éveux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 12 20 CR CM 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Conseil Municipal N°13/2021
Page 1
Le Conseil Municipal s'est réuni lundi 20 décembre à 20 h 30 sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire.
Étaient présents
M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, Mme Geneviève RIBAILLIER, M. Pierre MELLINGER, Mme Régine PASQUIER, M. Julien LIOTARD, Mme Loré VINDRY, M. Olivier FARGES, Mme Xandrine GUERIN, M. Olivier BORDENAVE, M. Pascal BEAUVERIE, Mme Cécile GIRARDET.
Étaient absents, ont donné pouvoir
Mme Ghislaine LALBERTIER a donné procuration à Mme Régine PASQUIER,
Mme Véronique DÉRUDET a donné procuration à Mme Geneviève RIBAILLIER,
M. Daniel VIALLY a donné procuration à M. Bertrand GONIN.
Était absent
Secrétaire de séance
Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance M. Christian BILLAUD.
Ordre du jour
Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :
➢ Néant.
Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant :
➢ Néant.
Conseil municipal précédent
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité. Conseil Municipal N°13/2021
Page 2
Convention 2022 entre la commune et l’association ICARE – 59/2021
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention 2022 avec ICARE, association intermédiaire dont le siège social se situe à Tassin la Demi-Lune.
Monsieur le Maire rappelle qu’ICARE a pour objectif d’assurer l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion ou de réinsertion, en étroite collaboration avec les structures sociales et le service public de l’emploi. Sur la base d’une convention, ce personnel est mis à la disposition de personnes physiques ou morales pour l’exercice de missions. L’association facture ensuite le service suivant le temps d’intervention.
La convention est d’une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2022, reconductible après un bilan réciproque annuel.
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention identique a déjà été signée les années précédentes.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention 2022 avec ICARE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’accepter la convention 2022 avec ICARE,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 2022 avec ICARE et l’ensemble des documents s’y rapportant.
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement 2022 – 60/2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les termes de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 et de faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture anticipée avant le vote du budget primitif 2022 des crédits d’investissements repris ci-dessous :
Dépenses Budget 2021 Crédits 2022 ouverts
Chapitre 20 - hors opérations
Chapitre 204 – hors opérations
20 000,00 €
7 000,00 €
5 000,00 €
1 750,00 €
Chapitre 21 – hors opérations 361 000,00 € 90 250,00 €
Opération 12
Opération 13
Opération 14
Opération 16
Opération 17
Opération 18
Opération 21
Opération 25
Opération 33
Opération 34
Opération 37
15 000,00 €
55 000,00 €
5 000,00 €
240 000,00 €
5 000,00 €
60 000,00 €
19 000,00 €
20 000,00 €
10 000,00 €
365 000,00 €
5 000,00 €
3 750,00 €
13 750,00 €
1 250,00 €
60 000,00 €
1 250,00 €
15 000,00 €
4 750,00 €
5 000,00 €
2 500,00 €
91 250,00 €
1 250,00 € Conseil Municipal N°13/2021
Page 3
Opération 51
Opération 57
Opération 58
Opération 59
24 000,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
230 000,00 €
6 000,00 €
250,00 €
1 250,00 €
57 500,00 €
TOTAL 1 447 000,00 € 361 750,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits repris ci-dessus avant le vote du budget primitif 2022.
Admission en non-valeur d’un titre de recette de l’année 2018 – 61/2021
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la liste des pièces irrécouvrables proposée par Madame Virginie SERRE, Inspecteur des Finances Publiques du Service de gestion comptable (SGC) de Tarare, en date du 22 novembre 2021. Le montant est de 49,04 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette référencé 5328480132 pour un montant de 49,04 €,
➢ de rappeler que des crédits sont inscrits à l’article 6541 en dépenses de fonctionnement du budget communal 2021.
Décision modificative budgétaire n° 1 du budget communal 2021 – 62/2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le chapitre 13 « Subventions d’investissement » du budget communal d’investissement ne comportent pas de crédits suffisants afin de procéder à une écriture de virement à l’article 1323 « Départements ».
Il est donc nécessaire de modifier le budget 2021 de la commune en utilisant le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » :
Décision modificative n° 1
Investissement
Dépenses Dépenses
2182 - 18.000 € 1323 + 18.000 € TOTAL - 18.000 € TOTAL + 18.000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de modifier le budget 2021 de la commune comme susmentionné.
Modification de la taxe d’habitation pour les logements vacants – 63/2021
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 43/2021 du 1er septembre 2021 portant sur l’assujettissement de la taxe d’habitation pour les logements vacants.
Monsieur le Maire informe qu’il convient de modifier cette délibération qui fait référence à une durée de vacance de plus de cinq ans, or la Préfecture du Rhône nous informe que depuis 2013 cette durée a été réduite à deux ans selon l’article 106 de la loi de finances pour 2013.
L’article 47 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), donne la possibilité aux communes non concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition.
Cet assujettissement concerne la part communale. Conseil Municipal N°13/2021
Page 4
La vacance s’apprécie au sens des V et VI de l’article 232 du CGI. (n’est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d’occupation est supérieure à 30 jours consécutifs au cours de chacune des années de la période de référence et n’est pas due la taxe en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable).
En cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
La taxe est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur du bail à construction ou réhabilitation, ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’assujettir la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 2 années au 1er janvier de l’année d’imposition, conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du CGI.
➢ de retirer la délibération n° 43/2021 du 1er septembre 2021
➢ d’appliquer cette décision à compter du 1er janvier 2022. Conseil Municipal N°13/2021
Page 5
Informations et questions diverses
Monsieur le Maire rappelle l’information du mois de la CCPA concernant la création d’un poste de conseiller numérique sur le territoire pour former et accompagner. Régine PASQUIER intervient en informant que des permanences auront lieu à la mairie les jeudis 06 janvier et 03 février 2022 de 17h à 19h avec le conseiller numérique.
Commission voirie, lieux publics et espaces verts (Christian BILLAUD) :
• Concernant les travaux du square de l’Église, l’entreprise a terminé les travaux à l’exception du grand banc à poser et de la trappe de gaz.
• Il a rencontré le département avec Monsieur le Maire, qui envisage de poser un compteur de vitesse au hameau du Morillon.
• Il informe également que le raccordement des eaux usées de la grange Thibaud se fera en début d’année 2022.
Commission scolaire, extra-scolaire, enfance et jeunesse (Geneviève RIBAILLIER) :
• Elle a assisté à une réunion IRVE sur les vélos électriques à Saint Pierre la Palud. • Une réunion a également eu lieu à la CCPA, pour la création d’un poste d’animateur dans le cadre du PSJ (projet de service jeunes).
Commission urbanisme et informatique (Pierre MELLINGER) :
• Il informe qu’il a représenté Monsieur le Maire, à une réunion à Sain Bel organisée par la SNCF, accompagné de Xandrine GUERIN et Geneviève RIBAILLIER. La presse, notre député et deux conseillers régionaux étaient également présents. L’objet portait sur le projet de remettre en fonctionnement la ligne Sain Bel jusqu’à Sainte Foy l’Argentière. Pour cela il faudra une réfection complète de la ligne (21 kms).
Commission vie sociale et associative, information (Régine PASQUIER) :
• Le Téléthon, qui a eu lieu le 04 décembre, a rapporté la somme de 3200 €. Un chèque de ce montant a été remis à l’AFM.
• Elle informe que la mairie a acheté des tables et des chaises pour meubler la salle Thibaud.
Commission bâtiments communaux (Julien LIOTARD) :
• M. LIOTARD s’est rendu à une réunion au CCI avec l’intervention d’un professeur sur l’évolution future des commerces.
• Une proposition d’étude du SYDER est en cours pour la pose de panneaux photovoltaïques à l’école et la mairie.
• Il rencontrera prochainement un architecte, afin d’étudier la possibilité de création d’un logement d’urgence au-dessus de la micro-crèche.
Un devis pour la pose du matériel de vidéo-projecteurs à l’école se fera demain par l’entreprise d’électricité.
Autres points abordés :
• Loré VINDRY fait part d’une rencontre avec la directrice de la bibliothèque départementale. Il est proposé d’installer une boite à livres dans le centre bourg d’Éveux.
• Cécile GIRARDET a participé à la formation sur les déchets à la CCPA. Elle nous informe que les consignes de tri vont changer au 1er février 2022.
• Pascal BEAUVERIE a assisté à une conférence à Paris sur la ville habitable, des informations utiles pour se pencher sur l’attractivité du centre bourg d’Éveux.
La séance est levée à 21h40 Conseil Municipal N°13/2021
Page 6
Bertrand GONIN Christian BILLAUD Geneviève RIBAILLIER
Pierre MELLINGER Régine PASQUIER Julien LIOTARD
Loré VINDRY Daniel VIALLY Ghislaine LALBERTIER
Absent, excusé, a donné
procuration à
M. Bertrand GONIN
Absente, excusée, a donné
procuration à
Mme Régine PASQUIER
Olivier FARGES Véronique DERUDET Xandrine GUÉRIN
Absente, excusée, a donné
procuration à
Mme Geneviève RIBAILLIER
Olivier BORDENAVE Pascal BEAUVERIE Cécile GIRARDET