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Compte-Rendu - 21 02 03 CR CM 07 affichage
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune d'Éveux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 02 03 CR CM 07 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Conseil Municipal N°07/2021
Page 1
Le Conseil Municipal s'est réuni mercredi 03 février 2021 à 20 heures sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire.
Étaient présents
M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, Mme Geneviève RIBAILLIER, M. Pierre MELLINGER, Mme Régine PASQUIER, M. Julien LIOTARD, Mme Loré VINDRY, M. Daniel VIALLY, Mme Ghislaine LALBERTIER, Mme Xandrine GUERIN, M. Olivier BORDENAVE, M. Pascal BEAUVERIE, Mme Cécile GIRARDET.
Était absent, a donné pouvoir
Mme Véronique DERUDET, a donné procuration à Mme Régine PASQUIER.
Était absent
M. Olivier FARGES est arrivé à 20h15.
Rapport d’activité du Maire
Secrétaire de séance
Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance M. Daniel VIALLY.
Ordre du jour
Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :
➢ Convention de servitude ENEDIS.
Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant :
➢ Néant.
Conseil municipal précédent
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité. Conseil Municipal N°07/2021
Page 2
Convention avec l’association MJC Fleurieux-Éveux et la commune de Fleurieux sur L’Arbresle pour l’entretien des locaux dans le cadre du CLSH 2019/2020 – 01/2021
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 39/2019 du 02 octobre 2019 concernant l’avenant à la convention relative à l’entretien des locaux scolaires utilisés par l’association MJC Fleurieux-Éveux dans le cadre du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH).
L’entretien sera effectué par des agents communaux de la mairie de Fleurieux sur L’Arbresle qui prend à sa charge le recrutement, la formation, et la rémunération.
La mairie d’Éveux remboursera une partie de la rémunération des agents en fonction du taux de fréquentation des Éveusiens.
Pour l’année 2019/2020 ce taux est de 28 % pour la commune d’Éveux soit 1 563,91 € (33 % pour 2018/2019 soit 1 534,70 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’entretien des locaux dans le cadre du CLSH avec la mairie de Fleurieux sur L’Arbresle et l’association MJC Fleurieux-Éveux.
Convention avec la commune de Fleurieux sur L’Arbresle pour la participation financière aux repas de l’ALSH 2019 – 02/2021
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 49/2019 du 02 octobre 2019 concernant la convention relative à la participation financière aux repas de l’ALSH 2018.
Les repas des enfants d’Éveux sont pris en charge par la mairie de Fleurieux soit 5,18€. Le coût pour la MJC Fleurieux-Éveux est de 3,70€.
La mairie d’Éveux remboursera 1,48€ par repas servis aux enfants d’Éveux ; pour l’année 2019 le taux est de 28 % pour la commune d’Éveux soit 2 183,47 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation financière aux repas de l’ALSH 2019 avec la mairie de Fleurieux sur L’Arbresle.
Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste de chargé d’accueil au 1er janvier 2021 – 03/2021
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 20/2019 du 27 mars 2019 portant sur la diminution de la durée de travail hebdomadaire du poste de chargé d’accueil.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que cette durée hebdomadaire est maintenant insuffisante pour faire face à l’augmentation de la charge de travail due aux tâches toujours plus nombreuses et nécessite d’être réactualisée.
Monsieur le Maire propose de fixer la durée hebdomadaire de ce poste à 32 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de fixer à compter du 1er janvier 2021 la durée hebdomadaire du poste de chargé d’accueil à 32 heures,
➢ de retirer la délibération n° 20/2019 en ce sens. Conseil Municipal N°07/2021
Page 3
Désignation des référents PDIPR de la commune (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) – 04/2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier pour la mise en œuvre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Monsieur le Maire expose qu’il est demandé à chaque commune de désigner 1 à 2 délégués pour participer : à la veille pour le maintien de la qualité des chemins et du mobilier signalétique de randonnée ; aux réunions de bilan qui présentent l’avancement de la démarche de la révision PDIPR sur le Département et les interventions réalisées à l’échelle intercommunale ; à la création de la balade au départ de la commune dans le cadre de la réactualisation du projet « Fiches Vertes ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de désigner un élu représentant le conseil municipal comme référent PDIPR, Mme Cécile GIRARDET,
➢ de désigner un représentant de l’association de randonnées comme référent PDIPR, M. Jean-Noël ROSIER,
➢ de charger Monsieur le Maire d’exécuter la délibération.
Subvention régionale pour le square de l’église – 05/2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention régionale « Bonus relance » concernant l’aménagement du square de l’église.
La demande de subvention à la Région s’articule comme suit :
➢ Aménagement du square de l’église
- Montant des travaux HT 199 549,00 € - Demande de subvention (environ 25%) 50 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’approuver le dossier de demande de subvention régionale pour le lancement du projet de l’aménagement du square de l’église,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatif à la présente délibération,
➢ de préciser que les travaux seront imputés sur la section d’investissement du budget communal au compte 2128.
Avis du conseil municipal relatif au projet de pacte de gouvernance entre les communes et la CCPA – 06/2021
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a prévu l’organisation d’un débat communautaire sur l’opportunité de rédiger ou non un Pacte de gouvernance entre les communes et leur EPCI. Si le Pacte est jugé opportun, il doit être adopté dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général des Conseils Municipaux.
Ce Pacte doit décliner les modalités de gouvernance de l’EPCI dans une démarche qui affirme la nécessité d’une coopération intercommunale et le respect de la clause de compétence générale des communes et du principe constitutionnel de leur libre administration.
Le débat a eu lieu en Conseil Communautaire le 10 décembre 2020. L’élaboration d’un Pacte a été jugé opportun. Il a été confié par l’assemblée communautaire à la Conférence des Maires qui s’est réunie le 14 janvier 2021 pour travailler sur le sujet et proposer à l’unanimité un Projet de Pacte de Gouvernance aux communes et à la CCPA.
Après l’avoir présenté, Monsieur le Maire soumet ce projet de pacte de gouvernance pour avis. Conseil Municipal N°07/2021
Page 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance ci-joint en annexe,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Convention de servitude ENEDIS – 07/2021
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit implanter un poste de distribution publique sur la parcelle cadastrée AC78 « Au My », propriété de la Commune d’Éveux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’approuver la convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels n° 2957 VIE,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.