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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h55 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 03 27 05 Designation des membres siegeant aupres de lEPT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
à
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
F5
:002210200250.20260327.02026
03
27
05-AR
DES
HAUTS-DE-SEINE
/
ue
ue
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
92701
Colombes
Cedex
#
01.47.60.80.00
Télécopie
01.47.60.80.85
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
en
exercice
:
53
Pré
ts :
51
o
Représontés.
2
SEANCE
DU 27 MARS
2026
N°5
Absents
:
0
Ayant
voté
pour :
53
Ayant
voté
contre
:
0
Abstentions :
0
|
|
Ne Prenant PAS PAT
0
OBJET:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
SIEGEANT
AUPRÈS
DE
L'EPT
- BOUCLE
NORD
DE
SEINE
LE
CONSEIL,
Vu
l'article
L.5211-6-1
et
suivants
ainsi
que
l’article
L.5219-9-1
du
Code
général
des
collectivités
territorial,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
31
octobre
2025
constatant
la
recomposition
du
Conseil
métropolitain
de
la
métropole
du
Grand
Paris
à
l’occasion
du
prochain
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaire
du
15
et
22
mars
2026,
Vu
les
élections
municipales
du
15
et
22
mars
2026,
élisant
notamment
en
tant
que
conseillers
communautaires
Monsieur
Joakim
GIACOMONI
et
Madame
Leila
LEGHMARA,
Considérant
que
le
nombre
de
conseillers
de
territoire
représentant
la
ville
de
Colombes
au
sein
de
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
est
de
seize,
nombre
englobant
les
deux
conseillers
communautaires
siégeant
de
droit,
issus
des
élections
du
15
et
22
mars
2026, Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
quatorze
sièges
supplémentaires
au
scrutin
proportionnel
à
plus
forte
moyenne,
Considérant
que
les
listes
présentées Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
S
L
O7
ID
: 092-219200250-20260327-D2026
03
27 O5-AR
DELIBERE
Article
1:
Sont
élus,
en
plus
des
deux
conseillers
métropolitains
de
la
métropole
du
Grand
Paris
qui
sont
M.G
LAON...
et
Mme
LEGER.
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
territoire
de
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
la
Seine :
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
par :
-
tout
électeur
et
toute
personne
éligible
dans
un
délai
de
cinq
jours
après
les
vingt-
quatre
heures
qui
suivent
l'élection
(art.L.248
du
Code
électoral
et
D.2122-2
du
CGCT)
;
-
le
préfet
dispose
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
du
procès-verbal
de
l'élection
à
la
préfecture
(art.
R.119
du
Code
électoral).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
Faità Colombes
l'affichage
le
à
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
réception
en préfecture
le
?
(23/2224
Identifiant
de
l'acte
:
Joakim
GIACOMONI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
2-4
boulevard
de
l'Hautil,
BP
3032
—
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.