Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 013 Determination du nombre dadjoints pref
Déliberation - D2026 03 27 03 Election des adjoints au maire
Déliberation - D2026 03 27 01 Election du maire
Déliberation - DEL230622 2 Determination du nombre dadjoints de q
Déliberation - D2026 09 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 02. Determination du nombre dadjoints
Conseil Municipal - D2026 03 27 04 Delegations de pouvoir au maire
Déliberation - D2026 27 DETERMINATION DU NOMBRE D ADJOINTS
Déliberation - D2026 03 27 06 Creation de la commission municipal
Déliberation - 2026.08 determination du nombre dadjoints
Conseil Municipal - D2026 03 27 02 Determination du nombre dadjoints
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h55 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 03 27 02 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
92701
Colombes
Cedex
#
01.47.60.80.00
Télécopie
01.47.60.80.85
Conseillers
en
exercice
:
Présents
:
Représentés :
Absents
:
Ayant
voté
pour :
Ayant
voté
contre :
Abstentions
:
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
LE
CONSEIL,
REPUBLIQUE
F
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
neçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
ID ‘092-219200280-20260327-D2026
03 27 02-AR
Liberté — Egalité —
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
DEÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2026
OBJET: DÉTERMINATION
DU
D'ADJOINTS
AU
MAIRE
NOMBRE
Vu
les
articles
L.2121-1,
L.2121-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
électoral,
Vu
les
résultats
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
et
la
composition
de
la
nouvelle
assemblée
communale
élue.
Considérant
que
dans
chaque
commune,
il y a
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
le
nombre
des
adjoints
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
de
son
conseil
municipal,
Considérant
que
cette
limite
peut,
dans
les
communes
comptant
80
000
habitants
ou
plus,
donner
lieu
à
dépassement
en
vue
de
créer
des
postes
d'adjoints
chargés
principalement
d'un
ou
plusieurs
quartiers,
sans
toutefois
que
le
nombre
de
ceux-ci
puisse
excéder
10
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
DELIBERE Article
unique
: Décide
de
fixer
le
nombre
total
des
adjoints
au
maire
à
20
dont
5
adjoints
de
quartiers.
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
Faità
Colombes
| Resuen préfeciure le 27/08/2026 S107
l'affichage
le
à
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Publié le 27/03/2026
réception
en
préfecture
le
/
1
ETS
[O2E
ID : 092-219200250-20260327-D2026
03 27 02-AR
Identifiant
de
l'acte
:
Joakim
GIACOMON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
2-4
boulevard
de
l'Hautil,
BP
3032
—
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.