Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 07a fdc 2023 joncherey pour local rangement associations
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 07a fdc 2023 joncherey pour local rangement associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
-,~ _. Publié le I '
~ ` - , ID :090-249000241-20230629-2023_04_07A-DE
~~
C ~ iU
E XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-h~ois, le 29juin à 18h15,le Conseil Communautaire,légalement convoqué,s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ,Daniel FRERY,Jean-Louis HOTTLET,Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI,Claude MONNIER,GillesPERRIN,FabricePETITJEAN, Florence PFI~I_TRTER, Sophie PHILIPPE,Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BALTMGARTNER et Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR,Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Gérard FESSELET, VincentFREARD,Christian GAILLARD,Sophie GUYON, Hamid Ht1MLIL,Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Anaïs MONNIER,Robert NATALE,Emmanuelle PALMA-GERARD NicolasPETERLINI,Virginie REY,Frédéric ROUSSE etJean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir: Martine BENJAMAt~ à Jacques ALEXANDRE, Anne-Catherine BOBILLIER à AnnickPRENAT,Daniel BOUR à Sandrine LARCHER,Catherine CREPIN à Anissa BRIKII,Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER,VincentFREARD à Gisèle LAMt1RE, Robert NATALE à Lionel ROY et Emmanuelle PALMA-GER~RD à Fatima KI~LIFI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 16juin 2023 Le 16juin 2023 En exercice 50
Présents 27
Votants 32
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. II cite les pouvoirs reçus.
Lé secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean-Louis HOTTLET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séancè.
2 023-04-07A -Fonds de concours enveloppe 2023 à la commune de Joncherey pour local de rangement pour associations
Rapporteur:Claude MONNIER
' U-'.3_p~ç.p I~1. FDC 20:?3 Joocher~y polir local r
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 07A-DE
Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivité Territoriales, Vu les demandes defonds de concours présentées par la commZcne de JONCHEREY,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2023,la commune de JONCHEREY a sollicité la CCST pour
• La démolition d'un ancien atelier (amiante)suivie de la construction d'un local de rangement pour les associations ;
• L'enfouissement des réseaux secs place Charbonnier ;
~ Aménagement d'un espace de stationnement et d'espaces verts place de l'Eglise ;
• Afin d'éviter une consommation d'énergie impot~tante pour un confort inexistant, zemplacement de la porte d'entrée de l'ancien presbytère, devenu périscolaire, réalisée à l'identique.
A-Démolition d'un ancien atelier et construction d'un local de rangement
Budget prévisionnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Démolition d'un ancien
atelier et construction d'un
local de rangement
66 186,24 Fonds de concours CCST 33 093,12
Autofinancement
commune(fonds propres)
33 093,12
TOTAL 66186,24 TOTAL 66186,24
Compte tenu
~ Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. Eri cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de JONCHEREY pour la démolition d'un ancien atelier et la construction d'un local de rangement,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 33 093,12 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation, engager et signer tôutes actions ou documents s'y référent.
~0~ ~_Q~4 ~0 7%~ ~ I^ DC 20;>3 Jonc}~ere)~ ~~~our local ra~~~~,ement associaiioias l'aie ? sw 3 Envoyé en préfecture le 06/07!2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 _
Publié le
(D:090-249000241-20230629-2004 07A-DE\
Le Président soussigné, certifïe que la ,,~>~~~F_ - ~~ ~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~;->;~~' '`a U~ , ~ compte rendu de la présente délibération ont ~~ ~' été affïchés conformément à la législation en L~ ~r~~~d~nf ~ ~_> ~~ SUD vigueur.
Et publication ou notification le ~ ~ ~ Q 6 ~~~~, 2023
Le Président, J ~~~"`\~~ -F '~-`,v,. -~
~ ~ `~fj
~ SU c
L rsiden~ ~ ~ rE~ ir~iR ~~`~
?p~;_p~}~I)7~1. , FDC~ x!023 Jonchere>> pou~~ local i ~ngeine~ii associations Paie 3 sui