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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 12b fdc 2024 joncherey pour agence postale
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 12b fdc 2024 joncherey pour agence postale)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
i
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024_04_12B-DE
E XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
É taient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard C ERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ,Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid HAMI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER,Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI,Thierry MARCJAN,Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT,Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE membres t itulaires. Bernadette BAUMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés:Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEiJX,Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et F rançoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 30
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
I I appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuventfaire l'objet d'une délibération.
2 024-04-12B -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de JONCHEREY pouf• isolation des murs extérieurs et ravalement des façades de l'Agence postale Rapporteur:Claude MONNIER
2 0?4-04-]?B - FDC 202 4 — JQNCNEREY pom• isolation ravalement A;~ence postale Pa~~e l sw•2 Envoyé en préfecture le 31!05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 12B-DE
Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Te~°ritoriales, Vu les demandes de, fonds de concours présentées par la commune de JONCHEREY,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024,la commune de JONCHEREY a sollicité la CCST pour
L'aménagement de voirie rue du 1 lème Dragon
L'isolation des murs extérieurs et ravalement de façade de l'Agence postale
Le remplacement des escaliers en pierre de l'Eglise
B Isolation des murs extérieurs et ravalement des façades de l'Agence postale
Bud et révisionnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT
Isolation des murs
extérieurs et ravalement
des façades de l'Agence
postale
40 000.00 Fonds de concours CCST
DSIL
16 000.00
8 000.00
Autofinancement
commune(fonds propres,
em runt
16 000.00
TOTAL 40 000.00 TOTAL 40 000.00
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de JONCHEREY pour l'isolation des murs extérieurs et le ravalement des façades de l'Agence postale,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 16 000.00 €dans la limite p e ue par l'article L5214-16 du CGCT,
~ D' autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de c ~^ épi er la 'uste affectation, en a er et si ner toutes actions ou documents
Le Président soussigné, certifie que la ~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Prësident, ~ ~U Up c compte rendu de la présente délibération ont TER ~~~ Le Président été affichés confoi~rnément à la législation en ~~~,~~,~l~~ ~ Y~T vigueur.
Et publication ou notification le ~ v~ , _ EDI 3 1 MAI 20~~
Le Président, ~ J ~ ~~ ~ U SU
Le Président T RFITOIR ,
~~`~~~~t~~~-i ~(OT
20?4-0~-1?B -PDG'2.02#—JONC.I -IEREY` pour isolation r~ va é.ment,agence postale Pa~~e `? sur?