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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 07a fdc 2024 croix pour tondeuse
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 07a fdc 2024 croix pour tondeuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
' ~ ~.
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 07A-DE
E XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard C ERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ,Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid HAML,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER,Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN,Nicolas PETERLINI, Florence PFHLJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres t itulaires. Bernadette BAiJMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés:Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYELJX,Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOLJN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 3 0
Votants 33
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERIZIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
I l appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuventfaire l'objet d'une délibération.
2 024-04-07A -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de CROIX pour acquisition nouvelle tondeuse
Rapporteur:Claarde MONNIER
2 D2~4-04-07A - FDC 202 4 —CROIX pow~ acquisition nouvelle tondeuse Paie I sur 2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
I D:090-249000241-20240523-2024 04 07A-DE
Vzi l'a~~ticle L 5214-16 V dz~ Code Généf~al des Collectivités Ter~r~itor~iales, Vir les demaf~des defonds de concoi~i°s py~ésentées pat' la commune de CROIX,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de CROIX a sollicité la CCST pour
• L'acquisition d'une nouvelle tondeuse
L'acquisition de tables pour l'école primaire
A. Acquisition d'une nouvelle tondeuse
Rnrluet nrévisinnnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Acquisition d'une
nouvelle tondeuse
2 637.50 Fonds de concours CCST 1 300.00
Autofinancement
commune (fonds propres,
em runt)
1 337.50
TOTAL 2 637.50 TOTAL 2 637.50 Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la pat~t d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu — à l'exception de Claude MONNIER qui est intéressé -décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de CROIX pour l'acquisition d'une nouvelle tondeuse,
~ De plafonner ce fonds de concours à un montant de 1 300.00 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifïer la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
Le Président soussigné, cet~tifie que la
convocation du Conseil Communautait~e et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en ~e Prés
vigueur. ~~r~~~lc~~ ;
Et publication ou notification le ~ VE~ID~ED1 3 1 MAI 1024
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Le Président, _ ~ J `~~ C ~
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