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Compte-Rendu - CR CM 2025 07 08 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 07 08)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sport, PTE EN ra ernrae

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 8 JUILLET 2025, 18H45

L'an deux mille vingt-cinq et le huit juillet à 18H45.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 1° juillet 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire en exercice.

Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Caroline FEBVIN, Marie-Josèphe DUPREZ, et Corinne RENSY. Messieurs Gilbert MARTINET, Antoine OGER, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne WRONA.

Absents excusés : Mesdames Emeline MOUDART, Isabelle DEVALCKENAERE et Jacqueline RICHIR.

Procuration{s) : Emeline MOUDART à Philippe DRUMEZ, Isabelle DEVALCKENAERE à Gérard WITKOWSKI et Jacqueline RICHIR à Cédric POULLAIN.

Madame Corinne RENSY est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2025

Monsieur le Maïre rappelle que le procès-verbal de la réunion du 5 juin 2025 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si ce document ne fait l'objet d'aucune question ou objection.

Le procès-verbal ne fait l'objet d'aucune objection et il est approuvé, à

l'unanimité, par les membres de l'Assemblée.

Détermination des tarifs applicables aux locations du terrain de padel

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que le pouvoir de fixer les tarifs des services municipaux revient au conseil municipal et ajoute qu’il convient de déterminer les tarifs qui seront mis en place concernant les locations du terrain de padel nouvellement installé sur le plateau sports et loisirs intergénérationnels.

Monsieur le Maire précise qu'après avoir effectué une étude comparative des prix pratiqués dans les environs ainsi qu'une analyse des coûts de fonctionnement et d'entretien du terrain (dispositif de gestion des entrées et sorties automatisé, logiciel permettant de louer le terrain à distance,

rechargement du terrain en sable et liège en fonction de son niveau d'utilisation, vidéosurveillance,

assurance, coûts d'électricité), il suggère aux membres du conseil municipal de choisir entre les deux tarifs présentés. Madame Emilie TIRACHE, secrétaire générale des services, explique au conseil la méthode de calcul et les projections de recettes.

Monsieur le Maire sollicite un vote.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'appliquer les tarifs suivants :

Tarif pour un créneau d’une heure ettrente minutes | Cambrinois Extérieurs

Pour 4 joueurs 20,00€ 30,00 €n RP era ee mTT

Garantie d'emprunt à Pas-de-Calais Habitat dans le cadre de la réhabilitation de la Résidence de la Paix

Monsieur le Maire explique qu'une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d'intérêt public. Le fait de bénéficier d’une

garantie d'emprunt facilite l'accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d'un taux moindre. La collectivité garante s'engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer

l'exécution de l'obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti. La réglementation encadre de manière très stricte les garanties que peuvent apporter les collectivités.

L'octroi de garanties d'emprunt donne lieu à délibération de l'assemblée délibérante. Une collectivité ou établissement ne peut garantir plus de 50% du montant total de ses recettes réelles de fonctionnement. Ces ratios prudentiels ne s'appliquent cependant pas aux garanties d'emprunt

accordées aux opérations relatives au logement social.

Monsieur le Maire précise que les risques liés aux garanties d'emprunt peuvent être classés selon

l’ordre suivant (du plus risqué au moins risqué) :

1 - Garanties accordées au secteur associatif,

2 - Garanties accordées au secteur économique,

3 - Garanties accordées aux bailleurs sociaux.

Le risque pris par la collectivité peut avoir une contrepartie pour le garant. En ce qui concerne la garantie d'emprunts accordée aux bailleurs sociaux, la collectivité pourra bénéficier de réservations de logements. Les garanties accordées, en général, soutiennent une politique économique ou sociale qui n'aurait pas vu le jour en l'absence de cette garantie. La collectivité en attend donc des retombées en

termes d'image et de développement.

Au vu du faible risque que représente la garantie d'emprunt pour un bailleur social et l’intérêt public

de cette importante réhabilitation d’un bâtiment appartenant à la commune (sous bail emphytéotique), je vous propose d'accorder la garantie d'emprunt d’un montant total de 823 249 € à Pas-de-Calais Habitat et d'autoriser la signature de la convention afférente à cette garantie.

Monsieur Antoine OGER demande la définition plus précise du bail emphytéotique. Monsieur le Maire explique qu'il s’agit d'un baïl de longue durée (en l’occurrence 40 ans) par lequel le preneur accepte de réaliser des travaux dans le bâtiment. Il rappelle que ce bail est presque arrivé à son échéance et qu'il y

a 40 ans, Pas-de-Calais Habitat avait réalisé des travaux d’ampleur dans la résidence de la Paix dont les

appartements, à l'époque, ne disposaient ni de salle de bain, ni de toilette à l’intérieur.

Monsieur ROYER demande si la commune est contrainte, après accord de cette garantie d'emprunt, de

renouveler le bail. Monsieur le Maire précise que, si c'était sa volonté, la commune pourrait

parfaitement gérer les locations en interne et ne pas renouveler le bail.

Madame Emilie TIRACHE précise que la prise de risque est très faible et que tous les projets entrepris

par les bailleurs sociaux, en termes de construction de lotissements et de rénovation des bâtiments font

l’objet d'une garantie d'emprunt de la collectivité territoriale impliquée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, accorde à Pas-de-Calais

Habitat la garantie d'emprunt pour la somme de 823 249 €.n Danse eee.

Informations diverses

e Rand’Agglo: Monsieur le Maire informe le conseil que le prochain Rand'Agglo sera organisé à Cambrin avec une mise à l'honneur du marais, classé réserve naturelle régionale. Il précise que c'est un coup de projecteur important sur la commune susceptible d’attirer jusqu'à 400 randonneurs. Il encourage les membres de l’Assemblée délibérante à faire des suggestions quant aux parcours qui seront de 5, 10 et 15 kms. Monsieur Antoine OGER précise qu'il sera nécessaire de vérifier les palplanches qui, pour certaines, sont endommagées.

+ __ Recomposition du conseil communautaire : Le nombre de membres du conseil communautaire

peut être fixé soit par accord local soit par application du droit commun. En cas d'accord local,

ce sont les communes membres qui doivent délibérer en respectant les principes énoncés dans

les textes et notamment les règles de majorité exposées. Cet accord doit être adopté avant le 31

août 2025, sur proposition de la communauté d'agglomération. Dans l'hypothèse de l’application

du droit commun, le nombre de sièges est fixé à 152 conseillers communautaires en fonction du

nombre d'habitants de chaque commune. Les élus communautaires se sont prononcés en faveur

du droit commun et d’un maintien des 152 sièges actuels lors de son renouvellement en 2026.

+ _ Monsieur Etienne WRONA interroge Monsieur le Maire sur la possibilité, pour l'Association des parents d'élèves, de pouvoir bénéficier d’un container pour stocker du matériel. Monsieur le Maire explique qu’il y a effectivement trop de matériel stocké à l'école et que ce stockage peut

représenter un danger, notamment en cas d'incendie. Il ajoute qu'un container n'est pas très esthétique et que ceux encore présents sur le nouveau plateau sports et loisirs intergénérationnels devraient être déplacés. Monsieur le Maire s'engage à réfléchir à une solution alternative au plus tôt.

+ __ Monsieur WRONA demande à Monsieur le Maire s’il est normal que les parents doivent installer

eux-mêmes les praticables du podium lors de la fête des écoles. Monsieur le Maire rappelle qu'en raison de problématiques de responsabilités, le SIVOM de l'Artois a décidé de passer « en direct » avec les associations à la demande des élus locaux. Il ajoute qu’une commune de la taille de Cambrin ne dispose pas des moyens humains suffisants pour procéder au montage et que c’est également pour cette raison que les petites communes ont demandé une modification des usages

à l'époque.

+ Monsieur MARTINET remercie les bénévoles qui ont contribué au succès du marché aux puces. Il précise qu'une réunion sera prochainement organisée afin de préparer l'inauguration du plateau sports et loisirs, le 30 août prochain, et la bourse militaire en septembre.e_ Monsieur le Maire salue la joyeuse ambiance devant la mairie lors du passage du tour de France

grâce aux enfants du centre aéré et à leur mascotte. Il précise également qu'à cette occasion un magnifique reportage sur Cambrin a été réalisé par France 3 et qu'il a même croisé une équipe de tournage américaine qui filmait la statue de la Liberté.

Plus de question.

La séance est levée à 20H19.

Le Maire, La secrétaire de séance, Philippe DRUMEZ Corinne RENSY