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Conseil Municipal - CM 2024 04 15
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 04 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
09/04/2024
Nombre de conseillers : 19
Présents : 13
Votants : 15
N° 2024 _04_ O1
OBJET :
Compte de Gestion
2023
Pour : 15
Contre : -
Abstention : -
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie REGNIER, M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, M.
Jérémy MAUUARIN, Mme Sylvie LORNE, M. André LEBLANC, Mme Claude BERTHON, M. Christian
CHAGAAR, M. Jim MORARD, Mme Claudine MAURY, Mme Jeannine ANDRE, M. Bruno BREMONT,
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Excusée : Mme Sandrine ADNOT
Absents : Mmes GUERSILLON Céline et Valérie LAMPSON, M. Antoine LEPAULMIER
Pouvoir : M. Laurent TAPIN à M. Jérémy MAUUARIN, M. Steeve DANDELOT à Mme Sylvie LORNE
Secrétaire de séance :. M. Jérémy MAUUARIN
Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et les états des restes à réaliser.
Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Aprés en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
DECIDE :
- d'arrêter le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
- de n'apporter ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la collectivité. Date de convocation
09/04/2024
Date d’affichage
09/04/2024
Nombre de conseillers :
19
Présents : 12
Votants : 14
N° 2024 _04_02
OBJET :
Compte
Administratif 2023
Pour : 14
Contre :
Abstention :
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Sylvie REGNIER - 1°" Adjointe
Etaient présents : M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, M. Jérémy MAUUARIN, Mme
Sylvie LORNE,, M. André LEBLANC, Mme Claude BERTHON, M. Christian CHAGAAR, M. Jim MORARD,
Mme Claudine MAURY, Mme Jeannine ANDRE, M. Bruno BREMONT,,
Excusée : Mme Sandrine ADNOT
Absents : Mmes GUERSILLON Céline et Valérie LAMPSON, M. Antoine LEPAULMIER
Pouvoir : M. Laurent TAPIN à M. Jérémy MAUUARIN, M. Steeve DANDELOT à Mme Sylvie LORNE
Secrétaire de séance :. M. Jérémy MAUUARIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 1612-12 et 13 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 annexée à l'arrêté modifié du 27/12/2005 ;
Vu le compte de gestion visé le 09/04/2024 et transmis par le trésorier de CHALONS EN CHAMPAGNE ;
Considérant qu’il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l'exercice précédent ;
Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l'exercice précédent effectuée par l’ordonnateur ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE 1°) de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
résultats propres à l'exercice 2023 1483 730,11 1734 615,11 € 250 885,00 €
résultats antérie ortés SECTION DE FONCTIONNEMENT [ESS SNRETIEUTS Ep 280 515,83 € 280 515,83 €
{ligne 062 du BP ou BS 2023)
résuitats à affecter 531 400,83 €
résultats propres à l'exercice 2023 336 447,64 255 598,45 € -140 849,19 €
col _— Hé
SECTION D'INVESTISSEMENT — ['SS0HRARS antérieurs reportés 96 274,51 € 96 274,51 € {ligne 001 du BP ou BS 2023)
Louveau solde d'exécution 48 574,68 €l
FONCTIONNEMENT
RESTES À REALISER
[AVESTSSEMENT 88 464,19 59 755,76 € -28 708,43 €
RESULTATS CUMULES 2023 y compris les rar À 968 641,94! 2426 753,66 € 458 117,72 €
prévisions réserves (inv 1068) 73 283,21
excédent de fonctionnement 002 - recettes 458 117,72 €
report D 001 -44 574,68 €
2°) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser (états joints à La présente délibération),
4°) d'arrêter Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. FAN
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09/04/2024
Date d'affichage
09/04/2024
Nombre de conseillers : 19
Présents : 13
Votants : 15
N° 2023_04_03
OBJET :
Affectation du
résultat 2023
Pour : 15
Contre :
Abstention :
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MATLLET, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie REGNIER, M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, M.
Jérémy MAUUARIN, Mme Sylvie LORNE, M. André LEBLANC, Mme Claude BERTHON, M. Christian
CHAGAAR, M. Tim MORARD, Mme Claudine MAURY, Mme Jeannine ANDRE, M. Bruno BREMONT,
Excusée : Mme Sandrine ADNOT
Absents : Mmes GUERSILLON Céline et Valérie LAMPSON, M. Antoine LEPAULMIER
Pouvoir : M. Laurent TAPIN à M. Jérémy MAUUARIN, M. Steeve DANDELOT à Mme Sylvie LORNE
Secrétaire de séance :. M. Jérémy MAUUARIN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 - L2311-15,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les résultats arrêtés suite à l'approbation du compte administratif,
Vu les états des restes à réaliser,
Considérant que le budget 2023 comportait un virement du compte 023 -->021 d'un montant de 167 517,70 €
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice précédent arrêtés comme suit :
* excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) : + 250 885,00 €
* solde d'exécution global de la section d'investissement : - 140 849,19€ * solde des restes à réaliser de la section d'investissement : - 28 708,43 € Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l'unanimité
d'AFFECTER au budget de l'exercice 2024 l'excédent de fonctionnement de + 531 400,83 € - ligne R 002 résultat de fonctionnement reporté comme suit :
d'AFFECTER en réserve (excédent fonctionnement capitalisé) c/ 1068 : 73 283,11€
de REPORTER en section de fonctionnement ROO2 : 458 117,72 €
d'INSCRIRE ces crédits dans le prochain budget prévisionnel 2024. 09/04/2024
date d'affichage
09/04/2024
Nombre de conseillers : 19
Présents : 13
Votants : 15
N° 2024_04_04
OBJET :
Subventions aux
associations (et
divers)
Pour : 15
Contre :
Abstention :
M. le Maire propose d'attribuer aux associations référencées dans le tableau joint les subventions au titre de l'exercice 2024
Le montant total s'élève à 16 786 € (compte 6574)
S'agissant de la dotation affectée pour l'achat de livres à la bibliothèque Municipale, celle-ci s'élève à 4 500 € (compte 6065)
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS (exercice 2024)
DEMANDEURS / BENEFICIAIRES
2027 2023 2024.
Anciens combattants de Serry-Moncetz 300 305 369
Assoc. familles rurales de la Blaise 1500 1606 2009
AUDC 234 2132 2118
CLIC CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2141 2132 2118
Coop. scolaire école élémentaire 650 650 550
Coop. scoisire école maternelle 400 400 450
COS subvention exceptionnelle ü ASOC 4500
Foyer rural l'Evei de Sarry 500 4500 4SGS
EMIM ST GERMAIN LA VILLE 5 5 Ô
La Chenevière / résidents maison retraite St Germain 200 200 209
COMPTE 6574 12 333 16 414 16 786
DOTATION ACHAT LIVRES (COMPTE 6065) 4 560 4 506
LE CONSEIL MUNICIPAL émet un avis favorable à l'unanimité Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
09/04/2024
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 13
Votants : 15
N° 2023 04 05
OBJET :
Vote des taux
communaux
d'imposition pour
l'année 2024
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
09/04/2024
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 13
Votants : 15
N° 2023 04 06
OBJET :
BUDGET 2024
Pour : 14
Contre :
Abstentions : 1
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B
sexies relatifs aux impôts locaux et aux vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE :
de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2024
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,56 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB): 15,34%
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 18,03 %
(Produit attendu 720 948 €)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE, Les taux d'imposition à appliquer au titre de 2024
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à la majorité,
ADOPTE le budget primitif 2024 qui s'équilibre ainsi :
- RECETTES & DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES & DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2 474 322,72€
1211 147,37 € Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
09/04/2024
Nombre de conseillers :
19
Présents : 13
Votants : 15
N° 2024_04_07
OBJET :
Compte de Gestion
2023 (Budget
Annexe)
Pour : 15
Contre : -
Abstention : -
Considérant la présentation du budget annexe de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le detail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif.
Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Aprés en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
DECIDE :
- d'arrêter le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
- de n'apporter ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la collectivité. Date de convocation
09/04/2024
Date d’affichage
09/04/2024
Nombre de conseillers :
19
Présents :12
Votants :14
N° 2024 04 08
OBJET :
Compte
Administratif 2023
(budget annexe)
Pour: 14
Contre :
Abstention :
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Sylvie REGNIER - 1°" Adjointe
Etaient présents : M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, M. Jérémy MAUUARIN,
Mme Sylvie LORNE, M. André LEBLANC, Mme Claude BERTHON, M. Christian CHAGAAR, M.
Jim MORARD, Mme Claudine MAURY, Mme Jeannine ANDRE, M. Bruno BREMONT,,
Excusée : Mme Sandrine ADNOT
Absents : Mmes GUERSILLON Céline et Valérie LAMPSON, M. Antoine LEPAULMIER
Pouvoir : M. Laurent TAPIN à M. Jérémy MAUUARIN, M. Steeve DANDELOT à Mme Sylvie
LORNE
Secrétaire de séance :. M. Jérémy MAUUARIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121- 29 et L 1612-12 et 13 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 annexée à l'arrêté modifié du 27/12/2005
Vu Le compte de gestion visé Le 09/04/2024 et transmis par le trésorier de CHALONS EN CHAMPAGNE ;
Considérant qu’il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent ;
Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
1°) de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 PP
DEPENSES RECETTES SOLDE
résultats propres à l'exercice 2023 10 750,76 € 12 133,61 € 1382,85 €
ésuitats antéri Ê SECTION DE FONCTIONNEMENT |'SSuItets antérieurs reportés 2724,68 € 2 724,85 €
{ligne 002 du BP où BS 2023)
résultats à affecter 4 307,50 €)
résultats propres à l'exercice 2023 33 271,80 € 12 541,16 € -20 730,64 €
résultats antérieurs reportés SECTION D'INVESTISSEMENT “ FEU EP 0,00€ 18 730,20 € 18 730,20 €
(ligne 001 du BP ou BS 2022)
nouveau soide d'exécution -2 000,44 €
FONCTIONNEMENT
RESTES À REALISER
J'NVESTISSEMENT 0,69 €] 0,69 € 0,09 €
RESULTATS CUMULES 2023 ÿ compris les RAR 44 022,56 € 46 129,62 €] +2107,06
prévisions réserves {r 1068} 2 000,44 €
excédent de fonctionnement 092 - recettes 207,06 €]
report D OGI -2 600,44 €)
2°) de constater les identités de valeurs avec Les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) d’arrêter Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Date de convocation
09/04/2024
Date d'affichage
09/04/2024
Nombre de conseillers :
19
Présents : 13
Votants : 15
N° 2024_04_09
OBJET :
Affectation
définitive du
résultat - Budget
Annexe
Panneaux
Photovoltaiques
Pour: 15
Contre :
Abstention :
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie REGNIER, M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, M.
Jérémy MAUUARIN, Mme Sylvie LORNE, M. André LEBLANC, Mme Claude BERTHON, M.
Christian CHAGAAR, M. Jim MORARD, Mme Claudine MAURY, Mme Jeannine ANDRE, M. Bruno
BREMONT,,
Excusée : Mme Sandrine ADNOT
Absents : Mmes GUERSILLON Céline et Valérie LAMPSON, M. Antoine LEPAULMTER
Pouvoir : M. Laurent TAPIN à M. Jérémy MAUUARIN, M. Steeve DANDELOT à Mme Sylvie LORNE
Secrétaire de séance :. M. Jérémy MAUUARIN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L. 2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005,
Vu les résultats arrêtés suite à l'approbation du compte administratif,
Considérant que le budget de l'exercice 2023 comportait un virement (023 021) d'un montant de 3 611.21 €
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice précédent arrêtés comme suit :
- un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d'un montant de
+1382,85€
- un solde d'exécution global de la section d'investissement d'un montant de - 20 730,64€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
DÉCIDE :
- d'affecter au budget de l'exercice 2024, l'excédent de fonctionnement de
+ 4 107,50 € comme suit :
. l'affectation en réserves (compte 1068) en section d'investissement du montant de
+ 2000,44 €
. le report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) du montant de 2 107.66€ (différence entre l'excédent de fonctionnement et l'affectation en réserves)
- d'inscrire ces crédits dans le prochain budget primitif 2024 Date de convocation
0904/2023
Date d’affichage
09/04/2023
Nombre de conseillers :
19
Présents : 13
Votants : 15
N° 2024_04_ 10
OBJET :
Budget Primitif
2024 (Budget
Annexe - Panneaux
Photovoltaiques)
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2024 (budget annexe - panneaux photovoltaiques) qui
s'équilibre ainsi :
- RECETTES & DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES & DEPENSES D'INVESTISSEMENT
13 274,12 €
38 076,60 €
Le Secrétaire,
= LS
| Jérémy MAUUARIN