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Compte-Rendu - cm 2023 04 04 cr
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Conseil Municipal - CM 2023 04 11
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Date de convocation
05/04/2023
Date d'affichage
05/04/2023
Nombre de conseillers :
19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2023_04_01
OBJET :
Compte de Gestion
2022
Pour : 16
Contre : -
Abstention : -
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 Avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents : M. Hervé MAILLET, Mme Sylvie REGNIER, Mme Jeannine ANDRE,
M. François DOMMANGE, M. André LEBLANC, M. Bertrand FLORES, M. Jim MORARD,
M. Laurent TAPIN, Mme Claude BERTHON, M. Bruno BREMONT, M. Jérémy
MAUUARIN, Mme Armelle MONTEL MARQUIS, Mme Claudine MAURY, Mme Valérie LAMPSON,
Pouvoirs : M. Steeve DANDELOT (M. André LEBLANC) - Mme Sylvie LORNE (M.
MAUUARIN) -
Excusés : Mmes Céline GUERSILLON, Sandrine ADNOT, M. Antoine LEPAULMIER
Secrétaire de séance : M. Jérémy MAUUARIN
Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2022 et les decisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le detail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif et Les états des restes à réaliser.
Considérant que Le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Aprés en avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
DECIDE :
- d'arrêter Le compte de gestion 2022 dressé par Le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
- de n’apporter ni observations, ni réserves sur La tenue des comptes de la collectivité. Date de convocation
05/04/2023
Date d’affichage
05/04/2023
Nombre de conseillers :
19
Présents : 13
Votants : 15
N° 2023_04_02
OBJET :
Compte
Administratif 2022
Pour : 15
Contre :
Abstention :
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Sylvie REGNIER - Première Adjointe.
Etaient__ présents: Mme Sylvie REGNIER, Mme Jeannine ANDRE, M. François DOMMANGE, M. André LEBLANC, M. Bertrand FLORES, M. Jim MORARD, M. Laurent TAPIN, Mme Claude BERTHON, M. Bruno BREMONT, M. Jérémy MAUUARIN, Mme Armelle MONTEL MARQUIS, Mme Claudine MAURY, Mme Valérie LAMPSON,
Pouvoirs : M. Steeve DANDELOT (M. André LEBLANC) - Mme Sylvie LORNE (M.
MAUUARIN) -
Excusés : Mmes Céline GUERSILLON, Sandrine ADNOT, M. Antoine LEPAULMIER
Secrétaire de séance : M. Jérémy MAUUARIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 1612-12 et 13;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27/12/2005 ;
Vu Le compte de gestion visé le 30/03/2023 et transmis par le trésorier de CHALONS EN CHAMPAGNE ;
Considérant qu’il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l'exercice précédent ;
Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l'exercice précédent effectuée par l’ordonnateur ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE 1°) de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DEPENSES RECETTES SOLDE
résultats propres à l'exercice 2022 1515573,17 1565 192,34 €] 49 619,17 €
résultats antérieurs reportés
SECTION DE FONCTIONNEMENT 231 001,56 € 231 001,56 € {ligne 602 du BP ou BS 2022}
résultats à affecter 280 620,73 €
résultats propres à l'exercice 2022 426 246,63 872 325,26 € 446 078,63 €
résuit térieurs reportés ÎSECTION D'INVESTISSEMENT sultats antéri p 349 804,12 96 274,51 €
{ligne 001 du BP ou BS 2022)
nouveau solde d'exécution 96 274,51 €
FONCTIONNEMENT
RESTES À REALISER
J'NVESTISSEMENT 101 367,60 25 976,00 € -75 391,60 €
RESULTATS CUMULES 2022 y compris les rar 2 392 991,52 2 694 495,16 € 301 503,64 €
lprévisions réserves {inv 1068) 0,00 €
excédent de fonctionnement 002 - recettes 280 620,73 €]
report R G01 36 274,51 €
2°) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser (états joints à la présente délibération),
4°) d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. ALES
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1LIA11937109 Date de convocation
05/04/2023
Date d'affichage
05/04/2023
Nombre de conseillers :
19
Présents : 15
Votants : 17
N° 2023_04_03
OBJET :
Affectation du
résultat 2022
Pour : 17
Contre :
Abstention :
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 Avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAÏILLET, Maire.
Etaient présents : M. Hervé MAILLET, Mme Sylvie REGNIER, Mme Jeannine ANDRE,
M. François DOMMANGE, M. André LEBLANC, M. Bertrand FLORES, M. Jim MORARD,
M. Laurent TAPIN, Mme Claude BERTHON, M. Bruno BREMONT, M. Jérémy MAUUARIN, Mme Armelle MONTEL MARQUIS, Mme Claudine MAURY, Mme Valérie LAMPSON, Mme Céline GUERSILLON
Pouvoirs : M. Steeve DANDELOT (M. André LEBLANC) - Mme Sylvie LORNE (M.
MAUUARIN) -
Excusés : Sandrine ADNOT, M. Antoine LEPAULMIER
Secrétaire de séance : M. Jérémy MAUUARIN
L'an deux mil vingt trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 - L2311-15,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005,
Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif, Vu Les états des restes à réaliser,
Considérant que le budget 2022 comportait un virement du compte 023 -->021 d’un montant de 56 481,43 €
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l'exercice précédent arrêtés comme suit :
* excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) : + 280 620,73 € * solde d’exécution global de La section d'investissement : + 96 274,51€ * solde des restes à réaliser de la section d'investissement : -101 367,60 € “ solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement : + 25 976,00 € Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité
d'AFFECTER au budget de l'exercice 2023 l'excédent de fonctionnement de +280 620,73 € - ligne R 002 résultat de fonctionnement reporté :
d’INSCRIRE ces crédits dans Le prochain budget prévisionnel 2023. Date de convocation
05/04/2023
Date d'affichage
05/04/2023
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 15
Votants : 1/7
N° 2023_04_04
OBJET :
Subventions aux
associations (et
divers)
Pour : 16
Contre : 1
Abstention :
M. le Maire propose d’attribuer aux associations référencées dans Le tableau joint les subventions au titre de l’exercice 2023
Le montant total s'élève à 16 414 € {compte 6574)
S'agissant de la dotation affectée pour l’achat de livres à la bibliothèque Municipale, celle-ci s'élève à 4 500 € (compte 6065)
LE CONSEIL MUNICIPAL émet un avis favorable à la majorité
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS
DEMANDEURS / BENEFICIAIRES
2019 2020 2021 2022 2023
Amicale des fêtes de Sarry 2000 2120 Ô 0 0
Anciens combattants de Sarry-Moncetz 300 300 300 300 300
Assoc. familles rurales de la Blaise 1400 1400 1500 1500 1600
Subv exceptionnelle Familles rurales 200
Assoc.sarry-humour.com 0 Ô Ô 0 0
AUDC 2141 2132 2141 2141 2132
CLIC CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2141 2132 2141 2141 2132
Commission culturelle de Sanry 3500 2000 0 0 0
Coop. scolaire école élémentaire 650 650 650 650 6sû
Coop. scolaire école maternelle 400 400 400 400 400
Subv. Except. Création cl suppl. école maternelle
COS subvention exceptionnelle 0 0 800 0 4500
Foyer rural l'Eveil de Sarry 5000 5009 0 5000 4500 SARRY subv exceptionnelle JUDO
Sarry sécurisation RN 44
Ecole prim / classe voyage
Eveil / subvention défibrillateur
EMIM ST GERMAIN LA VILLE 0 Ô 0 Com. Culturelle subv journée 60
La Chenevière / résidents maison retraite St Germain 200 200 200
COMPTE 6574 17 732 16 134 7 932 12 132 16 414 DOTATION ACHAT LIVRES (COMPTE 6065) 4 500 Date de convocation
05/04/2023
Date d’affichage
05/04/2023
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 15
Votants : 17
N° 2023 04 05
OBJET :
Vote des taux
communaux
d’imposition pour
l’année 2023
Pour : 8
Contre : 2
Abstentions : 7
Date de convocation
05/04/2023
Date d’affichage
05/04/2023
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 15
Votants : 17
N° 2023_04_06
OBJET :
BUDGET PRIMITIF
2023
Pour : 8
Contre :2
Abstentions : 7
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636
B sexies relatifs aux impôts locaux et aux vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes
locales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE :
de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2023
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,56 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB): 15,34 %
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 18,03 %
Produit attendu 685 027 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité,
les taux d'imposition à appliquer au titre de 2023
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à la majorité,
ADOPTE le budget primitif 2023 qui s'équilibre ainsi :
1 894 119,99 €
474 215,21 €
- RECETTES & DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES & DEPENSES D'INVESTISSEMENT Date de convocation
05/04/2023
Date d’affichage
05/04/2023
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 15
Votants : 1/7
N° 2023 _04_ 07
OBJET :
Compte de
Gestion 2022 -
Budget Annexe
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Date de convocation
05/04/2023
Date d’affichage
05/04/2023
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2023 _04_08
OBJET :
Compte
Administratif 2022
- Budget Annexe
Panneaux
Photovoltaiques
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Considérant la présentation du budget annexe de l’exercice 2022 et les decisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le detail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif.
Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures Le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Aprés en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
DECIDE :
- d'arrêter Le compte de gestion 2022 dressé par Le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
- de n’apporter ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la collectivité.
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Sylvie REGNIER - Première Adjointe.
Etaient présents: Mme Sylvie REGNIER, Mme Jeannine ANDRE, M. François DOMMANGE, M. André LEBLANC, M. Bertrand FLORES, M. Jim MORARD, M. Laurent TAPIN, Mme Claude BERTHON, M. Bruno BREMONT, M. Jérémy MAUUARIN, Mme Armelle MONTEL MARQUIS, Mme Claudine MAURY, Mme Valérie LAMPSON,
Pouvoirs : M. Steeve DANDELOT (M. André LEBLANC) - Mme Sylvie LORNE (M. MAUUARIN) -
Excusés : Mmes Céline GUERSILLON, Sandrine ADNOT, M. Antoine LEPAULMIER
Secrétaire de séance : M. Jérémy MAUUARIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121- 29 et L 1612-12 et 13 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 annexée à l’arrêté modifié du 27/12/2005 Vu le compte de gestion visé le 30/03/2023 et transmis par le trésorier de
CHALONS EN CHAMPAGNE ;
Considérant qu’il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des
comptes de l'exercice précédent ;
Considérant la présentation des dépenses et des recettes de l'exercice précédent
effectuée par l’ordonnateur ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
1°) de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut
se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOIDE
résultats propres à l'exercice 2022 3 249,68 6 000,00 € 2 750,32 €l
ésutt téri ré ASECTION DE FONCTIONNEMENT |'éSUItets antérieurs reportés 0,00€ 0,00€ {ligne 002 du BP ou BS 2022}
résultats à affecter 2750,32€
résultats propres à l'exercice 2022 99 109,80 117 840,00 € 18 730,20 €
ésuitat: éri rté lsecrion pinvesrissemenT J'étais antérieurs reportés 0,00 18 730,20 € {ligne 001 du BP où BS 2022)
nouveau solde d'exécution 18 730,20 €!
FONCTIONNEMENT
RESTES À REALISER
J'NVESTISSEMENT 0,00 0,00 € 0,00 €
RESULTATS CUMULES 2022 y compris les RAR 102 359,48] 123 840,00 € 21 486,52 €!
prévisions réserves (inv 1068) 0,00 €
excédent de fonctionnement 002 - recettes 2750,32€
report RGG1 18 730,20 €
2°) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement
du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes,
3°) d'arrêter Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Date de convocation
05/04/2023
Date d'affichage
05/04/2023
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 15
Votants : 17
N° 2023 _04_09
OBJET :
Affectation
définitive du
résultat - Budget
Annexe
Panneaux
Photovoltaiques
Pour : 17
Contre :
Abstention :
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 Avril 2023
L'an deux mil vingt trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents: M. Hervé MAÏILLET, Mme Sylvie REGNIER, Mme Jeannine
ANDRE, M. François DOMMANGE, M. André LEBLANC, M. Bertrand FLORES, M.
Jim MORARD, M. Laurent TAPIN, Mme Claude BERTHON, M. Bruno BREMONT, M.
Jérémy MAUUARIN, Mme Armelle MONTEL MARQUIS, Mme Claudine MAURY,
Mme Valérie LAMPSON, Mme Céline GUERSILLON
Pouvoirs : M. Steeve DANDELOT (M. André LEBLANC) - Mme Sylvie LORNE (M.
MAUUARIN) -
Excusés : Sandrine ADNOT, M. Antoine LEPAULMIER
Secrétaire de séance : M. Jérémy MAUUARIN
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-
29 -12311-15,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 annexée à l’arrêté modifié du 27
décembre 2005,
Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
Vu Les états des restes à réaliser,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice
précédent arrêtés comme suit :
+ 2750,32€
+18 730 ,20€
*“ excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) :
* solde d'exécution global de La section d’investissement :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l'unanimité
d’AFFECTER au budget de l'exercice 2023 l'excédent de fonctionnement de
+2 750.32 € - ligne R 002 résultat de fonctionnement reporté
d'AFFECTER au budget de l'exercice 2023 l'excédent d'investissement de
+ 18 730,20 € - ligne R 001 résultat d'investissement reporté
d’INSCRIRE ces crédits dans Le prochain budget annexe prévisionnel 2023. Date de convocation
05/04/2023
Date d’affichage
05/04/2023
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 15
Votants : 17
N° 2023_04_10
OBJET :
Fixation des
durées
d'amortissement -
Budget Annexe
Panneaux
Photovoltaiques
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Date de convocation
05/04/2023
Date d’affichage
05/04/2023
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 15
Votants : 17
N° 2023 _04_11
OBJET :
Budget Primitif
2023 (Budget
Annexe -
Panneaux
Photovoltaiques)
Pour : 17
Contre :
Abstention :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-
29, L. 2321-2 (29°) et R. 2321-1 (ajouter L. 5211-1 pour les groupements de
communes),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 annexée à l'arrêté du 27 décembre
2005 modifié, qui propose un barème indicatif en fonction la nature des biens
renouvelables,
Considérant la nécessité pour les communes ou les groupements dont la population
atteint 3 500 habitants et pour leurs établissements publics de pratiquer
l'amortissement,
Considérant la possibilité d'amortir sur un an les biens renouvelables de faible valeur
ou dont la consommation est très rapide,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par (voix pour, voix contre, abstentions)
DÉCIDE:
- de fixer ainsi la durée d'amortissement type agencement / aménagements de
bâtiments, installations électriques (panneaux photovoltaiques et autres accessoires s'y rapportant), acquis à compter du 01/01/2023, pour une durée de 17 années.
- d'inscrire au budget une dotation aux amortissements dont le montant
correspondra à la totalité des biens de faible valeur acquis au cours de l'exercice
précédent.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2023 (budget annexe - panneaux photovoltaiques) qui
s'équilibre ainsi :
14 265.65 €
34 882.57 €
- RECETTES & DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES & DEPENSES D'INVESTISSEMENT Date de convocation
05/04/2023
Date d’affichage
05/04/2023
Nombre de
conseillers : 19
Présents : 15
Votants : 17
N° 2023 04_12
OBJET :
Fourniture de
produits d'hygiène
et petits matériels
Adhésion de la
Commune au
Groupement de
Commande
Pour : 17
Contre :
Abstention :
La Ville de Châlons en Champagne et la Communauté d'Agglomération disposent actuellement d'une procédure en groupement de commande relative à des fournitures d'hygiène et petits matériels d'entretien, dont l'échéance arrive à terme le 31/10/2023.
La fin de ce marché approchant, il nous est proposé d'adhérer à ce groupement de commande - lot 01 (fournitures de produits d'hygiène et petits matériels d'entretien « classiques »).
Ce projet de groupement auquel adhèrent déjà certaines communes dont Fagnières et Saint Memmie, pourrait nous permettre de limiter certains frais de fonctionn ement liés à l'entretien de nos structures.
Aussi, il vous est proposé d'adhérer à ce groupement dont le marché pourra être lancé courant Avril 2023 - par procédure formalisée sous forme d'accord cadre à bons de commande, avec un seul lot par prestataire, pour une durée d'un an renouvelable une fois.
Une convention sera proposée à chacune de collectivité ayant opté pour l'adhésion à ce groupement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un favorable à l'unanimité pour l'adhésion à ce groupement (lot O1)
Le Secrétaire, Le Maire, À Î:
Hervé MAILLE | T'érémy-MAUUARIN —