Conseil Municipal - CM 28 05 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 28 05 2024

Compte-Rendu - CR seance 28 09 2020

Compte-Rendu - CR seance 28 09 2020

Conseil Municipal - CM 2024 03 11

Conseil Municipal - CM 2024 03 11

Conseil Municipal - CM 2024 04 15

Conseil Municipal - CM 2024 04 15

Conseil Municipal - CM 20260504 Reg

Conseil Municipal - CM 2022 05 09

Conseil Municipal - 2022 12 05 CM

Conseil Municipal - CM 28 05 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Date de convocation COMMUNE DE SARRY

22/05/2024

bare d'offieiage EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22/05/2024 SEANCE DU 28 MAI 2024

L'an deux mil vingt quatre, le vingt huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, Nombre de conseillers : 19 légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal,

Présents : 13 sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire. Votants : 15

Etaient présents : Mme Sylvie REGNIER, M. François DOMMANGE, M. Bertrand FLORES, M.

Jérémy MAUUARIN, Mme Sylvie LORNE, M. André LEBLANC, Mme Claude BERTHON, M. Christian

CHAGAAR, M. Jim MORARD, Mme Claudine MAURY, Mme Céline GUERSILLON, M. Laurent TAPIN,

Excusés : Mmes Sandrine ADNOT, Jeannine ANDRE, Valérie LAMPSON, M. Bruno BREMONT

Absents : MM. Steeve DANDELOT, Antoine LEPAULMIER

Pouvoirs : Mme Jeannine ANDRE à Mme Sylvie REGNIER, M. Bruno BREMONT à Mme Claudine MAURY

N° 2024_05_ 01

OBJET :

Organisation du

temps scolaire -

rentrée 2024 -

renouvellement

Secrétaire de séance :. M. Térémy MAUUARIN

Par délibération 2017/33 du 18/12/2017, le Conseil Municipal a émis un avis favorable

dérogatoire quant à l'organisation du temps scolaire à titre dérogatoire de la semaine d'école à 4 jours.

Pour : 15

Contre : - Il convient aujourd'hui de se positionner sur le renouvellement ou non de cette Abstention : - disposition.

Après saisines respectives des parents d'élèves des deux écoles, des enseignants, et

à l'unanimité, les dispositions relatives à l'organisation du rythme scolaire en 8 demi- journées réparties sur 4 jours sont reconduites pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable

sur cette reconduction, avec les indications suivantes concernant les horaires :

Horaires Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

ECOLE MATERNELLE

8h25-11h55/13h55-16h25

ECOLE ELEMENTATRE

8h30-12h00/14h00-16h30Date de convocation

22/05/2024

Date d'affichage

22/05/2024

Nombre de conseillers :

Présents : 13

Votants : 15

N° 2024 05 02

OBJET :

Vente à un

particulier d'un

pulvérisateur non

utilisé

Pour : 15

Contre : -

Abstention : -

Date de convocation

22/05/2024

Date d'affichage

22/05/2024

Nombre de conseillers :

Présents : 13

Votants : 15

N° 2024 05 _03

OBJET :

Règlement intérieur

du Conseil Municipal

- Modification

Pour : 14

Contre : -

Abstention : 1

19

19

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un particulier avait fait part au service technique d'acquérir un pulvérisateur de marque CORNU dont la collectivité n'a plus usage depuis fort longtemps.

La proposition d'achat à hauteur de 900 € a été acceptée

Il conviendra donc de sortir de l'inventaire le bien ci-dessus à compter de la date de la présente délibération (numéro d'inventaire 2158-13-02)

Un titre de 900 € sera adressé à la société « dasilva.espace vert » pour régularisation d'encaissement de chèque.

Lot 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l'unanimité

Par délibération n° 2020-07-01 du 28/09/2020, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur de Sarry.

M. le Maire propose que soit amendé l'article 9 relatif aux Commissions Consultatives, où le Maire devra être comptabilisé en tant que membre de chacune des Commissions et ainsi modifié :

COMMISSIONS NOMBRE DE MEMBRES

FINANCES 7

PERSONNEL

COMMUNAL

ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

AFFAIRES SOCIALES

BATIMENTS

SPORTS, CULTURE et LOISIRS

INFORMATION

COMMUNICATION NUMERIQUE

SCOLAIRE

URBANISME ET FONCIER

VOIRIES ET RESEAUX $

00

J

©

OO

“J

U1

(O

LWO

urS'agissant de l'article 20 relatif au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) - le

paragraphe est supprimé et remplacé par « une présentation financière sera effectuée dans un délai de deux mois avant l'examen du budget »

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à

la majorité (1 abstention) quant à la modification du règlement intérieur et non la mise à jour comme initialement mentionné et adopte le règlement intérieur (annexe)Règlement intérieur du conseil municipal

(modification en date du 28/05/2024)

Article 1°’: Réunions du conseil municipal Le conseil municipal se réunit au moins une fois par

trimestre. Le Maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l’exigent. Le Maire est tenu de

le convoquer chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de

la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.

Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux Toute convocation est faite par le

maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des

délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers

municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse cinq (ou trois

pour les communes de moins de 3500 habitants) jours francs au moins avant celui de la réunion. Une

note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la

convocation aux membres du conseil municipal. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire

sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au

conseil, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à

l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour Le maire fixe l’ordre du jour. Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont en

principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du

maire, motivée notamment par l’urgence ou toute autre raison. Dans le cas où la séance se tient sur

demande du tiers des membres du conseil municipal, le maire est tenu de mettre l’ordre du jour les

affaires qui font l’objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l’accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de

marché. Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de

la commune qui font l’objet d’une délibération. Durant les jours précédant la réunion et le jour de la

réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur places et aux heures

ouvrables, dans les conditions fixées par le maire. Les membres du conseil qui souhaitent consulter les

dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au maire une demande écrite. Les dossiers

relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres

du conseil dans les services communaux compétents, cinq jours avant la réunion au cours de laquelle

ils doivent être examinés aux fins de délibération. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en

séance, à la disposition des membres du conseil.

Article 5 : Le droit d'expression des élus Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil

des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au

maire 48 heures ( ou 2 jours) au moins avant une réunion du conseil et fait l’objet d’un accusé de

réception. Lors de cette séance, le maire répond aux questions posées oralement par les membres du

conseil. Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure

la plus proche. Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider

de les traiter dans le cadre d’une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet. Les questions

orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l’activité de la commune et de ses

services.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l’administration de la commune Toute

question, demande d’informations complémentaires ou intervention d’un membre du conseil auprèsde l'administration de la commune devra être adressée au maire. Les informations demandées seront

communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l’administration

communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal

concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7: Commissions consultatives des services publics locaux La (les) commission(s)

consultative(s) des services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre d’une convention de

gestion déléguée set (sont) présidée(s) par le maire. Elle(s) comprend (comprennent) parmi ses

membres des représentants d'associations d'usagers des services concernés.

Article 8 : La commission d’appel d'offres La commission d'appel d'offres est constituée par le maire

ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le conseil à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, ainsi que trois membres suppléants. Le fonctionnement de la

commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.

Tenue des réunions du conseil municipal

Article 9 : Les commissions consultatives Les commissions permanentes et spéciales instruisent les

affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets

de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas

de pouvoir décisionnel. Les commissions permanentes sont les suivantes :

Commissions Nombre de membres

Finances 7 membres

Personnel communal 5 membres

Environnement et cadre de vie 9 membres

Affaires sociales 9 membres

Bâtiments 5 membres

Sport, culture, Loisirs 7 membres

Information 6 membres

Communication numérique 3 membres

Scolaire 7 membres

Urbanisme-foncier 8 membres

Voirie et réseaux 4 membres

Chaque membre du conseil est membre d’au moins une commission. La désignation des membres du

conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret. Le maire préside les commissions.

Il peut déléguer à cet effet un adjoint au maire. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une

commission spéciale en vue d’examiner une question particulière. Les réunions de commissions

donnent lieu à l'établissement d’un compte rendu sommaire. Les séances des commissions

permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et

de la majorité des membres de la commission concernée.Article 10 : Rôle du maire, président de séance Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le

conseil municipal. Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est

présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le Maire vérifie le quorum et la validité

des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question,

met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou

les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats

ainsi que la clôture de la réunion.

Article 11 : Le quorum Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des ses membres

en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s’apprécie à l'ouverture de la séance.

Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de la réunion, le quorum serait

vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n’entrent pas dans le calcul

du quorum. Si après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s’est pas réuni en

nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde

convocation doit expressément indiquer les questions à l’ordre du jour et mentionner que le conseil

pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 12 : les procurations de vote En l’absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un

autre membre du conseil municipal de sons choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même

membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs

remis, au plus tard, au maire au début de la réunion.

Article 13: Secrétariat des réunions du conseil municipal Au début de chaque réunion, le conseil

nomme un ou plusieurs secrétaires. Le secrétaire assiste le maire, pour la vérification du quorum, la

validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.

Article 14 : Communication locale les réunions peuvent faire l’objet d’un compte rendu dans la presse

et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle. Un emplacement dans la salle

des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse. Pour le reste, les

dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.

Article 15 : Présence du public Les réunions du conseil municipal sont publiques. Des emplacements,

sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l’accueil du public en fonction de sa capacité

il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de

désapprobation sont interdites.

Article 16: Réunions à huis clos À la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil

municipal peut décider, sans débats, d’une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité

absolue des membres présents ou représentés.

Article 17: Police des réunions Le maire a seul la police de l'assemblée. || peut faire expulser de

l'auditoire tout individu qui trouble l’ordre. Les téléphones portables devront être en mode silencieux.

3En cas de crime ou de délits (propos injurieux ou diffamatoires) le maire dresse un procès-verbal et en

saisit immédiatement le procureur de la République.

Article 18 : Règles concernant le déroulement des réunions Le maire appelle les questions à l’ordre

du jour dans leur ordre d'inscription. Le maire peut proposer une modification de l’ordre des points

soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil

accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement

par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.

Article 19 : Débats ordinaires Le maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il

détermine l’ordre des intervenants en tenant compte de l’ordre dans lequel se manifestent les

demandes de prises de parole.

Article 20: Présentation financière- Une présentation financière sera effectuée dans un délai de 2

mois avant l'examen du budget

Article 21 : Suspension de séance La suspension de séance est décidée par le maire. Le maire peut

mettre aux voix toute demandes émanant d’un ou plusieurs conseillers.

Article 22: Vote Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les

bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du maire est

prépondérante (sauf pour les votes à bulletins secret). En cas d’élection, le vote a lieu à la majorité

absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un

troisième tout de vote est nécessaire. À égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des

candidats. En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est

appliqué à la demande du tiers des membres présents de l’assemblée municipale.

Article 23 : Procès-verbal Les délibérations sont inscrites dans l’ordre chronologique de leur adoption

dans le registre réservé à cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents : sinon il est fait

mention des raisons qui empêchent la signature. Les délibérations à caractère réglementaires sont

publiées dans un recueil des actes administratifs.

Article 24: Désignation des délégués Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein

d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant

ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans le mêmes conditions que leur

nomination.

Article 25 : Bulletin d’information générale

a) principe l’article L 2121-27-1 du CGCT dispose: « Dans les communes de 1000 habitants et plus,

lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont

diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre

que cella ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal. » Ainsi le

4bulletin d’information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers de chaque groupe

constitue ( une demi page partagée à part égale entre les groupes).

b) modalité pratique Le maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes

représentés au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des

textes et photos prévus pour le journal municipal

c) Responsabilité le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication

l’auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de

la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s’il n’est pas assuré dans sa

plénitude, implique l'existence d’une faute, d’une négligence ou d’une volonté de nuire. Par

conséquent, le maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte

proposé par le ou les groupes est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou

diffamatoire, d’en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe en sera immédiatement avisé.

Article 26: Retrait d’une délégation à un adjoint Un adjoint privé de délégation par le maire et non

maintenu dans ses fonctions d’adjoint (officier d’état-civil et officier de police judiciaire) par le conseil

municipal redevient simple conseiller municipal. Le conseil municipal peut décider que l’adjoint

nouvellement élu occupera la même place que son prédécesseur dans l’ordre du tableau.

Article 27: Modification du règlement intérieur un membre peut proposer des modifications au

présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 28: Autre Pour toute disposition il est fait référence aux dispositions du code général des

collectivités territoriales.

Le présent règlement intérieur a été adopté à la majorité par le conseil municipal de SARRY le

28/05/2024 (1 abstention)Date de convocation

22/05/2024

Date d'affichage

22/05/2024

Nombre de conseillers :

Présents : 13

Votants : 15

N° 2024 05 04

OBJET :

Fourniture produits

d'hygiène et petits

matériels - erreur

de plume

Pour : 15

Contre : -

Abstention : -

Date de convocation

22/05/2024

Date d'affichage

22/05/2024

Nombre de conseillers :

Présents : 13

Votants : 13

N° 2024 05 05

OBJET :

Don à la Commune

de l'Amicale des

Fêtes

Pour : 13

Contre : -

Abstention : -

19

19

M. le Maire informe que suite à une erreur de plume, la deliberation n° 2023-04-12 relative à la fourniture de produits d'hygiène et petits matériels (adhesion de la Commune au Groupement de Commande) doit être modifiée ainsi :

Paragraphe 4"

Aussi, il vous est proposé d'adhérer à ce groupement dont le marché pourra être lancé courant Avril 2023 - par procédure formalisée sous forme d'accord cadre à bons de commande, avec un seul lot par prestataire, pour une durée d'un an renouvelable 3fois et non 1 fois comme initialement mentionné

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité

Monsieur le Maire donne lecture d'un courier en date du 22/05/2024; reçu de l'Amicale

des Fêtes, l' informant d'un versement d'un don à titre exceptionnel de 3096.75 € qui

servira à l'acquisition de l'ensemble rampe éclairage de la Salle des Fêtes de la Commune.

M. le Maire est autorisé à signer l'ensemble des pieces se rapportant à ce dossier

(Mme Sylvie REGNIER est sortie au moment du vote)

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité.Date de convocation Lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 Mars dernier, M. le Maire indiquait qu'une

22/05/2024 concertation notamment auprès de la population serait organisée afin de définir

Date d'affichage précisemment les zones d'accelération des énergies renouvelables (conformément à la 22/05/2024 loi du 10/03/2023)

Nombre de conseillers : 19 , Après diffusion sur le site de la Commune et affichage en Mairie du Mercredi 10 Avril

Présents : 13 2024 au Mercredi 24 Avril 2024 inclus, aucune remarque n'a été enregistrée sur les Votants : 15 Ne 2024 05 06 projets ZAENR de notre Commune.

OBJET : Aussi, il vous est proposé :

Définition des zones

DT Que la partie « éolien >» compte tenu du périmètre de protection des d'accélération des monuments Unesco (l'Epine et la collégiale Notre Dame) et de la proximité du village : sera énergies . . ! un

renouvelables interdite sur l'ensemble du territoire de la commune,

(ZAENnR)

| Que pour le photovoltaïque : beaucoup de toitures sont déjà concernées sur Sarry Pour : 15 Le village peut accueillir encore de nouvelles autorisations en zones d'accélération Contre : - Il va ressortir dans les années futures des projets de panneaux photovoltaïques verticaux

Abstention : - La zone retenue est : uniquement sur le bâti et sur l'ensemble du territoire hormis la partie dite "zone Naturelle" de la commune, telle que définie sur le plan joint

Que pour la méthanisation : Possibilité d'envisager ce type de production à l'est de la commune (au nord du RD1 -route de Marson)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité

Le Maire, À Le secrétaire,

Hervé MAILLET Jérémy MAUUARINSUEO/HJ'ANOD'ELOGOBD'MMM//:SOYU

CIE

V9

par

le

rap

here

PTE

N,8€

,6S

.8r

:epnne

perl

dy

3,60

,62

.b

:epnyBuoT

Fo

a

+ 207

NOI

©

APT

777

pi

TPS

+

1

e

\

se

ALES

2p

auIOJO]

euod

ef

jeuodoss

-enbiuydeiñoyies

uonesi[ensiA

65:80

v20c/20/10