Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2015

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Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 29 juin 2015 - Page 1 sur 6

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la REUNION du LUNDI 29 JUIN 2015

L’an deux mille quinze et le lundi 29 juin, à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué le 22 juin 2015, s’est réuni en séance publique sous la présidence du maire, Monsieur François ROUSSEL.

PRESENTS : Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE , Monsieur Serge FAURE, Madame Jeannine FRENTZEL, Monsieur Gérard PEGORIE, Madame Michèle LE GUEN, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Roger PETIT, Monsieur Jean Claude COUDERT, Monsieur André MALBEC, Monsieur Jacques LARGE, Madame Christine ELIAS, Madame Karine BEUN, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Catherine MEREDIEU, Madame Géraldine JAHAN, Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN,

ABSENTS et EXCUSES : Madame Arlette BELLINA, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Madame Laurence GAUSSEN, Monsieur Frédéric BESSE, Mademoiselle Dorothée RONTEIX, Monsieur Anthony GOREAU,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Michèle LE GUEN a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Compte rendu des décisions dans le cadre de la délégation de compétences au maire

- Information sur les lignes de trésorerie :

- Demande de prorogation du dépôt du dossier d’Ad’

Eléments budgétaires

I. Le point sur la consommation de crédits (premier semestre)

II. Vote des subventions aux clubs et associations et divers organismes III. Gestion de la base de loisirs - convention à intervenir avec Monsieur Bruno POLETTO - fixation du montant de la redevance due par l’exploitant

IV. Revalorisation de la surtaxe assainissement au 01 juillet 2015

Projets d’investissement

V. Le point sur l’expropriation des terrains de la zone d’activité de la Jaubertie VI. Projet de vente immeuble Place des Sabotier

Affaires communautaires

VII. Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC

VIII. Mise à disposition du service Autorisation des droits du sol (ADS) de la communauté de communes pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol

IX. Travaux de création de stèles et de voirie dans le cadre du groupement de commande pour le circuit vélo « sur la trace des résistants » dans la double – examen du projet de convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre les communes de Neuvic, St André de Double, St Germain du Salembre, St Vincent de Connezac et la communauté de communes du Mussidanais en Perigord

Compte rendu des décisions dans le cadre de la délégation de compétences au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT

Information sur les lignes de trésorerie : 29 juin 2015 - Page 2 sur 6

Le conseil départemental ayant versé la subvention attendue pour les travaux de réhabilitation de la mairie pour un montant de 200 000 €, la première ligne de trésorerie ouverte auprès de la banque postale pour un montant de 250 000 € sera remboursée première semaine de juillet .

Demande de prorogation du dépôt du dossier d’Ad’AP

VU l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

VU l'arrêté du 27 avril 2015 (JO du 8 mai 2015) relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public,

CONSIDERANT que la Commune de Neuvic n'est pas en mesure de déposer un Ad'AP dans les délais indiqués par la loi, soit au 27 septembre 2015, suite à la fusion au 1er janvier 2014 des 3 communautés de communes qui la constitue aujourd'hui, et au transfert de compétences des communes vers la CCIVS: voirie, service scolaire dont les bâtiments et la restauration scolaire, service enfance-Jeunesse : crèches, centres de loisirs, maison des jeunes, les piscines de Neuvic et Saint-Astier, des charges et des ressources qu'il a été nécessaire d'établir et de contractualiser entre les 17 communes membres et la CCIVS au travers de la CLECT, et de la mutualisation qui est souhaitée sur un tel dossier au niveau de la CCIVS compte tenu des transferts d'ERP et d'IOP qui sont en cours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1 – AUTORISE le Maire à faire une demande de prorogation de dépôt d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) auprès du Préfet de la Dordogne,

2 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.

2015 – 29/06 - I – Le point sur la consommation de crédits (premier semestre)

L’état des crédits consommés tant en fonctionnement qu’en investissement est présenté au conseil municipal.

Monsieur Frédéric CHASSIN demande le montant de la prestation d’entretien des espaces par l’association Ricochets, modifiée pour tenir compte des prestations maintenant prises en compte au titre des compétences transférées à la communauté de communes : 29 640 € + 12 € de cotisation à l’association.

Monsieur François LAHONTA demande les démarches entreprises pour la renégociation de la dette de la commune : Madame FRENTZEL précise que les organismes bancaires n’ont pas accepté de renégocier les taux compte tenu des taux relativement bas lors de l’établissement des contrats. De plus les coûts engendrés par une éventuelle renégociation sont relativement importants au regard de la réduction des annuités.

2015 – 29/06 - II – Vote des subventions aux clubs et associations et divers organismes

Monsieur Frédéric CHASSIN donne le compte rendu de la réunion de travail sur l’examen des demandes de subvention présentées par les clubs et associations : seules les associations ayant répondu à la demande de dépôt du dossier règlementaire accompagné des bilans financiers ont été retenues pour la répartition d’une première dotation. Un courrier de rappel sera adressé aux retardataires : ces demandes feront l’objet d’un nouvel examen en septembre.

Pour ce qui concerne le projet de forum des associations, au vu des réponses reçues, son organisation est reportée en l’absence de disponibilité des associations pour une mise en place à la fin de l’été. 29 juin 2015 - Page 3 sur 6

Par ailleurs, au sujet de la subvention allouée à l’ANACE, destinée à compenser la gestion matérielle de la salle de réunion de la rue Arnaud Yvan de Laporte, décision est prise de reprendre la gestion de la location de cette salle ainsi que l’entretien ménager à compter du 01 septembre 2015.

Décision sur les attributions :

6574 Subvention fonctionnement organismes droit privé

Sub. de fonct. aux associations de Neuvic 19263 €

Amicale du personnel de la commune de Neuvic 7857 €

ANACE 1000 €

Association Arc En Ciel 500 €

Asso. socio-culturelle C. Détention 150 €

Foyer Socio Educatif DU Collège 300 €

Ciné Photo Club 220 €

Club de badminton 600 €

Comité de jumelage - Anglais 400 €

JUDO Club Neuvicois 800 €

Société de chasse 500 €

USN Basket 2000 €

USN Football 5000 €

USN Canoë Kayak 3600 €

6574-1 Autres sub de fonct. aux associations

Asso. La Croix d'Or 100 €

Lycée de Ribérac 120 €

Lycée Laure Gatet 60 €

Collège de Saint Astier 60 €

Foyer socio éducatif du collège de saint astier 70 €

Comité de liaison et prix concours de la Résistance 100 €

Ciné passion 260 €

CRAC - festival de la vallée 1250 €

Amicale Laïque de Saint Léon sur l'Isle - section

danse 700 €

Association Pauline Femme Centrafricaine 100 €

Provision 25737,00 €

Du fait de son implication dans la direction d’une association, Monsieur Jean Philippe REMY, s’est retiré de la séance pour la présente délibération

2015 – 29/06 - III – Gestion de la base de loisirs - convention à intervenir avec Monsieur Bruno POLETTO - fixation du montant de la redevance due par l’exploitant

Sur proposition du Maire, décision est prise d’autoriser Monsieur Bruno POLETTO à occuper de manière temporaire, l’espace de la base de loisirs rive gauche de la rivière Isle, (parcelle cadastrée section AL 59 et 158) avenue de Planèze au lieu dit Les Vaureix, et de lui confier l’exploitation des équipements de loisirs existants et répertoriés ci-après :

1 ° - une aire de jeux dite « base de loisirs » comprenant les équipements suivants :

• 1 tyrolienne : téléphérique sur terrain plat d’une longueur 25 mètres • 1 trampoline constitué de 2 x 2 modules et 1 trampoline constitué de deux modules • 1 bowling avec équipement de jeu de quilles en bois, et 3 boules,

• 1 minigolf comprenant 2 cannes longueur 63 cm, 10 cannes longueur 73 cm, 7 cannes longueur 90 cm, 10 cannes longueur 100 cm, 70 balles de golf, 13 porte carte et 5 calepin de score.

2° - une base de location de bateaux électriques, comprenant29 juin 2015 - Page 4 sur 6

• 1 bâtiment à usage d’accueil et de rangement, équipé d’un sanitaire et d’une superficie au sol de 45 m²

• 1 ponton flottant de dimension 12 m x 2 m pour l’amarrage des bateaux avec passerelle de dimension 2 m X 1 m, pattes d’encrage et pontets d’amarrage

• 2 bornes d’alimentation électrique pré équipées pour 4 chargeurs

• 4 bateaux d’une longueur de 3 m 80 et d’une largeur de 1,85 m, dénommé « AS », et pouvant contenir 4 à 5 personnes, équipés d’un moteur, batterie, chargeur et taud de soleil : matériel en bon état

• 1 bateau d’une longueur de 4 m 60 et d’une largeur de 1 m 85, dénommé « SCOOP », et pouvant contenir 6 à 7 personnes, équipés d’un moteur, batterie, chargeur et taud de soleil : matériel en bon état

Le montant de la redevance qui sera due à la commune par Monsieur POLETO est fixé à la somme de 300 € mensuels, pour la période du 15 juin au 30 octobre 2015

2015 – 29/06 - IV – Revalorisation de la surtaxe assainissement au 01 juillet 2015

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme d’assainissement en cours et à venir qui concerne en priorité la poursuite de la mise en conformité du réseau afin de résoudre pour une grande partie les dysfonctionnements de la station d’épuration.

Il précise donc qu’il y serait nécessaire dès le 1° juillet 2015 de réactualiser la valeur de la surtaxe d’assainissement, pour la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, décide de fixer ainsi qu’il suit la tarification applicable au 01 juillet 2015 :

Prime fixe annuelle (abonnement).................................................................50,09 € Part variable, appliquée sur le m 3 d’eau consommée .................................... 0,85 €

2015 – 29/06 - V – Le point sur l’expropriation des terrains de la zone d’activité de la Jaubertie

La cour d’appel a rendu son jugement, les indemnités sont versées : la collectivité ne peut disposer des terrains qu’à l’issue d’un délai de deux mois après versement des indemnités.

Pour des commodités administratives et financières les frais ont été supportés sur le budget communal, en accord avec la communauté de communes qui procèdera au remboursement des sommes avancées.

2015 – 29/06 - VI – Projet de vente immeuble Place des Sabotier

La vente pour partie de l’immeuble abritant le hall de presse est en cours de négociation, en vue de du transfert de l’activité de la pharmacie existante sur le centre bourg. C’est une bonne nouvelle sur le plan économique.

2015 – 29/06 - VII – Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC

La délibération du conseil communautaire portant sur la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC

La communauté de communes conservera à compter de l’année 2015 la totalité de la dotation et une partie de ce FPIC servira au versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et le solde restera communautaire

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité des membres présents 29 juin 2015 - Page 5 sur 6

2015 – 29/06 - VIII – Mise à disposition du service Autorisation des droits du sol (ADS) de la communauté de communes pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol

Le Maire informe le conseil municipal que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 et notamment l’article L.422-8 du code de l’urbanisme a modifié les seuils de mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l’Etat (DDTM) pour l’instruction de toutes les autorisations de construire.

Il rappelle qu’à compter du 1 er juillet 2015, la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS), ne sera plus effective pour les communes compétentes situées dans des EPCI de plus de 10.000 habitants.

D’après les dispositions de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, le Maire, en tant qu’autorité compétente pour délivrer les ADS au nom de la Commune, peut charger des actes d’instruction : - Les services de la commune, - Les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités, Une agence départementale, - Les services de l’Etat, si la commune en remplit les conditions

Il est important de préciser que seule la mission d’instruction est déléguée. La délivrance de l’autorisation en tant que pouvoir de police du Maire reste de son ressort. Le Maire reste donc le seul décisionnaire, il engage sa responsabilité et celle de sa commune.

La commune de Neuvic, étant dotée d’un plan local d’urbanisme, le maire est l’autorité compétente pour délivrer les actes relatifs à l’occupation du sol.

Par ailleurs, conformément au cadre réglementaire fixé par l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune peut décider de participer à la création d’un service mutualisé spécialisé en urbanisme en confiant par convention l’instruction de tout ou une partie des dossiers liés aux autorisations d’occupation du sol à une liste fermée de prestataires.

Par délibération n°2015-02-01 du 11 mars 2015, le Conseil communautaire de la CCIVS a approuvé la création d’un service ADS pour l’instruction des autorisations du droit des sols au profit des communes membres de la Communauté de Communes Isle, Vern, Salembre. Sa mise en service est prévue au 1 er juillet 2015. En vertu de cette délibération, le service peut être mis à disposition des communes de la Vallée de l'Isle hors périmètre CCIVS , membres de la CCMP et de la CCIDL.

Aussi, la commune de Neuvic a choisi le service instructeur de la Communauté de communes Isle Vern Salembre, dont les bureaux se situent à Sourzac .

Les services communs sont gérés par l’EPCI à fiscalité propre, les communes membres sont libres d’adhérer à ce service. Afin de permettre l’exécution du service commun d’instruction des actes d’urbanisme au nom d’une Commune, une convention est établie entre la Communauté de Communes et chaque commune membre ; il en va de même entre la Communauté de Communes et chaque commune hors périmètre CCIVS souhaitant bénéficier de ce service.

L’adhésion des communes à ce service commun d’instruction ne modifie en rien les obligations du Maire relatives aux ADS, à savoir, entre autres, l’accueil des pétitionnaires, l’enregistrement des dossiers, l’affichage et autres missions spécifiées par la convention.

Le service ADS de la CCIVS est chargé d’instruire les actes relatifs à l’occupation du sol, relevant de la compétence du Maire : - Permis de construire, - Permis de démolir, - Permis d’aménager, - Déclarations préalables, - certificat d’urbanisme Seuls, les certificats d’urbanisme d’information (Cua) continueront à être instruits par la commune.

Une convention de mise à disposition du service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme de la Communauté de Communes Isle, Vern, Salembre est Elle précise, entre autres, le champ d’application du service, les modalités de mise à disposition, le partage des responsabilités et les modalités de financement. La convention est jointe en annexe et fait partie intégrante de la délibération. 29 juin 2015 - Page 6 sur 6

Eu égard à l’intérêt que présent ce nouveau service pour le territoire et ses habitants, le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur l’opportunité de solliciter cette assistance, et sur le projet de convention établi par le Service ADS de la Communauté de communes Isle Vern Salembre, avec les représentants de la commune de Neuvic.

Les modalités financières, dont le principe est indiqué à l'article 10 de la convention jointe, feront l'objet d'une convention spécifique.

Le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de solliciter cette assistance, et sur le projet de convention établi par le Service ADS de la Communauté de communes Isle Vern Salembre, avec les représentants de la commune de Neuvic. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2015-02-11 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Isle, Vern, Salembre portant création d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols et donnant l’autorisation de signature au Président des conventions pour la mise en place de ce service entre la C.C.I.V.S et les communes compétentes,

Vu le projet de convention de mise à disposition du service d’instruction des actes d’urbanisme,

Considérant l’intérêt que le service présente pour la commune de Neuvic, le conseil municipal ,

-Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes Isle, Vern, Salembre pour bénéficier de son service instructeur à partir du 1 er juillet 2015 et à procéder à toutes démarches nécessaires à sa mise en œuvre,

-Autorise le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération,

-Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération adoptée à l’unanimité.

Madame Paulette DOYOTTE, rappelle que le maire reste compétent pour la délivrance des autorisation du sol, et ce malgré le transfert de compétences à la communauté de communes.

2015 – 29/06 - IX – Travaux de création de stèles et de voirie dans le cadre du groupement de commande pour le circuit vélo « sur la trace des résistants » dans la double – examen du projet de convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre les communes de Neuvic, St André de Double, St Germain du Salembre, St Vincent de Connezac et la communauté de communes du Mussidanais en Perigord

Les 5 collectivités ont souhaité créer ensemble un circuit vélo nommé « sur la trace des Résistants » reliant la vélo route voie verte de la Vallée de l’Isle au territoire du maquis dans la Double.

Cette délégation de maitrise d’ouvrage concerne une partie du projet global mené par la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord sur la Résistance avec la création de son Mémorial à St Etienne de Puycorbier et le circuit vélo.

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Les travaux relatifs au circuit vélo concernent la pose de la signalétique, des stèles sur les principaux sites dans la Double et les marquages au sol reconnaissables par tous.

Ces travaux seront intégrés dans l’appel d’offre global pour la Résistance. Le coût pour la commune de Neuvic est évalué à 2597 € - ce projet sera réalisé sur l’année 2016.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de convention à intervenir pour la délégation de maitrise d’ouvrage telle qu’elle lui a été présentée

Monsieur Gérard PEGORIE évoque une seconde tranche de travaux qui portera sur la réhabilitation de l’ancienne halle de marchandises de la Gare avec la création d’un musée et l’aménagement de la cour avec l’achat d’un wagon réformé et ses rails : ces travaux sont estimés à 130 000 €

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 h 30