Compte-Rendu - CR CM 20 avril 2015

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Compte-Rendu - CR CM 20 avril 2015 Document publié le Lundi 20 avril 2015 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, 20 avril 2015 - Page 1 sur 4

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la REUNION du LUNDI 20 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze et le lundi 20 avril, à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué le 14 avril 2015, s’est réuni en séance publique sous la présidence du maire, Monsieur François ROUSSEL.

PRESENTS : Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE , Monsieur Serge FAURE, Madame Jeannine FRENTZEL, Monsieur Gérard PEGORIE, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Roger PETIT, Monsieur Jean Claude COUDERT, Madame Arlette BELLINA, Monsieur André MALBEC, Monsieur Jacques LARGE, Madame Christine ELIAS, Madame Karine BEUN, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Franck DUPREUILH, Madame Catherine MEREDIEU, Monsieur Frédéric BESSE, Madame Géraldine JAHAN, Mademoiselle Dorothée RONTEIX, Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA, Monsieur Frédéric CHASSIN, Monsieur Anthony GOREAU

ABSENTS et EXCUSES : Madame Michèle LE GUEN, Madame Laurence GAUSSEN, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Madame Marie REMAUD,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Monsieur André MALBEC a été élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Compte rendu des décisions dans le cadre de la délégation de compétences au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) - ouverture d’une ligne de trésorerie supplémentaire

- réalisation d’un emprunt à court terme d’ans l’attente du versement des subventions et FCTVA

Comptes et éléments budgétaires

I. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 (état 1259) II. Présentation et approbation des budgets 2015 de la commune et du service assainissement

Travaux

III. Examen projet de convention à intervenir avec l’association d’insertion RICOCHETS, pour l’entretien des espaces verts de la commune

IV. Syndicat départemental des énergies – effacement réseau avenue de Planèze, coordination des travaux avec l’opérateur de télécommunications et la modernisation de l’éclairage public

Echange de Terrains

V. Echange de terrain commune : consorts BEAUDEAU, dans la cadre de l’aménagement de la Vélo Route Voie Verte avant rétrocession à la communauté de communes

Affaires diverses

VI. Affaires communautaires : présentation pour approbation de la convention de mise à disposition des personnels

Compte rendu des décisions dans le cadre de la délégation de compétences au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie pour le second trimestre de l'année 2015, compte tenu

- d’une part, du non versement par le département de la subvention attribuée dans le cadre du contrat de ville pour le projet Mairie d’un montant de 200 000 € : cette subvention prévue en 2014 ne sera probablement pas versée avant le mois de mai juin20 avril 2015 - Page 2 sur 4

- et d’autre part, du non versement par la communauté de communes des salaires pour le personnel mis à disposition sur l’année 2014, pour un montant de 360 000 €

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie, décision est prise d'ouvrir un crédit de trésorerie et/ou la réalisation d’un prêt à court terme sur une durée maximale de 2 années, le tout cumulé pour un montant maximum de 300 000 Euros, afin d’assurer le mandatement des salaires, et des annuités d’emprunt, et de régler les indemnités d’expropriation des terrains DUCHEZ et VIVIER sur la zone d’activité de la Jaubertie fixées à la somme de 140 570 €

2015 – 20/04 - I – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 (état 1259)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents, de fixer ainsi qu’il suit les taxes directes locales pour l’année 2015, à savoir,

Taxe d’habitation 18,91%, hausse de 2 % par rapport au taux 2014

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,70 %, hausse de 2 % par rapport au taux 2014 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 92,48 %, baisse de 2 % par rapport au taux 2014

2015 – 20/04 - II – Présentation et approbation des budgets 2015 de la commune et du service assainissement

1 Commune

Ce projet de budget, reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Crédits de

l’exercice

Résultat

Reporté

Cumul

section

Opérations

de

l’Exercice

Restes à

Réaliser

Résultat

Reporté

Cumul

Section

Dépenses 3 165 818,82 3 165 818,82 628 565,19 333 887,80 199 224,86 1 161 677,85

Recettes 2 970 137,00 195 681,82 3 165 818,82 960 441,85 201 236,00 1 161 677,85

Pour la section d’investissement, les opérations d’investissement programmées, dont 327 199 € de restes à réalisés financés par l’excédent de fonctionnement de clôture 2014, et 251 312,19 de nouveaux crédits dégagés par le solde des dépenses et des recettes d’investissement 2015, sont les suivantes :

Programmes ou opérations Montants

11 - STADE 6500,00

12 - CAMPING 7000,00

16 - MARBOT 258735,00

18 – MOBILIER MATERIEL 8597,00

20 - PLANTATIONS 5000,00

21 – BATIMENTS COMMUNAUX 33242,00

22 – MAIRIE 84429,00

26 – VOIRIE - RESEAUX 13530,00

55 – ACQUISITION de TERRAINS 149252,19

66 – CIMETIERE 10673,00

91 – ECLAIRAGE PUBLIC 853,00

92 – CENTRE MULTI-MEDIA 700,00

TOTAL GENERAL DES INVESTISSEMENTS 2015 578511,19 20 avril 2015 - Page 3 sur 4

2 - Service assainissement

Ce projet de budget, reprend l’intégralité des résultats de l’exercice précédent, s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation Section d’Investissement

Opérations de l’exercice Résultat Reporté Cumul Section Opérations de l’exercice Résultat Reporté Restes à réaliser Cumul Section

Dépenses 153 333,09 -------------- 153 333,09 430 693,44 371 774,15 802 467,59

Recettes 153 333,09 -------------- 153 333,09 380 226,59 246 756,60 175 484,40 802 467,59

Les investissements 2014 porteront sur la poursuite de la réhabilitation du réseau pour améliorer le rendement de la station d’épuration, et la mise à l’étude d’une création de réseau sur le secteur de la Gare La Côte.

2015 – 20/04 - III – Examen projet de convention à intervenir avec l’association d’insertion RICOCHETS, pour l’entretien des espaces verts de la commune - 2015

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’intervention de l’association RICOCHETS de Neuvic (ex A.S.C.S.N), pour l’aménagement et l’entretien des massifs, espaces verts et bacs à fleurs de la commune ainsi que le cimetière, Fontaines et Lavoirs.

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide

- de confier à l’association RICOCHETS de Neuvic, (association loi 1901 – entreprise solidaire) représentée par sa présidente Madame Fabienne RAYNAUD, l’aménagement et l’entretien des espaces verts de la commune, tels que définis dans le projet de convention,

- d’accepter les termes de la convention à intervenir, sauf en ce qui concerne le prix, lequel devra être actualisé pour tenir compte du transfert de gestion de certains sites à la communauté de communes. Le coût d’intervention devrait se situer aux alentours de 30 000 € annuels.

- d’autoriser le Maire, ou Monsieur Gérard PEGORIE à signer tout document se rapportant à cette affaire et à procéder au mandatement des sommes dues après réalisation des travaux.

2015 – 20/04 - IV – Syndicat départemental des énergies – effacement réseau avenue de Planèze, coordination des travaux avec l’opérateur de télécommunications et la modernisation de l’éclairage public

Le maire indique que le SDE est en mesure d’assurer si la commune le souhaite, la coordination des travaux d’éclairage public avec l’opérateur des réseaux de télécommunication.

Il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte le principe de cette opération,

- decide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, - mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès du SDE. 20 avril 2015 - Page 4 sur 4

2015 – 20/04 - V – Echange de terrain commune : consorts BEAUDEAU, dans la cadre de l’aménagement de la Vélo Route Voie Verte avant rétrocession à la communauté de communes

Par délibération du 20 juin 2013, la commune de Neuvic avait décidé d’acquérir les emprises de terrain nécessaires à la réalisation du projet de vélo route voie verte traversant la commune de Neuvic, par vente ou échange.

Par délibération en date du 11 septembre 2014 le conseil communautaire de la communauté de communes Isle Vern Salembre a décidé de la prise en charge l’ensemble des transactions nécessaires à la réalisation de ce projet.

Cependant, le notaire chargé de la réaction des actes (Maître VAUBOURGOIN), conseille que la commune réalise directement les opérations d’échange avec les époux BEAUDEAU , et cède ensuite à la CCIVS les parcelles concernées.

Il s’agit donc d’un retour à la situation initiale, mais une nouvelle délibération approuvant les échanges est nécessaire.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder aux échanges dans les conditions suivantes :

1° - Parcelles cédées par Monsieur et Madame Alain BEAUDEAU à la commune de Neuvic

Section ZB n° 4p devenue ZB 112 pour 2108 m² , n° 3p devenue ZB 110 pour 234 m², soit une contenance totale de 2342 m²

2° - Parcelles cédées par la commune de Neuvic à Monsieur et Madame Alain BEAUDEAU

Section ZB 2p devenue ZB 109 pour une contenance de 5857 m²

Les frais relatifs à cette transaction sont à la charge de la commune de Neuvic.

Les parcelles ainsi acquises dans le cadre de cet échange seront ensuite rétrocédées à la communauté de communes Isle Vern Salembre , à l’euro symbolique

Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.

2015 – 20/04 - VI – Affaires communautaires : présentation pour approbation de la convention de mise à disposition des personnels

Le conseil municipal,

- Considérant que conformément à l’article L 5211-4-1 II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, il est nécessaire de préciser les conditions de modalités de mise à disposition du personnel de la commune de NEUVIC (personnel dont le temps de travail hebdomadaire ne correspond que pour une partie seulement au temps de travail des compétences transférées) au profit de la CCIVS (communauté de communes Isle Vern Salembre), dont elle est membre, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice des compétences transférées audit EPCI,

- considérant le transfert des compétences reconnues d’intérêt communautaire, et plus particulièrement pour les agents exerçant partiellement leur service pour une des compétences transférées,

- décide d’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à disposition des agents et d’autoriser M. le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 01 janvier 2014

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 h 30.