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Arrêté - AM 224
Arrêté - AM 224
Arrêté - AM 224 20240228 084512
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 224 20240228 084512)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
B in Jalli 5 QUO NEATIEN ARRETE DU MAIRE N COMMUNE DST-C-T-2024-224
Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Du mardi 27 février au vendredi 29 mars 2024- rue Saint-Honoré
Pendant des travaux d'aménagement d'une voie verte (marquage au sol et signalisation verticale)
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la Commune,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par MOULIN BTP- 38 petite rue de la Plaine — 38300 BOURGOIN-JALLIEU et la
société AVOMARK — 11 rue Charles Piot- 38320 EYBENS qui sollicitent l'autorisation d'effectuer des travaux d'aménagement d'une voie verte (marquage au sol et signalisation verticale), rue Saint-Honoré, du mardi 27
février au vendredi 29 mars 2024, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de
signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les
responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou
à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès
d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du mardi 27 février au vendredi 29 mars 2024, afin de réaliser des travaux d'aménagement d'une voie verte (marquage au sol et signalisation verticale), les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation
et de stationnement rue Saint-Honoré :
Prescriptions générales
"Autorisation de mise en place des installations de chantier sur la contre allée longeant la rue
Saint-Honoré à proximité du n°50
"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuït, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
“Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.
“La vitesse sera limitée à 30km/h.
"La sortie des véhicules de chantier sur la voirie (coté rue du Puizat) sera faite avec l’aide d’un
homme trafic
"La circulation sera interdite sur le chemin piétonnier réaménagé en voie verte, y compris piétons.
Mise en place de barrières aux extrémités
"Le chantier devra rester propre en permanence.
"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement.
"Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale,
pavage, espaces verts).
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. Le
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les
personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.
ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions
du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences
financières seraient elles-mêmes appliquées conformément àl’article 2.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
ARTICLE 7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le mardi 27 février 2024
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts