Arrêté - AM 222 20240228 084448

Documents similaires

Arrêté - AM 214 20240228 084107

Arrêté - AM 223 20240228 084500

Arrêté - AM 217 20240228 084224

Arrêté - AM 220 20240228 084359

Arrêté - AM 218 20240228 084305

Arrêté - AM 216 20240228 084206

Arrêté - AM 215 20240228 084151

Arrêté - AM 224 20240228 084512

Arrêté - AM 222

Arrêté - AM 221 20240228 084407

Arrêté - AM 222 20240228 084448 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 222 20240228 084448)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DPAENENNT REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

Bourgoin Jallieu

ARRETE DU MAIRE N° COMMUNE

DST-C-T-2024-222 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Le mardi 12 mars 2024- Place du Château, Place Carnot, rue du Tribunal, Place Hector Berlioz,

Place du 23 août, avenue Maréchal Leclerc, Rue des Moulins, Boulevard de Champaret

Pendant des travaux de Lavage et maintenance des conteneurs enterrés

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la demande présentée par SMND- 1180 chemin de Rajat — 38540 HEYRIEUX et l’entreprise MINERIS

Propreté SAS - 610 rue des serres - 26600 La Roche de Glun, - qui sollicite l'autorisation d'effectuer des

travaux de Lavage et maintenance des conteneurs enterrés , Place du Château, Place Carnot, rue du

Tribunal, Place Hector Berlioz, Place du 23 août, avenue Maréchal Leclerc, Rue des Moulins, Boulevard de

Champaret, le mardi 12 mars 2024, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de

signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les

responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des

dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou

à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès

d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le mardi 12 mars 2024, afin de réaliser des travaux de Lavage et maintenance des conteneurs enterrés , les

dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement Place du Château, Place

Carnot, rue du Tribunal, Place Hector Berlioz, Place du 23 août, avenue Maréchal Leclerc, Rue des Moulins,

Boulevard de Champaret :

Prescriptions générales

“Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuit, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.

"Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.

"Un cheminement des piétons sera maintenu et balisé par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux (larg. mini : 1.40).

"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement.

Avenue Maréchal Leclerc, boulevard de Champaret, rue du Tribunal, place du Château :

" La chaussée sera rétrécie.

" La vitesse sera limitée à 30km/h.

Place Carnot :

“La rue sera barrée dans sa partie comprise entre la rue de la République et la rue du Tribunal le

temps de l'intervention. Signalisation à mettre place du Château. Le chantier devra rester propre en permanence.Place du 23 août :

Conformément à l’arrêté municipal n° 26 du 28 février 2023 réglementant les zones piétonnes : “ La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.

" Le tonnage est limité à 7T.

“Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l’entière responsabilité de tout

accident corporel ou matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de sol et au mobilier urbain, public ou privé.

"L'accès se fera via rue Jean Macé et sortie par rue Dr Chaix

La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa

responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 3

Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.

ARTICLE 4

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux

services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 5

Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions

du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.

ARTICLE 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.

ARTICLE 7

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal

administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai

de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

ARTICLE 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Poli inicipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le mardi 27 février 2024 P”

10ème Adjoint au Maire

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts