Arrêté - AM 220 20240228 084359

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Arrêté - AM 220

Arrêté - AM 220 20240228 084359 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 220 20240228 084359)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère

UN LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

B in Jalli 5 COUN UN . ARRETE DU MAIRE N

DST-C-T-2024-220 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Du vendredi 1 mars au vendredi 29 mars 2024- 2 rue de l'Escot

Pendant des travaux de rénovation de locaux

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la demande présentée par CHUBBFS- 450 allée des Hêtres — 69760 Limonest - qui sollicite l’autorisation

d'effectuer des travaux de rénovation de locaux, 2 rue de l'Escot, du vendredi 1 mars au vendredi 29 mars

2024, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger

expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous

les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux

personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à

supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Du vendredi 1 mars au vendredi 29 mars 2024, afin de réaliser des travaux de rénovation de locaux, les

dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement 2 rue de l'Escot :

Conformément à l’arrêté municipal n° 26 du 28 février 2023 réglementant les zones piétonnes :

“La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.

" Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle ou 7T.

“Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l'entière responsabilité de tout

accident corporel ou matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de sol et au mobilier urbain, public ou privé.

Prescriptions générales

“Le chantier devra rester propre en permanence.

"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement.

"Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale,

pavage, espaces verts).

“L'accès se fera via la rue de l'Escot

La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.ARTICLE 2

La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa

responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 3

Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter. l'est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.

ARTICLE 4

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 5

Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions

du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.

ARTICLE 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.

ARTICLE 7

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal

administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai

de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

ARTICLE 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le mardi 27 février 2024

10ème Adjoint au Maire

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts