Compte-Rendu - Compte rendu 1septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 1septembre 2021 Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Séance du 1ER Septembre 2021 – Commune de Saint-Loup

COMMUNE DE SAINT LOUP

COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 1er Septembre à 20 h 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente rue Saint Germaine, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire.

Etaient présents : REBEL Stéphane, LAJANTE Denis, BERGES Philippe, SARRAU Sandra AUJOL Jean-Marc, REBEL Michèle, HOLENSTEIN Caroline, FERRERO Stéphane, GENOT Arlette, THEIL Sandrine, ROUSSEL Mathieu

Absents excusés : DUBERNAT Patrick, SEGUIN Céline, LAVILLEDIEU Tatiana, FIGEAC Valérie

M. DUBERNAT Patrick a donné pouvoir à M. BERGES Philippe

Mme FIGEAC Valérie a donné pouvoir à M. REBEL Stéphane

Secrétaire de séance : AUJOL Jean-Marc

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 45 et rappelle le compte-rendu de la séance du 15 Juin2021 qui est approuvé à l’unanimité.

2021-6-1 : Création d’un contrat PEC (CUI-CAE)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Le Parcours Emploi Compétences (PEC) qui remplace les emplois d’avenir à compter du 1er janvier 2018 est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur, agissant pour le compte de l’Etat (pôle emploi, Cap Emploi, Mission locale)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

- Créer un poste pour un contrat de travail à durée déterminée dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, d’agent technique pour les besoins de la commune, - Fixer le temps de travail à 35H par semaine,

- L’autoriser à signer tous les documents nécessaires avec les organismes prescripteurs agissant pour le compte de l’Etat, à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier et fournir toutes pièces nécessaires à son application,Séance du 1ER Septembre 2021 – Commune de Saint-Loup

- Fixer la rémunération sur la base du SMIC horaire majoré de 15 %, multiplié par le nombre d’heures de travail.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier,

- approuve les propositions ci-dessus.

2021-6-2 : Autorisation de signature de convention : Délibération complémentaire

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25/05/2021 concernant l’autorisation de signature de convention de servitudes sur des propriétés privées au profit de la commune pour le passage de canalisations d’assainissement.

Monsieur le Maire fait part du courrier de Maître Julien Orluc en date du 8 juillet 2021 qui précise que cette délibération s’avère trop générale.

Monsieur le Maire propose la délibération complémentaire suivante concernant ce projet d’acte :

Constitutions de servitudes :

1ère servitude

Propriétaire du fond dominant : M. et Mme REDEUIL Bruno et Régine demeurant ensemble 170 Rue Roger Lucien à Saint-Loup pour la parcelle cadastrée section D n° 767 : Parcelle au profit duquel est établi une servitude de passage de canalisation souterraine d’eaux usées (tout à l’égout) et une servitude de passage à pied et avec tout véhicule pour l’entretien desdites canalisations, notamment par les services techniques de la commune de SAINT LOUP sur une autre parcelle (fond servant) cadastrée section D numéro 751 qui appartient à un propriétaire différent, savoir Monsieur Robert ANDRIEU et son épouse Yvette.

Les droits constitués aux termes de cette servitude bénéficient au propriétaire du fond dominant. La servitude est une charge qui est imposée à un fond dit « fond servant » pour le profit d’un fond bénéficiaire dit « fond dominant ».

2ème servitude :

Bénéficiaire de la servitude : La commune de Saint-Loup

Fonds servant : Monsieur Bruno REDEUIL et son épouse Régine,

Constitution d’une servitude de passage à pied et avec tout véhicule sur la parcelle cadastrée section D numéro 767 propriété des époux REDEUIL susnommés, pour accéder à la canalisation souterraine d’eaux usées situé en tréfonds de la parcelle cadastrée section D numéro 751 propriété des époux ANDRIEU susnommé.

La constitution desdites servitudes est consentie sans indemnité de part et d’autre.

Les frais de constitution de ladite servitude seront à la charge exclusive de la commune de SAINT-LOUP.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette délibération complémentaire.Séance du 1ER Septembre 2021 – Commune de Saint-Loup

2021-6-3 : Demande de subvention de l’association Sentiers du Brulhois

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’association Sentiers du Brulhois qui regroupe les communes de Dunes, Donzac, Sistels et Saint-Loup.

Cette association entretien, améliore les circuits de randonnée pédestre, équestre, VTT qui ont été ouverts sur les quatre communes citées ci-dessus.

Certains travaux sont réalisés par les membres et bénévoles de l’association, et les travaux plus conséquents qui nécessitent des moyens plus lourds, sont réalisés par les communes.

Monsieur le Maire fait part que l’association demande une subvention de 350 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de donner une subvention de 350 € à cette association.

2021-6-4 : Demande de subvention à la CC2R : Projet parcours de santé

Monsieur le Maire fait part que, compte-tenu qu’il n’y a pas de financement de l’Etat pour le projet de parcours de santé, il propose le plan de financement ci-dessous pour un montant H.T de 72 100 € :

% Subvention Montant

Conseil Départemental (arrêté reçu) 22 % 15 862 € CC2R 39 % 28 119 € Commune 39 % 28 119 € 72 100 €

Monsieur le Maire propose de solliciter la Communauté de Communes des2 Rives pour une subvention d’un montant de 28 119 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de demander une subvention de 28 119 € à la Communauté de Communes des 2 Rives.

2021-6-5 : Demande de subvention à la CC2R : Projet terrain multisports

Monsieur le Maire fait part que, compte-tenu qu’il n’y a pas de financement de l’Etat pour le projet de terrain multisports, il propose le plan de financement ci-dessous pour un montant H.T de 61 398 € :

% Subvention Montant

Région (arrêté reçu) 25 % 15 350 € Conseil Départemental (arrêté reçu) 22 % 13 507 € CC2R 26 % 15 963 € Commune 27 % 16 577 € 61 397 €

Monsieur le Maire propose de solliciter la Communauté de Communes des2 Rives pour une subvention d’un montant de 15 963 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de demander une subvention de 28 119 € à la Communauté de Communes des 2 Rives.

Questions diverses

Monsieur le Maire demande de prévoir une réunion avec le groupe de travail pour la réflexion sur la numérotation et dénomination des voies et lieux dits. Elle est fixée au Jeudi 16 Septembre à 20 h 45 à la salle du conseil municipal.Séance du 1ER Septembre 2021 – Commune de Saint-Loup

Monsieur le Maire constate une demande importante de prêt de tables et chaises de la part des habitants de la commune et propose d’instaurer une caution de 20 € pour le nettoyage de ce matériel si ce dernier n’est pas restitué propre.

A compter du 1er Janvier 2022 les tables et chaises ne serons prêtés qu’après dépôt au secrétariat de la mairie d’un chèque caution de 20 € qui sera rendu à l’intéressé après contrôle des agents techniques lors du rangement du matériel.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.