Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17012019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17012019 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17012019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de Saint-Loup, séance du 17 janvier 2019

COMMUNE DE SAINT-LOUP

PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 17 janvier, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.

Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, LAJANTE Denis, Mme SEGUIN Céline

Absentes Excusées : Mme LAVILLEDIEU Tatiana, SARRAU Sandra

Madame SARRAU Sandra a donné pouvoir à Monsieur BERGES Philippe

Secrétaire de séance : BERGES Philippe

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant la création d’un emploi permanent.

Le conseil municipal à l’unanimité, accepte de rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance

du 20 décembre qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire, Robert BAFFALIO quitte la séance et laisse la parole à Monsieur DUCOM

Bernard, 1er adjoint, pour la première délibération de l’ordre du jour.

N°2019-1-1 : Personnel communal

Monsieur DUCOM Bernard demande de statuer sur l’éventuel recrutement de Monsieur Alex

Baffalio. Il est réalisé une fiche de poste comme prévu lors de la séance du 20 décembre 2018,

base de travail nécessaire pour définir les missions principales et secondaires de l’emploi à

pourvoir.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à 7 voix pour, décide de recruter Monsieur Alex BAFFALIO, agent technique territorial polyvalent à temps complet.

Monsieur DUCOM Bernard demande à Monsieur BAFFALIO, Maire de réintégrer la séance.

Monsieur le Maire, réintègre la séance.

N° 2019-1-2 : Création d’un emploi permanent

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, considérantCommune de Saint-Loup, séance du 17 janvier 2019

qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial,

Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 17 janvier 2019 :

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions

Catégorie

Temps de travail

hebdomadaire

1 Adjoint Technique

territorial

Polyvalente

C

35h

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus, dans les conditions précitées, charge à Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre à cet effet de l’année en cours.

N° 2019-1-3 : Mise à jour du tableau des effectifs

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit à compter du 17 Janvier 2019

Cadre d’Emplois Grade Nombre

d’emplois et

durée

hebdomadaire

de service

Nombre

d’emploi

pourvus

Nombre

d’emplois

vacants

Adjoint Technique

Territorial

Adjoint

Technique

Adjoint

Technique

Adjoint

Technique

Principal

2éme classe

1 à 35 heures

1 à 23 heures

1 à 35 heures

1 à 35 heures

1 à 35 heures

1 à 23 heures

1 Vacant

1 Vacant

Agent de Maîtrise Agent de

Maîtrise

1 à 35 heures 1 à 35 heures

Adjoint Administratif Adjoint

Administratif

Principal

1ére classe

1 à 35 heures 1 à 35 heuresCommune de Saint-Loup, séance du 17 janvier 2019

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

N° 2019-1-4 : Adhésion à la CC2 Rives pour la fourrière animale

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la Communauté des Communes des 2 Rives met à disposition des communes un service Fourrière animale.

En effet, un agent qualifié a été recruté afin d’intervenir sur demande de la commune pour supprimer les nuisances occasionnées par les animaux errants et autres nuisibles. Une convention sera établie afin de fixer les modalités d’intervention et le tarif d’intervention de M. Bernard DAVID.

Un tarif horaire de 15 € sera appliqué pour le remboursement des frais de fonctionnement. Afin de bénéficier de ce service, il convient d’en délibérer et de signer la convention. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Donne un avis favorable à cette mise à disposition,

Charge Monsieur le Maire de signer la convention avec la CC2Rives,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

N°2019-1-5 : Location de la petite salle des fêtes

Après les travaux opérés sur la petite salle des fêtes, Monsieur le Maire propose de la louer aux personnes extérieures de la commune uniquement les midis à l’occasion des repas de famille. Cette proposition fait suite à une forte demande.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas la louer.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part que l’intervenant du Conseil Départemental est venu pour faire le point sur l’éventuel projet de la maison des associations ou de la rénovation énergétique de la grande salle des fêtes.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.

Suivent les signatures,

BAFFALIO Robert DUCOM Bernard BERGES Philippe

SEGUIN Céline AUJOL Jean-Marc REBEL Stéphane

SARRAU Sandra LAVILLEDIEU Tatiana LAJANTE Denis

Absente excusée Absente