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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25062019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25062019)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Séance du 25 juin 2019 – Commune de Saint-Loup
COMMUNE DE SAINT-LOUP
PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 25 Juin, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.
Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, Mmes SEGUIN Céline, SARRAU Sandra, M. LAJANTE Denis. Absente Excusée : LAVILLEDIEU Tatiana
Secrétaire de séance : M. LAJANTE Denis
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance
du 25 Avril 2019 qui est approuvé à l’unanimité.
2019-5-1 Avis enquête publique
Monsieur le Maire fait part du dossier d’enquête publique concernant la demande de
lancement d’une procédure de déclaration d’intérêt général dans le cadre de l’autorisation
environnementale et au titre de la loi sur l’eau, des travaux relevant du programme
pluriannuel de gestion 2018-2022 des cours d’eau et leurs milieux associés des bassins
versants de la Saudèze, du Néguevieille, du Sirech, du Braguel et du Ribet.
Le maître d’ouvrage de l’opération est Monsieur le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à 6 voix plus 2 abstentions donne un avis
favorable.
Monsieur DUCOM Bernard quitte la séance pour la délibération suivante : vente parcelles
lieudit « Gignoux ».
2019-5-2 Vente parcelles lieudit « Gignoux»
Monsieur le Maire fait part de l’entretien avec M. VICENTINI Philippe et M. DUCOM
Clément ainsi que des courriers au sujet de leur intention d’acheter les parcelles situées au
lieu-dit « Gignoux » section A numéro :
196 d’une surface de 25 ares 30 centiares
197 d’une surface de 61 ares 60 centiares
198 d’une surface de 51 ares 50 centiares
199 d’une surface de 61 ares 60 centiares
et 768 d’une surface de 4 ares 69 centiares
soit une surface totale de 2 hectares 04 ares 69 centiares.
M. VICENTINI Philippe propose la somme de 2 000 €
M. DUCOM Clément propose la somme de 3 000 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de faire une publication de
vente avec un prix plancher de 2 000 € et au plus offrant. Séance du 25 juin 2019 – Commune de Saint-Loup
Monsieur DUCOM Bernard réintègre la séance.
2019-5-3 Convention d’occupation domaine privé communal
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de convention d’occupation sur
le domaine privé communal pour l’implantation d’un NRO (Nœud de Raccordement
Optique).
C’est la société FIBRE 31 qui assure sur une durée de 25 ans, le déploiement et
l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer
ladite convention.
2019-5-4 Participation financière à la protection sociale complémentaire prévoyance
Monsieur le Maire présente le projet de délibération qui annulera et remplacera la
délibération du 24 janvier 2013 portant participation financière à la protection sociale
complémentaire sur le risque prévoyance des agents de la collectivité.
Il expose à l’assemblée :
Qu’un nouveau dispositif destiné à permettre aux collectivités de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été mis en place par le décret n° 2011-1474.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire prévoyance est facultative pour les
agents actifs et retraités.
La participation de l’employeur, s’il y en a une, est versée soit directement à l’agent soit
via une mutuelle, une institution de prévoyance ou une entreprise d’assurance sous
forme d’un montant d’aide par agent, multiplié par le nombre d’agents.
Son montant peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent
dans un but d’intérêt social.
La collectivité peut apporter sa participation au titre du risque « prévoyance » (risques
liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès). Elle peut soit apporter sa contribution a priori
sur tous les contrats des agents qui auront été labellisés, soit conclure une convention
de participation après mise en concurrence entre les opérateurs précédemment cités,
pour une durée de 6 années.
Sous réserve de l’avis du Comité technique du 27 juin 2019 saisi le 6 mai 2019,
Considérant l’intérêt de participer à la protection sociale complémentaire
« prévoyance » souscrite de manière individuelle et facultative des agents de la
collectivité, Monsieur le Maire propose de participer mensuellement à compter du 1er
juillet 2019 dans le cadre de la procédure dite de labellisation à hauteur de 11 € par
agent pour les agents stagiaires et titulaires à temps complet et au prorata du temps de
travail pour les agents stagiaires et titulaires à temps non complet.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote la participation financière
à la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance des agents de la
collectivité proposé par Monsieur le Maire à compter du 1er juillet 2019. Séance du 25 juin 2019 – Commune de Saint-Loup
2019-5-5 Décision modificative n° 1 : budget communal
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante concernant un virement de crédit au budget communal :
Désignation Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
D2116-18 Cimetière et Columbarium 20 000 € D21534-0106 Candélabres Eclairage public 25 000 € Total D21 Immobilisation corporelle 45 000 € D2313-83 Réhabilitation local Molère 45 000 €
Total D23 Immobilisation en cours 45 000 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative ci- dessus.
Questions diverses
Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne nous
invitant à désigner un référent canicule qui sera chargé de réaliser l’interface avec le
service interministériel de défense et de protection civiles.
Monsieur REBEL Stéphane est désigné référent canicule.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures.