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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28052018
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28052018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Commune de Saint-Loup - Séance du 28 mai 2018
COMMUNE DE SAINT-LOUP
SÉANCE DU 28 MAI 2018
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 8
L’an deux mille dix-huit, le 28 mai, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.
Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, BERGES Philippe, AUJOL Jean- Marc, REBEL Stéphane, Mme SARRAU Sandra, LAJANTE Denis
Absentes Excusées : Madame CRESSON Mireille, SEGUIN Céline, LAVILLEDIEU Tatiana
Madame CRESSON Mireille a donné pouvoir à M. BERGES Philippe
Secrétaire de séance : M. DUCOM Bernard
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance du 24 avril 2018 qui est approuvé à l’unanimité.
N°2018-6-1: Convention concernant le cours de tennis et le club house de la commune avec l’Entente Garonne Tennis
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir une convention de mise à disposition du cours de tennis avec l’entente Garonne Tennis jusqu’à la fin du mandat électif et une convention d’utilisation de locaux municipaux pour le club house.
Lors de l’assemblée générale de Garonne Tennis, le bureau a décidé que pour les adhérents de la commune de Saint Loup :
- une licence adulte coûterait 40 € et 25 € pour un jeune sachant que le prix est plus élevé pour les licenciés des autres communes,
- accès uniquement au court de tennis de la commune de Saint Loup et au Club House pourvu de matériel de musculation (qui appartient à Garonne Tennis).
Les personnes qui adhéreraient, auraient une information pratique pour le rituel de la terre. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de signer la convention de mise à disposition du court de tennis, de partenariat avec l’entente Garonne Tennis et d’utilisation de locaux municipaux pour le club house jusqu’à la fin du mandat électif.
N°2018-6-2: Avis enquête publique
Monsieur le Maire fait part de l’arrêté préfectoral pour l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur la commune d’Auvillar au lieudit « Belile » présentée par la SAS DONINI. Une partie de notre commune se trouvant située dans le rayon de 1 kilomètre autour du projet l’avis d’enquête au public a été affiché.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à 7 voix pour et 1 abstention donne un avis favorable. Commune de Saint-Loup - Séance du 28 mai 2018
N°2018-6-3: Création d’un emploi permanent
Monsieur le Maire expose
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades
correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent
à temps complet ;
propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er juin 2018 ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
1 Agent de maîtrise Agent polyvalent 35 h
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,
- Dise que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.
N°2018-6-4: Demande de ralentisseur
Monsieur le Maire fait part de la demande des habitants pour des ralentisseurs pour le « hameau de Bitoux » et la route de « Mondou ». Il précise que des ralentisseurs ne peuvent être installés que dans les zones urbaines soit au « hameau de Bitoux » et pour la route de « Mondou » le service voirie de la communauté de communes cherche une solution.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide
- pour le hameau de Bitoux de réunir tous les riverains afin de leur exposer et étudier la règlementation, le positionnement de ralentisseurs,
- pour la route de Mondou d’attendre la proposition de la Communauté de Communes.
Questions diverses : néant
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h30. Suivent les signatures,
BAFFALIO Robert DUCOM Bernard CRESSON Mireille BERGES Philippe
AUJOL Jean-Marc REBEL Stéphane LAJANTE Denis