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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 033 recueil special du 16 avril 2020
Document publié le Jeudi 16 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 033 recueil special du 16 avril 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-033
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-002 - portant autorisation dérogatoier du marché alimentaire de Lucenay
les Aix (2 pages) Page 4
58-2020-04-16-003 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint
Amand en Puisaye (2 pages) Page 7
58-2020-04-16-004 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint
Benin d'Azy (2 pages) Page 10
58-2020-04-16-012 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint
Saulge (2 pages) Page 13
58-2020-04-16-008 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Brassy (2
pages) Page 16
58-2020-04-15-002 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de BRINON
SUR BEUVRON (2 pages) Page 19
58-2020-04-15-001 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CESSY
LES BOIS (2 pages) Page 22
58-2020-04-16-005 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chantenay
Saint Imbert (2 pages) Page 25
58-2020-04-15-009 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
CHATEAU CHINON VILLE (2 pages) Page 28
58-2020-04-16-006 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Château
Chinon Ville (2 pages) Page 31
58-2020-04-15-010 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
CLAMECY (2 pages) Page 34
58-2020-04-15-020 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
CORBIGNY (2 pages) Page 37
58-2020-04-15-016 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de COSNE
SUR LOIRE (2 pages) Page 40
58-2020-04-16-001 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Decize (2
pages) Page 43
58-2020-04-15-011 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de DONZY (2
pages) Page 46
58-2020-04-16-009 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Dornes (2
pages) Page 49
58-2020-04-16-010 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Entrains
sur Nohain (2 pages) Page 52
58-2020-04-15-003 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
GUERIGNY (2 pages) Page 55
2 58-2020-04-15-012 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LA
CHARITE SUR LOIRE (2 pages) Page 58
58-2020-04-15-017 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LA
FERMETE (2 pages) Page 61
58-2020-04-15-013 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LA
MACHINE (2 pages) Page 64
58-2020-04-15-004 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LUZY (2
pages) Page 67
58-2020-04-15-006 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de MARZY (2
pages) Page 70
58-2020-04-16-011 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Mesves sur
Loire (2 pages) Page 73
58-2020-04-16-007 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Moulins
Engilbert (2 pages) Page 76
58-2020-04-16-013 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Nevers (2
pages) Page 79
58-2020-04-15-018 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de OUROUX
EN MORVAN (2 pages) Page 82
58-2020-04-15-007 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de POUILLY
SUR LOIRE (2 pages) Page 85
58-2020-04-15-015 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
PREMERY (2 pages) Page 88
58-2020-04-15-008 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST
AMAND EN PUISAYE (2 pages) Page 91
58-2020-04-15-014 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST
PARIZE LE CHATEL (2 pages) Page 94
58-2020-04-15-019 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de TANNAY
(2 pages) Page 97
3 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-002
portant autorisation dérogatoier du marché alimentaire de
Lucenay les Aix
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-002 - portant autorisation dérogatoier du marché alimentaire de Lucenay les Aix 4 PREFET a Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de LUCENAY-LES-AIX
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par Particle 4 de la loi n° 2020-2960 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre à, au IT de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de PEtat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Lucenay-les-Aix répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doît donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Lucenay-les-Aix ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-002 - portant autorisation dérogatoier du marché alimentaire de Lucenay les Aix 5 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Lucenay-les-Aix est autorisée à titre dérogatoire le
lundi 20 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de Lucenay-les-Aix, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
présence d’un commerçant et d’un producteur local ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
10 personnes ;
+ __l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Lucenay-les-Aix sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le L ë AVR. 2078
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-002 - portant autorisation dérogatoier du marché alimentaire de Lucenay les Aix 6 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-003
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Saint Amand en Puisaye
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-003 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Amand en Puisaye 7 PRÉFET Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de SAINT-AMAND-EN PUISAYE
Fraternité
N° 58-2026-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à [’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de Ia loi n° 2020-2906 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Saint-Amand-en-Puisaye répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la
population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire,
sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir
le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau
national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu Pavis, en date du 27 mars 2020, du maire de Saint-Amand-en-Puisaye :
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-003 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Amand en Puisaye 8 Article 1”: La tenue du marché alimentaire de Saint-Amand-en-Puisaye est autorisée à titre
dérogatoire le lundi 20 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article
2,
Article 2 : Le maire de Saint-Amand-en-Puisaye, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
* présence de trois commerçants : un boucher, un primeur et un fromager ;
* la clientèle est informée par voie d’affiche des gestes barrières et des bonnes pratiques
d’hygiène : ni poignées de mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, etc. ;
+ les étals sont équipés d’écrans en plastique, un marquage au sol et des barrières de police
sont mis en place pour garantir un sens de circulation et respecter la « distenciation
sociale » d’un mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe,
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-
Amand-en-Puisaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le t à AVE
La Préfète,
Sylbie HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-003 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Amand en Puisaye 9 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-004
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Saint Benin d'Azy
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-004 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Benin d'Azy 10 PRÉFET .. Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Liberté dans la commune de SAINT-BENIN-D’AZY Égalité
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÉÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfête de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Saint-Benin-d’Azy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Saint-Benin-d’A7y ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-004 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Benin d'Azy 11 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Saint-Benin-d’Azy est autorisée à titre dérogatoire
le lundi 20 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de Saint-Benin-d’Azy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence de cinq commerçants et producteurs locaux ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-Benin-d’Azy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
La Préfète, L
ER) Pr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-004 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Benin d'Azy 12 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-012
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Saint Saulge
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-012 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Saulge 13 Ex
PREFET > Arrêté
DE LA NIÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Futé dans la commune de SAINT-SAULGE
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Saint-Saulge répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Saint-Saulge ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-012 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Saulge 14 Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Saint-Saulge est autorisée à titre dérogatoire le
mercredi 22 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de Saint-Saulge, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de
son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence de sept commerçants ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ _Peffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
* _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-Saulge sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le 6 gum
La Préfête, |
Sylvie HUE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-012 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Saulge 15 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-008
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Brassy
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-008 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Brassy 16 PRÉ FET . Arrêté DE LA NIÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de BRASSY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de Ia santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Brassy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Brassy ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-008 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Brassy 17 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Brassy est autorisée à titre dérogatoire le mercredi
22 avril 2020 , sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de Brassy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ présence de deux commerçants : un boucher et un marchand de primeurs ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ lPimplantation et l’organisation du des étals et la circulation des personnes sont organisés
conformémént aux schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation
géographique pratique des marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Brassy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux où hiérarchique).
A Nevers, le | sl. de hi qu
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-008 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Brassy 18 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-002
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
BRINON SUR BEUVRON
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-002 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de BRINON SUR BEUVRON 19 PRÉFET ù Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de BRINON-SUR-BEUVRON Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
lémergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Brinon-sur-Beuvron répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Va l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Brinon-sur-Beuvron ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-002 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de BRINON SUR BEUVRON 20 Article 1°: la tenue du marché alimentaire de Brinon-sur-Beuvron est autorisée à titre dérogatoire
le dimanche 19 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : le maire de Brinon-sur-Beuvron, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
* _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe,
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Clamecy, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Brinon-sur-Beuvron sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
N ? 5 si PSE, HA La Préfète,
Sylvie Hour
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-002 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de BRINON SUR BEUVRON 21 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-001
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
CESSY LES BOIS
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-001 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CESSY LES BOIS 22 E.- PREFET
| ri Arrêté DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
raté dans la commune de CESSY-LES-BOIS
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de Ia Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au HT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de Pactivité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Cessy-les-Bois répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu Pavis, en date du 24 mars 2020, du maire de Cessy-les-Bois ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-001 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CESSY LES BOIS 23 Article 1°: la tenue du marché alimentaire de Cessy-les-Bois est autorisée à titre dérogatoire le
vendredi 17 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : le maire de Cessy-les-Bois au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de
son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence de trois commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ _l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
* un adjoint au maire est présent pour faire respecter les mesures sanitaires ;
+ _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Cessy-les-
Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de [a préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°% mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
La Préfête,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-001 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CESSY LES BOIS 24 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-005
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Chantenay Saint Imbert
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-005 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chantenay Saint Imbert 25 PREFET à Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire ait dans la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de La Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre à habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Chantenay-Saint-[mbert répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence ;
Vu avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Chantenay-Saint-Imbert ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-005 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chantenay Saint Imbert 26 Article 1®:La tenue du marché alimentaire de Chantenay-Saint-Imbert est autorisée à titre
dérogatoire le mardi 21 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article
2.
Article 2 : Le maire de Chantenay-Saint-Imbert, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
. résence d’un commerçant et d’un producteur local : »
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ lPeffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
10 personnes ;
+ l'implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Chantenay-Saint-Imbert
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le ? 6 AR 2070
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-005 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chantenay Saint Imbert 27 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-009
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
CHATEAU CHINON VILLE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-009 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CHATEAU CHINON VILLE 28 PRÉFET Arrêté rrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de CHÂTEAU-CHINON-VILLE
Fratertité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L, 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Château-Chinon-Ville répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence ;
Vu l'avis, en date du 26 mars 2020, du maire de Château-Chinon-Ville :
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-009 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CHATEAU CHINON VILLE 29 Article 1° : la tenue du marché alimentaire de Château-Chinon-Ville est autorisée à titre dérogatoire
le samedi 18 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : le maire de Château-Chinon-Ville, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence de cinq commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mêtre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfête de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Château-
Chinon-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de La préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doît être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date J L
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
gr
A Nevers, le 15 Ai. APE
La Préfète, ,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-009 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CHATEAU CHINON VILLE 30 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-006
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Château Chinon Ville
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-006 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Château Chinon Ville 31 ES PRÉFET | s
Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Blé dans la commune de CHÂTEAU-CHINON-VILLE
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre :
Vu la déclaration de lOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Château-Chinon-Ville répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu lPurgence ;
Vu l'avis, en date du 26 mars 2020, du maire de Château-Chinon-Ville ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-006 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Château Chinon Ville 32 Article 1®: La tenue du marché alimentaire de Château-Chinon-Ville est autorisée à titre
dérogatoire le mardi 21 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article
2,
Article 2: Le maire de Château-Chinon-Ville, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence de quatre commerçants ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ; |
+ effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Château-
Chinon-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfèête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le 6 AUX,
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-006 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Château Chinon Ville 33 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-010
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
CLAMECY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-010 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CLAMECY 34 PRÉFET > Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Rate dans la commune de CLAMECY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de Ia santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-2906 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre à, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Clamecy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 8 avril 2020, de la maire de Clamecy :
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-010 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CLAMECY 35 Article 1": La tenue du marché alimentaire de Clamecy est autorisée à titre dérogatoire le samedi
18 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : La maire de Clamecy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
* présence de treize commerçants et producteurs locaux ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
50 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Clamecy, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de Clamecy sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le ;:
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-010 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CLAMECY 36 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-020
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
CORBIGNY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-020 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CORBIGNY 37 ES PREFET
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de CORBIGNY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couveïts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Corbigny répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 10 avril 2020, de la maire de Corbigny :
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-020 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CORBIGNY 38 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Corbigny est autorisée à titre dérogatoire le vendredi
17 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : La maire de Corbigny, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+
présence de neuf commerçants ;
les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l'emprise du marché est fixé à
50 personnes ;
le garde-champêtre est présent pour faire respecter les mesures sanitaires ;
l'implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe,
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfète de l’arrondissement de Clamecy, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de Corbigny sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex :
un recours hiérarchique adressé à M. Le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date J P P P
de notification de la décision contestée (ou bien du 2" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le \ à ù F
La Préfète,
EL LEONE TEE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-020 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CORBIGNY 39 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-016
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
COSNE SUR LOIRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-016 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de COSNE SUR LOIRE 40 PRÉFET " ne 7: Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Pure dans la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de Ia santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de lOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Cosne-Cours-sur-Loire répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Cosne-Cours-sur-Loire ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-016 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de COSNE SUR LOIRE 41 Article 1”: la tenue du marché alimentaire de Cosne-Cours-sur-Loire est autorisée à titre
dérogatoire le dimanche 19 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2: le maire de Cosne-Cours-sur-Loire, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher Les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes :
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
50 personnes ;
* la police municipale est présente pour faire respecter les mesures sanitaires :
*__l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Cosne-
Cours-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le 6 té
La Préfêète,
Svivke HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-016 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de COSNE SUR LOIRE 42 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-001
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Decize
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-001 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Decize 43 PRÉFET .. Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de DECIZE Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de Ia loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidénue de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Decize répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d'autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence ;
Vu l’avis, en date du 10 avril 2020, de la maire de Decize ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-001 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Decize 44 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Decize est autorisée à titre dérogatoire le vendredi
17 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : La maire de Decize, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ _ présence de quinze commerçants ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
50 personnes ;
+ la police municipale est présente pour faire respecter les mesures sanitaires ;
+ limplantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de Decize sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours Jjuridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°"° mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre 0 ‘7 n ul
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le At, £UEU
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-001 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Decize 45 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-011
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
DONZY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-011 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de DONZY 46 PREFET Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de DONZY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
Pensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Donzy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence :
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Donzy ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-011 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de DONZY 47 Article 1° : Ia tenue du marché alimentaire de Donzy est autorisée à titre dérogatoire le samedi 18
avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : le maire de Donzy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l'emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3: Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Donzy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;:
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-011 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de DONZY 48 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-009
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Dornes
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-009 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Dornes 49 PRÉFET | arreté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire gai dans la commune de DORNES Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Dornes répond aïnsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Dornes ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-009 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Dornes 50 Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Dornes est autorisée à titre dérogatoire le mercredi
22 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de Dornes, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir Le respect des dispositions suivantes :
présence de six commerçants ;
les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mêtre au moins entre les personnes ;
l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
Judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Dornes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le 6 AVR. HIPE
La Préfète,
BVTVIS FR ee ue
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-009 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Dornes 51 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-010
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Entrains sur Nohain
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-010 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Entrains sur Nohain 52 PREFET = ri Arrêté
DE LA NIÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L, 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché d’Entrains-sur-Nohain répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire d’Entrains-sur-Nohain ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-010 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Entrains sur Nohain 53 Article 1° : La tenue du marché alimentaire d’Entrains-sur-Nohain est autorisée à titre dérogatoire
le mercredi 22 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire d’Entrains-sur-Nohain, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence de six commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ l'implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Clamecy, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire d’Entrains-sur-Nohaïn sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
—- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers,le f£
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-010 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Entrains sur Nohain 54 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-003
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
GUERIGNY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-003 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de GUERIGNY 55 PREFET ES Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Entré dans la commune de GUÉRIGNY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de FOrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de Ia loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au HIT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de Particle
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Guérigny répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Guérigny ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-003 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de GUERIGNY 56 Article 1° : la tenue du marché alimentaire de Guérigny est autorisée à titre dérogatoire le vendredi
17 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : le maire de Guérigny, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir Le respect des dispositions suivantes :
L 1
présence de six commerçants ;
les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
l'implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Guérigny sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2” mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le \ à QUE 2020
La Préfète,
Syitÿbé gr 4 :
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-003 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de GUERIGNY 57 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-012
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
LA CHARITE SUR LOIRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-012 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LA CHARITE SUR LOIRE 58 PREFET N x | Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de LA CHARITÉ-SUR-LOIRE Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de La Charité-sur-Loire répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de La Charité-sur-Loire ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-012 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LA CHARITE SUR LOIRE 59 Article 1° : la tenue du marché alimentaire de La Charité-sur-Loire est autorisée à titre dérogatoire
le samedi 18 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2: le maire de La Charité-sur-Loire, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son ofganisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes : |
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
50 personnes ;
+ la police municipale est présente pour faire respecter les mesures sanitaires ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de La
Charité-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2% mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2** mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique),
a &
À Nevers, le j
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-012 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LA CHARITE SUR LOIRE 60 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-017
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
LA FERMETE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-017 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LA FERMETE 61 ES
PRÉFET . Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Rate dans la commune de LA FERMETÉ
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de FOrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfête de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
Pémergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au I de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de [a santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts où non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de La Fermeté répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence ;
Vu l’avis, en date du 27 mars 2020, du maire de La Fermeté ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-017 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LA FERMETE 62 Article 1°: la tenue du marché alimentaire de La Fermeté est autorisée à titre dérogatoire le
dimanche 19 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : le maire de La Fermeté, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ présence de six producteurs locaux ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la Fermeté sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme Îa préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
LR AUS «en
À Nevers, le : 5 AVR, 7020
La Préfête,
syie HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-017 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LA FERMETE 63 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-013
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
LA MACHINE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-013 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LA MACHINE 64 EE PRÉFET .
Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Éalré dans la commune de LA MACHINE
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au {5 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de La Machine répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de La Machine ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-013 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LA MACHINE 65 Article 1° : la tenue du marché alimentaire de La Machine est autorisée à titre dérogatoire le samedi
18 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : le maire de La Machine, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
* présence de dix commerçants et producteurs locaux ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ __ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de La Machine sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le É
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-013 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LA MACHINE 66 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-004
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
LUZY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-004 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LUZY 67 PRÉFET à Arrêté DE LA NIÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Bel dans la commune de LUZY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de lOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de Fl’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Luzy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture
doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en
place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part,
l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Luzy ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-004 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LUZY 68 Article 1° : la tenue du marché alimentaire de Luzy est autorisée à titre dérogatoire le vendredi 17
avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : le maire de Luzy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ _ présence de dix commerçants ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ lPeffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Luzy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le 55 AU rt
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-004 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de LUZY 69 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-006
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
MARZY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-006 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de MARZY 70 Es
PREFET an Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de MARZY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au II de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts où non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Marzy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence :
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Marzy ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-006 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de MARZY 71 Article 1° : la tenue du marché alimentaire de Marzy est autorisée à titre dérogatoire le vendredi 17
avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : le maire de Marzy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ présence de quatre commerçants ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(aftichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
* _ Peffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
*__ limplantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Marzy sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le 45 fiih. 2079
La Préfète,
Syrie PPT NETETTO
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-006 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de MARZY 72 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-011
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Mesves sur Loire
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-011 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Mesves sur Loire 73 EE PRÉFET h
DE LA NIÈVRE Arrêté portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Rte dans la commune de MESVES-SUR-LOIRE Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au HI de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Mesves-sur-Loire répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Mesves-sur-Loire ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-011 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Mesves sur Loire 74 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Mesves-sur-Loire est autorisée à titre dérogatoire le
mercredi 22 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Artiele 2 : Le maire de Mesves-sur-Loire, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Mesves-
sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2% mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2**% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le Î L' A K, Aou nn. EE
La Préfète,
Sylvie HGUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-011 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Mesves sur Loire 75 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-007
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Moulins Engilbert
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-007 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Moulins Engilbert 76 Ex
PREFET CET Arrêté
DE LA NIÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de MOULINS-ENGILBERT Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de Ia loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à Pépidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au II de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Moulins-Engilbert répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Moulins-Engilbert ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-007 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Moulins Engilbert 77 Article T° : La tenue du marché alimentaire de Moulins-Engilbert est autorisée à titre dérogatoire le
mardi 21 avril 2020, sous réserve de Ia mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de Moulins-Engilbert, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence de deux commerçants : vente de fruits et légumes ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Moulins-
Engilbert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
—- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le à & rt is
La Préfète,
Bylyie Vibes it
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-007 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Moulins Engilbert 78 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-16-013
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-013 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Nevers 79 Ex
PREFET > Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire des marchés alimentaires Liberté
dans la commune de NEVERS Égalité
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 :
Va le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IIT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des
marchés de la Grande Pâture, de la place de la Résistance et du marché Carnot répond ainsi à un
besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc être maintenue durant la
période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de
contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation
sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de
rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Nevers ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-013 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Nevers 80 Article 1°: La tenue des marchés alimentaires de Nevers est autorisée à titre dérogatoire jusqu’au
26 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
— Grande Pâture : le jeudi, de 7 H 00 à 13 H 00;
- marché Carnot : le mardi et le samedi, de 6 H 00 à 13 H 00 :
- place de la Résistance : le vendredi, de 15 H 00 à 19 H 00.
Article 2 : Le maire de Nevers, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de leur
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ __l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise de chaque marché est
fixé à 50 personnes ;
+ _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, la directrice
départementale de Ia sécurité publique et le maire de Nevers sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2%" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le {©
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-16-013 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Nevers 81 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-018
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
OUROUX EN MORVAN
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-018 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de OUROUX EN MORVAN 82 E PRÉFET | N
| Arrêté
DE LA NIÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune d’ OUROUX-EN-MORVAN Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article À :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfèête de la Nièvre ;
Vu la déclaration de [’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Va le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
Pensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de d’Ouroux-en-Morvan répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes :
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire d’Ouroux-en-Morvan ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-018 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de OUROUX EN MORVAN 83 Article 1° : la tenue du marché alimentaire d’Ouroux-en-Morvan est autorisée à titre dérogatoire le
dimanche 19 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2,
Article 2 : le maire d’Ouroux-en-Morvan, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
* présence de quatre commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire d’Ouroux-en-
Morvan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date J P
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le i dd Abu, /078
La Préfète,
Svivil HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-018 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de OUROUX EN MORVAN 84 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-007
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
POUILLY SUR LOIRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-007 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de POUILLY SUR LOIRE 85 PREFET ... Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de POUILEY-SUR-LOIRE
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÉTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu Ia loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre :
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Pouilly-sur-Loire répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Va l’avis, en date du 31 mars 2020, du maire de Pouiliy-sur-Loire ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-007 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de POUILLY SUR LOIRE 86 Article 1% : la tenue du marché alimentaire de Pouilly-sur-Loire est autorisée à titre dérogatoire le
vendredi 17 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : le maire de Pouilly-sur-Loire, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence maximun de six commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Pouilly-
sut-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le 5 5 UK. 5099
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-007 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de POUILLY SUR LOIRE 87 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-015
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
PREMERY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-015 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de PREMERY 88 PREFET a Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de PRÉMERY
Fraternité
N° 58-2020
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu Ia loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts où non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Prémery répond aïnsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Prémery ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-015 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de PREMERY 89 Article 1° : la tenue du marché alimentaire de Prémery est autorisée à titre dérogatoire le samedi 18
avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : le maire de Prémery, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mêtre au moins entre les personnes ;
*__ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
*__ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3: Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article S: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Prémery sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-015 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de PREMERY 90 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-008
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
ST AMAND EN PUISAYE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-008 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST AMAND EN PUISAYE 91 EE
PREFET "t TT Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Reudité dans la commune de SAINT-AMAND-EN PUISAYE Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans Les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
Pensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts où non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Saint-Amand-en-Puisaye répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la
population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire,
sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir
le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau
national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 27 mars 2020, du maire de Saint-Amand-en-Puisaye ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-008 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST AMAND EN PUISAYE 92 Article 1%: la tenue du marché alimentaire de Saint-Amand-en-Puisaye est autorisée à titre
dérogatoire le vendredi 17 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
Particle 2.
Article 2 : le maire de Saint-Amand-en-Puisaye, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence de trois commerçants : un boucher, un primeur et un fromager ;
* la clientèle est informée par voie d’affiche des gestes barrières et des bonnes pratiques
d’hygiène : ni poignées de mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, etc, ;
+ les étals sont équipés d’écrans en plastique, un marquage au sol et des barrières de police
sont mis en place pour garantir un sens de circulation et respecter la « distenciation
sociale » d’un mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ __l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-
Amand-en-Puisaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex,
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2% mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
La Préfète,
An :
Var LUE R es
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-008 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST AMAND EN PUISAYE 93 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-014
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
ST PARIZE LE CHATEL
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-014 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST PARIZE LE CHATEL 94 PREFET
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Liberté dans la commune de PREMERY
Egalité
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfête de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soît l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Prémery répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Prémery ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-014 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST PARIZE LE CHATEL 95 Article 1° : la tenue du marché alimentaire de Prémery est autorisée à titre dérogatoire le samedi 18
avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2,
Article 2 : le maire de Prémery, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3: Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Prémery sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le É
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-014 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST PARIZE LE CHATEL 96 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-15-019
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
TANNAY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-019 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de TANNAY 97 PRÉFET . Arrêté
DE LA NIÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de TANNAY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au ITT de
l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Tannay répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu Purgence ;
Vu l'avis, en date du 6 avril 2020, du maire de Tannay ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-019 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de TANNAY 98 Article 1° : la tenue du marché alimentaire de Tannay est autorisée à titre dérogatoire le dimanche
19 avril 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : le maire de Tannay, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
* présence de deux commerçants : vente de fruits et légumes, fromager ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif À leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ __ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Clamecy, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Tannay sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
—- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
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La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-15-019 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de TANNAY 99