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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 080 recueil special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 035 recueil special du 23 avril 2020
Document publié le Jeudi 23 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 035 recueil special du 23 avril 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-035
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-04-21-020 - Arrêté portant réquisition du laboratoire départemental d'analyses et
de conseil. (2 pages) Page 5
58-2020-04-22-012 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de annay (2
pages) Page 8
58-2020-04-22-008 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Brinon sur
Beuvron (2 pages) Page 11
58-2020-04-22-002 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Clamecy (2
pages) Page 14
58-2020-04-22-009 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de
Cosne-cours-sur-Loire (2 pages) Page 17
58-2020-04-22-003 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Donzy (2
pages) Page 20
58-2020-04-22-004 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de LA
Charite sur loire (2 pages) Page 23
58-2020-04-22-001 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de
Chateau-Chinon Ville (2 pages) Page 26
58-2020-04-22-010 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de La Fermeté
(2 pages) Page 29
58-2020-04-22-005 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de La Machine
(2 pages) Page 32
58-2020-04-22-013 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Nevers (2
pages) Page 35
58-2020-04-22-011 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Ouroux en
Morvan (2 pages) Page 38
58-2020-04-22-006 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Premery (2
pages) Page 41
58-2020-04-22-007 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de St Parize le
Chatel (2 pages) Page 44
58-2020-04-22-020 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Brassy (2
pages) Page 47
58-2020-04-22-017 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chantenay
Saint Imbert (2 pages) Page 50
58-2020-04-22-018 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Château
Chinon Ville (2 pages) Page 53
58-2020-04-22-021 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Dornes (2
pages) Page 56
2 58-2020-04-22-022 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Entrains
sur Nohain (2 pages) Page 59
58-2020-04-22-014 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Lucenay
les Aix (2 pages) Page 62
58-2020-04-22-023 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Mesves sur
Loire (2 pages) Page 65
58-2020-04-22-019 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Moulins
Engilbert (2 pages) Page 68
58-2020-04-22-015 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint
Amand en Puisaye (2 pages) Page 71
58-2020-04-22-016 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Benin
d'Azy (2 pages) Page 74
58-2020-04-22-024 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint
Saulge (2 pages) Page 77
58-2020-04-22-025 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Varennes
Vauzelles (2 pages) Page 80
58-2020-04-17-001 - portant dérogation dérogatoire du marché alimentaire de
VARENNES VAUZELLES (2 pages) Page 83
58-2020-04-21-011 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ALLIGNY
EN MORVAN (2 pages) Page 86
58-2020-04-21-001 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Cercy-la-Tour (2 pages) Page 89
58-2020-04-21-012 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CESSY
LES BOIS (2 pages) Page 92
58-2020-04-21-002 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Chateauneuf-Val-de-Bargis (2 pages) Page 95
58-2020-04-21-003 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Chatillon-en-Bazois (2 pages) Page 98
58-2020-04-21-013 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
CORBIGNY (2 pages) Page 101
58-2020-04-21-014 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Decize (2
pages) Page 104
58-2020-04-21-015 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Guerigny
(2 pages) Page 107
58-2020-04-21-004 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Imphy (2
pages) Page 110
58-2020-04-21-005 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Lormes (2
pages) Page 113
58-2020-04-21-016 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Luzy (2
pages) Page 116
3 58-2020-04-21-017 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Marzy (2
pages) Page 119
58-2020-04-21-006 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Montsauche-les-settons (2 pages) Page 122
58-2020-04-21-007 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Neuvy-sur-Loire (2 pages) Page 125
58-2020-04-21-008 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Pougues-les-Eaux (2 pages) Page 128
58-2020-04-21-018 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Pouilly-sur-Loire (2 pages) Page 131
58-2020-04-21-009 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST
HONORE LES BAINS (2 pages) Page 134
58-2020-04-21-010 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST
PIERRE LE MOUTIER (2 pages) Page 137
4 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-04-21-020
Arrêté portant réquisition du laboratoire départemental
d'analyses et de conseil.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-04-21-020 - Arrêté portant réquisition du laboratoire départemental d'analyses et de conseil. 5 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
ARRETE
PORTANT REQUISITION
DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES ET DE CONSEIL
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant
les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures
d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour deux mois à compter de sa publication ;
CONSIDERANT les dispositions de l'article 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 complété
par le décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 susvisé qui prévoit que lorsque les laboratoires de
biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de “ détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR ‘inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en
réaliser en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire, le représentant de l'Etat dans le
département est habilité à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, soit la
réquisition des autres laboratoires autorisés à réaliser cet examen ainsi que les équipements et
personnels nécessaires à leur fonctionnement, soit la réquisition des équipements et des
personnels de ces mêmes laboratoires nécessaires au fonctionnement des laboratoires de
biologie médicale qui réalisent cet examen » ;
CONSIDERANT l'accroissement constant du nombre de personnes à tester au regard des capacités
analytiques actuellement restreintes de l'ensemble des laboratoires de biologie médicale publics
et privés pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
CONSIDERANT la nécessité de renforcer les capacités analytiques des laboratoires de biologie
médicale qui réalisent les examens de détection du génome du SARS-Co\-2 par RT PCR par le
recours à des laboratoires autres, ne pratiquant pas usuellement la biologie humaine et que ces
derniers doivent être autorisés à cet effet,
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,
ARRETE
Article 1 : Il est procédé à la réquisition du laboratoire départemental d'analyses et de conseil de la
Nièvre, sis rue de la Fosse aux Loups à Nevers (58000), afin de réaliser la phase analytique de
l'examen de détection du génome du SARS-Co\-2 par RT PCR.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-04-21-020 - Arrêté portant réquisition du laboratoire départemental d'analyses et de conseil. 6 2
Article 2 : La présente réquisition est exécutoire dès lors que le laboratoire départemental d'analyses
et de conseil de la Nièvre sera autorisé par arrêté à réaliser la phase analytique de l'examen de
détection du génome du SARS-Co\-2 par RT PCR après avoir conventionné avec un laboratoire de
biologie médicale.
Article 3 : La présente réquisition prendra fin si un laboratoire de biologie médicale est en capacité de
répondre aux besoins en biologie médicale sur la zone biologie médicale Ouest du schéma régional
de santé de la région Bourgogne-Franche-Comté et au plus tard le 24 mai 2020 tel que prévu par
l'article 4 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du
tribunal administratif de Dijon à compter de sa notification au directeur du laboratoire départemental
d'analyses et de conseil de la Nièvre. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Le tribunal administratif peut être saisi
via l'application Télérecours citoyens accessible par le site « www.telerecours.fr ».
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié, par courrier
électronique, au directeur du laboratoire départemental d'analyses et de conseil de la Nièvre.
Fait à Nevers, le À | AVR, (AA)
La Préfète
Sylvie HOUSPIC
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-04-21-020 - Arrêté portant réquisition du laboratoire départemental d'analyses et de conseil. 7 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-012
portant autorisation derogation du marché alimentaire de
annay
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-012 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de annay 8 PRÉFET S Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de TANNAY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Tannay répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Va l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 6 avril 2020, du maire de Tannay ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-012 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de annay 9 Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Tannay est autorisée chaque dimanche à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
Particle 2.
Article 2 : Le maire de Tannay, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
*__ présence de deux commerçants : vente de fruits et légumes, fromager ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
*__l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe,
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Clamecy, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Tannay sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-012 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de annay 10 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-008
portant autorisation derogation du marché alimentaire de
Brinon sur Beuvron
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-008 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Brinon sur Beuvron 11 PREFET Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Rate dans la commune de BRINON-SUR-BEUVRON Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de lurgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IE de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Brinon-sur-Beuvron répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Va l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Brinon-sur-Beuvron ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-008 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Brinon sur Beuvron 12 Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Brinon-sur-Beuvron est autorisée chaque
dimanche à titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures
précisées à l’article 2.
Article 2: Le maire de Brinon-sur-Beuvron, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes :
* _ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ limplantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Clamecy, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Brinon-sur-Beuvron sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;:
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le à ? AVR 2078
La Préfète,
Svlviä HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-008 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Brinon sur Beuvron 13 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-002
portant autorisation derogation du marché alimentaire de
Clamecy
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-002 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Clamecy 14 En
PREFET . Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
pt dans la commune de CLAMECY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par Particle 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Clamecy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 8 avril 2020, de la maire de Clamecy ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-002 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Clamecy 15 Article ler: La tenue du marché alimentaire de Clamecy est autorisée chaque samedi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l'article 2.
Article 2 : La maire de Clamecy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ présence de treize commerçants et producteurs locaux ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
50 personnes ;
lPimplantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers,
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Clamecy, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de Clamecy sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le © & AK, 7
La Préfète,
Svivie HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-002 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Clamecy 16 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-009
portant autorisation derogation du marché alimentaire de
Cosne-cours-sur-Loire
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-009 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Cosne-cours-sur-Loire 17 PREFET Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Fe dans la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article £,, 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfête de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IIT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre à habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Cosne-Cours-sur-Loire répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
LEEPS ,
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Cosne-Cours-sur-Loire ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-009 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Cosne-cours-sur-Loire 18 Article ler: La tenue du marché alimentaire de Cosne-Cours-sur-Loire est autorisée chaque
dimanche à titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures
précisées à l’article 2.
Article 2: Le maire de Cosne-Cours-sur-Loire, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l'emprise du marché est fixé à
50 personnes ;
*__ la police municipale est présente pour faire respecter les mesures sanitaires ;
+ _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe,
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers,
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Cosne-
Cours-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le à 2 AV. 2028
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-009 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Cosne-cours-sur-Loire 19 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-003
portant autorisation derogation du marché alimentaire de
Donzy
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-003 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Donzy 20 Eu
PREFET N Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de DONZY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de lOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au HE de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soît l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Donzy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Donzy ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-003 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Donzy 21 Article ler: La tenue du marché alimentaire de Donzy est autorisée chaque samedi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
Particle 2.
Article 2 : Le maire de Donzy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ lPeffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Donzy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le
La Préfète,
Svivie HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-003 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Donzy 22 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-004
portant autorisation derogation du marché alimentaire de
LA Charite sur loire
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-004 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de LA Charite sur loire 23 PRÉFET TT | Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Pa dans la commune de LA CHARITÉ-SUR-LOIRE Égalité Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÉTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de FOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de La Charité-sur-Loire répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de La Charité-sur-Loire ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-004 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de LA Charite sur loire 24 Article Ler : la tenue du marché alimentaire de La Charité-sur-Loire est autorisée chaque samedi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2: Le maire de La Charité-sur-Loire, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
50 personnes ;
+ la police municipale est présente pour faire respecter les mesures sanitaires :
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de La
Charité-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le
La Préfète,
Sylvie HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-004 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de LA Charite sur loire 25 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-001
portant autorisation derogation du marché alimentaire de
Chateau-Chinon Ville
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-001 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Chateau-Chinon Ville 26 E = PRÉFET ce Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
te dans la commune de CHÂTEAU-CHINON-VILLE
Fraternité
N° 58-2026-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au [IT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Château-Chinon-Ville répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 26 mars 2020, du maire de Château-Chinon-Ville ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-001 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Chateau-Chinon Ville 27 Article ler : La tenue du marché alimentaire de Château-Chinon-Ville est autorisée chaque samedi
à titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2: Le maire de Château-Chinon-Ville, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence de cinq commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Château-
Chinon-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le ê & Av. 028
La Préfète,
Sylvie HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-001 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Chateau-Chinon Ville 28 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-010
portant autorisation derogation du marché alimentaire de
La Fermeté
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-010 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de La Fermeté 29 FE - PRÉFET Arrêté DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de LA FERMETE
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de La Fermeté répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 27 mars 2020, du maire de La Fermeté ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-010 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de La Fermeté 30 Article 1er : La tenue du marché alimentaire de La Fermeté est autorisée chaque dimanche à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
Particle 2.
Article 2 : Le maire de La Fermeté, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ __ présence de six producteurs locaux ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mêtre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ limplantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la Fermeté sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le # à AVR. 2029
La Préfête,
Svivis Rouspic
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-010 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de La Fermeté 31 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-005
portant autorisation derogation du marché alimentaire de
La Machine
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-005 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de La Machine 32 PRÉFET sn Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de LA MACHINE
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfête de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans Le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de La Machine répond aïnsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Va l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de La Machine ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-005 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de La Machine 33 Article Ler : La tenue du marché alimentaire de La Machine est autorisée chaque samedi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2,
Article 2 : Le maire de La Machine, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ __ présence de dix commerçants et producteurs locaux ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3: Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de La Machine sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique),
F & As & Aa
A Nevers, le k & RAIN, LL
La Préfête,
Sylvie ROUE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-005 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de La Machine 34 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-013
portant autorisation derogation du marché alimentaire de
Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-013 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Nevers 35 EE PREFET .
Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire des marchés alimentaires Été dans la commune de NEVERS
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein des
marchés de la Grande Pâture, de la place de la Résistance et du marché Carnot répond ainsi à un
besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc être maintenue durant la
période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de
contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation
sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de
rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Nevers ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-013 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Nevers 36 Article 1° : La tenue des marchés alimentaires de Nevers est autorisée à titre dérogatoire jusqu’au
11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
— Grande Pâture : le jeudi, de 7 H 00 à 13 H 00 ;
_- marché Carnot : le mardi et le samedi, de 6 H 00 à 13 H 00 ;
- place de la Résistance : le vendredi, de 15 H 00 à 19 H 00.
Article 2 : Le maire de Nevers, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de leur
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise de chaque marché est
fixé à 50 personnes ;
l'implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, la directrice
départementale de la sécurité publique et le maire de Nevers sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de lapplication du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Nièvre.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°% mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le & 2 ÀVR 2070
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-013 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Nevers 37 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-011
portant autorisation derogation du marché alimentaire de
Ouroux en Morvan
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-011 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Ouroux en Morvan 38 Ex
PREFET . Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire tré dans la commune d’ OUROUX-EN-MORVAN Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu ia loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IIT de
l'article 8 du décret n° 2620-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de d’Ouroux-en-Morvan répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 25 mars 2020, du maire d’Ouroux-en-Morvan ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-011 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Ouroux en Morvan 39 Article 1° : La tenue du marché alimentaire d’Ouroux-en-Morvan est autorisée chaque dimanche à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire d’Ouroux-en-Morvan, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence de quatre commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ Peffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire d’Ouroux-en-
Morvan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex :;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
+ pi 3 4 HOT À Nevers, le & & RUR, jyre
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-011 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Ouroux en Morvan 40 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-006
portant autorisation derogation du marché alimentaire de
Premery
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-006 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Premery 41 Es
PREFET « Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de PREMERY Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avtil 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Prémery répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Prémery ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-006 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Premery 42 Article ler: La tenue du marché alimentaire de Prémery est autorisée chaque samedi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de Prémery, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
*__ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
‘+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
Judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Prémery sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le # % AUD nat
La Préfète,
Sylvie NOUSPIc
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-006 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de Premery 43 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-007
portant autorisation derogation du marché alimentaire de St
Parize le Chatel
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-007 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de St Parize le Chatel 44 PRÉFET : | Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de lOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Saint-Parize-le-Châtel répond aïnsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Va l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Saint-Parize-le-Châtel ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-007 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de St Parize le Chatel 45 Article ler: La tenue du marché alimentaire de Saint-Parize-le-Châtel est autorisée chaque
samedi à titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures
précisées à l’article 2.
Article 2: Le maire de Saint-Parize-le-Châtel, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence de trois commerçants et producteurs locaux ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
10 personnes ;
+ l'implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3: Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-Parize-le-Châtel
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le 2% gi 1
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-007 - portant autorisation derogation du marché alimentaire de St Parize le Chatel 46 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-020
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Brassy
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-020 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Brassy 47 Es PREFET | N
Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de BRASSY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de lPOrganisation mondiale de Ia santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
Pensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Brassy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir Le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Brassy ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-020 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Brassy 48 Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Brassy est autorisée chaque mercredi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de Brassy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ présence de quatre commerçants : un boucher, un producteur de miel et deux marchands de
primeurs ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ l'implantation et l’organisation du des étals et la circulation des personnes sont organisés
conformémént aux schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation
géographique pratique des marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfête de larrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Brassy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le 2 ? AVR 2070
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-020 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Brassy 49 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-017
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Chantenay Saint Imbert
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-017 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chantenay Saint Imbert 50 PRÉFET S Arrêté DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfête de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au [IT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Chantenay-Saint-Imbert répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Chantenay-Saint-Imbert ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-017 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chantenay Saint Imbert 51 Article 1er :La tenue du marché alimentaire de Chantenay-Saint-Imbert est autorisée chaque mardi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
Particle 2.
Article 2: Le maire de Chantenay-Saint-Imbert, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence d’un commerçant et d’un producteur local ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mèêtre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l'emprise du marché est fixé à
10 personnes ; |
+ l'implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Chantenay-Saint-Imbert
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
_- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques -— cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
_- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2%" mois suivant Îa date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le # # “tre
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-017 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chantenay Saint Imbert 52 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-018
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Château Chinon Ville
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-018 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Château Chinon Ville 53 E PREFET
TT. | Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de CHÂTEAU-CHINON-VILLE Frateriité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au HI de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Château-Chinon-Ville répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 26 mars 2020, du maire de Château-Chinon-Ville ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-018 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Château Chinon Ville 54 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Château-Chinon-Ville est autorisée chaque mardi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
Particle 2.
Article 2: Le maire de Château-Chinon-Ville, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence de quatre commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Château-
Chinon-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex :
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°” mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le 2 2 ANR. 2008
La Préfète,
Sylvie AOUSPIC.
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-018 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Château Chinon Ville 55 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-021
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Dornes
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-021 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Dornes 56 E
PREFET ... Arrêté
DE LA NIEÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire En dans la commune de DORNES
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de FPOrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au II de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Dornes répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence :
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Dornes ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-021 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Dornes 57 Article 1”: La tenue du marché alimentaire de Dornes est autorisée chaque mercredi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de Dornes, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ présence de six commerçants ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
* l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Dornes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
D Di un
À Nevers, le fe L hi LE
La Préfète,
Sylvie Houspic
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-021 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Dornes 58 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-022
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Entrains sur Nohain
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-022 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Entrains sur Nohain 59 PRÉFET | ù | Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune d’'ENTRAINS-SUR-NOHAIN Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à lépidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché d’Entrains-sur-Nohain répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu L'avis, en date du 24 mars 2020, du maire d’Entrains-sur-Nohain ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-022 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Entrains sur Nohain 60 Article 1° : La tenue du marché alimentaire d’Entrains-sur-Nohaïn est autorisée chaque mercredi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire d’Entrains-sur-Nohain, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence de six commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de maïns ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Clamecy, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire d’Entrains-sur-Nohaiïn sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique),
DESTETI
À Nevers, le À à HV. 2028
La Préfète,
SylvieHouspc
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-022 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Entrains sur Nohain 61 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-014
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Lucenay les Aix
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-014 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Lucenay les Aix 62 PRÉFET . | Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de LUCENAY-LES-AIX Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au [IT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Lucenay-les-Aix répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Lucenay-les-Aix ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-014 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Lucenay les Aix 63 Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Lucenay-les-Aïx est autorisée chaque lundi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
Particle 2.
Article 2 : Le maire de Lucenay-les-Aix, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence d’un commerçant et d’un producteur local :
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d'hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
Peffectif maximum du public accueilli simultanément dans lemprise du marché est fixé à
10 personnes ;
+ _l’implantation des étais et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Lucenay-les-Aix sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le & & AVR. 2
La Préfète,
Svivie HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-014 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Lucenay les Aix 64 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-023
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Mesves sur Loire
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-023 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Mesves sur Loire 65 PRÉFET S Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de MESVES-SUR-LOIRE
Fraternité
N° 58-2020(-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Mesves-sur-Loire répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu Purgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Mesves-sur-Loire ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-023 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Mesves sur Loire 66 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Mesves-sur-Loire est autorisée chaque mercredi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2,
Article 2 : Le maire de Mesves-sur-Loire, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
« l'implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Mesves-
sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
—- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_ un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2“ mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le 1 2 Mi... (321 |
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-023 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Mesves sur Loire 67 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-019
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Moulins Engilbert
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-019 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Moulins Engilbert 68 Ex
PREFET ( Te Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans là commune de MOULINS-ENGILBERT Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article EL. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de F’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de lOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;:
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre à habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Moulins-Engilbert répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Moulins-Engilbert ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÈÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-019 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Moulins Engilbert 69 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Moulins-Engilbert est autorisée chaque mardi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de Moulins-Engilbert, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
* présence de trois commerçants : vente de fruits et légumes et de produits de boulangerie ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ limplantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Moulins-
Engilbert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme Îa préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-019 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Moulins Engilbert 70 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-015
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Saint Amand en Puisaye
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-015 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Amand en Puisaye 71 PRÉFET S Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de SAINT-AMAND-EN PUISAYE Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de FOrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de lOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Va le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de Ia santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Saint-Amand-en-Puisaye répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la
population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire,
sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir
le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau
national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 27 mars 2020, du maire de Saint-Amand-en-Puisaye ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-015 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Amand en Puisaye 72 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Saint-Amand-en-Puisaye est autorisée chaque lundi
à titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
Particle 2.
Article 2 : Le maire de Saint-Amand-en-Puisaye, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence de trois commerçants : un boucher, un primeur et un fromager ;
+ Ja clientèle est informée par voie d’affiche des gestes barrières et des bonnes pratiques
d'hygiène : ni poignées de mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, etc. :
+ les étals sont équipés d’écrans en plastique, un marquage au sol et des barrières de police
sont mis en place pour garantir un sens de circulation et respecter la « distanciation
sociale » d’un mètre au moins entre les personnes ;
*__ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
*__l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe,
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-
Amand-en-Puisaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre -- services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-015 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Amand en Puisaye 73 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-016
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Saint Benin d'Azy
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-016 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Benin d'Azy 74 E
PRÉFET s Arrêté DE LA NIÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Er dans la commune de SAINT-BENIN-D’AZY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IIT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de Particle L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint-Benin-d’Azy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Saint-Benin-d’Azy ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-016 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Benin d'Azy 75 Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Saint-Benin-d’Azy est autorisée chaque lundi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de Saiïnt-Benin-d’Azy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
présence de cinq commerçants et producteurs locaux ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de Ia préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-Benin-d’Azy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
—- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le à à AVR, 2098
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-016 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Benin d'Azy 76 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-024
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Saint Saulge
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-024 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Saulge 77 EE PREFET _ Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire È Dé dans la commune de SAINT-SAULGE
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈËVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IIT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une “autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Saint-Saulge répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Saint-Saulge ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-024 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Saulge 78 Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Saint-Saulge est autorisée chaque mercredi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de Saint-Saulge, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de
son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence de sept commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes :
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe,
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-Saulge sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°” mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le à à AR 2026
La Préfète,
Svivie Mouspic
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-024 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Saint Saulge 79 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-22-025
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Varennes Vauzelles
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-025 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Varennes Vauzelles 80 PREFET en . Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de VARENNES-VAUZELLES Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 .portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Varennes-Vauzelles répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 16 avril 2020, de la maire de Varennes-Vauzelles :
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-025 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Varennes Vauzelles 81 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Varennes-Vauzelles est autorisée chaque mercredi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2
Article 2: La maire de Varennes-Vauzelles, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence de quatre commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
50 personnes ;
+ la police municipale est présente pour faire respecter les mesures sanitaires ;
+ limplantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au 1 procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de Varennes-Vauzelles sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire Pobjet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex :
—- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2% mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le
La Préfêète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-22-025 - portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Varennes Vauzelles 82 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-17-001
portant dérogation dérogatoire du marché alimentaire de
VARENNES VAUZELLES
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-17-001 - portant dérogation dérogatoire du marché alimentaire de VARENNES VAUZELLES 83 PREFET S Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de VARENNES-VAUZELLES Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2026-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts où non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Varennes-Vauzelles répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu avis, en date du 16 avril 2020, de la maire de Varennes-Vauzelles :
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-17-001 - portant dérogation dérogatoire du marché alimentaire de VARENNES VAUZELLES 84 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Varennes-Vauzelles est autorisée chaque mercredi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
Particle 2.
Article 2: La maire de Varennes-Vauzelles, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence de quatre commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mèêtre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
50 personnes ;
+ __ la police municipale est présente pour faire respecter les mesures sanitaires :
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de Varennes-Vauzelles sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux où hiérarchique).
À Nevers, le *
La Préfète,.
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L. CU
Bu 6 .
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Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-17-001 - portant dérogation dérogatoire du marché alimentaire de VARENNES VAUZELLES 85 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-011
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
ALLIGNY EN MORVAN
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-011 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ALLIGNY EN MORVAN 86 PRÉFET 4 Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Rats dans la commune d’ALLIGNY-EN-MORVAN Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché d’Alligny-en-Morvan répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence ;
Vu l'avis, en date du 9 avril 2020, de la maire de d’Alligny-en-Morvan ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-011 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ALLIGNY EN MORVAN 87 Article 1° : La tenue du marché alimentaire d’Alligny-en-Morvan est autorisée chaque vendredi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : La maire d’Alligny-en-Morvan, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence de huit producteurs locaux ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ l'implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire d’Alligny-en-
Morvan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
_- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique).
À Nevers, le 2 1 AVR, 2029
La Préfète,
Svivi\houspic
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-011 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ALLIGNY EN MORVAN 88 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-001
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Cercy-la-Tour
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-001 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Cercy-la-Tour 89 Ex PREFET NES Arrêté
DE LA NIÈEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Futé dans la commune de CERCY-LA-TOUR
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Cercy-la-Tour répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Va l'avis, en date du 6 avril 2020, du maire de Cercy-la-Tour ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-001 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Cercy-la-Tour 90 Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Cercy-la-Tour est autorisée chaque jeudi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de Cercy-la-Tour, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de
son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence de six commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Cercy-la-Tour
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_ un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°% mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
ANevers le 2 À FR OUR
La Préfète,
SPAC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-001 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Cercy-la-Tour 91 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-012
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
CESSY LES BOIS
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-012 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CESSY LES BOIS 92 PRÉFET | s Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de CESSY-LES-BOIS
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L, 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IT de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires :
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Cessy-les-Bois répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Cessy-les-Bois ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-012 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CESSY LES BOIS 93 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Cessy-les-Bois est autorisée chaque vendredi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
Particle 2.
Article 2 : Le maire de Cessy-les-Bois au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de
son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
* présence de trois commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
* _ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ un adjoint au maire est présent pour faire respecter les mesures sanitaires :
*__l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Cessy-les-
Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le ê 4 EUR
La Préfète,
SvivielHouspie
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-012 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CESSY LES BOIS 94 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-002
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Chateauneuf-Val-de-Bargis
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-002 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chateauneuf-Val-de-Bargis 95 E PRÉFETse
Arrêté
DE LA NIÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de CHÂTEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L, 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de Ia santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au [IT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Châteauneuf-Val-de-Bargis répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la
population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire,
sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir
le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau
national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Châteauneuf-Val-de-Bargis ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-002 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chateauneuf-Val-de-Bargis 96 Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Châteauneuf-Val-de-Bargis est autorisée chaque
jeudi à titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures
précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de Châteauneuf-Val-de-Bargis, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence d’un producteur local : maraîchage ;
+ le marchand informe sa clientèle au moyen d’un dispositif à sa convenance (affichette) des
gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni embrassades, ne
pas toucher Les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un mètre au moins
entre les personnes ; |
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe,
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de
Châteauneuf-Val-de-Bargis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le
La Préfète,
Svile HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-002 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chateauneuf-Val-de-Bargis 97 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-003
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Chatillon-en-Bazois
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-003 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chatillon-en-Bazois 98 Ex
PREFET _e Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de CHÂTILLON-EN-BAZOIS Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de Particle
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Châtillon-en-Bazois répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Châtillon-en-Bazois ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-003 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chatillon-en-Bazois 99 Article 1°: La tenue du marché alimentaire de Châtillon-en-Bazoïs est autorisée chaque jeudi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2: Le maire de Châtillon-en-Bazois, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
* un élu est présent pour faire respecter les mesures sanitaires :
*__ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ limplantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe,
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Châtillon-en-
Bazois est présent pour faire respecter les mesures sanitaires ; sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux où hiérarchique).
25} A Nevers, le
La Préfète,
Da vie : : SMS HOUSE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-003 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Chatillon-en-Bazois 100 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-013
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
CORBIGNY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-013 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CORBIGNY 101 E =
PRÉFET . Arrêté
DE LA NIÈVRE _ portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
té dans la commune de CORBIGNY
Frateriité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de lEtat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Corbigny répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 10 avril 2020, de la maire de Corbigny ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-013 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CORBIGNY 102 Article 1”: La tenue du marché alimentaire de Corbigny est autorisée chaque vendredi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : La maire de Corbigny, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
* présence de neuf commerçants ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes :
* l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
50 personnes ;
* le garde-champêtre est présent pour faire respecter les mesures sanitaires :
* _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfète de l’arrondissement de Clamecy, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de Corbi gny sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre —- services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex :
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives - Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
ls
A Nevers, le & À
La Préfète,
La frei..te
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-013 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de CORBIGNY 103 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-014
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Decize
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-014 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Decize 104 Es
PREFET Arrêté DE LA NIÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de DECIZE Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
Pensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Decize répond aïnsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 10 avril 2020, de la maire de Decize ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-014 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Decize 105 Article 1°”: La tenue du marché alimentaire de Decize est autorisée chaque vendredi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à :
Particle 2.
Article 2 : La maire de Decize, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ __ présence de quinze commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
50 personnes ;
+ la police municipale est présente pour faire respecter les mesures sanitaires ;
+ l'implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de Decize sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2*"° mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux où Mérarchique).
A Nevers, le À 1 Et
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-014 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Decize 106 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-015
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Guerigny
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-015 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Guerigny 107 PREFET | ... Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de GUERIGNY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que Pétat d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Guérigny répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Guérigny ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-015 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Guerigny 108 Article 1®: La tenue du marché alimentaire de Guérigny est autorisée chaque vendredi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de Guérigny, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ présence de huit commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ limplantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Guérigny sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le Ÿ 4 ANR. 76e
La Préfète,
Sylvie HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-015 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Guerigny 109 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-004
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Imphy
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-004 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Imphy 110 PREFET & Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune d’IMPHY Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de FOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ; |
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
Pensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché d’Imphy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 1% avril 2020, de la maire d’Imphy ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-004 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Imphy 111 Article 1% : La tenue du marché alimentaire d’Imphy est autorisée chaque jeudi à titre dérogatoire et
jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : La maire d’Imphy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ __ présence de trois commerçants : vente de fruits et légumes, fromager et boucher chevalin ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ __l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
* la police municipale est présente pour faire respecter les mesures sanitaires ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire d’Imphy sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2"% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
La Préfète,
“Sylvie HOUS PC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-004 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Imphy 112 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-005
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Lormes
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-005 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Lormes 113 PRÉFET à | à Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de LORMES Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfête de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
lémergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par Particle 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IIT de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Lormes répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l’avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Lormes ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-005 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Lormes 114 Article 1° ‘La tenue du marché alimentaire de Lormes est autorisée chaque jeudi à titre dérogatoire
et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2 : Le maire de Lormes, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
‘+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Lormes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le 4 EUR
La Préfète,
Sylvie HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-005 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Lormes 115 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-016
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Luzy
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-016 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Luzy 116 EE
PRÉFET
DE LA NIEVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
dans la commune de LUZY
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ; |
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Luzy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture
doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en
place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part,
l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence :
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, de la maire de Luzy ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-016 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Luzy 117 Article 1”: La tenue du marché alimentaire de Luzy est autorisée chaque vendredi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2,
Article 2 : La maire de Luzy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
* présence de dix commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ lPimplantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de Luzy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfèête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2%" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le
La Préfète,
aviviHOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-016 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Luzy 118 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-017
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Marzy
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-017 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Marzy 119 PREFET . Arrêté
DE LA NIÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire
Été dans la commune de MARZY
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
Pensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au TI de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Marzy répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la
mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Marzy ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-017 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Marzy 120 Article 1”: La tenue du marché alimentaire de Marzy est autorisée chaque vendredi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de Marzy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son
organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :
+ présence de quatre commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ leffectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Marzy sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex :
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2% mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le & |
La Préfète,
Sylvie CES ee
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-017 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Marzy 121 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-006
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Montsauche-les-settons
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-006 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Montsauche-les-settons 122 PRÉFET Arrête rrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfête de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au ET de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ja tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Montsauche-les-Settons épond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence ;
Vu l'avis, en date du 8 avril 2020, de la maire de Montsauche-les-Settons ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-006 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Montsauche-les-settons 123 Article 1°" : La tenue du marché alimentaire de Montsauche-les-Settons est autorisée chaque jeudi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2,
Article 2 : La maire de Montsauche-les-Settons, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence de deux producteurs locaux : vente de légumes, apiculture ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe,
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de Montsauche-
les-Settons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
_- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires Juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le
La Préfète,
Si HOUSE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-006 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Montsauche-les-settons 124 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-007
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Neuvy-sur-Loire
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-007 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Neuvy-sur-Loire 125 ES
PRÉFET NN Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Fate dans la commune de NEUVY-SUR-LOIRE Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIËVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de lOrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Neuvy-sur-Loire répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Neuvy-sur-Loire ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-007 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Neuvy-sur-Loire 126 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Neuvy-sur-Loire est autorisée chaque jeudi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l'article 2.
Article 2 : Le maire de Neuvy-sur-Loire , au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence de quatre commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ _ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
30 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Neuvy-
sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux où hiérarchique).
À Nevers, le à AVR. 2028
La Préfète,
Svivià HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-007 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Neuvy-sur-Loire 127 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-008
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Pougues-les-Eaux
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-008 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Pougues-les-Eaux 128 E =
PREFET ET x Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de POUGUES-LES-EAUX Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de PFOrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfête de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de Ia loi n° 2020-2906 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de Ia santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Pougues-les-Eaux répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de Pougues-les-Eaux ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-008 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Pougues-les-Eaux 129 Article 1°" : La tenue du marché alimentaire de Pougues-les-Eaux est autorisée chaque jeudi à titre
dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de Pougues-les-Eaux, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
+ présence de trois commerçants ;
* les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ __ l’implantation des étais et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Pougues-les-Eaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Ia Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
_- un recours gracieux adressé à Mme la préfête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
—- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
—- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
La Préfête,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-008 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Pougues-les-Eaux 130 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-018
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
Pouilly-sur-Loire
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-018 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Pouilly-sur-Loire 131 PRÉFET Se Arrêté
DE LA NIÈVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Été dans la commune de POUILLY-SUR-LOIRE Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Pouilly-sur-Loire répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que
son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu lurgence ;
Vu l’avis, en date du 31 mars 2020, du maire de Pouilly-sur-Loire ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-018 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Pouilly-sur-Loire 132 Article 1” : La tenue du marché alimentaire de Pouilly-sur-Loire est autorisée chaque vendredi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de Pouilly-sur-Loire, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions
suivantes :
* présence maximum de six commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformémént aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Pouilly-
sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera.
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex :
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;:
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique). |
A Nevers, le 7 4 AVR. 21?f
La Préfète,
Re HOUSFIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-018 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de Pouilly-sur-Loire 133 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-009
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
ST HONORE LES BAINS
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-009 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST HONORE LES BAINS 134 PREFET S Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Ent dans la commune de SAINT-HONORE-LES-BAINS Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts où non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Saint-Honoré-les-Bains répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l’urgence ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de Saint-Honoré-les-Bains ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-009 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST HONORE LES BAINS 135 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Saint-Honoré-les-Bains est autorisée chaque jeudi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2 : Le maire de Saint-Honoré-les-Bains, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence de cinq commerçants ;
+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ que l’agent municipal chargé du marché est présent pour faire respecter les mesures
sanitaires ;
+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5 : La sous-préfête de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-Honoré-
les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le ê 5 AVE
La Préfète,
SviviéHouSbic:
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-009 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST HONORE LES BAINS 136 Préfecture de la Nièvre
58-2020-04-21-010
potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de
ST PIERRE LE MOUTIER
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-010 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST PIERRE LE MOUTIER 137 Ex PREFET
dure Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Pr dans la commune de SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Considérant que létat d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IIT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au IS avril 2020 Ia tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du
marché de Saint-Pierre-le-Moûtier répond ainsi à un besoïn d’approvisionnement de la population ;
que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence sanitaire, sous réserve
de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites & barrières », définies au niveau national et,
d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Vu l'urgence ;
Vu l'avis, en date du 27 mars 2020, du maire de Saint-Pierre-le-Moûtier ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-010 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST PIERRE LE MOUTIER 138 Article 1° : La tenue du marché alimentaire de Saint-Pierre-le-Moûtier est autorisée chaque jeudi à
titre dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2: Le maire de Saint-Pierre-le-Moûtier, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions suivantes :
+ présence de deux commerçants ;
+ les marchands informent ieur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance
(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni
embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un
mètre au moins entre les personnes ;
+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à
20 personnes ;
+ _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux
schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des
marchés joints en annexe.
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nevers.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-Pierre-le-Moûtier
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2*% mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le 2 À AVR. 9098
La Préfète,
lié HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-04-21-010 - potant autorisation dérogatoire du marché alimentaire de ST PIERRE LE MOUTIER 139