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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 113 spécial du 16 avril 2025
Document publié le Mercredi 16 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 113 spécial du 16 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-113
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI
58-2025-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Olivier PEYCRU du SDIS 58 (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-11-00002
Arrêté portant délégation de signature à M.
Olivier PEYCRU du SDIS 58
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU du SDIS 58 3 EE | Direction du pilotage interministériel
PRÉFÈTE
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle de coordination interministérielle
Affaire suivie par Samuel BRANDILY
mél :pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr
SDIS FD 3
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre
chef de corps départemental pour le département de la Nièvre
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et secours ;
VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;
VU l'arrêté n° 4 conjoint en date du 17 janvier 2018 de M. le ministre de l'Intérieur et de M. le président
du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours portant nomination de
M. Pierre COIGNET, au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;
NS
VU l'arrêté en date du 11 mars 2021 portant nomination à compter du 1°! janvier 2021, de M. Pierre
COIGNET, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, au Corps départemental des
sapeurs-pompiers de la Nièvre aux fonctions de chef d'Etat-Major ;
VU l'arrêté n° 6 conjoint en date du 7 juin 2021 du ministre de l'Intérieur et du président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre portant détachement
ae M. Olivier PEYCRU, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, sur l'emploi fonctionnel de
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, à compter du 1° juillet
2021, pour une durée de 5 ans;
VU l'arrêté n° 1 conjoint en date du 4 janvier 2022 du ministre de l'Intérieur et du président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre portant nomination
de M. Olivier PEYCRU, au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, à compter
du Îerjanvier 2022 ;
VU l'arrêté n° 2023-1 conjoint du 1er février 2023 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du
président du conseil d'administration du SDIS de la Nièvre, portant titularisation de M. Philippe
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU du SDIS 58 4 VARLET, dans le grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 1er février 2023 et
détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de
secours de la Nièvre pour une durée de cinq ans.
VU l'arrêté n° 2025-9 conjoint du 5 février 2025 de la préfète de la Nièvre et du président du conseil
d'administration du SDIS de la Nièvre, portant nomination de M. Romain HERBOURG, aux fonctions de
chef de groupement territorial au Corps départemental des sapeurs-pompiers à compter du 1°" février
2025 ;
VU l'arrêté n° 2025-230, portant nomination de M. Philippe DAUDIER, lieutenant 1" classe de sapeurs-
pompiers professionnels, en qualité de chef du service prévention du Service Départemental
d'Incendie et de secours de la Nièvre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Olivier PEYCRU, colonel hors classe de sapeurs-
pompiers professionnels, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,
chef de corps départemental, à l'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après :
- les correspondances usuelles n'emportant pas de décision pour les affaires relatives à la mise
en œuvre opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours ;
- les correspondances et rapports relatifs à la direction des actions de prévention relevant du
service départemental et les attributions relatives au secrétariat de la sous-commission
départementale de sécurité ;
- les notes et consignes relatives à la direction opérationnelle du corps départemental des
sapeurs-pompiers ;
- les ampliations et les copies ainsi que toutes les pièces relatives à la formation intéressant
exclusivement les sapeurs-pompiers.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PEYCRU, la délégation de signature est
exercée par :
1 - M. Philippe VARLET, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint
du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corps départemental adjoint ;
2 - M. Pierre COIGNET, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef d'Etat-Major du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre ;
3 - M. Romain HERBOURG, commandant de sapeurs-pompiers professionnels, chef du groupement
territorial du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre.
ARTICLE 3 : Une délégation de signature est accordée à M. Philippe DAUDIER, lieutenant 1°" classe de
sapeurs-pompiers professionnels, chef du service prévention du service départemental d'incendie et
de secours de la Nièvre à l'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après :
- convocations des membres de la sous-commission départementale de sécurité et de la
commission de sécurité de l'arrondissement de Nevers ;
- lettres de retour aux services instructeurs des dossiers incomplets lors de leur arrivée ;
- bordereaux de transmission au Bureau des sécurités des avis de la sous-commission
départementale et aux services instructeurs ;
- bordereaux de transmission au bureau des sécurités et au maire des procès-verbaux des visites
de la sous-commission départementale de sécurité et de la commission de sécurité de l'arrondissement
de Nevers.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU du SDIS 58 5 ARTICLE 4 : Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui
lui sont contraires.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre et le directeur départemental des
services d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Nevers, le k| L AVR. 2025
La préfète, nn
Fabienne DECOTTIGNIES
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU du SDIS 58 6 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU du SDIS 58 7