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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magneville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
SOUS-PREFECTURE
REÇU
LE :
— 2 FEV,
2017
in
DE
CHERBOURG
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
21
JANVIER
2017
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 13/01/2017
Nombre
de
membres
: 221
Nombre
de
présents
: 205
Nombre
de
votants
: 219
Secrétaire
de
séance
: HOUIVET
Benoît
L'an
deux
mille
dix-sept,
le samedi
21
janvier,
le Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
complexe
sportif
Marcel
Lechanoine
à
14
h
00
sous
la
présidence
de
Michel
LEPOITTEVIN,
Président
par
intérim
et doyen
d'âge
des
présidents
des
anciens
EPCI
du
territoire,
puis
de
Claude
DUPONT,
doyen
d'âge
des
conseillers
communautaires
de
l'assemblée,
et
enfin,
de
Jean-Louis
VALENTIN,
président
élu
ce
jour.
Etaient
présents
:
ADE
André,
AMIOT
André,
AMIOT
Guy,
AMIOT
Sylvie,
ANTOINE
Joanna,
ARLIX
Jean,
ARRIVÉ
Benoît,
ASSELINE
Yves,
BALDACCI
Nathalie,
BARBÉ
Stéphane,
BARBEY
Hubert,
BAUDIN
Philippe,
BAUDRY
Jean-
Marc,
BELHOMME
Jérôme,
BELLIOT
DELACOUR
Nicole,
BERTEAUX
Jean-Pierre,
BESUELLE
Régine,
BOUILLON
Jean-Michel,
BOURDON
Cyril,
BRECY
Rolande,
PULCINELLA
Robert
suppléant
de
BROQUET
Patrick,
BURNOUF
Elisabeth,
FAFIN
Alain
suppléant
de
BUTTET
Guy,
CANOVILLE
Michel,
CAPELLE
Jacques,
CASTELEIN
Christèle,
CATHERINE
Arnaud,
CATHERINE
Christian,
CAUVIN
Jean-Louis,
CHEVEREAU
Gérard,
CHOLOT
Guy,
COLLAS
Hubert,
COQUELIN
Jacques,
CROIZER
Alain,
D'AIGREMONT
Jean-Marie,
DELAUNAY
Sylvie,
, DENIAUX
Johan,
DENIS
Daniel,
DESQUESNES
Jean,
DESTRÉS
Henri,
DIESNY
Joël,
DIGARD
Antoine,
DRUEZ
Yveline,
DUBOST
Michel,
DUCHEMIN
Maurice,
DUFOUR
Luc,
DUPONT
Claude,
FAGNEN
Sébastien,
FAUCHON
Patrick,
FAUDEMER
Christian,
FEUARDANT
Marc,
FEUILLY
Hervé,
FONTAINE
Hervé,
GANCEL
Daniel,
BELLAMY
Daniel
suppléant
de
GAUCHET
Marc,
GIOT-LEPOITTEVIN
Jacqueline,
GODAN
Dominique,
GODEFROY
Annick,
GODIN
Guylaine,
GOLSE
Anne-Marie,
GOMERIEL
Patrice,
GOSSELIN
Bernard,
GOSSELIN-FLEURY
Geneviève,
GOSSWILLER
Carole,
GOUREMAN
Paul,
GROULT
André,
GRUNEWALD
Martine,
DIGNE
Bernard
suppléant
de
GUERARD
Jacqueline,
GUÉRIN
Alain,
GUYON
Sophie,
HAIZE
Marie-
Josèphe,
HAMEL
Bernard,
HAMELIN
Jacques,
HAMELIN
Jean,
HAMON
Myriam,
HAMON-BARBE
Françoise,
HARDY
René,
HEBERT
Dominique,
HENRY
Yves,
HOUIVET
Benoît,
HOULLEGATTE
Jean-Michel,
HOULLEGATTE
Valérie,
HUBERT
Christiane,
HUBERT
Jacqueline,
HUET
Catherine,
JEANNE
Dominique,
JOLY
Jean-Marc,
JOUAUX
Joël,
JOURDAIN
Patrick,
JOZEAU-MARIGNÉ
Muriel,
LAFOSSE
Michel,
LAGARDE
Jean,
LAHAYE
Germaine,
LAINÉ
Syivie,
LALOË
Evelyne,
LAMORT
Philippe,
LAMOTTE
Jean-François,
LAMOTTE
Noël,
LESENECHAL
Guy,
LATROUITE
Serge,
LAUNOY
Claudie,
LE
BEL
Didier,
LE
BRUN
Bernadette,
LE
MONNYER
Florence,
LEBARON
Bernard,
LEBONNOIS
Marie-Françoise,
LEBRETON
Robert,
LECHEVALIER
Guy,
LECHEVALIER
Michel,
LECOEUR
François,
LECOQ
Jacques,
LECOURT
Marc,
LECOUVEY
Jean-Paul,
LEFAIX-
VERON
Odile,
LEFAUCONNIER
François,
LEFAUCONNIER
Jean,
LEFEVRE
Hubert,
LEFEVRE
Noël,
LEFRANC
Bertrand,
LEGER
Bruno,
LEGOUPIL
Jean-Claude,
LEJAMTEL
Ralph,
LEMARÉCHAL
Michel,
LEMENUEL
Dominique,
LEMOIGNE
Jean-Paul,
LEMONNIER
Hubert,
LEMONNIER
Thierry,
LEMYRE
Jean-Pierre,
LEONARD
Christine,
LEPETIT
Jacques,
LEPETIT
Jean,
LEPETIT
Louisette,
LE
PETIT
Philippe,
LEPOITTEVIN
Gilbert,
LEPOITTEVIN
Michel,
LEQUERTIER
Colette,
LEQUERTIER
Joël,
LEQUILBEC
Frédérik,
LERECULEY
Daniel,
LESEIGNEUR
Hélène,
LETERRIER
Richard,
LETRECHER
Bemard,
BLESTEL
Gérard
suppléant
de
LEVAST
Jean-Claude,
LINCHENEAU
Jean-Marie,
LOUISET
Michel,
MABIRE
Caroline,
MABIRE
Edouard,
MAGHE
Jean-
Michel,
MAIGNAN
Martial,
MARGUERITTE
David,
MARTIN
Yvonne,
MATELOT
Jean-Louis,
MAUGER
Michel,
MAUQUEST
Jean-Pierre,
MELLET
Christophe,
MELLET
Daniel,
MESNIL
Pierre,
MIGNOT
Henri,
MOUCHEL
Jean-
Marie,
NICOLAÏ
Michel,
NOYE
Evelyne,
ONFROY
Jacques,
ORANGE
Marcel,
PARENT
Gérard,
PELLERIN
Jean-
Luc,
PEYPE
Gaëlle,
PILLET
Patrice,
PINABEL
Alain,
POISSON
Nicolas,
POTTIER
Bernard,
POUTAS
Louis,
PRIME
Christian,
REGNAULT
Jacques,
RENARD
Jean-Marie,
REVERT
Sandrine,
RODRIGUEZ
Fabrice,
ROUSSEL
Pascal,
ROUXEL
André,
SALLEY
Jean-Louis,
, SCHMITT
Gilles,
SEBIRE
Nelly,
SOURISSE
Claudine,
TARDIF
Thierry,
TAVARD
Agnès,
THEVENY
Marianne,
THIEULENT
Lydia,
TIFFREAU
Danièle,
TRAVERT
Hélène,
VALENTIN
Jean-Louis,
VARENNE
Valérie,
VEILLARD
Rodolphe,
VIGER
Jacques,
VIGNET
Hubert,
VILLETTE
Gilbert,
VILTARD
Bruno,
VIVIER
Nicolas. Ont
donné
procurations
:
BASTIAN
Frédéric
(pouvoir
à
FAGNEN
Sébastien),
CAUVIN
Bernard
{pouvoir
à
GODEFROY
Annick},
CAUVIN
Joseph
(pouvoir
à
HAMELIN
Jacques),
DELESTRE
Richard
(pouvoir
à LEJAMTEL
Ralph},
FALAIZE
Marie-Hélène
{pouvoir
à
BALDACCI
Nathalie),
FEUILLY
Emile
(pouvoir
à
FEUILLY
Hervé},
GESNOUIN
Marie-Claude
(pouvoir
de
SEBIRE
Nelly},
GIOT
Gilbert
(pouvoirà MELLET
Daniel},
MARIE
Jacky
(pouvoir
à Henri
DESTRES),
POIDEVIN
Hugo
(pouvoir
à
VARENNE
Valérie},
REBOURS
Sébastien
(pouvoir
à
BELHOMME
Jérôme),
ROUSSEAU
Roger
{pouvoir
à
PILLET
Patrice),
SARCHET
Jean-Baptiste
(pouvoir
à
DIGARD
Antoine),
PINEL
Dominique
(pouvoir
à
SOURISSE
Claudine),
DUCOURET
Chantal
(pouvoir
à
HOULLEGATTE
Valérie
à
partir
de
17h30),
BROQUAIRE
Guy
(pouvoir
à
MAGHE
Jean-Michel
à
partir de
17h26),
CHARDOT
Jean-Pierre
(pouvoir
à LECOUVEY
Jean-Paul
à
partir
de
17h25),
HUET
Fabrice
(pouvoir
à
Pascal
ROUSSEL
à
partir
de
17h30),
LERENDU
Patrick
(pouvoir
à
DRUEZ
Yveline
à partir de
18h05),
GILLES
Geneviève
(pouvoir
à LEQUERTIER
Colette
à partir de
17h30),
TISON
Franck
(pouvoir
à THEVENY
Marianne
à
partir
de
17h15),
HAYÉ
Laurent
(pouvoir
à
HAMON
Myriam
à
partir
de
17h30),
ANNE
Philippe
(pouvoir
à
CASTELEIN
Christelle
à
partir
de
17h30),
LE
BEL
Didier
(pouvoir
à
MAIGNAN
Martial
à
partir
de
19h10),
HAMEL
Bernard
(pouvoir
à
LECOQ
Jacques
à
partir
de
19h30),
FAUDEMER
Christian
{pouvoir
à
LEMENUEL
Dominique
à
partir
de
19h48),
MOUCHEL
Jean-Marie
(pouvoir
à
COQUELIN
Jacques
à
partir
de
19h54),
BELLAMY
Daniel
(pouvoir
à
LECHEVALIER
Guy
à
partir
de
20h),
LATROUITE
Serge
(pouvoir
VILLETTE
Gilbert
à
partir
20h10),
AMIOT
Guy
(pouvoir
à
LAMORT
Philippe
à
partir
20h10),
CROIZER
Alain
(pouvoir
à
VALENTIN
Jean-Louis
à
partir
20h15),
THIEULENT
Lydia
(pouvoir
à
LERECULEY
Daniel
à
partir
de
20h15),
PELLERIN
Jean-Luc
(pouvoirà HAMELIN
Jean
à partir à 20h25),
LECOEUR
François
(pouvoir
ASSELINE
Yves
à partir
de
20h45),
CANOVILLE
Michel
(pouvoir
à CHEVEREAU
Gérard
à
partir de
20h50),
JOLY
Jean-Marc
{pouvoir
à
VIVIER
Nicolas
à
partir
de
21h13),
LEONARD
Christine
(pouvoir
à
BELLIOT-DELACOUR
Nicole
à
partir
de
21h20),
GODIN
Guylaine
(pouvoir
à
GOSSELIN-FLEURY
Geneviève
à
partir
de
21h38),
MAUQUEST
Jean-
Pierre
(pouvoir
à
HARDY
René
à
partir
de
21h45),
HAMON-BARBE
Françoise
(pouvoir
à
TIFFREAU
Danièle
à
partir
de
21h47),
LE
PETIT
Philippe
(pouvoir
à
D'AIGREMONT
Jean-Marie
à
partir
de
22h32),
MARGUERITTE
David
(pouvoir
à
HOUIVET
Benoît
à
partir
de
23h),
GUYON
Sophie
(pouvoir
à BOURDON
Cyril
à partir de
23h16),
ANTOINE
Joanna
(pouvoir
à
REVERT
Sandrine
à partir de
23h40),
VILTARD
Bruno
(pouvoir
à DENIAUX
Johan
à
partir de
23h55),
RODRIGUEZ
Fabrice
(pouvoir
à GOLSE
Anne-Marie
à partir de
23h55),
LAMOTTE
Jean-François
{pouvoir
à
LAMOTTE
Noël
à
partir
de
23h57),
ROUSSEL
Pascal
(pouvoir
à
PEYPE
Gaëlle
à partir de
23h57).
Excusés
: GOSSELIN
Albert,
PIQUOT
Jean-Louis,
GOUREMAN
Paul
à
partir
de
19h10,
POIDEVIN
Hugo
à partir
de
20h10,
VARENNE
Valérie
à
partir
de
20h10,
LEJAMTEL
Ralph
à
partir
de
20h15,
DELESTRE
Richard
à
partir
de
20h15,
HENRY
Yves
à
partir de
23h55,
JEANNE
Dominique
à partir de
23h55,
REGNAULT
Jacques
à partir de
23h55,
MAUGER
Michel
à
partir
de
23h57,
HUET
Fabrice
à
partir
de
23h58,
HUET
Catherine
à
partir
de
24h.
Délibération
n°
2017-013
.
Mise
en
place
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Exposé
Pour
les
EPCI
soumis
au
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique,
l'article
1609
nonies
C
IV du
code
général
des impôts,
sollicite
du
conseil
de
l'assemblée
délibérante
la création
d’une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
dont
elle
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Cette
commission
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes,
chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant. Le
rôle
de
la
C.LE.C.T.
est
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation
(1
du
5°
du
V
de
l'article1609
nonies
C).
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et de
leur
E.P.C.I.
lorsqu'il
y a transfert
de
compétences
et de
charges.
Le
Conseil
Communautaire
arrête
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
chacune
de
ses
communes
membres
en
s'appuyant
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
D'une
façon
générale,
lès
attributions
de
compensation
sont
égales
aux
ressources
transférées
moins
les
charges
transférées,
neutralisant
la
première
année,
les
flux
financiers
des
transferts. La
commission
peut
faire
appel,
pour
l'exercice
de
sa
mission,
à
des
experts.
Elle
rend
ses
conclusions
lors
de
chaque
transfert
de
charges.
Afin
d'organiser
ses
travaux,
la
commission
adoptera
un
règlement
intérieur
dans
lequel
elle
pourra
notamment
créer
une
commission
restreinte
sur
le modèle
de
la composition
du
Bureau
communautaire
dans
un
souci
d'efficacité
des
travaux
de
de
juste
représentation
des
territoires.
Aussi,
il est
proposé
de
fixer
la
composition
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
en
retenant,
pour
chaque
commune,
un
nombre
de
sièges
à
pourvoir
égal
au
nombre
de
sièges
de
délégués
communautaires
dont
elles
disposent
au
sein
du
conseil
communautaire. Il
est
par
ailleurs
proposé
de
charger
les
maires
de
transmettre
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
les
noms
du
ou
des
commissaires
qui
représenteront
leur
commune
et
qui
auront
été
nommés
selon
des
modalités
laissées
à
leur
libre
appréciation.
Délibération
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
et,
notamment,
son
paragraphe
lV,
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
-
Fixe
la
composition
de
la
CLECT
en
retenant,
pour
chaque
commune
membre,
un
nombre
de
sièges
à
pourvoir
égal
au
nombre
de
sièges
de
délégués
communautaires
dont
elles
disposent
au
sein
du
conseil
communautaire.
- Demande
à
chaque
maire
de
transmettre
le
nom
de
chaque
commissaire
représentant
sa
commune
dont
les
modalités
de
nomination
restent
à
sa
libre
appréciation.
- Dit
que
le Président
ou
le/la
Vice-président
(e)
délégué
(e)
est
autorisé
à signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'application
de
la
présente
délibération.
-
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
(Calvados)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
- Dit
que
le
Président
et
le
Directeur
Général
de
la
Communauté
d'Agglomération
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Jean-Louis
VALENTIN
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
sous-
préfecture
le :
2\0"2
lA7-
Et publication
eu-netification
du
Zdoi|
À
SOUS-PREFECTURE
REÇU
LE :
— 2'FEV,
207
DE
CHERBOURG