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Convocation - 2017 087 Mise à disposition de docs volumineux
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - 2017 087 Mise à disposition de docs volumineux)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20170406-DEL2017-087-DE
Date de télétransmission : 19/04/2017
Date de réception préfecture : 19/04/2017
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 6 AVRIL 2017
Date d’envoi de la convocation : 31/03/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 193
Nombre de votants : 215
Secrétaire de séance : DUFOUR Luc
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 6 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 30 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric Gusqu'à 22h00), BAUDIN Philippe (pouvoir à Agnès TAVARD jusqu'à son arrivée), LEBOYER Daniel suppléant de BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean- Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves (jusqu'à 20h46), HOUIVET Benoît (jusqu'à 22h23), HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, LEMENANT Lucien suppléant de JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (jusqu'à 20h04), LE BEL Didier (jusqu'à 22h45), LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert (jusqu'à 22h41), LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 22h05), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy (jusqu'à 19h45), LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de son arrivée), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (jusqu'à 20h27 et revient à 21h51), MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, COTEN Gérard suppléant de PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SARCHET Jean- Baptiste, SCHMITT Gilles, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, THIEULENT Lydia, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
BAUDIN Philippe (pouvoir à Agnès TAVARD jusqu'à son arrivée), BESUELLE Régine (pouvoir à Jean-Marie LINCHENEAU), CATHERINE Arnaud (pouvoir à Martine GRUNEWALD), DELESTRE Richard, (pouvoir à Valérie VARENNE), FALAIZE Marie-Hélène (pouvoir à BALDACCI Nathalie), GAUCHET Marc (pouvoir à d'AIGREMONT Jean-Marie), GESNOUIN Marie-Claude (pouvoir à Sylvie LAINE), GILLES Geneviève (pouvoir à LEFAUCONNIER Jean), GUERARD Jacqueline (pouvoir à VILLETTE Gilbert), JOZEAU-MARIGNÉ Muriel (pouvoir à Jean LAGARDE), LALOË Evelyne (pouvoir à DUFOUR Luc), LAMOTTE Jean-François (pouvoir à GUERIN Alain), LE MONNYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LE PETIT Philippe (pouvoir à ASSELINE Yves), LEFRANC Bertrand (pouvoir à LEFAIX-VERON Odile, LEQUILBEC Frédérik {pouvoirà GUYON Sophie), LERECULEY Daniel {pouvoir à GODIN Guylaine), LOUISET Michel (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel jusqu'à son arrivée), MARGUERITTE David (pouvoirà LEBARON Bernard), PEYPE Gaëlle (pouvoir à MAGHE Jean-Michel), POIDEVIN Hugo (pouvoir à LEJAMTEL Ralph, SEBIRE Nelly (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), LESENECHAL Guy (pouvoir à LECHEVALIER Michel à partir de 19h45), LAUNOY Claudie {pouvoir à THIEULENT Lydia à partir de 20h04), MAUQUEST Jean-Pierre (pouvoir à AMIOT Sylvie à partir de 20h27 et jusqu’à 21h51), BASTIEN Frédéric (pouvoir à CATHERINE Christian à partir de 22h00), LEMONNIER Thierry (pouvoir à HAMON Myriam à partir de 22h05), HOUIVET Benoit (pouvoir à FEUILLY Hervé à partir de 22h23), LÈFEVRE Hubert (pouvoir à BARBEY Hubert à partir de 22h41), LE BEL Didier (pouvoir à LECOUVEY Jean-Paul à partir de 22h45), HENRY Yves (pouvoir à BARBEY Stéphane à partir de 20h46).
Excusés: BROQUET Patrick, DUPONT Claude, GOUREMAN Paul, HUET Fabrice, LEPOITTEVIN Michel,
VEILLARD Rodolphe.
Délibération n° 2017-087
Mise à disposition de documents volumineux sous format numérique
Expose
La configuration de l'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération nécessite à l'instar des conseils municipaux des communes membres, la même exigence de l'information, auprès de tous les élus par des moyens les plus appropriés. L'article L2121-13-1 du CGCT dispose de cette faculté s'agissant des éléments informatiques et de télécommunication, conformément à la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Afin de permettre l'échange d'information sur les affaires relevant de ses compétences, notamment en matière budgétaire et financière, la collectivité se propose de mettre à disposition de chaque membre élu du Conseil communautaire (titulaire, suppléant), une version numérisée sur clé électronique ou par téléchargement sur internet, intégrant tous les documents volumineux et nécessaires à l'information préalable des élus.
Cet accès à l'information plus facile, synonyme également de bonne pratique en matière de respect de l'environnement, permet en outre de réduire les volumes d'impression ainsi que les coûts associés.
Attentif à la qualité des débats du conseil et au fonctionnement optimisé de notre établissement, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir retenir la modalité suivante :
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 196 — Contre : 4 — Abstentions : 13) :
- Met à disposition de tous les conseillers communautaires et de leurs suppléants, les
documents volumineux concernant notamment les budgets ainsi que les comptes administratifs par le moyen de clefs électroniques et de téléchargement sur internet,
- Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - Dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
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Jean-Louis VALENTIN 4 Lul20# scätior
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