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Déliberation - Délib 19 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savigny-en-Septaine.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 19 02 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Communauté
de
Communes
de
la Septaine
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf
février,
à 19
heures,
le Conseil
Nombre
de
membres
en
.
.
À
;
L
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
exercice
_: 36
Nombre
de membres
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Savigny-en-Septaine,
sous
la
présents
: 28
Présidence
de
Madame
Sophie
GOGUE,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 6
Nombre
de
suffrages
,
.
.
exprimés
_: 34
7
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 36
Quorum
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 13
février
2024
Date
d'affichage
: 13
février
2024
2024-02-013
?
PRÉSENTS:
Mesdames
de
KERPOISSON,
DESIAUME,
DUCATEAU,
ERNE,
GAY,
GOGUÉ,
GOUDIN,
SURGENT,
Messieurs
ALEXANDRE,
ALLÉGAERT,
BARREAU,
BLANCHARD,
BOUGRAT,
CARLIER,
CHAROY,
CHASSIOT,
DUBOIS,
GLEIZES,
GROSJEAN,
JAUBERT,
LOISEAU,
LORADOUX,
MÉREAU,
MOINET,
PISKOREK,
RIGOLLET,
TIBAYRENC,
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
ANDRAULT,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BONVOT,
Mme
CHIRON,
M.
FRERARD,
M.
PERRONNET,
M.
VAN
DE
WEGHE.
ABSENTE
: Mme
SARRON.
POUVOIRS
:
M.
ANDRAULT
à
Mme
DESIAUME,
Mme
BELLEVILLE
à
M.
CHASSIOT,
M.
BONVOT
à
M.
JAUBERT,
M.
FRÉRARD
à
M.
ALEXANDRE,
M.
PERRONNET
à
M.
TIBAYRENC,
M.
VAN
DE
WEGHE
à Mme
GOGUÉ.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
SECRÉT
AIRE
DE
SÉ ANCE
: M.
ALLÉG
AERT
018-241800374-20240219-2024-02-013-D
E)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/02/2024
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Publication
: 20/02/2024
-
Vu
le
Code
des
Transports
notamment
les
articles
R
6351-4
et suivants
-
Vu
la
modification
du
plan
de
servitudes
aéronautiques
de
dégagement
de
l’aérodrome
de
la B.A.
702
Bourges-Avord
-
Vu
la demande
d’avis
sur
le projet
adressés
par
la Préfecture
du
Cher
le 25 janvier
2024
-
Entendu
l’exposé
de Madame
la Présidente,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
prononce
un
avis
FAVORABLE
Vote
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVORD),
le
20
févrie
La
Présidente,
Sophie
GOGUÉ.
Le
Secrétaire,
M.
ALLEGAERT Communauté
de
Communes
de
la Septaine
Nombre
de
membres
en
exercice
:36
Nombre
de
membres
présents
:28
Pouvoirs
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 34
Quorum
: 19
2024-02-014
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
018-24180037420240219-2024-62-014-D
E|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/02/2024
Publication
: 24/02/2024 Pour
extrait
conforme,
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Savigny-en-Septaine,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce qui
suit.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 36
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 13
février
2024
Date
d'affichage
: 13
février
2024
PRÉSENTS:
Mesdames
de
KERPOISSON,
DESIAUME,
DUCATEAU,
ERNE,
GAY,
GOGUÉ,
GOUDIN,
SURGENT,
Messieurs
ALEXANDRE,
ALLÉGAERT,
BARREAU,
BLANCHARD,
BOUGRAT,
CARLIER,
CHAROY,
CHASSIOT,
DUBOIS,
GLEIZES,
GROSJEAN,
JAUBERT,
LOISEAU,
LORADOUX,
MÉREAU,
MOINET,
PISKOREK,
RIGOLLET,
TIBAYRENC,
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
ANDRAULT,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BONVOT,
Mme
CHIRON,
M.
FRÉERARD,
M.
PERRONNET,
M.
VAN
DE
WEGHE.
ABSENTE
: Mme
SARRON.
POUVOIRS
:
M.
ANDRAULT
à
Mme
DESIAUME,
Mme
BELLEVILLE
à
M.
CHASSIOT,
M.
BONVOT
à M.
JAUBERT,
M.
FRÉRARD
à
M.
ALEXANDRE,
M.
PERRONNET
à
M.
TIBAYRENC,
M.
VAN
DE
WEGHE
à Mme
GOGUÉ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ALLÉGAERT.
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
la loi MAPTAA
du
27 janvier
2014
-
Vu
le
transfert
de
compétence
à
l'échelon
des
communautés
de
communes
depuis
le
ler janvier
2018
-
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la proximité
de
l’action
publique
-
Vu
les
statuts
du
SIAB3A
-
Vu
la
délibération
n°
2021-06-086
en
date
du
28
juin
2021
relative
à l’élection
de
délégués
au
STAB3A
-
Vu
la délibération
n°
2024-01-004
en
date
du 30 janvier
2024
-
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élection
d’un
délégué
titulaire
au
SIAB3A
-
Considérant
qu'à
l’unanimité
le
conseil
communautaire
a
décidé
que
le vote
ne
se ferait pas
à bulletins
secrets,
-
Considérant
la candidature
de
M.
CARLIER
comme
titulaire
-
M.
CARLIER
est
élu
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
sein
du
SIAB3A.
Vote
à l’unanimité.
Fait
à AVORD),
le 20
février
2024
La
Présidente,
|
SophjeHAGUE.
Le
Secrétaire,
M.
ALLEGAERT Communauté
de
Communes
de
la Septaine
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Nombre
de
membres
en
.
:
À
»
ps
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
exercice
: 36
Nombre
de membres
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Savigny-en-Septaine,
sous
la
présents
:28
Présidence
de Madame
Sophie
GOGUE,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 6
Nombre
de
suffrages
.
.
.
exprimés
: 24
7
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 36
Quorum
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 13
février
2024
Date
d'affichage
: 13
février
2024
2024-02-015
”
PRÉSENTS:
Mesdames
de
KERPOISSON,
DESIAUME,
DUCATEAU,
ERNE,
GAY,
GOGUÉ,
GOUDIN,
SURGENT,
Messieurs
ALEXANDRE,
ALLÉGAERT,
BARREAU,
BLANCHARD,
BOUGRAT,
CARLIER,
CHAROY,
CHASSIOT,
DUBOIS,
GLEIZES,
GROSJEAN,
JAUBERT,
LOISEAU,
LORADOUX,
MÉREAU,
MOINET,
PISKOREK,
RIGOLLET,
TIBAYRENC,
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
ANDRAULT,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BONVOT,
Mme
CHIRON,
M.
FRERARD,
M.
PERRONNET,
M.
VAN
DE
WEGHE.
ABSENTE
: Mme
SARRON.
POUVOIRS
:
M.
ANDRAULT
à
Mme
DESIAUME,
Mme
BELLEVILLE
à
M.
CHASSIOT,
M.
BONVOT
à M.
JAUBERT,
M.
FRÉRARD
à
M.
ALEXANDRE,
M.
PERRONNET
à
M.
TIBAYRENC,
M.
VAN
DE
WEGHE
à Mme
GOGUÉ.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
SECRÉT
AIRE
DE
SÉ ANCE
: M.
ALLÉG
AERT.
018-24180037420240219-2024
02
015-D E
Accusé
certifié exécutoire
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Réception
par le préfet: 20/02/2024
-
Vu
les
prestations
fournies
par
l'Association
FREDON
Publication
: 20/02/2024
(Fédération
Régionale
contre
les
Organismes
Nuisibles)
Centre
Val
de Loire
-
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Présidente
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
-
Décide
d’adhérer
à
l’association
FREDON
Centre
Val
de
Loire
pour
un montant
de
550
€ au titre de
l’année
2024
-
De
s’abonner
au programme
départemental
de
lutte
collective
contre
les
rongeurs
aquatiques
exotiques
envahissants
dont
le
coût
s'élève
à 1 10 € par
commune
-
Décide
que
le
coût
de
cette
adhésion
sera
refacturé
aux
communes
au prorata
de
leur population
-
Décide
que
le
coût
de
l'abonnement
au
programme
départemental
sera refacturé
à chaque
commune.
Vote
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVORD),
le
20
février
2024
Le
Secrétaire,
M.
ALLEGAERT Communauté
de
Communes
de
la Septaine
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
Nombre
de
membres
présents
:28
Pouvoirs
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 34
Quorum
: 19
2024-02-016
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
G618-241800374-20240219-2024-62-01
6-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Reception
par
le
préfet
: 20/02/2024
Publication
: 20/02/2024 Pour
extrait
conforme,
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
février,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Savigny-en-Septaine,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 36
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 13
février
2024
Date
d'affichage
: 13
février
2024
PRÉSENTS
:
Mesdames
de
KERPOISSON,
DESIAUME,
DUCATEAU,
ERNE,
GAY,
GOGUÉ,
GOUDIN,
SURGENT,
Messieurs
ALEXANDRE,
ALLÉGAERT,
BARREAU,
BLANCHARD,
BOUGRAT,
CARLIER,
CHAROY,
CHASSIOT,
DUBOIS,
GLEIZES,
GROSJEAN,
JAUBERT,
LOISEAU,
LORADOUX,
MÉREAU,
MOINET,
PISKOREK,
RIGOLLET,
TIBAYRENC,
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
ANDRAULT,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BONVOT,
Mme
CHIRON,
M.
FRERARD,
M.
PERRONNET,
M.
VAN
DE
WEGHKE.
ABSENTE
: Mme
SARRON.
POUVOIRS
:
M.
ANDRAULT
à
Mme
DESIAUME,
Mme
BELLEVILLE
à M.
CHASSIOT,
M.
BONVOT
à M.
JAUBERT,
M.
FRÉRARD
à
M.
ALEXANDRE,
M.
PERRONNET
à
M.
TIBAYRENC,
M.
VAN
DE
WEGHE
à Mme
GOGUÉ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. ALLÉGAERT.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
schéma
départemental
de
développement
des
enseignements
artistiques
2018-2023
-
Vule
contrat
culturel
de
territoire
2023-2026
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
-
De
verser
une
avance
de
2
000
€
sur
la
subvention
2024
à
l’école
de musique
de
La
Septaine.
Vote
à l’unanimité.
Fait
à AVORD),
le 20
février
2024
La
Présidente,
Diffü$ion
internet
cc-laseptaine.fr
Le
Secrétaire,
M.
ALLEGAERT Communauté
de Communes
de
la Septaine
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf février,
à
19 heures,
le Conseil
Nombre
de
membres
en
exercice:
36
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de membres
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Savigny-en-Septaine,
sous
la
présents
: 28
Présidence
de
Madame
Sophie
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce qui
suit.
Pouvoirs
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 34
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 36
Quorum
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 13
février
2024
Date
d'affichage
: 13
février
2024
2024-02-017
PRÉSENTS
:
Mesdames
de
KERPOISSON,
DESIAUME,
DUCATEAU,
ERNE,
GAY,
GOGUÉ,
GOUDIN,
SURGENT,
Messieurs
ALEXANDRE,
ALLÉGAERT,
BARREAU,
BLANCHARD,
BOUGRAT,
CARLIER,
CHAROY,
CHASSIOT,
DUBOIS,
GLEIZES,
GROSJEAN,
JAUBERT,
LOISEAU,
LORADOUX,
MÉREAU,
MOINET,
PISKOREK,
RIGOLLET,
TIBAYRENC,
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
ANDRAULT,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BONVOT,
Mme
CHIRON,
M.
FRERARD,
M.
PERRONNET,
M.
VAN
DE
WEGHE.
ABSENTE
: Mme
SARRON.
POUVOIRS
:
M.
ANDRAULT
à
Mme
DESIAUME,
Mme
BELLEVILLE
à M.
CHASSIOT,
M.
BONVOT
à M.
JAUBERT,
M.
FRÉRARD
à
M.
ALEXANDRE,
M.
PERRONNET
à
M.
TIBAYRENC,
M.
VAN
DE
WEGHE
à Mme
GOGUÉ.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
ALLEGAERT.
018-241800374-26240219-2024.-02-01
7-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Réception par le préfet : 20/02/2024
-
Vu
le
projet
de
motion
contre
la
fermeture
d’une
classe
à
Publication
: 20/02/2024
l’école
de
Farges-en-Septaine,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente,
Le
conseil
communautaire
adopte
la motion
contre
la fermeture
d’une
classe
à l’école
de Farges-en-Septaine.
Vote
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVORD,
le 20
février
2024
La
Présidente,
Le
Secrétaire,
M. ALLÉGAERT.
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
018-241800374.20240216-2024.03-01
7-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
20/02/2024
Publication
: 20/02/2024
Motion
contre
la
fermeture
d’une
classe
à
l'école
de
Farges-en-Septaine
Le
premier
projet
de
carte
scolaire
pour
la
rentrée
de
2024,
présenté
par
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
(D.S.D.E.N.)
du
Cher
prévoit
pour
le
département
la
suppression
de
37
postes
dans
le
premier
degré
dont
une
classe
à
l'école
de
Farges
en-Septaine.
Les
écoles
rurales
jouent
un
rôle
crucial
dans
la
vie
de
nos
communes,
offrant
un
enseignement
de
qualité
et
favorisant
le
développement
des
enfants.
La
fermeture
d'une
classe
peut
avoir
un
impact
négatif
sur
les
élèves,
les
enseignants,
la
vie
du
village
et
la
communauté
dans
son
ensemble.
Considérant
la
dégradation
depuis
de
nombreuses
années
des
conditions
de
travail
des
personnels
et
des
élèves
de
l'Education
nationale
du
fait
des
différentes
réformes
successives
qui
se
sont
traduites
par
la
réduction
des
moyens
alloués,
en
particulier
en
ressources
humaines,
Considérant
les
efforts
conséquents
engagés
par
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
pour
rendre
le
territoire
attractif,
notamment
afin
d'accueillir
de
jeunes
ménages
avec
enfants,
Considérant
les
efforts
et
investissements
de
la
communauté
de
communes,
soutenus
par
l'Etat,
réalisés
sur
l’école
de
Farges-en-Septaine
pour
accueillir
les
enfants
du
territoire
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
Considérant
que
l’enseignement
ne
doit
pas
répondre
à
une
logique
comptable
mais
au
principe
d'égalité
pour
tous,
Considérant
que
la
décision
de
fermer
cette
classe
va
augmenter
le
nombre
d'élèves
accueillis
dans
les
autres
et
impacter
la
qualité
de
l’enseignement,
Considérant
que
la
décision
de
fermer
une
classe
va
ainsi
à
l'encontre
de
l'intérêt
des
élèves
et
de
leurs
familles,
mais
également
à
l'encontre
de
la
volonté
de
dynamiser
notre
territoire
communautaire,
notamment
en
milieu
rural,
Nous,
les
élus
du
conseil
communautaire
de
La
Septaine,
refusons
par
la
présente
motion,
de
manière
unanime,
la
fermeture
d’une
classe
à
Farges-en-Septaine
prévue
à
la
rentrée
2024
et
demandons
à
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
maintenir
les
moyens
humains
nécessaires
à
une
prise
en
charge
pédagogique
de
qualité
pour
tous
les
élèves,
qu’ils
soient
scolarisés
en
milieu
rural
ou
en
milieu
urbain.