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Déliberation - DELIBERATIONS 18052026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Savigny-en-Septaine.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 18052026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Communauté
de
Communes
de
la Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
18
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Baugy,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
présents
: 34
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 1
Nombre
de suffrages
exprimés
: 35
Date
de
convocation
et d'affichage
: 12
mai
2026
Total
votants
: 35
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
[018-241800374-20260518-2026-05-004-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-05-094
Réception
par
le
préfet
: 20/05/7026
Publication
: 20/05/2026
PRÉSENTS
: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOW,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
Mme
LANA
SANCHO,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASZKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
SARRON,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
DUCATEAU,
M.
PISKOREK.
POUVOIRS
: M.
PISKOREK
à
M.
PUILEET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
BARREAU.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
- Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
- Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique ;
-
Considérant
que
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
est
située
dans
la
tranche
de
population
suivante
: 10
000
à 19
999
habitants ;
- Considérant
que
le
taux
maximum
de
l'indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
est
pour
cette
tranche
de
population
de
48,75
%
pour
le
Président ;
- Considérant
que
le
taux
maximum
de
l'indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
est
pour
cette
tranche
de
population
de
20,63
%
pour
un
Vice-Président;
- Considérant
que
l'enveloppe
annuelle
maximale
autorisée
pour
les
indemnités
est
de
95
278,56
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
fixe
les
indemnités
comme
suit :
Fonction
Taux
de
l'indemnité
Présidente
48,06
%
1°
Vice-Président
19,94
%
2ème
Vice-Président
17,88
%
3ème
\/ice-Président
17,88
%
4ème Vice-Président
17,88
%
5ème
Vice-Président
17,88
%
gène
Vice-Président
17,88
%
7ème
Vice-Président
17,88
%
gème
Vice-Président
17,88
%
- l'indemnité
de
fonction
des
élus
sera
versée
mensuellement. - Les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
de
l’EPCI.
La
présente
délibération
remplace
la délibération
n°2026-04-057
du
13/04/2026
et
prend
effet
le 16
avril
2026.
Vote
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à Avord,
le
19
mai
2026.
La
Présidente
Le
Secrétaire
Sophie
GOGUÉ
Pascal
BARREAU
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Annexe
à la
délibération
n°
2026-05-094
du
18/05/2026
Remplace
l’annexe
de
la
délibération
n°2026-04-057
du
13/04/2026
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
AU
PRÉSIDENT
ET
AUX
VICE-
EPCIFP
: Communauté
de communes
de La Septaine
|018-241800374-20260518-2026-05-064-DE)
POPULATION
TOTALE
: Entre
10
000
et 19
999
habitants
1 - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
: Indemnité
maximale
du
président
+ total
des
indemnités
maximales
des
vice-présidents
ayant
délégation
PRÉSIDENTS
(sur La base
d’une
année
civile)
: 95
278,56
€
2 - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
éceplion
par
le
préfet:
20/05/2026
ublication
: 20/05/2026
- Présidente :
Nom
de
la
Taux
maximal
|
Montant
maximal
|
Taux
voté
présidente
(en
%
de
l’IB
de
l'indemnité
(en
%
de
terminal
de
la |
brute
lIB
fonction
terminal
publique)
de
la
fonction publique)
GOGUÉ
Sophie
48.75
%
2003,88
€
48,06
%
- Vice-présidents
titulaires
d’une
délégation :
Nom
des
Vice-
Taux
maximal
|
Montant
maximal
|
Taux
voté
présidents
(en
%
de
l’IB
de
l'indemnité
(en
%
de
terminal
de
la
|
brute
l1B
fonction
terminal
publique)
de
la
fonction publique)
1° vice
président
:
20.63
%
848,00
€
19,94
%
2°"
vice
président
:
20.63
%
848,00
€
17,88
%
g°me
vice
président :
20.63
%
848,00
€
17,88
%
ame
vice
président :
20.63
%
848,00
€
17,88
%
5ème
vice
président
:
20.63
%
848,00
€
17,88
%
6ère
vice
président
:
20.63
%
848,00
€
17,88
%
7ème
vice
président :
20.63
%
848,00
€
17,88
%
8ème vice
président
:
20.63
%
848,00
€
17,88
% 3 -
MONTANT
TOTAL
ALLOUÉ :
7
939,88
€
par
mois,
soit
95
278,56
€
par
an.
(Indemnité
du
président
+ total
des
indemnités
des
vice-présidents
ayant
délégation
+
total
des
indemnités
des
membres
du
bureau)
Fait
à
Avord,
le
19
mai
2026
La
Présidente
Le
Secrétaire
Sophie
GOGUÉ
Pascal
BARREAU Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
18
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
Baugy,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
Nombre
de membres
présents
: 35
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce qui suit.
Pouvoirs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d'affichage
: 12
mai
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
D18-241800374-20260518-2026-05-005-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-05-095
Réception
par
le
préfet:
20/05/2026
Publication
: 20/05/2026
PRÉSENTS
: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DUCATEAU,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
Mme
LANA
SANCHO,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASZKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
SARRON,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER. ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
PISKOREK.
POUVOIRS
: M.
PISKOREK
à M.
PUILLET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
BARREAU.
OBJET
: ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
À LA
COMMISSION
DE SUIVI
DE
SITE
DE
LA
DGATT
DE
BOURGES
|
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-0353
du
3 avril
2025
portant
renouvellement
de
la composition
de
la commission
de
suivi
de
site
(CSS)
de
l'établissement
DGATT
de
Bourges ;
- Vu
l’article
5711-1
du
CGCT,
le conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
à
la
commission
de
suivi
de
site
de
l'établissement
DGATT
de
Bourges ;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
- Désigne
pour
siéger
au
sein
de
la
CSS
de
la
DGATT
de
Bourges,
les
délégués
suivants
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
BLANCHARD
Alain
ALEXANDRE
Arsène
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Avord,
le
19
mai
2026
Le
Secrétaire
Pascal
BAR
La
Présidente
Sophie
GOGUÉ
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
18
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
Baugy,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
Nombre
de
membres
présents
: 35
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 1
Nombre
de suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d’affichage
: 12
mai
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
G18-24180037420260518.2026-05-006-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-05-096
Réceplhon
par
le
préfet:
20/05/2026
Publication
: 20/05/2026
PRÉSENTS
: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DUCATEAU,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
Mme
LANA
SANCHO,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASZKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
SARRON,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER. ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
PISKOREK.
POUVOIRS
: M.
PISKOREK
à M.
PUILLET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
BARREAU.
OBJET
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
IN TÉRIEUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
. LA
SEPTAINE
|
.-
_-
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine ;
- Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
concernant
le
conseil
communautaire
;
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente ;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
- Adopte
le
nouveau
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
de
La
Septaine.
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Avord,
le
19
mai
2026
La
Présidente
Le
Secrétaire
Sophie
GOGUÉ
Pascal
BARREAU
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
la Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
18
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Baugy,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
présents
: 35
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d'affichage
: 12
mai
2026
Total
votants
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum : 13
[018-241800374-20260518-2026-05-097-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
20/05/2026
Publication
: 20/05/2026
Délibération
n°
2026-05-097
PRÉSENTS
: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DUCATEAU,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
Mme
LANA
SANCHO,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASZKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
SARRON,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER. ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
PISKOREK.
POUVOIRS
: M.
PISKOREK
à
M.
PUILLET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
BARREAU.
OBJET
: ADHÉSION 2026 AU CAUE DU CHER
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Cher
nous
propose
de
renouveler
notre
adhésion
pour
2026.
Le
montant
de
cette
adhésion
pour
l’année
2026
s'élève
à 600
euros.
- Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
d’adhérer
au
CAUE
du
Cher
pour
l’année
2026
et de s'acquitter
du
montant
de
la cotisation
correspondant
à
sa
population
soit
600
euros.
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le cadre
de
cette
présente
décision.
Vote
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Avord,
le
19
mai
2026
Le
Secrétaire
Pascal
BARREA
La
Présidente
Sophie
GOGUÉ
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
18
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
:36
séance
ordinaire,
à
Baugy,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
présents
:35
GOGUÉ,
pour
y
délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:36
Date
de
convocation
et
d'affichage
:12
mai
2026
Total
votants
:36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mntérieur
O1
8-241800374-2026051
8-2025-05-008-DE|
Délibération
n°
2026-05-098
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet.
20/05/2076
Publication
: 20/05/2026
Quorum
: 19
PRÉSENTS
:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DUCATEAU,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
Mme
LANA
SANCHO,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASZKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
SARRON,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER. ABSENTS
EXCUSÉS
:M.
PISKOREXK.
POUVOIRS
:M.
PISKOREK
à M.
PUILLET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Monsieur
BARREAU.
OBJET
:AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
CENTRALE
AGRIVOLTAÏQUE
DE
BRÉCY
ET
VILLABON
- Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
projet
de
construction
d’une
centrale
agrivoltaïque
sur
les
communes
de
Brécy
et
Villabon,
- Vu
la
demande
d’avis
sur
le
projet
au
titre
de
l'évaluation
environnemental
adressée
par
la
DDT
du
Cher,
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la Présidente,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
- PRONONCE
un
avis
FAVORABLE
SANS
RÉSERVE
pour
le
projet
présenté
par
RWE,
sur
les
communes
de
Brécy
et
Villabon. Vote
:
Défavorable
: O
Abstention
: O
Favorable
sans
réserve
: 36
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le
cadre
de
cette
présente
décision.
Pour
extrait
conforme
|
Fait
à
Avord,
le
19
mai
2026
La
Présidente
Le
Secrétaire
Sophie
GOGUÉ
Pascal
BARREAU
Diffusion
internet
cc-laseptagèf Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
18
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Baugy,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
présents
: 35
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 12
mai
2026
Total votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
(118-241800374-20260518-2026-05-000.DE
Délibération
n°
2026-05-099
Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
préfet:
20/0572026
Publication
: 20/05/2026
PRÉSENTS: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DUCATEAU,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
Mme
LANA
SANCHO,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASZKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
SARRON,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER. ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
PISKOREK.
POUVOIRS
: M.
PISKOREK
à M.
PUILLET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
BARREAU.
OBJET: ‘AVIS
SUR
LE
DOSSIER
DE
MODIFICATION
N°6 DU
PLU
DE
LA
COMMUNAUTÉ
|
D'AGGLOMÉRAT
ION
DE
BOURGES
PLUS
,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
les
articles
R.104-33
à
104-37
du
Code
de
l’urbanisme
selon
lesquels
l'avis
du
Conseil
communautaire
de
La
Septaine
est
sollicité
pour
émettre
un
avis
sur
le
dossier
de
modification
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Bourges
Plus ;
- Vu
le
mail
en
date
du
03
avril
2026
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Bourges
Plus
;
- Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
- PRONONCE
un
avis
FAVORABLE
SANS
RÉSERVE
sur
le dossier
de
modification
n°6
du
PLUi
de
Bourges
Plus.
Vote
:
Défavorable
: O0
Abstention
: 0
Favorable
sans
réserve
: 36
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
dans
le cadre
de
cette
présente
décision.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Avord,
le
19
mai
2026
Le
Secrétaire
Pascal
BARREAU
La
Présidente
Sophie
GOGUÉ Communauté
de
Communes
de
La Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
18
mai
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
Nombre
de
membres
présents
: 35
Pouvoirs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Total
votants
: 1
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
Baugy,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce qui suit.
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 12
mai
2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
[018-241800374-20260518-2026-05-100.DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-05-100
Récephon
par
le
préfet:
20/05/2026
Publication
: 20/05/2026
PRÉSENTS
: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DUCATEAU,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
Mme
LANA
SANCHO,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASZKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
SARRON,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER. ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
PISKOREK.
POUVOIRS
: M.
PISKOREK
à M.
PUILLET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
BARREAU.
OBJET : : TARIFS
ET
CONVENTION
AVEC
CHER
EMPLOI
ANIMATION
DAN
S LE
CADRE
DE
“L'ACTION
« VAC
S'Y
2026 »-
L
l
:
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Cher
Emploi
Animation
propose
un
mini-séjour
dans
le
cadre
de
l’action
« VAC
S'Y
2026
»
pour
les
jeunes
;
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la Présidente
;
- Compte
tenu
de
la
nécessité
de
signer
une
convention ;
- |
est
proposé
d'établir
le tarif
du
séjour
en
fonction
du
quotient
familial ;
Le conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré :
- Approuve
la
convention
«
VAC
S’Y
»
avec
cher
Emploi
Animation,
- Fixe
les tarifs
suivants :
Tarifs
Vacs’y
2026
QF
< 400
40
€
400
<
QF
<
700
42€
700
<
OF
<
950
44
€
950
<
QF
<
1330
46
€
QF
>
1330
48
€
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
«
Vac
s’y
2026»
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
séjour. Vote
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Avord,
le
19
mai
2026
Le
Secrétaire
Pascal
BARRE
La
Présidente
Sophie
GOGUÉ Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
18
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Baugy,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de membres
présents : 35
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce qui suit.
Pouvoirs
: 1
Nombre
de suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d'affichage
: 12
mai
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
1018-241800374-20260518-2026-05-101-DE Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
n°
2026-05-101
Réceplhon
par
le
préfet.
20/05/2026
Publication
: 20/05/2026
PRÉSENTS:
M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DUCATEAU,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
Mme
LANA
SANCHO,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASZKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
SARRON,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER. ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
PISKOREK.
POUVOIRS
: M.
PISKOREK
à
M.
PUILLET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
BARREAU.
OBJET
: TARIFS 2026 SÉJOUR DE L'ACCUEIL JEUNES
À GOULE
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
projet
de
séjour
sportif
d'activités
nautiques
prévu
dans
le cadre
de
l'Accueil
Jeunes
du
08
au
10
juillet
2026
à
l'étang
de
Goule
sur
la
commune
de
Bessais-le-Fromental
(18),
- l'est
proposé
d’établir
le tarif
du
séjour
en
fonction
du
quotient
familial,
- Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente,
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
- Fixe
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
Séjour
Accueil
Jeunes
à Goule
QF
<
400
48
€
400
<
OF
<
700
52€
700
<
OF
< 950
56
€
950
<
OF
<
1330
60
€
OF
>
1330
64
€
- Autorise
Madame
la
Présidente
à
rédiger
et
signer
tout
document
relatif
à ce
séjour.
Vote
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Avord,
le
19
mai
2026
Le
Secrétaire
Pascal
BARREAU
La
Présidente
Sophie
GOGUÉ Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
18
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
en
exercice
: 36
séance
ordinaire,
à
Baugy,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sophie
Nombre
de
membres
présents
: 35
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit.
Pouvoirs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Date
de
convocation
et d'affichage
: 12
mai
2026
Total
votants
: 36
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Quorum
: 19
(018-241800374-20260518.2028.05-102-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet.
20/05/2026
Publication
: 20/05/2026
Délibération
n°
2026-05-102
PRÉSENTS
: M.
ALEXANDRE,
M.
BARREAU,
Mme
BELLEVILLE,
M.
BLANCHARD,
M.
BONNAUD,
M.
BOUGRAT,
M.
BRIDA,
M.
CHAPELIER,
M.
CHAROY,
Mme
COQUIL,
M.
CORDEAU,
M.
DELHOMME,
Mme
DUCATEAU,
Mme
DESIAUME,
M.
DUBOIS,
Mme
GAY,
Mme
GOGUÉ,
M.
GROSJEAN,
Mme
HANGRI,
Mme
HOSPITAL,
Mme
LACROIX,
Mme
LANA
SANCHO,
M.
LOISEAU,
M.
LORADOUX,
M.
METEIGNIER,
Mme
MILLET,
M.
PASZKIEWICZ,
M.
PERRONNET,
M.
PINON,
Mme
POLANOWSKI,
M.
POURNIN,
M.
PUILLET,
Mme
SARRON,
Mme
THOUVENIN,
M.
VERTALIER. ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
PISKOREK.
POUVOIRS
: M.
PISKOREK
à M.
PUILLET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
BARREAU.
‘OBJET :
CRÉATION
DE
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
| PRINCIPAL
SUITE
À
: AVANCEMENT
DE
GRADE
"
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
- Vu
le tableau
des
effectifs,
- Entendu
l'exposé
de
Madame
la Présidente
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- De
créer
un
poste
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à 27.3/35
ème
à compter
du
1er septembre
2026
portant
le n°
301
dans
le tableau
des
effectifs.
- Dit
que
ce
poste
sera
pourvu
conformément
aux
dispositions
statutaires
en
vigueur,
-Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes.
Vote
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
Avord,
le
19
mai
2026
La
Présidente
Le
Secrétaire
Sophie
GOGUÉ
Pascal
BARREAU
Diffusion
internet
cc-laseptaine.fr