Déliberation - Relevé des délibérations Conseil Municipal du 19 septembre 2024

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Déliberation - Relevé des délibérations Conseil Municipal du 19 septembre 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Amand-Montrond. Lien du pdf (Déliberation - Relevé des délibérations Conseil Municipal du 19 septembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1

Conseil Municipal

Séance du jeudi 19 Septembre 2024

Relevé des délibérations

*************************************************************

L’an deux mil vingt-quatre le jeudi 19 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.

Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Philippe MARME, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Nora ANGLADE, Jean- Pierre PEAUDECERF, Brigitte MERCIER, Didier DEVASSINE, Jonathan STOCKER, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

Sandrine KOSTADINOV donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF (jusqu’à son arrivée) Patrick BONGRAND donne pouvoir à Francis BLONDIEAU (jusqu’à son arrivée) Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE

Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Didier DEVASSINE

Aurélie COUSIN donne pouvoir à Brigitte MERCIER

Tony JUNG donne pouvoir à Lionel DELHOMME

Pascale BECUAU donne pouvoir à Raphaël FOSSET

Jacqueline CHAMPION donne pouvoir à Geoffroy CANTAT

Dominique LARDUINAT donne pouvoir à Sylvie OLIVIER

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF.

28 Présents jusqu’au point 3

26 présents points 4 et 5

28 présents point 6 et 7

29 présents point 8 jusqu’au point 26

28 présents point 27

29 présents points 28 et 292

Question n° 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 27 « pour »

• adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2024.

Question n° 2

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 27 juin 2024 par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Question n° 3

Rapports annuels d’activités 2023 : SPL « Les 1000 lieux du Berry », SOMAREP, CINÉODE

Le Conseil Municipal prend acte de la communication ces rapports annuels d’activités 2023.

Question n° 4

Décision modificative budgétaire n°1: Budget principal Ville

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

A la majorité des suffrages exprimés : 20 « pour »

6 « abstention » (Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Sylvie OLIVIER et Dominique LARDUINAT)

• valide la décision modificative budgétaire n°1 du budget principal Ville • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 5

Décision Modificative Budgétaire n°1: Budget annexe camping

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A la majorité des suffrages exprimés : 20 « pour »

6 « abstention » (Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Sylvie OLIVIER et Dominique LARDUINAT)

• valide la décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe Camping • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 6

Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 27 « pour »

Etant entendu que Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, n’a pas pris part au vote • actualise les autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) comme proposé ; • précise que les reports de crédits de paiement 2024 prévus dans le document annexé se feront automatiquement sur les crédits de paiement 2025 ;

• Décide d’inscrire les crédits nécessaires tel que présentés dans le document annexé au budget principal de la Ville ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.3

Question n° 7

Subventions 2024 aux associations - actualisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• décide d’octroyer la subvention comme proposée ci-dessus ;

• actualise le tableau des subventions versées aux associations ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s'y rapportant.

Question n° 8

Mise en place de fonds de concours :

Rénovation de l’éclairage public : remplacement des ballons fluos en Led (tranche 3)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• accepte la procédure de fonds de concours pour l’opération citée ci-dessus ; • autorise Monsieur le Maire à alimenter le fonds de concours à hauteur de 50% des montants définitifs hors taxes restant à la charge de Cœur de France, déduction faite des subventions obtenues, et à signer tous les documents se rapportant à cette procédure.

Question n° 9

Mise en place de fonds de concours :

Extension de l’éclairage public rue des Deux Cèdres, lieu-dit « Le Breuil »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• accepte la procédure de fonds de concours pour l’opération citée ci-dessus ; • autorise Monsieur le Maire à alimenter le fonds de concours à hauteur de 50% des montants définitifs hors taxes restant à la charge de Cœur de France, déduction faite des subventions obtenues, et à signer tous les documents se rapportant à cette procédure.

Question n° 10

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

décide d’autoriser Monsieur le Maire à

• modifier le tableau des effectifs ;

• signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Question n° 11

Mise à disposition d’un agent auprès de la Ville de Saint-Amand-Montrond

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• valide la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial ; • autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

Question n° 12

Acquisition d’une parcelle bâtie : 9 rue des Victoires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• décide d’acquérir auprès de la SA HLM France Loire, la parcelle bâtie cadastrée CD 91, sise 9 rue des Victoires à Saint-Amand-Montrond, d’une superficie de 311 m², pour un prix de 55 800 € ;4

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant.

Question n° 13

Acquisition d’une parcelle : rue de la Brasserie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• décide d’acquérir auprès de la SCI SVENSKASAGAX 5, la parcelle cadastrée BN 124, sise rue de la Brasserie, d’une superficie de 8 119 m², au prix de 18 592.51 € HT soit 22 311.01 € TTC ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant.

Question n° 14

Cession d’un logement : 9 rue Honoré de Balzac par la SA France Loire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• donne un avis favorable à la cession de ce logement ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant

Question n° 15

Maison à 1 € : validation du choix de l’acquéreur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• décide de céder le bien sis 13 et 13A rue Cordier, cadastré CE 279 et CE 91 à Monsieur et Madame Kulwaran MEHMI, au prix de 1 €, dans les conditions mentionnées dans le dossier de candidature ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant.

Question n° 16

Conventions entre ENEDIS et la Commune portant création d’une servitude de passage d’une canalisation électrique souterraine et l’installation d’une armoire de coupure électrique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• approuve les conventions pour la mise en place d’une servitude sur les parcelles cadastrées BY 51, BS 235, BW 81 et C 132, propriétés de la Ville et l’installation d’une armoire de coupure électrique sur le Domaine Public communal situé à l’angle des Chemins Ruraux dit du Pré Boisseau et des Zéros ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant.

Question n° 17

Création d’une installation de méthanisation sur la commune de Faverdines

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• donne un avis favorable à la demande d’enregistrement ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.5

Question n° 18

Taxe sur les friches commerciales : proposition des locaux soumis à cette taxe pour 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 25 « pour »

4 « abstention » (Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Claudette GAUDIN et Marie-Isabelle MIALOT) • valide la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe sur les friches commerciales en 2025 et de la communiquer à l’administration fiscale ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant.

Question n° 19

Avenant n°4 au règlement intérieur de l’École Municipale de Musique

Jean Ferragut

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• adopte l’avenant numéro 4 au règlement intérieur de l’École Municipale de Musique. • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

Question n° 20

Avenant n°2 au règlement des études de l’École Municipale de Musique Jean Ferragut.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• adopte l’avenant n° 2 au règlement des études de l’École Municipale de Musique ; • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

Question n° 21

Tarification spectacles Pyramide saison 2024-2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• adopte la proposition de tarification de la billetterie de la Pyramide des métiers d’art pour la saison 2024-2025 ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.

Question n° 22

Présentation du Projet Social et Éducatif « Petite Enfance – Enfance – Jeunesse » de la Ville

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de cette information.

Question n° 23

Modification des règlements de fonctionnement de la restauration Scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• adopte le Règlement de Fonctionnement de l’accueil périscolaire et extrascolaire ; • adopte le Règlement de Fonctionnement de la restauration scolaire ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer ainsi que tous documents s’y rapportant.6

Question n° 24

Création du « Comité Animation jeunes »

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de cette information.

Question n° 25

Candidature de la collectivité dans le cadre de la campagne 2024 de l’opération « Si on plantait ? »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour »

• valide le bon de commande ;

• autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention auprès du Pays Berry St Amandois, ainsi que tous documents s’y rapportant.

Question n° 26

Rapport annuel du SIVU

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d’activité 2023 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d’alimentation en eau potable de Saint-Amand-Montrond / Orval

Question n° 27

Recours au dispositif collecte/subvention de la Fondation du Patrimoine Désignation pour le renouvellement du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie ( CDCA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour » ;

• décide délire Madame Isabelle CHAPUT membre titulaire du Conseil Départemental de la

Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) ;

• décide d’élire Madame Brigitte MERCIER membre suppléant du Conseil Départemental de la

Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette élection.

Question n° 28

Validation de la Convention Région-Territoires : Ambitions partagées 2030 entre la Région Centre-Val de Loire et le Bassin de Vie

de Saint-Amand-Montrond

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• valide la Convention Région-Territoires : Ambition partagées 2030 entre la Région Centre-Val de Loire et le Bassin de Vie de Saint-Amand-Montrond ;

• autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Question n° 29

Convention de délégation de la Région Centre-Val de Loire à la Ville

de Saint-Amand-Montrond pour l’organisation d’un service de transport desservant la gare d’Orval.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 29 « pour » ;

• valide le renouvellement de la convention de délégation de la Région Centre Val de Loire à la Ville de Saint-Amand-Montrond, pour l’organisation d’un service de transport, desservant la gare SNCF d’Orval-Saint-Amand-Montrond, sur une nouvelle période de quatre ans ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.