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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Brax.
Lien du pdf (unknown - CA 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BRAX
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COLOMIERS
Numéro SIRET : 21310088600018
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA BRAX
2019 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
31088
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 2 885
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 10
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
2 766 688,00 996,31 955,68 862,22
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 645,00 636,97
2 Produit des impositions directes/population 341,00 281,66
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 812,00 707,18
4 Dépenses d'équipement brut/population 291,00 496,21
5 Encours de dette/population 634,00 503,70
6 DGF/population 156,00 52,82
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 44,20% 55,94%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88,30 95,26
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,80% 70,17%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 78,10% 71,23%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
1 847 086,79
1 537 457.00
2 044 980.90
1 507 575.36
0.00
0.00
200 000.00
593 834.76
3 384 543.79 4 346 391.02
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00 0.00
1 847 086.79
1 537 457.00
2 244 980.90
2 101 410.12
3 384 543.79 4 346 391.02
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 628 000,00 595 557,03 0,00 0,00 32 442.97
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 100 000,00 1 027 901,47 0,00 0,00 72 098.53
014 Atténuations de produits 19 000,00 15 503,00 0,00 0,00 3 497.00
65 Autres charges de gestion courante 316 000,00 171 471,62 0,00 0,00 144 528.38
Total des dépenses de gestion courante 2 063 000,00 1 810 433,12 0,00 0,00 252 566.88
66 Charges financières 50 000,00 31 944,17 0,00 0,00 18 055.83
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 34,50 0,00 0,00 9 965.50
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 9 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 132 000,00 1 842 411,79 0,00 0,00 289 588.21
023 Virement à la section d'investissement (2) 163 300,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 4 700,00 4 675,00 0,00 0,00 25.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 168 000,00 4 675,00 0,00 0,00 163 325.00
TOTAL 2 300 000,00 1 847 086,79 0,00 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
452 913.21
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 40 000,00 64 371,23 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 120 000,00 129 549,16 0,00 0,00 0.00
73 Impôts et taxes 1 385 000,00 1 365 234,00 0,00 0,00 19 766.00
74 Dotations, subventions et participations 439 000,00 441 414,03 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 33 653,21 0,00 0,00 9 346.79
Total des recettes de gestion courante 2 027 000,00 2 034 221,63 0,00 0,00 0.00
76 Produits financiers 200,00 0,00 0,00 0,00 200.00
77 Produits exceptionnels 42 800,00 5 997,58 0,00 0,00 36 802.42
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 070 000,00 2 040 219,21 0,00 0,00 29 780.79
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 30 000,00 4 761,69 0,00 0,00 25 238.31
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 30 000,00 4 761,69 0,00 0,00 25 238.31
TOTAL 2 100 000,00 2 044 980,90 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
200 000,00
55 019.10
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 3 080 000,00 1 425 672,44 0,00 1 654 327.56
Total des dépenses d'équipement 3 080 000,00 1 425 672,44 0,00 1 654 327.56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 105 882,87 0,00 14 117.13
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 000,00 105 882,87 0,00 14 117.13
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 720 000,00 1 140,00 0,00 718 860.00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 920 000,00 1 532 695,31 0,00 2 387 304.69
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 30 000,00 4 761,69 0,00 25 238.31
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 30 000,00 4 761,69 0,00 25 238.31
TOTAL 3 950 000,00 1 537 457,00 0,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
0,00
2 412 543.00
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 1 054 000,00 599 163,98 0,00 454 836.02
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 100 000,00 600 000,00 0,00 500 000.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 250,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 2 154 000,00 1 200 413,98 0,00 953 586.02
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 13 586,86 0,00 0,00 13 586.86
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 300 578,38 300 578,38 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 314 165,24 300 578,38 0,00 13 586.86
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 720 000,00 1 908,00 0,00 718 092.00
Total des recettes réelles d'investissement 3 188 165,24 1 502 900,36 0,00 1 685 264.88
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 163 300,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 4 700,00 4 675,00 0,00 25.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 168 000,00 4 675,00 0,00 163 325.00
TOTAL 3 356 165,24 1 507 575,36 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
593 834,76
1 848 589.88
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 595 557,03 0,00 595 557,03
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 027 901,47 0,00 1 027 901,47
014 Atténuations de produits 15 503,00 0,00 15 503,00
65 Autres charges de gestion courante 171 471,62 0,00 171 471,62
66 Charges financières 31 944,17 0,00 31 944,17
67 Charges exceptionnelles 34,50 0,00 34,50
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 4 675,00 4 675,00
1 847 086,79 4 675,00 1 842 411,79 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 105 882,87 0,00 105 882,87
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 1 425 672,44 0,00 1 425 672,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 761,69 4 761,69 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 140,00 0,00 1 140,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
0,00
1 537 457,00 4 761,69 1 532 695,31 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 64 371,23 0,00 64 371,23
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 129 549,16 0,00 129 549,16
72 Travaux en régie 0,00 4 761,69 4 761,69
73 Impôts et taxes 1 365 234,00 0,00 1 365 234,00
74 Dotations, subventions et participations 441 414,03 0,00 441 414,03
75 Autres produits de gestion courante 33 653,21 0,00 33 653,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 5 997,58 0,00 5 997,58
2 044 980,90 4 761,69 2 040 219,21 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 200 000,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 300 578,38 300 578,38
0,00 13 Subventions d'investissement 599 163,98 599 163,98
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 600 000,00 600 000,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 1 250,00 1 250,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4 675,00 28 Amortissements des immobilisations 0,00 4 675,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 1 908,00 1 908,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 593 834,76
1 507 575,36 4 675,00 1 502 900,36 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 628 000,00 011 595 557,03 0,00 0,00 32 442,97
0,00 Vêtements de travail 60226 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Fournitures scolaires 60227 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Alimentation 6023 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 Eau et assainissement 60611 5 742,92 0,00 0,00 1 257,08
80 000,00 Énergie - Électricité 60612 84 531,43 0,00 0,00 0,00
6 000,00 Chauffage urbain 60613 7 445,13 0,00 0,00 0,00
10 300,00 Combustibles 60621 1 791,30 0,00 0,00 8 508,70
5 000,00 Carburants 60622 4 407,50 0,00 0,00 592,50
95 000,00 Alimentation 60623 95 626,06 0,00 0,00 0,00
0,00 Produits de traitement 60624 26,27 0,00 0,00 0,00
10 000,00 Autres fournitures non stockées 60628 1 935,93 0,00 0,00 8 064,07
20 000,00 Fournitures d'entretien 60631 24 849,64 0,00 0,00 0,00
7 500,00 Fournitures de petit équipement 60632 2 544,86 0,00 0,00 4 955,14
0,00 Fournitures de voirie 60633 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500,00 Vêtements de travail 60636 1 532,30 0,00 0,00 1 967,70
9 000,00 Fournitures administratives 6064 6 814,26 0,00 0,00 2 185,74
5 000,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 4 587,09 0,00 0,00 412,91
9 810,00 Fournitures scolaires 6067 8 141,50 0,00 0,00 1 668,50
500,00 Autres matières et fournitures 6068 716,26 0,00 0,00 0,00
150 000,00 Contrats de prestations de services 611 210 204,84 0,00 0,00 0,00
16 200,00 Locations immobilières 6132 17 120,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Locations mobilières 6135 7 492,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Charges locatives et de copropriété 614 3 752,53 0,00 0,00 0,00
3 000,00 Terrains 61521 3 024,92 0,00 0,00 0,00
6 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1 500,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 260,16 0,00 0,00 1 239,84
5 000,00 Entretien et réparations voiries 615231 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7 500,00 Matériel roulant 61551 6 077,98 0,00 0,00 1 422,02
1 000,00 Autres biens mobiliers 61558 693,41 0,00 0,00 306,59
30 000,00 Maintenance 6156 29 136,23 0,00 0,00 863,77
24 000,00 Assurance multirisques 6161 22 473,73 0,00 0,00 1 526,27
17 000,00 Assurance obligatoire dommage - construction 6162 0,00 0,00 0,00 17 000,00
1 000,00 Autres primes d'assurance 6168 0,00 0,00 0,00 1 000,00
700,00 Documentation générale et technique 6182 667,12 0,00 0,00 32,88
4 000,00 Versements à des organismes de formation 6184 0,00 0,00 0,00 4 000,00
750,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 610,00 0,00 0,00 140,00
7 000,00 Honoraires 6226 8 575,74 0,00 0,00 0,00
500,00 Divers 6228 32,90 0,00 0,00 467,10
1 500,00 Annonces et insertions 6231 90,00 0,00 0,00 1 410,00
7 500,00 Fêtes et cérémonies 6232 7 386,54 0,00 0,00 113,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
9 000,00 Publications 6237 5 012,40 0,00 0,00 3 987,60
600,00 Divers 6238 384,00 0,00 0,00 216,00
2 800,00 Transports collectifs 6247 4 087,10 0,00 0,00 0,00
1 500,00 Voyages et déplacements 6251 149,56 0,00 0,00 1 350,44
500,00 Réceptions 6257 0,00 0,00 0,00 500,00
4 000,00 Frais d'affranchissement 6261 4 390,90 0,00 0,00 0,00
7 000,00 Frais de télécommunications 6262 5 957,28 0,00 0,00 1 042,72
500,00 Services bancaires et assimilés 627 1 683,38 0,00 0,00 0,00
1 600,00 Concours divers (cotisations...) 6281 787,00 0,00 0,00 813,00
500,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282 479,86 0,00 0,00 20,14
3 500,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 A d'autres organismes 62878 0,00 0,00 0,00 0,00
30 740,00 Autres services extérieurs 6288 0,00 0,00 0,00 30 740,00
8 000,00 Taxes foncières 63512 4 335,00 0,00 0,00 3 665,00
Charges de personnel et frais assimilés 1 100 000,00 012 1 027 901,47 0,00 0,00 72 098,53
15 000,00 Autre personnel extérieur 6218 0,00 0,00 0,00 15 000,00
11 000,00 Versement de transport 6331 12 405,21 0,00 0,00 0,00
3 000,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 3 005,71 0,00 0,00 0,00
15 000,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 14 644,46 0,00 0,00 355,54
3 000,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 1 860,52 0,00 0,00 1 139,48
600 000,00 Personnel titulaire 6411 575 365,19 0,00 0,00 24 634,81
85 000,00 Personnel non titulaire 6413 115 665,32 0,00 0,00 0,00
0,00 Rémunérations des apprentis 6417 2 364,92 0,00 0,00 0,00
90 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 86 865,97 0,00 0,00 3 134,03
155 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 141 386,78 0,00 0,00 13 613,22
5 000,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 4 638,03 0,00 0,00 361,97
25 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 25 617,24 0,00 0,00 0,00
33 000,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456 34 130,60 0,00 0,00 0,00
0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457 107,11 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458 1 657,00 0,00 0,00 343,00
2 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 946,22 0,00 0,00 1 053,78
6 000,00 Autres charges sociales diverses 6478 7 075,49 0,00 0,00 0,00
50 000,00 Autres charges 6488 165,70 0,00 0,00 49 834,30
Atténuations de produits 19 000,00 014 15 503,00 0,00 0,00 3 497,00
19 000,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223 15 503,00 0,00 0,00 3 497,00
Autres charges de gestion courante 316 000,00 65 171 471,62 0,00 0,00 144 528,38
1 000,00 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels .. 651 43,20 0,00 0,00 956,80
62 500,00 Indemnités 6531 62 333,88 0,00 0,00 166,12
3 000,00 Cotisations de retraite 6533 2 640,00 0,00 0,00 360,00
6 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 5 873,40 0,00 0,00 126,60
1 000,00 Formation 6535 629,00 0,00 0,00 371,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
1 000,00 Créances admises en non-valeur 6541 354,67 0,00 0,00 645,33
1 000,00 Créances éteintes 6542 0,00 0,00 0,00 1 000,00
125 000,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541 45 781,66 0,00 0,00 79 218,34
0,00 Autres contributions 65548 5 767,65 0,00 0,00 0,00
500,00 Autres contributions obligatoires 6558 619,06 0,00 0,00 0,00
16 000,00 CCAS 657362 16 000,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 31 428,00 0,00 0,00 23 572,00
44 000,00 Autres 65888 1,10 0,00 0,00 43 998,90
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
2 063 000,00 1 810 433,12 0,00 0,00 252 566,88
Charges financières (b) 50 000,00 66 31 944,17 0,00 0,00 18 055,83
50 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 31 944,17 0,00 0,00 18 055,83
Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 67 34,50 0,00 0,00 9 965,50
10 000,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 34,50 0,00 0,00 9 965,50
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 9 000,00 022 0,00 0,00 0,00
2 132 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 1 842 411,79 0,00 0,00 289 588,21
Virement à la section d'investissement 163 300,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 4 700,00 042 4 675,00 0,00 0,00 25,00
4 700,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 4 675,00 0,00 0,00 25,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
168 000,00 4 675,00 0,00 0,00 163 325,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
168 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 675,00 0,00 0,00 163 325,00
2 300 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
1 847 086,79 0,00 0,00 452 913,21
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 64 371,23 40 000,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 0,00 64 371,23 40 000,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 129 549,16 120 000,00 0,00
Coupes de bois 7022 0,00 0,00 9 119,29 0,00 0,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 0,00 113 551,56 100 000,00 0,00
Autres prestations de services 70688 0,00 0,00 6 878,31 2 500,00 0,00
Par le GFP de rattachement 70876 0,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00
par d'autres redevables 70878 0,00 0,00 0,00 15 950,00 15 950,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 1 365 234,00 1 385 000,00 19 766,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 812 583,00 815 000,00 2 417,00
Attribution de compensation 73211 0,00 0,00 443 073,00 450 000,00 6 927,00
Dotation de solidarité communautaire 73212 0,00 0,00 109 578,00 120 000,00 10 422,00
Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 441 414,03 439 000,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 116 361,00 120 000,00 3 639,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 36 012,00 35 000,00 0,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 74718 0,00 0,00 304,56 0,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 0,00 131 865,95 135 000,00 3 134,05
Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482 0,00 0,00 113 160,19 115 000,00 1 839,81
Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 1 939,00 2 000,00 61,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 22 438,00 20 000,00 0,00
Autres attributions et participations 7488 0,00 0,00 19 333,33 12 000,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 33 653,21 43 000,00 9 346,79
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 29 052,23 30 000,00 947,77
Redevances sur l'énergie hydraulique 75814 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 0,98 13 000,00 12 999,02
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 2 034 221,63 2 027 000,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
Par le GFP de rattachement 76232 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 5 997,58 42 800,00 36 802,42
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718 0,00 0,00 5 230,30 1 800,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 767,28 41 000,00 40 232,72
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 2 040 219,21 2 070 000,00 29 780,79
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 4 761,69 30 000,00 25 238,31
Immobilisations corporelles 722 0,00 0,00 4 761,69 30 000,00 25 238,31
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 4 761,69 30 000,00 25 238,31
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 2 100 000,00 2 044 980,90 0,00 0,00 55 019,10
200 000,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0.00 0.00
0,00 0,00 Frais d'études 2031 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres immobilisations incorporelles 2088 0.00 0.00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0.00 0.00
0,00 0,00 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 204111 0.00 0.00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 0.00 0.00
0,00 0,00 Immeubles de rapport 2132 0.00 0.00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0.00 0.00
0,00 0,00 Constructions 2313 0.00 0.00
Opérations d'équipement n° 100 (2) 0,00 146 724,49 960 000.00 813 275.51
Opérations d'équipement n° 1303 (2) 0,00 1 091 905,95 1 750 000.00 658 094.05
Opérations d'équipement n° 1901 (2) 0,00 179 950,00 225 000.00 45 050.00
Opérations d'équipement n° 1902 (2) 0,00 0,00 70 000.00 70 000.00
Opérations d'équipement n° 1903 (2) 0,00 7 092,00 45 000.00 37 908.00
Opérations d'équipement n° 206 (2) 0,00 0,00 30 000.00 30 000.00
Total des dépenses d'équipement 1 425 672,44 0,00 3 080 000.00 1 654 327.56
Emprunts et dettes assimilées 0,00 105 882,87 16 120 000.00 14 117.13
0,00 103 731,37 Emprunts en euros 1641 115 000.00 11 268.63
0,00 2 151,50 Départements 16873 5 000.00 2 848.50
Total des dépenses financières 105 882,87 0,00 120 000.00 14 117.13
458102 nouveau cimetière (3) 0,00 1 140,00 720 000.00 718 860.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 1 140,00 0,00 720 000.00 718 860.00
0,00 1 532 695,31 TOTAL DEPENSES REELLES 3 920 000.00 2 387 304.69
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 4 761,69 040 30 000.00 25 238.31
4 761,69 0,00 Charges transférées (6) 30 000.00 25 238.31
0,00 1 400,06 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 0.00 0.00
0,00 1 267,74 Bâtiments scolaires 21312 30 000.00 28 732.26
0,00 1 849,19 Autres bâtiments publics 21318 0.00 0.00
0,00 244,70 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 0.00 0.00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 4 761,69 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 30 000.00 25 238.31
1 537 457,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
3 950 000.00 2 412 543.00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 0,00 599 163,98 1 054 000.00 454 836.02 13
0,00 0,00 Etat et établissements nationaux 1311 446 000.00 446 000.00
0,00 0,00 Départements 1313 488 000.00 488 000.00
0,00 0,00 Autres établissements publics locaux 1316 120 000.00 120 000.00
0,00 179 581,23 Etat et établissements nationaux 1321 0.00 0.00
0,00 335 582,75 Départements 1323 0.00 0.00
0,00 84 000,00 Autres 1328 0.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 600 000,00 1 100 000.00 500 000.00 16
0,00 600 000,00 Emprunts en euros 1641 1 100 000.00 500 000.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 1 250,00 0.00 0.00 21
0,00 1 250,00 Autres immobilisations corporelles 2188 0.00 0.00
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 1 200 413,98 0,00 2 154 000.00 953 586.02
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 300 578,38 314 165.24 13 586.86 10
0,00 0,00 F.C.T.V.A. 10222 13 586.86 13 586.86
0,00 300 578,38 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 300 578.38 0.00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0.00 27
0,00 0,00 GFP de rattachement 276351 0.00 0.00
Total des recettes financières 300 578,38 0,00 314 165.24 13 586.86
0,00 1 908,00 nouveau cimetière (2) 458202 720 000.00 718 092.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 1 908,00 0,00 720 000.00 718 092.00
0,00 1 502 900,36 TOTAL DES RECETTES REELLES 3 188 165.24 1 685 264.88
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 163 300.00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 4 675,00 4 700.00 25.00 040
0,00 4 675,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511 4 700.00 25.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 675,00 0,00 168 000.00 163 325.00
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 4 675,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 168 000.00 163 325.00
1 507 575,36 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
3 356 165.24 1 848 589.88
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 593 834,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 100
LIBELLE : Travaux et équipements des biens communaux
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 960 000,00 0,00 146 724,49 582 675,91
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
813 275,51
20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 0,00 6 060,00 34 714,80 5 940,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 4 500,00 32 850,00 5 500,00
2051 Concessions et droits similaires 2 000,00 0,00 1 560,00 1 864,80 440,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 948 000,00 0,00 140 664,49 547 961,11 807 335,51
2113 Terrains aménagés autres que voirie 70 000,00 0,00 17 490,00 41 154,00 52 510,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 3 000,00 0,00 0,00 3 494,50 3 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 22 346,15 81 113,07 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 2 679,60 0,00
21318 Autres bâtiments publics 47 000,00 0,00 26 842,76 149 568,17 20 157,24
2132 Immeubles de rapport 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 6 000,00 0,00 4 370,75 13 554,34 1 629,25
2138 Autres constructions 0,00 0,00 30 970,15 30 970,15 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 4 085,77 14 357,72 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 7 806,36 7 806,36 0,00
21571 Matériel roulant - Voirie 0,00 0,00 0,00 25 200,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 1 190,40 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 14 854,92 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 10 930,00 0,00
21752 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00 365,64 33 652,87 0,00
2182 Matériel de transport 7 000,00 0,00 0,00 17 774,88 7 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 32 000,00 0,00 24 326,75 68 973,13 7 673,25
2184 Mobilier 57 000,00 0,00 810,16 23 842,74 56 189,84
2188 Autres immobilisations corporelles 724 000,00 0,00 1 250,00 6 844,26 722 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
54 000,00 3 807,23 0,00 7 842,27 50 192,77
13 Subventions d'investissement 54 000,00 0,00 3 807,23 7 842,27 50 192,77
1311 Etat et établissements nationaux 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1313 Départements 48 000,00 0,00 0,00 352,00 48 000,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 3 807,23 3 807,23 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 3 683,04 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -142 917,26 -574 833,64
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1303
LIBELLE : Reconstruction François Verdier
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 750 000,00 0,00 1 091 905,95 1 646 395,34
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
658 094,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 750 000,00 0,00 1 091 905,95 1 646 395,34 658 094,05
2313 Constructions 1 750 000,00 0,00 1 091 905,95 1 646 395,34 658 094,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
1 000 000,00 859 774,00 0,00 859 774,00 140 226,00
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 0,00 259 774,00 259 774,00 740 226,00
1311 Etat et établissements nationaux 440 000,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
1313 Départements 440 000,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
1316 Autres établissements publics locaux 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 175 774,00 175 774,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -232 131,95 -786 621,34
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1901
LIBELLE : Achat superette
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 225 000,00 0,00 179 950,00 179 950,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
45 050,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 225 000,00 0,00 179 950,00 179 950,00 45 050,00
2132 Immeubles de rapport 225 000,00 0,00 179 950,00 179 950,00 45 050,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -179 950,00 -179 950,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1902
LIBELLE : Cheminement vers Bouconne
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
70 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1903
LIBELLE : Rénovation du Prieuré
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 45 000,00 0,00 7 092,00 7 092,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
37 908,00
20 Immobilisations incorporelles 7 200,00 0,00 1 684,80 1 684,80 5 515,20
2031 Frais d'études 7 200,00 0,00 1 684,80 1 684,80 5 515,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 800,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 37 800,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 407,20 5 407,20 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 5 407,20 5 407,20 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -7 092,00 -7 092,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 206
LIBELLE : Réserve fonc. Espaces public
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 30 000,00 0,00 0,00 180 763,14
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
30 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 180 763,14 30 000,00
2111 Terrains nus 30 000,00 0,00 0,00 135 453,74 30 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 45 309,40 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21718 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16873 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -180 763,14
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
2 463 030,12
1641 Emprunts en euros (total) 2 463 030,12
SA CAISSE FRANCAISE
DE REFINANCEMENT
LOCAL
R MON190072EUR/0 A 12/11/2001 01/01/2003 198 183,72 EURIBOR 3.515 2.56195 P N A-1
SA CAISSE FRANCAISE
DE REFINANCEMENT
LOCAL
R MON205097EUR/0 T 13/12/2002 01/04/2003 150 000,00 EURIBOR 3.141 2.33648 P N A-1
SA CAISSE FRANCAISE
DE REFINANCEMENT
LOCAL
F MIN222329EUR/0 A 28/07/2006 01/10/2006 500 000,00 4.19 4.19 X N A-1
SA CAISSE FRANCAISE
DE REFINANCEMENT
LOCAL
F MIN222329EUR/0 T 11/07/2008 01/01/2009 472 248,74 5.32 5.42945 X N A-1
CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
LOCALES
V T1PH8G013PR T 15/04/2013 15/07/2013 500 000,00 EURIBOR 2.911 2.76253 X N A-1
CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
LOCALES
V 477136000 A 01/01/2016 01/01/2016 42 597,66 0.1571 0.09155 X N A-1
SARL CREDIT MUTUEL F 10278002230000 A 17/05/2019 30/04/2020 600 000,00 1.73 1.73035 X N A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 28 746,50
16873 Départements (total) 28 746,50
CONSEIL
DEPARTEMENTAL HAUTE
GARONNE
F A 02/03/2007 02/03/2008 21 889,00 0.0 0.0 X N A-1
CONSEIL
DEPARTEMENTAL HAUTE
GARONNE
F A 24/06/2009 28/07/2010 6 857,50 0.0 0.0 X N A-1
Total général 2 491 776,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 25 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2019
Capital restant
dû au
31/12/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2019
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 7 433,22 103 731,37 31 944,17 1 448 800,80 0,00 0.00
103 731,37 7 433,22 31 944,17 1641 Emprunts en euros (total) 1 448 800,80 0,00 0.00
11 974,99 0,00 7,13 MON190072EUR/0 38 288,64 2,08 2.56195 N 0,00 R EURIBOR 0.00
9 023,55 0,00 0,00 MON205097EUR/0 31 429,46 3,08 2.33648 N 0,00 R EURIBOR 0.00
27 280,04 0,00 10 143,78 MIN222329EUR/0 192 282,25 5,83 4.19 N 0,00 F 0.00
29 209,99 0,00 12 792,97 MIN222329EUR/0 222 092,64 6,08 5.42945 N 0,00 F 0.00
22 657,74 1 757,00 9 000,29 T1PH8G013PR 364 707,81 13,33 2.76253 N 0,00 V EURIBOR 0.00
3 585,06 0,00 0,00 477136000 0,00 0,00 0.09155 N 0,00 V 0.00
0,00 5 676,22 0,00 10278002230000 600 000,00 19,33 1.73035 N 0,00 F 0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 2 151,50 0,00 4 381,00 0,00 0.00
2 151,50 0,00 0,00 16873 Départements (total) 4 381,00 0,00 0.00
1 459,00 0,00 0,00 4 381,00 2,25 0.0 N 0,00 F 0.00
692,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0.0 N 0,00 F 0.00
Total général 7 433,22 105 882,87 31 944,17 1 453 181,80 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 26 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 7
1 453 181,80
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 27 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 105 882.87 120 000.00 I
105 882.87 120 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 115 000.00 103 731.37
1687 Autres dettes 5 000.00 2 151.50
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 105 882,87 105 882,87
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 28 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 675.00 181 586.86 III
Ressources propres externes de l’année (a) 13 586.86 0.00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 13 586.86 0.00
276351 Autres immobilisations financières 0.00 0.00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 168 000.00 4 675.00
28041511 Amortissement des immobilisations 4 700.00 4 675.00
024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 163 300.00 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
593 834.76 4 675.00 899 088,14 300 578,38
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
0.00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 105 882,87
899 088,14
+ 793 205.27
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
29 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2019 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : nouveau cimetière N° opération : 45802
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/2019
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
2018)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a) 26 899,12 0,00 25 759,12 1 140,00 720 000,00 718 860,00
20 701,60 0,00 21 841,60 0.00 1 140.00 0.00
0,00 0,00 040 Ordre de section à section 0,00 0.00 0.00 0.00
5 057,52 0,00 458102 Dépenses nouvelles (2) 5 057,52 0.00 0.00 0.00
0,00 0,00 458102 Annulations sur dépenses (c)(3) 0,00 720 000.00 0.00 720 000.00
26 899,12 Dépenses nettes (a-c) 25 759,12 0,00 1 140,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 26 899,12 0,00 24 991,12 1 908,00 720 000,00 718 092,00
5 968,38 0,00 458202 Ordre mixte recette 7 108,38 0.00 1 140.00 0.00
19 022,74 0,00 458202 Financement par le tiers et par d'autres tiers (4) 19 790,74 0.00 768.00 0.00
0,00 0,00 458202 Annulations sur recettes (d)(3) 0,00 720 000.00 0.00 720 000.00
26 899,12 Recettes nettes (b-d) 24 991,12 0,00 1 908,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 30 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
BATIMENT SUPERETTE 31/01/2019 0,00 179 950,00
solde etude circulation Brax 18/02/2019 0,00 4 500,00
Agenda accessibilité programmée AD'AP
accessibilité des bâtimen
01/03/2019 0,00 153,31
TM branchement eau potable cimetière 01/03/2019 0,00 2 153,39
2019-A651 POLE VERT 82 BROYEUR 11/03/2019 0,00 1 250,00
Tabouret polyrethane 20/03/2019 0,00 414,16
2019-A1200 RICOH F74846183 achat
photocopieur écoles
06/05/2019 0,00 4 154,40
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 06/05/2019 0,00 563,02
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 15/05/2019 0,00 17 334,07
TRAVAUX EXTERIEURS BRAXEEN 16/05/2019 0,00 3 550,80
Prieuré 16/05/2019 0,00 1 684,80
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 17/05/2019 0,00 2 239,00
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 22/05/2019 0,00 360,00
Ordinateur Mairie DGD 22/05/2019 0,00 1 866,59
SERVEUR MAIRIE 2019 22/05/2019 0,00 15 396,00
électricité sur ancienne station d'épuration 28/05/2019 0,00 3 203,10
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 28/05/2019 0,00 581,40
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 28/05/2019 0,00 17 703,90
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29/05/2019 0,00 4 752,14
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29/05/2019 0,00 27 936,44
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29/05/2019 0,00 4 460,35
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29/05/2019 0,00 3 060,90
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29/05/2019 0,00 23 427,12
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29/05/2019 0,00 27 851,56
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29/05/2019 0,00 16 137,88
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29/05/2019 0,00 17 210,62
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29/05/2019 0,00 4 460,35
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29/05/2019 0,00 4 460,35
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29/05/2019 0,00 7 054,63
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 06/06/2019 0,00 57 350,12
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 06/06/2019 0,00 9 086,23
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 06/06/2019 0,00 1 339,50
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 06/06/2019 0,00 736,72
10 panneaux 250 *122 Election
Europeennes 2019
11/06/2019 0,00 365,64
Application mobile pour panneau informatif 14/06/2019 0,00 3 369,60
Aménagement Prieuré 24/06/2019 0,00 2 037,60
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 03/07/2019 0,00 1 778,40
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 03/07/2019 0,00 127 270,61
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 03/07/2019 0,00 2 010,70
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 03/07/2019 0,00 900,00
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 11/07/2019 0,00 111 292,13
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 11/07/2019 0,00 4 326,00
2019-A1913 DUNAC climatisation étage
école classe6
11/07/2019 0,00 4 370,75
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 12/07/2019 0,00 281,51
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 12/07/2019 0,00 281,51
Mobilier bureau alae (tableau / ecran ordi /
bureau / caisson)
16/07/2019 0,00 396,00
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 24/07/2019 0,00 1 406,40
31 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Mise en place de serrures a système
électrique école de brax,
24/07/2019 0,00 20 088,86
déplacement poteau d'eau incendie 31/07/2019 0,00 5 652,97
raccordement france telecom 31/07/2019 0,00 3 466,40
réfection des abords de l'école 01/08/2019 0,00 17 832,89
ordinateur directrice du RAM 08/08/2019 0,00 2 909,76
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/08/2019 0,00 283,40
Rehabilitation Ancien Prieuré 24/08/2019 0,00 2 037,60
Rehabilitation Ancien Prieuré 26/08/2019 0,00 1 684,80
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29/08/2019 0,00 2 530,16
raccordement france telecom 06/09/2019 0,00 4 085,77
réfection des abords de l'école 06/09/2019 0,00 13 137,26
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 06/09/2019 0,00 13 611,53
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 06/09/2019 0,00 6 887,16
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/09/2019 0,00 29 793,24
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/09/2019 0,00 5 437,64
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 10/09/2019 0,00 2 485,21
REHABILITATION TERRAIN D'HONNEUR
STADE FOOT
11/09/2019 0,00 15 642,00
REHABILITATION TERRAIN D'HONNEUR
STADE FOOT
11/09/2019 0,00 1 848,00
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 13/09/2019 0,00 8 068,52
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 14/09/2019 0,00 283,40
Application mobile pour panneau informatif 16/09/2019 0,00 1 560,00
Agenda accessibilité programmée AD'AP
accessibilité des bâtimen
16/09/2019 0,00 5 830,00
Agenda accessibilité programmée AD'AP
accessibilité des bâtimen
16/09/2019 0,00 1 027,74
Agenda accessibilité programmée AD'AP
accessibilité des bâtimen
07/10/2019 0,00 15 335,10
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 36 691,66
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 5 866,13
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 7 510,51
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 19 959,75
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 621,50
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 30 719,98
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 621,50
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 8 452,13
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 18 319,62
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 3 185,16
Rehabilitation Ancien Prieuré 09/10/2019 0,00 2 037,60
Rehabilitation Ancien Prieuré 09/10/2019 0,00 3 369,60
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 1 406,40
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 558,13
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 2 800,00
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 29 823,72
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 49 786,86
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 52 139,58
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 10 337,28
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 24 663,60
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 23 284,32
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 7 688,91
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 31 295,04
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 11 176,80
32 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/10/2019 0,00 12 442,56
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 22/10/2019 0,00 283,40
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 24/10/2019 0,00 30 345,23
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 24/10/2019 0,00 2 003,58
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 07/11/2019 0,00 20 047,03
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 07/11/2019 0,00 46 521,78
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 07/11/2019 0,00 17 822,26
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 08/11/2019 0,00 284,76
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 21/11/2019 0,00 8 149,36
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 21/11/2019 0,00 10 413,47
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 21/11/2019 0,00 1 506,92
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 21/11/2019 0,00 757,19
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 21/11/2019 0,00 16 447,90
Centrale des blocs de secours complexe
sportif
04/12/2019 0,00 229,70
Centrale des blocs de secours complexe
sportif
04/12/2019 0,00 244,70
Accesssibilité école 04/12/2019 0,00 1 267,74
Elagage Vidalet 2019 04/12/2019 0,00 1 400,06
rénovation vestiaire foot 2019 04/12/2019 0,00 1 849,19
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 09/12/2019 0,00 553,79
TOTAL GENERAL 1 462 875,51 0.00
33 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 34 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
4 761,69 72 Travaux en régie
4 761,69 722 Immobilisations corporelles
I TOTAL GENERAL 0,00 4 761,69
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
4 761,69 Immobilisations corporelles 21
1 400,06 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
1 267,74 21312 Bâtiments scolaires
1 849,19 21318 Autres bâtiments publics
244,70 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
4 761,69 TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
4 761,69
2 040 219,21
0,23%
C-3-4-A11 35 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
256 114,35 110 084,21 5 696,07 8 583,88
R R A Etablissement
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
Construction 19
logements locatifs
COLOMIERS HABITAT 256 114,35 110 084,21 5 696,07 8 583,88 4,8 4,8 1998 P 8,33
TOTAL GENERAL 110 084,21 256 114,35 8 583,88 5 696,07
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 36 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2019 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
170 977,76
0,00
170 977,76
2 040 219,21
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 8,38%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 37 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8 8 0 8 0 8
A 1 0 1 1 Attaché 0 1
A 1 0 1 1 Attaché principal 0 1
B 1 0 1 1 Rédacteur 0 1
C 2 0 2 2 Adjoint Adm 0 2
C 1 0 1 1 Adjoint Adm principal 1ère classe 0 1
C 2 0 2 2 Adjoint Adm principal 2ème classe 0 2
FILIERE TECHNIQUE (c) 13 13 0 13 7 6
C 0 1 1 1 Adjoint Techn 0 1
C 3 2 5 5 Adjoint Techn principal 1ère classe 0 5
C 2 4 6 6 Adjoint Techn principal 2ème classe 0 6
C 1 0 1 1 Agent de maïtrise 0 1
FILIERE SOCIALE (d) 4 4 0 4 4 0
C 0 2 2 2 ATSEM principal 1ère classe 0 2
C 0 2 2 2 ATSEM principal 2ème classe 0 2
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 14 25 11 25 0 25
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 38 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2019
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
61 422,47 Agent occupant un emploi non permanent (7)
Adm et RH 43 304,24 C Adjoint Adm CDD ADM
Ecoles 2 364,92 C Apprenti ATSEM Autres S
RAM 5 285,42 C Resp RAM CDD S
Cantine 10 467,89 C Adjoint Techn CDD TECH
TOTAL GENERAL 61 422,47
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 39 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2019
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
C-3-4-C012 40 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2019 499,00 Association AMIS RANDONNEURS
BRAXEENS
AMIS RANDONNEURS
BRAXEENS
01/01/2019 1 775,00 Association BRAX MONTAGNE
BRAX MONTAGNE
01/01/2019 313,00 Association CHASSE CHASSE
01/01/2019 2 650,00 Coopérative ECOLE ELEMENTAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
01/01/2019 1 250,00 Coopérative ECOLE MATERNELLE
ECOLE MATERNELLE
01/01/2019 4 000,00 Association FOYER RURAL
FOYER RURAL
01/01/2019 1 099,00 Association JSB BASKET JSB BASKET
01/01/2019 458,00 Association JSB CYCLO CLUB BRAXEEN
JSB CYCLO CLUB BRAXEEN
01/01/2019 1 568,00 JSB FOOT JSB FOOT
01/01/2019 421,00 JSB PETANQUE JSB PETANQUE
01/01/2019 793,00 Association JUDO BRAX 31
JUDO BRAX 31
01/01/2019 132,00 Association LES COPEAUX OCCITANS
LES COPEAUX OCCITANS
01/01/2019 15 000,00 LES P'TITS COQUINS LES P'TITS COQUINS
01/01/2019 1 254,00 Association TENNIS CLUB DE BRAX
TENNIS CLUB DE BRAX
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 41 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
150,00 Sans fiscalité propre AUAT
44 667,26 Sans fiscalité propre Centre Loisir de Bouconne
5 767,65 Sans fiscalité propre SDEHG
1 114,40 Sans fiscalité propre SPA
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 42 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 950 000.00 0.00 1 537 457.00 2 412 543,00
RECETTES 3 950 000.00 0.00 2 101 410.12 1 848 589,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 300 000.00 0.00 1 847 086.79 452 913,21
RECETTES 2 300 000.00 0.00 2 244 980.90 55 019,10
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET C.C.A.S. (1)
BUDGET : BUDGET C.C.A.S. N°SIRET : 26310102400010
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 000.00 0.00 130.04 2 869,96
RECETTES 3 000.00 0.00 1 583.06 1 416,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 47 773.97 0.00 17 818.48 29 955,49
RECETTES 47 773.97 0.00 53 991.73 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
0.00 1 537 587.04 3 953 000.00 DEPENSES 2 415 412,96
0.00 2 102 993.18 3 953 000.00 RECETTES 1 850 006,82
FONCTIONNEMENT
0.00 1 864 905.27 2 347 773.97 DEPENSES 482 868,70
0.00 2 298 972.63 2 347 773.97 RECETTES 48 801,34
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
6 300 773,97
6 300 773,97
3 402 492,31
4 401 965,81
0,00
0,00
2 898 281,66
1 898 808,16
C-3-4-C035 43 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2018
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2018
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2018
(%)
Taxe d'habitation
4 455 483,00 1,846 10,330 2,480 460 251,00 4,371
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 2 561 054,00 3,799 13,390 2,527 342 925,00 6,421
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 7 345,00 0,589 95,610 2,500 7 023,00 3,113
TOTAL 7 023 882,00 0,000 810 199,00 0,000
C-3-4-D01 44 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : A Brax, le ......................................
Nombre de suffrages exprimés : Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Brax, le ...................................... Date de convocation :
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le ........., compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A ............................, le ......................................
C-3-4-D02 45 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.25 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.27 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.28 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.29 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
p.30 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.31 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.34 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.35 A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.36 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.37 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.38 C1.1 - Etat du personnel X
p.40 C1.2 - Action de formation des élus X
p.41 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.42 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.43 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.44 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.45 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000