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Arrêté - CA 2002 EAU ASSAINISSEMENT?download=true
unknown - CA 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brax.
Lien du pdf (unknown - CA 2014)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BRAX
ANNEE 2014
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COLOMIERS
Numéro SIRET : 21310088600018
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA BRAX
2014 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
31088
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 2 624
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 8
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
1 348 201,00 2 289 327,00 512,23 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 608,96
2 Produit des impositions directes/population 0,00 235,29
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 728,47
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 380,96
5 Encours de dette/population 0,00 584,75
6 DGF/population 0,00 111,71
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 51,82%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0,00 0,27
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 0,00 0,00
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 92,30%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 52,29%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 80,27%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2013
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2015 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2015 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
1 645 554,36
1 166 016.10
1 954 495.02
700 578.82
0.00
0.00
200 223.85
900 836.83
2 811 570.46 3 756 134.52
0.00
37 462.78
0.00
118 989.89
37 462.78 118 989.89
1 645 554.36
1 203 478.88
2 154 718.87
1 720 405.54
2 849 033.24 3 875 124.41
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 37 462,78 118 989,89
5 520,00 1101 e-informatique mairie
18 399,37 118 989,89 1102 Extension salle omnisports
1 400,87 1304 Equipements nouvelles salles
1 670,40 1401 Rénovation étage mairie
6 862,60 206 Réserve fonc. Espaces public
2 912,40 43 Bâtiments Communaux Divers
697,14 902 Travaux école
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
011 Charges à caractère général 661 910,00 521 644,48 36 955,41 0,00 103 310.11
012 Charges de personnel et frais assimilés 892 650,00 827 028,73 985,97 0,00 64 635.30
014 Atténuations de produits 4 000,00 2 601,00 0,00 0,00 1 399.00
65 Autres charges de gestion courante 200 614,00 194 553,28 3 064,00 0,00 2 996.72
Total des dépenses de gestion courante 1 759 174,00 1 545 827,49 41 005,38 0,00 172 341.13
66 Charges financières 65 650,00 53 646,49 0,00 0,00 12 003.51
67 Charges exceptionnelles 11 000,00 400,00 0,00 0,00 10 600.00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 835 824,00 1 599 873,98 41 005,38 0,00 194 944.64
023 Virement à la section d'investissement (2) 244 886,85 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 4 675,00 4 675,00 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 249 561,85 4 675,00 0,00 0,00 244 886.85
TOTAL 2 085 385,85 1 604 548,98 41 005,38 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2013
(3)
0,00
439 831.49
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
013 Atténuations de charges 15 000,00 22 194,92 959,57 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 114 875,00 122 793,92 250,00 0,00 0.00
73 Impôts et taxes 1 127 416,00 1 142 772,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 438 463,00 502 098,16 6 000,27 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 18 400,00 17 073,23 0,00 0,00 1 326.77
Total des recettes de gestion courante 1 714 154,00 1 806 932,23 7 209,84 0,00 0.00
76 Produits financiers 1 008,00 1 016,33 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 97 000,00 96 358,84 0,00 0,00 641.16
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 812 162,00 1 904 307,40 7 209,84 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 73 000,00 42 977,78 0,00 0,00 30 022.22
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 73 000,00 42 977,78 0,00 0,00 30 022.22
TOTAL 1 885 162,00 1 947 285,18 7 209,84 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2013
(3)
200 223,85
0.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 1 723 264,71 953 799,84 37 462,78 732 002.09
Total des dépenses d'équipement 1 723 264,71 953 799,84 37 462,78 732 002.09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 500,00 166 390,10 0,00 3 109.90
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 169 500,00 166 390,10 0,00 3 109.90
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 670 000,00 2 848,38 0,00 667 151.62
Total des dépenses réelles d'investissement 2 562 764,71 1 123 038,32 37 462,78 1 402 263.61
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 73 000,00 42 977,78 0,00 30 022.22
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 73 000,00 42 977,78 0,00 30 022.22
TOTAL 2 635 764,71 1 166 016,10 37 462,78
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013
(3)
0,00
1 432 285.83
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 552 281,42 429 944,57 118 989,89 3 346.96
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 552 281,42 429 944,57 118 989,89 3 346.96
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 16 491,91 16 514,35 0,00 0.00
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 235 222,70 235 222,70 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 11 370,00 11 373,82 0,00 0.00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 263 084,61 263 110,87 0,00 0.00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 670 000,00 2 848,38 0,00 667 151.62
Total des recettes réelles d'investissement 1 485 366,03 695 903,82 118 989,89 670 472.32
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 244 886,85 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 4 675,00 4 675,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 249 561,85 4 675,00 0,00 244 886.85
TOTAL 1 734 927,88 700 578,82 118 989,89
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2013
(3)
900 836,83
915 359.17
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 558 599,89 0,00 558 599,89
012 Charges de personnel et frais assimilés 828 014,70 0,00 828 014,70
014 Atténuations de produits 2 601,00 0,00 2 601,00
65 Autres charges de gestion courante 197 617,28 0,00 197 617,28
66 Charges financières 53 646,49 0,00 53 646,49
67 Charges exceptionnelles 400,00 0,00 400,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 4 675,00 4 675,00
1 645 554,36 4 675,00 1 640 879,36 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2013 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 166 390,10 0,00 166 390,10
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 953 799,84 0,00 953 799,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 42 977,78 42 977,78 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 848,38 0,00 2 848,38
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013
0,00
1 166 016,10 42 977,78 1 123 038,32 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 23 154,49 0,00 23 154,49
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 123 043,92 0,00 123 043,92
72 Travaux en régie 0,00 42 977,78 42 977,78
73 Impôts et taxes 1 142 772,00 0,00 1 142 772,00
74 Dotations, subventions et participations 508 098,43 0,00 508 098,43
75 Autres produits de gestion courante 17 073,23 0,00 17 073,23
76 Produits financiers 1 016,33 0,00 1 016,33
77 Produits Exceptionnels 96 358,84 0,00 96 358,84
1 954 495,02 42 977,78 1 911 517,24 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2013 200 223,85
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 514,35 16 514,35
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 235 222,70 235 222,70
0,00 13 Subventions d'investissement 429 944,57 429 944,57
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 11 373,82 11 373,82
4 675,00 28 Amortissements des immobilisations 0,00 4 675,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 2 848,38 2 848,38
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2013 900 836,83
700 578,82 4 675,00 695 903,82 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 661 910,00 011 521 644,48 36 955,41 0,00 103 310,11
5 550,00 Eau et assainissement 60611 5 502,27 0,00 0,00 47,73
100 000,00 Énergie - Électricité 60612 81 258,55 0,00 0,00 18 741,45
4 000,00 Chauffage urbain 60613 1 635,55 0,00 0,00 2 364,45
2 500,00 Combustibles 60621 1 296,00 0,00 0,00 1 204,00
6 000,00 Carburants 60622 4 209,79 298,91 0,00 1 491,30
80 000,00 Alimentation 60623 64 537,43 13 665,21 0,00 1 797,36
2 000,00 Produits de traitement 60624 0,00 0,00 0,00 2 000,00
45 500,00 Autres fournitures non stockées 60628 30 031,89 0,00 0,00 15 468,11
12 000,00 Fournitures d'entretien 60631 6 269,77 95,04 0,00 5 635,19
6 500,00 Fournitures de petit équipement 60632 2 863,40 389,87 0,00 3 246,73
4 000,00 Vêtements de travail 60636 2 443,11 246,67 0,00 1 310,22
14 000,00 Fournitures administratives 6064 7 595,08 1 650,50 0,00 4 754,42
3 900,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 3 272,15 218,15 0,00 409,70
12 000,00 Fournitures scolaires 6067 9 112,56 328,92 0,00 2 558,52
1 000,00 Autres matières et fournitures 6068 22,40 0,00 0,00 977,60
190 000,00 Contrats de prestations de services 611 165 882,96 15 614,59 0,00 8 502,45
16 500,00 Locations immobilières 6132 16 206,00 0,00 0,00 294,00
3 500,00 Locations mobilières 6135 3 890,25 0,00 0,00 0,00
4 000,00 Terrains 61521 3 903,97 0,00 0,00 96,03
19 000,00 Bâtiments 61522 14 051,45 1 281,71 0,00 3 666,84
16 500,00 Voies et réseaux 61523 15 389,73 352,65 0,00 757,62
8 000,00 Matériel roulant 61551 7 317,72 197,28 0,00 485,00
4 500,00 Autres biens mobiliers 61558 3 684,81 0,00 0,00 815,19
22 000,00 Maintenance 6156 21 500,21 913,20 0,00 0,00
16 000,00 Primes d'assurances 616 15 059,57 0,00 0,00 940,43
4 700,00 Etudes et recherches 617 1 570,00 0,00 0,00 3 130,00
2 500,00 Documentation générale et technique 6182 604,12 0,00 0,00 1 895,88
500,00 Autres frais divers 6188 0,00 0,00 0,00 500,00
750,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 691,81 0,00 0,00 58,19
10 000,00 Honoraires 6226 628,13 0,00 0,00 9 371,87
500,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 0,00 0,00 0,00 500,00
750,00 Divers 6228 0,00 0,00 0,00 750,00
2 000,00 Annonces et insertions 6231 971,21 0,00 0,00 1 028,79
3 800,00 Fêtes et cérémonies 6232 3 790,85 120,00 0,00 0,00
4 500,00 Publications 6237 3 223,20 627,60 0,00 649,20
400,00 Transports de biens 6241 0,00 0,00 0,00 400,00
3 000,00 Divers 6248 2 543,37 160,00 0,00 296,63
2 500,00 Voyages et déplacements 6251 124,82 113,80 0,00 2 261,38
160,00 Missions 6256 0,00 0,00 0,00 160,00
1 000,00 Réceptions 6257 476,60 0,00 0,00 523,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
5 000,00 Frais d'affranchissement 6261 3 989,75 250,00 0,00 760,25
9 000,00 Frais de télécommunications 6262 8 836,18 431,31 0,00 0,00
0,00 Services bancaires et assimilés 627 36,90 0,00 0,00 0,00
700,00 Concours divers (cotisations...) 6281 536,00 0,00 0,00 164,00
500,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282 474,22 0,00 0,00 25,78
1 600,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 889,28 0,00 0,00 710,72
2 500,00 A d'autres organismes 62878 757,42 0,00 0,00 1 742,58
1 000,00 Autres services extérieurs 6288 0,00 0,00 0,00 1 000,00
5 000,00 Taxes foncières 63512 4 552,00 0,00 0,00 448,00
600,00 Autres droits 6358 12,00 0,00 0,00 588,00
Charges de personnel et frais assimilés 892 650,00 012 827 028,73 985,97 0,00 64 635,30
10 700,00 Versement de transport 6331 9 762,94 0,00 0,00 937,06
2 700,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 2 354,77 0,00 0,00 345,23
10 600,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 9 418,78 0,00 0,00 1 181,22
1 600,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 1 464,59 0,00 0,00 135,41
526 000,00 Personnel titulaire 6411 534 852,33 0,00 0,00 0,00
44 000,00 Personnel non titulaire 6413 13 416,84 0,00 0,00 30 583,16
10 000,00 Autres emplois d'insertion 64168 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 57 044,11 0,00 0,00 10 955,89
152 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 141 704,04 0,00 0,00 10 295,96
3 050,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 858,70 0,00 0,00 2 191,30
25 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 20 209,09 985,97 0,00 3 804,94
28 000,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456 26 128,00 0,00 0,00 1 872,00
2 000,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458 1 768,00 0,00 0,00 232,00
1 500,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 1 620,00 0,00 0,00 0,00
4 500,00 Autres charges sociales diverses 6478 5 538,54 0,00 0,00 0,00
3 000,00 Autres charges 6488 888,00 0,00 0,00 2 112,00
Atténuations de produits 4 000,00 014 2 601,00 0,00 0,00 1 399,00
4 000,00 Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales 73925 2 601,00 0,00 0,00 1 399,00
Autres charges de gestion courante 200 614,00 65 194 553,28 3 064,00 0,00 2 996,72
1 000,00 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels .. 651 1 493,99 1 064,00 0,00 0,00
63 000,00 Indemnités 6531 63 071,79 0,00 0,00 0,00
2 500,00 Cotisations de retraite 6533 2 396,00 0,00 0,00 104,00
5 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 5 240,97 0,00 0,00 0,00
200,00 Formation 6535 0,00 0,00 0,00 200,00
5 000,00 Créances admises en non-valeur 6541 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1 000,00 Créances éteintes 6542 167,45 0,00 0,00 832,55
58 000,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554 62 742,48 2 000,00 0,00 0,00
4 000,00 Autres contributions obligatoires 6558 526,60 0,00 0,00 3 473,40
17 000,00 CCAS 657362 15 000,00 0,00 0,00 2 000,00
43 914,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 43 914,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
1 759 174,00 1 545 827,49 41 005,38 0,00 172 341,13
Charges financières (b) 65 650,00 66 53 646,49 0,00 0,00 12 003,51
65 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 53 646,49 0,00 0,00 11 353,51
650,00 Autres charges financières 668 0,00 0,00 0,00 650,00
Charges exceptionnelles (c) 11 000,00 67 400,00 0,00 0,00 10 600,00
0,00 Secours et dots 6713 400,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
1 835 824,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 1 599 873,98 41 005,38 0,00 194 944,64
Virement à la section d'investissement 244 886,85 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 4 675,00 042 4 675,00 0,00 0,00 0,00
4 675,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 4 675,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
249 561,85 4 675,00 0,00 0,00 244 886,85
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
249 561,85 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 675,00 0,00 0,00 244 886,85
2 085 385,85 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
1 604 548,98 41 005,38 0,00 439 831,49
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2013
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2013
= Différence ICNE 2014 - ICNE 2013 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 959,57 22 194,92 15 000,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 959,57 22 194,92 15 000,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 250,00 122 793,92 114 875,00 0,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 932,59 1 000,00 67,41
Redevances funéraires 70312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits de stationnement et de location sur la voie publique 70321 0,00 0,00 0,00 50,00 50,00
Taxe de pavage et de trottoirs 70381 0,00 0,00 1 598,21 1 500,00 0,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 250,00 116 989,11 108 000,00 0,00
Autres prestations de services 70688 0,00 0,00 70,00 25,00 0,00
aux autres organismes 70848 0,00 0,00 2 771,92 4 000,00 1 228,08
par d'autres redevables 70878 0,00 0,00 432,09 300,00 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 1 142 772,00 1 127 416,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 617 400,00 621 000,00 3 600,00
Attribution de compensation 7321 0,00 0,00 446 416,00 446 416,00 0,00
Dotation de solidarité communautaire 7322 0,00 0,00 78 956,00 60 000,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 6 000,27 502 098,16 438 463,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 231 905,00 231 905,00 0,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 31 192,00 20 000,00 0,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 30 033,00 30 000,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 6 000,27 104 225,99 100 000,00 0,00
Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482 0,00 0,00 74 245,19 40 000,00 0,00
Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 748314 0,00 0,00 159,00 159,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 3 486,00 3 486,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 12 913,00 12 913,00 0,00
Autres attributions et participations 7488 0,00 0,00 13 938,98 0,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 17 073,23 18 400,00 1 326,77
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 10 090,58 9 400,00 0,00
Produits divers de gestion courante 758 0,00 0,00 6 982,65 9 000,00 2 017,35
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 7 209,84 1 806 932,23 1 714 154,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 1 016,33 1 008,00 0,00
Autres produits financiers 7688 0,00 0,00 1 016,33 1 008,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 96 358,84 97 000,00 641,16
Dédits et pénalités perçus 7711 0,00 0,00 2 902,08 0,00 0,00
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718 0,00 0,00 1 971,84 2 000,00 28,16
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 91 484,92 95 000,00 3 515,08
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 7 209,84 1 904 307,40 1 812 162,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 42 977,78 73 000,00 30 022,22
Immobilisations corporelles 722 0,00 0,00 42 977,78 73 000,00 30 022,22
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 42 977,78 73 000,00 30 022,22
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 1 885 162,00 1 947 285,18 7 209,84 0,00 0,00
200 223,85 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2013
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2014 - ICNE 2013
Montant de l'exercice 2013
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0.00 0.00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0.00 0.00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Opérations d'équipement n° 1001 (2) 0,00 0,00 19 000.00 19 000.00
Opérations d'équipement n° 1002 (2) 0,00 8 725,87 20 091.39 11 365.52
Opérations d'équipement n° 1101 (2) 5 520,00 3 122,65 21 589.60 12 946.95
Opérations d'équipement n° 1102 (2) 18 399,37 289 227,15 319 876.25 12 249.73
Opérations d'équipement n° 13 (2) 0,00 31 186,88 51 457.07 20 270.19
Opérations d'équipement n° 1301 (2) 0,00 5 564,11 100 963.31 95 399.20
Opérations d'équipement n° 1303 (2) 0,00 0,00 415 000.00 415 000.00
Opérations d'équipement n° 1304 (2) 1 400,87 10 578,41 25 350.02 13 370.74
Opérations d'équipement n° 1401 (2) 1 670,40 0,00 56 000.00 54 329.60
Opérations d'équipement n° 206 (2) 6 862,60 3 504,00 20 500.00 10 133.40
Opérations d'équipement n° 301 (2) 0,00 461 858,42 469 827.03 7 968.61
Opérations d'équipement n° 43 (2) 2 912,40 115 406,48 127 870.87 9 551.99
Opérations d'équipement n° 507 (2) 0,00 10 961,81 31 548.57 20 586.76
Opérations d'équipement n° 902 (2) 697,14 13 664,06 44 190.60 29 829.40
Total des dépenses d'équipement 953 799,84 37 462,78 1 723 264.71 732 002.09
Emprunts et dettes assimilées 0,00 166 390,10 16 169 500.00 3 109.90
0,00 162 151,10 Emprunts en euros 1641 165 000.00 2 848.90
0,00 4 239,00 Départements 16873 4 500.00 261.00
Total des dépenses financières 166 390,10 0,00 169 500.00 3 109.90
458102 nouveau cimetière (3) 0,00 2 848,38 670 000.00 667 151.62
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 2 848,38 0,00 670 000.00 667 151.62
37 462,78 1 123 038,32 TOTAL DEPENSES REELLES 2 562 764.71 1 402 263.61
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 42 977,78 040 73 000.00 30 022.22
42 977,78 0,00 Charges transférées (6) 73 000.00 30 022.22
0,00 12 184,64 Hôtel de ville 21311 33 000.00 20 815.36
0,00 3 666,98 Bâtiments scolaires 21312 8 000.00 4 333.02
0,00 27 126,16 Autres bâtiments publics 21318 32 000.00 4 873.84
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 42 977,78 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 73 000.00 30 022.22
1 166 016,10 37 462,78 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 635 764.71 1 432 285.83
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2013 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2013)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 118 989,89 429 944,57 552 281.42 3 346.96 13
73 881,89 393 975,57 Départements 1323 471 204.42 3 346.96
45 108,00 35 969,00 Autres 1328 81 077.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0.00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 429 944,57 118 989,89 552 281.42 3 346.96
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 251 737,05 251 714.61 0.00 10
0,00 16 514,35 F.C.T.V.A. 10222 16 491.91 0.00
0,00 235 222,70 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 235 222.70 0.00
Autres immobilisations financières 0,00 11 373,82 11 370.00 0.00 27
0,00 11 373,82 GFP de rattachement 276351 11 370.00 0.00
Total des recettes financières 263 110,87 0,00 263 084.61 0.00
0,00 2 848,38 nouveau cimetière (2) 458202 670 000.00 667 151.62
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 2 848,38 0,00 670 000.00 667 151.62
118 989,89 695 903,82 TOTAL DES RECETTES REELLES 1 485 366.03 670 472.32
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 244 886.85 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 4 675,00 4 675.00 0.00 040
0,00 4 675,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511 4 675.00 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 675,00 0,00 249 561.85 244 886.85
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 4 675,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 249 561.85 244 886.85
700 578,82 118 989,89 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
1 734 927.88 915 359.17
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2013 900 836,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1001
LIBELLE : Equipement scolaire
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 19 000,00 0,00 0,00 7 708,02
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
19 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 000,00 0,00 0,00 7 708,02 19 000,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00 0,00 1 030,72 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 6 677,30 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 5 171,10 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 5 171,10 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 5 171,10 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -2 536,92
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1002
LIBELLE : Réseaux et abords de voirie
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 20 091,39 0,00 8 725,87 60 607,41
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
11 365,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 091,39 0,00 8 725,87 60 607,41 11 365,52
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 8 636,75 0,00
2151 Réseaux de voirie 16 800,00 0,00 5 423,47 48 668,26 11 376,53
2152 Installations de voirie 3 291,39 0,00 3 302,40 3 302,40 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 9 059,19 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9 059,19 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 9 059,19 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -8 725,87 -51 548,22
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1101
LIBELLE : e-informatique mairie
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 21 589,60 5 520,00 3 122,65 21 171,32
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
12 946,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 589,60 5 520,00 3 122,65 21 171,32 12 946,95
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 21 589,60 5 520,00 3 122,65 21 171,32 12 946,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 6 098,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 6 098,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 6 098,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -3 122,65 -15 073,32
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1102
LIBELLE : Extension salle omnisports
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 319 876,25 18 399,37 289 227,15 566 804,33
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
12 249,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 319 876,25 18 399,37 289 227,15 566 804,33 12 249,73
2313 Constructions 319 876,25 18 399,37 289 227,15 566 804,33 12 249,73
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
264 588,00 145 598,11 118 989,89 147 152,96 0,00
13 Subventions d'investissement 264 588,00 118 989,89 145 598,11 147 152,96 0,00
1323 Départements 219 480,00 73 881,89 145 598,11 147 152,96 0,00
1328 Autres 45 108,00 45 108,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -143 629,04 -419 651,37
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 13
LIBELLE : Acquisition de matériel Mairie
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 51 457,07 0,00 31 186,88 331 252,79
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
20 270,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 457,07 0,00 31 186,88 331 252,79 20 270,19
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 951,97 0,00 12 706,66 141 404,52 0,00
2182 Matériel de transport 5 441,80 0,00 5 460,00 139 769,48 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 4 536,67 19 521,44 0,00
2184 Mobilier 5 663,30 0,00 3 953,55 11 244,45 1 709,75
2188 Autres immobilisations corporelles 38 400,00 0,00 4 530,00 19 312,90 33 870,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
395,00 1 602,20 0,00 71 700,97 0,00
13 Subventions d'investissement 395,00 0,00 1 602,20 67 581,97 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 7 153,15 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 2 405,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 1 207,20 57 628,82 0,00
1328 Autres 395,00 0,00 395,00 395,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 4 119,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 4 119,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -29 584,68 -259 551,82
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1301
LIBELLE : Aménagement surfaces sportives
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 100 963,31 0,00 5 564,11 53 718,80
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
95 399,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 963,31 0,00 5 564,11 53 718,80 95 399,20
2113 Terrains aménagés autres que voirie 60 946,85 0,00 5 564,11 31 381,11 55 382,74
21318 Autres bâtiments publics 40 016,46 0,00 0,00 22 337,69 40 016,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
13 000,00 13 296,45 0,00 13 296,45 0,00
13 Subventions d'investissement 13 000,00 0,00 13 296,45 13 296,45 0,00
1323 Départements 13 000,00 0,00 13 296,45 13 296,45 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 7 732,34 -40 422,35
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1303
LIBELLE : Reconstruction François Verdier
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 415 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
415 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 415 000,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
2313 Constructions 415 000,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1304
LIBELLE : Equipements nouvelles salles
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 25 350,02 1 400,87 10 578,41 10 578,41
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
13 370,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 350,02 1 400,87 10 578,41 10 578,41 13 370,74
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 2 762,04 2 762,04 0,00
2184 Mobilier 15 000,00 1 400,87 3 364,17 3 364,17 10 234,96
2188 Autres immobilisations corporelles 10 350,02 0,00 4 452,20 4 452,20 5 897,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 742,03 0,00 742,03 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 742,03 742,03 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 742,03 742,03 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -9 836,38 -9 836,38
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1401
LIBELLE : Rénovation étage mairie
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 56 000,00 1 670,40 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
54 329,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 000,00 1 670,40 0,00 0,00 54 329,60
21311 Hôtel de ville 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2184 Mobilier 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 670,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 206
LIBELLE : Réserve fonc. Espaces public
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 20 500,00 6 862,60 3 504,00 168 995,67
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
10 133,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 500,00 6 862,60 3 504,00 168 995,67 10 133,40
2111 Terrains nus 20 500,00 6 862,60 3 504,00 123 686,27 10 133,40
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 45 309,40 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16873 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -3 504,00 -168 995,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 301
LIBELLE : Maison de la vie associative
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 469 827,03 0,00 461 858,42 679 067,26
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
7 968,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 469 827,03 0,00 461 858,42 679 067,26 7 968,61
2313 Constructions 469 827,03 0,00 461 858,42 672 608,78 7 968,61
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 6 458,48 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
268 931,40 251 144,40 0,00 251 144,40 17 787,00
13 Subventions d'investissement 268 931,40 0,00 251 144,40 251 144,40 17 787,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 233 357,40 0,00 215 570,40 215 570,40 17 787,00
1328 Autres 35 574,00 0,00 35 574,00 35 574,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -210 714,02 -427 922,86
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 43
LIBELLE : Bâtiments Communaux Divers
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 127 870,87 2 912,40 115 406,48 247 877,15
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
9 551,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 127 870,87 2 912,40 115 406,48 151 059,55 9 551,99
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 2 289,14 0,00
21311 Hôtel de ville 5 370,87 0,00 5 370,87 5 370,87 0,00
21318 Autres bâtiments publics 108 500,00 2 912,40 96 265,61 124 577,88 9 321,99
2151 Réseaux de voirie 14 000,00 0,00 13 770,00 13 770,00 230,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 191,36 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 4 860,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 96 817,60 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 70 944,39 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 25 873,21 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 84 789,81 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 72 913,81 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 2 207,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 70 706,81 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 11 876,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 11 876,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -115 406,48 -163 087,34
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 507
LIBELLE : Travaux église
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 31 548,57 0,00 10 961,81 115 784,82
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
20 586,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 548,57 0,00 10 961,81 89 886,49 20 586,76
21318 Autres bâtiments publics 31 548,57 0,00 10 961,81 89 886,49 20 586,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 25 898,33 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 12 229,10 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 13 669,23 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 37 857,11 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 37 857,11 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 37 857,11 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -10 961,81 -77 927,71
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 902
LIBELLE : Travaux école
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 44 190,60 697,14 13 664,06 356 176,53
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
29 829,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 190,60 697,14 13 664,06 73 606,10 29 829,40
21312 Bâtiments scolaires 41 290,60 697,14 13 664,06 67 382,45 26 929,40
2184 Mobilier 2 900,00 0,00 0,00 6 223,65 2 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 282 570,43 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 282 570,43 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2013)
Pour mémoire
5 367,02 17 561,38 0,00 142 798,36 0,00
13 Subventions d'investissement 5 367,02 0,00 17 561,38 142 798,36 0,00
1323 Départements 5 367,02 0,00 17 561,38 142 798,36 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 3 897,32 -213 378,17
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 31 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Encours
restant dû au
31/12/N Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
C-3-4-A021 32 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 2 526 342,24
1641 Emprunts en euros (total) 2 526 342,24
CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
LOCALES
R 477133000 A 16/12/1999 15/12/2000 74 700,02 TAM 3.66 3.14255 X O A-1
CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
LOCALES
R 477136000 A 16/12/1999 15/12/2000 138 728,61 TAM 3.6635 3.14636 X N A-1
CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
R MON190072EUR/01 A 12/11/2001 01/01/2003 198 183,72 EURIBOR 3.515 2.70233 P N A-1
CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
R MON205097EUR/02 T 13/12/2002 01/04/2003 150 000,00 EURIBOR 3.141 2.74387 P N A-1
CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
F MON218443EUR/02 A 18/02/2004 01/04/2005 492 481,15 4.51 4.51 X N A-1
CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
F MIN222329EUR/02 A 28/07/2006 01/10/2006 500 000,00 4.19 4.19 X N A-1
CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
F MIN222329EUR/02 T 11/07/2008 01/01/2009 472 248,74 5.32 5.32 X N A-1
CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
LOCALES
V T1PH8G013PR T 15/04/2013 15/07/2013 500 000,00 EURIBOR 2.911 3.12431 X N A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 46 998,60
16873 Départements (total) 46 998,60
CONSEIL GENERAL
HAUTE GARONNE
F 6552 A 04/04/2005 29/04/2006 7 684,10 0.0 0.0 X N A-1
CONSEIL GENERAL
HAUTE GARONNE
F A 02/03/2007 02/03/2008 21 889,00 0.0 0.0 X N A-1
CONSEIL GENERAL
HAUTE GARONNE
F A 24/06/2009 28/07/2010 6 857,50 0.0 0.0 X N A-1
CONSEIL GENERAL
HAUTE GARONNE
F A 29/05/2010 18/06/2011 10 568,00 0.0 0.0 X N A-1
Total général 2 573 340,84
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 33 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2014
Capital restant
dû au
31/12/2014
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2014
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 2 771,04 155 939,06 53 601,17 1 353 093,70 0,00 0.00
155 939,06 2 771,04 53 601,17 1641 Emprunts en euros (total) 1 353 093,70 0,00 0.00
6 230,42 0,00 26,94 477133000 1 134,40 1,00 3.14255 N 0,00 R TAM 0.00
9 141,98 0,00 182,76 477136000 40 819,89 9,00 3.14636 N 0,00 R TAM 0.00
10 220,12 0,00 789,20 MON190072EUR/01 94 542,66 7,08 2.70233 N 0,00 R EURIBOR 0.00
7 675,15 0,00 364,10 MON205097EUR/02 73 763,21 8,08 2.74387 N 0,00 R EURIBOR 0.00
59 582,65 0,00 2 687,14 MON218443EUR/02 0,00 0,00 4.51 N 0,00 F 0.00
21 765,64 0,00 15 658,18 MIN222329EUR/02 317 155,98 10,83 4.19 N 0,00 F 0.00
22 426,97 0,00 19 575,99 MIN222329EUR/02 353 860,43 11,08 5.32 N 0,00 F 0.00
18 896,13 2 771,04 14 316,86 T1PH8G013PR 471 817,13 18,33 3.12431 N 0,00 V EURIBOR 0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 4 239,00 0,00 21 110,60 0,00 0.00
4 239,00 0,00 0,00 16873 Départements (total) 21 110,60 0,00 0.00
774,00 0,00 0,00 6552 718,10 0,33 0.0 N 0,00 F 0.00
1 459,00 0,00 0,00 11 676,00 7,25 0.0 N 0,00 F 0.00
685,00 0,00 0,00 3 432,50 4,58 0.0 N 0,00 F 0.00
1 321,00 0,00 0,00 5 284,00 3,50 0.0 N 0,00 F 0.00
Total général 2 771,04 160 178,06 53 601,17 1 374 204,30 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 34 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2014
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2014
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 35 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 11
1 374 204,30
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2014 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 36 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025 37 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025 38 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Périodicité
des
rembour-
sements (6)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
Organisme
prêteur ou
chef de file
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt
Année Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Intérêts
(13)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date du
refinance-
ment
Coût de sortie (10)
Montant
(12)
Type
(11)
Caractéristique du
taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022 39 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 (1)
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux (2)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Nominal Capital
restant dû
au 31/12/N
Con-
trat
initial
Organisme prêteur
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Annuité payée dans
l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice Intérêts Capital
Durée résiduelle
en années Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion Con-
trat
rené-
gocié
Contrat renégocié Contrat initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Taux
act.
Index
(4)
Type
de
taux
(3)
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A022 40 A2.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A022 41 A2.9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 42 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
C-3-4-A03 43 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 44 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 45 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2013)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 166 390.10 169 500.00 I
166 390.10 169 500.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 165 000.00 162 151.10
1687 Autres dettes 4 500.00 4 239.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2013)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 203 852,88 166 390,10
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2014
37 462,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 46 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2013)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 32 563.17 277 423.76 III
Ressources propres externes de l’année (a) 27 861.91 27 888.17
10222 Dotations, fonds divers et réserves 16 491.91 16 514.35
276351 Autres immobilisations financières 11 370.00 11 373.82
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 249 561.85 4 675.00
28041511 Amortissement des immobilisations 4 675.00 4 675.00
024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 244 886.85 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
900 836.83 32 563.17 1 287 612,59 235 222,70
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2014
118 989.89
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 203 852,88
1 287 612,59
+ 1 083 759.71
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
47 Ax.2.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
48 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
49 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 50 Code INSEE
A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
BRAX
BUDGET COMMUNAL
CA 2014 31088
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : nouveau cimetière N° opération : 45802
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/2014
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
2013)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a) 4 785,90 0,00 1 937,52 2 848,38 670 000,00 667 151,62
0,00 0,00 2 848,38 0.00 2 848.38 0.00
1 937,52 0,00 458102 Dépenses nouvelles (2) 1 937,52 670 000.00 0.00 670 000.00
Annulations sur dépenses (c)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 785,90 Dépenses nettes (a-c) 1 937,52 0,00 2 848,38 670 000,00 667 151,62
RECETTES (b) 4 785,90 0,00 1 937,52 2 848,38 670 000,00 667 151,62
0,00 0,00 2 848,38 0.00 2 848.38 0.00
1 937,52 0,00 458202 Financement par le tiers et par d'autres tiers (4) 1 937,52 670 000.00 0.00 670 000.00
Annulations sur recettes (d)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 785,90 Recettes nettes (b-d) 1 937,52 0,00 2 848,38 670 000,00 667 151,62
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 51 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
Equipement nouvelles salles 01/01/2014 0,00 902,88
Tables SDF 06/01/2014 0,00 663,30
Réhabilitation ancienne gare 07/01/2014 0,00 371,71
Réhabilitation ancienne gare 07/01/2014 0,00 7 062,35
Réhabilitation ancienne gare 07/01/2014 0,00 1 399,32
Réhabilitation ancienne gare 07/01/2014 0,00 287,04
Souffleur STIHL BG86 10/01/2014 0,00 322,92
Travaux abords de voirie 10/01/2014 0,00 717,60
Acrotère école 14/01/2014 0,00 6 972,68
Trvx compl écoles 14/01/2014 0,00 1 817,92
Réhabilitation ancienne gare 15/01/2014 0,00 2 726,88
Travaux abords de voirie 22/01/2014 0,00 657,80
Réhabilitation ancienne gare 27/01/2014 0,00 17 772,60
Extension de la salle omnisports 27/01/2014 0,00 30 262,40
Réhabilitation ancienne gare 27/01/2014 0,00 480,00
Extension de la salle omnisports 27/01/2014 0,00 480,00
Réhabilitation ancienne gare 27/01/2014 0,00 1 692,00
Réhabilitation ancienne gare 27/01/2014 0,00 935,40
Réhabilitation ancienne gare 27/01/2014 0,00 41 889,36
Extension de la salle omnisports 29/01/2014 0,00 6 226,35
Extension de la salle omnisports 29/01/2014 0,00 5 180,83
Fourgon MEGA 06/02/2014 0,00 5 460,00
Réhabilitation ancienne gare 08/02/2014 0,00 35 684,52
Extension de la salle omnisports 10/02/2014 0,00 10 463,66
Extension de la salle omnisports 10/02/2014 0,00 4 072,57
Diagnostic arbres 11/02/2014 0,00 784,32
Diagnostic arbres 11/02/2014 0,00 2 518,08
Aménagement surfaces sportives 11/02/2014 0,00 1 676,11
Extension de la salle omnisports 11/02/2014 0,00 1 861,48
Travaux grange suite incendie 13/02/2014 0,00 8 400,00
Extension de la salle omnisports 19/02/2014 0,00 120,00
Réhabilitation ancienne gare 21/02/2014 0,00 209,12
Réhabilitation ancienne gare 21/02/2014 0,00 3 966,97
Réhabilitation ancienne gare 21/02/2014 0,00 3 973,24
Réhabilitation ancienne gare 21/02/2014 0,00 208,79
Extension de la salle omnisports 26/02/2014 0,00 264,98
Extension de la salle omnisports 26/02/2014 0,00 5 034,64
Extension de la salle omnisports 26/02/2014 0,00 2 650,30
Extension de la salle omnisports 26/02/2014 0,00 480,00
Réhabilitation ancienne gare 26/02/2014 0,00 480,00
Extension de la salle omnisports 26/02/2014 0,00 2 219,76
Trottoir SDF 01/03/2014 0,00 13 770,00
PC Esprimo P420 mairie 03/03/2014 0,00 780,00
Extension de la salle omnisports 04/03/2014 0,00 4 044,97
Extension de la salle omnisports 04/03/2014 0,00 4 309,30
Extension de la salle omnisports 04/03/2014 0,00 226,81
Réhabilitation ancienne gare 05/03/2014 0,00 315,27
Réhabilitation ancienne gare 05/03/2014 0,00 15 540,00
Réhabilitation ancienne gare 05/03/2014 0,00 5 936,71
Réhabilitation ancienne gare 05/03/2014 0,00 7 615,16
52 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Réhabilitation ancienne gare 05/03/2014 0,00 400,80
Réhabilitation ancienne gare 05/03/2014 0,00 3 069,55
Réhabilitation ancienne gare 05/03/2014 0,00 133,32
Réhabilitation ancienne gare 05/03/2014 0,00 2 533,10
Réhabilitation ancienne gare 05/03/2014 0,00 5 990,05
Réhabilitation ancienne gare 05/03/2014 0,00 18 000,00
Réhabilitation ancienne gare 05/03/2014 0,00 1 692,00
Réhabilitation ancienne gare 05/03/2014 0,00 5 436,90
Réhabilitation ancienne gare 06/03/2014 0,00 800,00
Réhabilitation ancienne gare 06/03/2014 0,00 16 425,88
Réhabilitation ancienne gare 06/03/2014 0,00 864,52
Extension de la salle omnisports 07/03/2014 0,00 15 361,28
Travaux abords de voirie 14/03/2014 0,00 1 140,00
Travaux grange suite incendie 17/03/2014 0,00 10 328,40
Toiture cantine 17/03/2014 0,00 2 392,60
Travaux stade suite incendie 20/03/2014 0,00 16 847,39
Travaux grange suite incendie 21/03/2014 0,00 2 042,40
Travaux grange suite incendie 21/03/2014 0,00 7 569,36
Réhabilitation ancienne gare 24/03/2014 0,00 14 988,65
Réhabilitation ancienne gare 24/03/2014 0,00 788,88
Extension de la salle omnisports 25/03/2014 0,00 480,00
Réhabilitation ancienne gare 25/03/2014 0,00 480,00
Travaux abords de voirie 27/03/2014 0,00 2 908,07
Toiture SDF 31/03/2014 0,00 466,80
Travaux stade suite incendie 03/04/2014 0,00 1 884,60
Extension de la salle omnisports 04/04/2014 0,00 189,00
Extension de la salle omnisports 04/04/2014 0,00 14 744,23
Extension de la salle omnisports 04/04/2014 0,00 7 158,60
Extension de la salle omnisports 04/04/2014 0,00 5 264,42
Extension de la salle omnisports 04/04/2014 0,00 32 351,59
Extension de la salle omnisports 04/04/2014 0,00 3 591,00
Réhabilitation ancienne gare 07/04/2014 0,00 3 042,00
Réhabilitation ancienne gare 07/04/2014 0,00 3 641,48
Réhabilitation ancienne gare 07/04/2014 0,00 14 370,12
Réhabilitation ancienne gare 07/04/2014 0,00 1 868,04
Réhabilitation ancienne gare 08/04/2014 0,00 2 159,00
Réhabilitation ancienne gare 08/04/2014 0,00 3 391,00
Travaux stade suite incendie 09/04/2014 0,00 3 713,86
Travaux stade suite incendie 09/04/2014 0,00 847,09
Extension de la salle omnisports 10/04/2014 0,00 1 971,06
Extension de la salle omnisports 10/04/2014 0,00 28 324,26
Rayonnages archives 15/04/2014 0,00 2 639,76
Extension de la salle omnisports 16/04/2014 0,00 5 484,14
Extension de la salle omnisports 16/04/2014 0,00 288,64
Extension de la salle omnisports 16/04/2014 0,00 8 038,38
Réhabilitation ancienne gare 22/04/2014 0,00 120,00
Réhabilitation ancienne gare 24/04/2014 0,00 480,00
Extension de la salle omnisports 24/04/2014 0,00 480,00
Aménagement surfaces sportives 26/04/2014 0,00 3 888,00
Travaux église 28/04/2014 0,00 2 398,86
Réhabilitation ancienne gare 05/05/2014 0,00 1 889,41
53 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Réhabilitation ancienne gare 05/05/2014 0,00 3 250,19
Réhabilitation ancienne gare 05/05/2014 0,00 6 774,18
Réhabilitation ancienne gare 05/05/2014 0,00 15 057,00
Réhabilitation ancienne gare 05/05/2014 0,00 3 042,00
Réhabilitation ancienne gare 05/05/2014 0,00 13 949,65
Réhabilitation ancienne gare 05/05/2014 0,00 882,05
Réhabilitation ancienne gare 05/05/2014 0,00 16 758,97
Réhabilitation ancienne gare 05/05/2014 0,00 924,81
Réhabilitation ancienne gare 05/05/2014 0,00 99,44
Réhabilitation ancienne gare 05/05/2014 0,00 17 571,36
Extension de la salle omnisports 22/05/2014 0,00 2 240,94
Tableau magn mairie 22/05/2014 0,00 522,00
Extension de la salle omnisports 22/05/2014 0,00 4 132,20
Réhabilitation ancienne gare 27/05/2014 0,00 480,00
Hébergt instal paiement internet 27/05/2014 0,00 1 311,60
Réhabilitation ancienne gare 27/05/2014 0,00 12 338,59
Réhabilitation ancienne gare 27/05/2014 0,00 649,41
Réhabilitation ancienne gare 03/06/2014 0,00 39 672,00
Logiciel instal+form gestion accès salles 06/06/2014 0,00 4 014,67
Ecran 21.5 poste Karine 10/06/2014 0,00 156,00
Extension de la salle omnisports 16/06/2014 0,00 2 975,41
Extension de la salle omnisports 16/06/2014 0,00 512,17
Extension de la salle omnisports 16/06/2014 0,00 9 731,21
Extension de la salle omnisports 16/06/2014 0,00 105,00
Extension de la salle omnisports 16/06/2014 0,00 1 995,00
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 663,30
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 4 787,51
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 4 392,14
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 251,97
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 2 314,70
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 121,83
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 1 111,67
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 58,51
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 4 284,00
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 8 495,60
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 1 000,00
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 4 844,80
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 972,00
Réhabilitation ancienne gare 18/06/2014 0,00 231,17
Réhabilitation ancienne gare 19/06/2014 0,00 360,00
Travaux stade suite incendie 20/06/2014 0,00 16 442,26
Travaux stade suite incendie 25/06/2014 0,00 8 690,98
Réhabilitation ancienne gare 28/06/2014 0,00 2 016,00
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 642,88
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 158,47
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 2 920,72
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 3 010,92
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 414,45
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 3 536,66
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 7 874,61
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 1 179,90
54 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 11 867,40
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 2 459,88
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 394,73
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 20,77
Réhabilitation ancienne gare 09/07/2014 0,00 62,10
Travaux stade suite incendie 30/07/2014 0,00 7 298,39
Extension de la salle omnisports 30/07/2014 0,00 1 584,00
Travaux stade suite incendie 06/08/2014 0,00 6 775,67
Alarme incendie restauration 28/08/2014 0,00 2 480,86
Extension de la salle omnisports 02/09/2014 0,00 360,00
Tapis judo nouvelles salles 06/09/2014 0,00 4 452,20
Travaux église 10/09/2014 0,00 2 524,20
Travaux église 10/09/2014 0,00 1 320,00
Travaux église 10/09/2014 0,00 3 028,20
Réhabilitation ancienne gare 10/09/2014 0,00 678,06
Réhabilitation ancienne gare 10/09/2014 0,00 1 005,95
Extension de la salle omnisports 10/09/2014 0,00 648,34
Extension de la salle omnisports 10/09/2014 0,00 12 318,41
Extension de la salle omnisports 10/09/2014 0,00 105,00
Extension de la salle omnisports 10/09/2014 0,00 1 995,00
Portable maire+écran école élé 16/09/2014 0,00 642,25
Enrouleur Delta force 43FBT120 19/09/2014 0,00 3 840,00
Extension de la salle omnisports 23/09/2014 0,00 432,00
Extension de la salle omnisports 25/09/2014 0,00 4 779,74
Réhabilitation ancienne gare 25/09/2014 0,00 1 110,00
Alarme ateliers 29/09/2014 0,00 690,00
Réhabilitation ancienne gare 30/09/2014 0,00 3 866,88
Moteur neuf Kubota 07/10/2014 0,00 7 722,70
Equipement nouvelles salles 14/10/2014 0,00 361,15
Précablage inf complexe sportif 15/10/2014 0,00 2 762,04
Extension de la salle omnisports 20/10/2014 0,00 7 939,25
Extension de la salle omnisports 20/10/2014 0,00 616,13
Extension de la salle omnisports 20/10/2014 0,00 2 732,78
Extension de la salle omnisports 20/10/2014 0,00 1,20
Réhabilitation ancienne gare 20/10/2014 0,00 101,65
Extension de la salle omnisports 20/10/2014 0,00 13 746,01
2 Tondeuses Honda HRH536K4HXE 21/10/2014 0,00 3 403,20
Réhabilitation ancienne gare 22/10/2014 0,00 28,20
Réhabilitation ancienne gare 22/10/2014 0,00 535,80
Extension de la salle omnisports 27/10/2014 0,00 2 902,08
Travaux stade suite incendie 06/11/2014 0,00 3 600,00
Extension de la salle omnisports 10/11/2014 0,00 2 148,90
Extension de la salle omnisports 10/11/2014 0,00 113,10
Travaux stade suite incendie 14/11/2014 0,00 8 656,80
Banc blanc école 18/11/2014 0,00 137,56
Frigo SDF 25/11/2014 0,00 426,80
Equipement nouvelles salles 26/11/2014 0,00 2 100,14
Réhabilitation ancienne gare 26/11/2014 0,00 900,00
Extension de la salle omnisports 26/11/2014 0,00 1 305,00
Réhabilitation ancienne gare 02/12/2014 0,00 144,00
Compresseur 150l 09/12/2014 0,00 628,79
55 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Chaises écoles 10/12/2014 0,00 223,69
Cheminement Courbet 22/12/2014 0,00 3 504,00
Travaux régie écoles 31/12/2014 0,00 3 666,98
Travaux régie Bât communaux 31/12/2014 0,00 27 126,16
Travaux régie mairie 31/12/2014 0,00 12 184,64
TOTAL GENERAL 983 628,27 0.00
56 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 57 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
0.00
0.00
58 C-1-1-B A10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0.00
Mise à disposition
0,00 0 0.00
Affectation
0,00 0 0.00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0.00
Divers
0,00 0 0.00
TOTAL GENERAL 0,00 0.00
59 C-3-4-A101 A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C-3-4-A101 60 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
1 911 517,24
C-3-4-A11 61 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ................................................................
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
62 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2014
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
256 114,35 157 629,86 4 916,87 9 043,56
R R A CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
Construction 19
logements locatifs
COLOMIERS HABITAT 256 114,35 157 629,86 4 916,87 9 043,56 4,8 2,95 1998 P 13,33
TOTAL GENERAL 157 629,86 256 114,35 9 043,56 4 916,87
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 63 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
13 960,43
216 204,47
0,00
230 164,90
1 911 517,24
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 12,04%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 64 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 65 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C-3-4-B013 66 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 67 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 68 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL CANTON DE
LEGUEVIN
493.00€ subvention annuelle
AMIS RANDONNEURS BRAXEENS 536.00€ subvention annuelle
ANCIENS COMBATTANTS 185.00€ subvention annuelle
BRAX MONTAGNE 1 348.00€ subvention annuelle
CHASSE 336.00€ subvention annuelle
CHASSE 60.00€ Subv exceptionnelle achat Talkie walkie
COMITE DES FETES 4 576.00€ subvention annuelle
ECOLE ELEMENTAIRE 1 521.00€ subvention annuelle
ECOLE ELEMENTAIRE 206.00€ subvention annuelle Noël
ECOLE ELEMENTAIRE 574.00€ subvention annuelle voyage
ECOLE MATERNELLE 889.00€ subvention annuelle
ECOLE MATERNELLE 574.00€ subvention annuelle voyage
ECOLE MATERNELLE 135.00€ subvention annuelle Noël
FNACA 112.00€ subvention annuelle
FOULEE BRAXEENNE 648.00€ subvention annuelle
FOULEE BRAXEENNE 230.00€ Festival Rock'Ela
FOYER RURAL 3 693.00€ subvention annuelle
FOYER RURAL 500.00€ Subv except 40 ans FR
JEUNESSE SPORTIVE BRAXEENNE 3 440.00€ subvention annuelle
JEUNESSE SPORTIVE BRAXEENNE 400.00€ JSB subv except Basket
JUDO BRAX 31 472.00€ subvention annuelle
LES P'TITS COQUINS 21 000.00€ subvention annuelle
TENNIS CLUB DE BRAX 208.00€ Tennis subv except jeunes bénévoles
TENNIS CLUB DE BRAX 1 601.00€ subvention annuelle
TENNIS CLUB DE BRAX 177.00€ Tennis subv except Vachette Raquette
43 914,00 TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 69 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 70 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 71 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
C-3-4-B03 72 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6 6 0 6 2 4
A 1 0 1 1 Attaché principal 0 1
C 1 0 1 1 adj adm ppal 2ème classe 0 1
C 2 1 3 3 Adjoint adm 1ère classe 0 3
C 0 1 1 1 Adjoint adm 2ème classe 0 1
FILIERE TECHNIQUE (c) 15 15 0 15 7 8
C 2 2 4 4 Adj techn ppal 2è classe 0 4
C 3 0 3 3 Adjoint techn 1ère classe 0 3
C 3 5 8 8 Adjoint techn 2ème classe 0 8
FILIERE SOCIALE (d) 4 4 0 4 4 0
C 0 3 3 3 ATSEM 1ère classe 0 3
C 0 1 1 1 ATSEM ppal 2ème classe 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 12 25 13 25 0 25
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 73 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014
2014 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2014
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
0,00 Agent occupant un emploi non permanent (7)
3-1 0,00 C adjoint techn 2ème classe CDD S
3-1 0,00 C adjoint techn 2ème classe CDD TECH
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 74 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2014
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
JEANNE Frédéric Les collectivités locales et l'école
C-3-4-C012 75 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 76 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
40 000,00 Sans fiscalité propre Centre Loisir de Bouconne
1 500,00 Sans fiscalité propre GIP Bouconne
9 300,00 Sans fiscalité propre SDEHG
3 300,00 Sans fiscalité propre Sivom Ouest Animaux errants
3 900,00 Sans fiscalité propre Syndicat Mixte du Courbet
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 77 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 78 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie Intitulé / objet Date de création TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
C-3-4-C031 79 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
C-3-4-C031 80 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2013)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 635 764.71 37 462.78 1 166 016.10 1 432 285,83
RECETTES 2 635 764.71 118 989.89 1 601 415.65 915 359,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 085 385.85 0.00 1 645 554.36 439 831,49
RECETTES 2 085 385.85 0.00 2 154 718.87 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET C.C.A.S. (1)
BUDGET : BUDGET C.C.A.S. N°SIRET : 26310102400010
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2013)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 453.02 0.00 0.00 7 453,02
RECETTES 7 453.02 0.00 1 453.02 6 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 560.50 0.00 15 592.60 11 967,90
RECETTES 27 560.50 0.00 24 040.11 3 520,39
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2013)
SECTION
INVESTISSEMENT
37 462.78 1 166 016.10 2 643 217.73 DEPENSES 1 439 738,85
118 989.89 1 602 868.67 2 643 217.73 RECETTES 921 359,17
FONCTIONNEMENT
0.00 1 661 146.96 2 112 946.35 DEPENSES 451 799,39
0.00 2 178 758.98 2 112 946.35 RECETTES 0,00
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
4 756 164,08
4 756 164,08
2 827 163,06
3 781 627,65
37 462,78
118 989,89
1 891 538,24
855 546,54
C-3-4-C035 81 C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2013) SECTION
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2013) SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
C-3-4-C036 82 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2013
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2013
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2013
(%)
Taxe d'habitation
3 761 000,00 2,480 9,350 0,000 351 654,00 2,480
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 2 172 000,00 2,938 12,120 0,000 263 246,00 2,938
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 7 300,00 8,955 86,610 0,000 6 323,00 8,961
TOTAL 5 940 300,00 2,654 621 223,00 2,736
C-3-4-D01 83 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19 A Brax, le 23/02/2015
Nombre de suffrages exprimés : 23 Le Maire,
VOTES : Pour : 22
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Brax, le 23/02/2015 Date de convocation : 16/02/2015
Les membres du Conseil Municipal,
Esma AL-GAMRA
Anne BAYOL
Sylvie BOUIGUE
Jean-Claude BUJOT
Bernard CUNNAC
Eric DELMAS
Dominique DUTHOIT
Nelly GARCIA
Sophie GILLAUX
Christophe HOUZÉ
Frédéric JEANNE
Anne LAMOTTE
Françoise LEBOUL
C-3-4-D02 84 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2014 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Hervé LÉPINE
Christophe MANGION
Anne-Marie MELLET
Véronique PERRIER
Bernard POMMET
Cathy TABORSKI
Jean-Pierre VERGÉ
Matthieu YEFSAH
Thierry ZANATTA
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/03/2015 et de la publication le 04/03/2015.
A Brax, le 04/03/2015
C-3-4-D02 85 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.32 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.33 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.35 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.36 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.37 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.39 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
p.40 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
p.41 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.42 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.43 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.44 A4 - Etat des provisions X
p.45 A5 - Etalement des provisions X
p.46 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.47 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.48 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
p.49 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
p.50 A8 - Etat des charges transférées X
p.51 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.52 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.57 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.58 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
p.59 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.60 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.61 A11 - Etat des travaux en régie X
p.62 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.63 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.64 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.65 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.66 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.67 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.68 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.69 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.70 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.71 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.72 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.73 C1.1 - Etat du personnel X
p.75 C1.2 - Action de formation des élus X
p.76 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.77 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.78 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.79 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.80 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.81 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
p.82 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.83 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.84 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
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