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unknown - CA 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brax.
Lien du pdf (unknown - CA 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - BRAX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310088600018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COLOMIERS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 24
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 30
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 31
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 33
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 34
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 35
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 36
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 37
A4 - Etat des provisions 38
A5 - Etalement des provisions 39
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 40
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 41
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 42
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 43
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 44
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 45
A8 - Etat des charges transférées 46
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 47
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 48
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 51
A10.3 - Opérations liées aux cessions 52
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 53
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 54
A11 - Etat des travaux en régie 55
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 57
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 58
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 59
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 60
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 61
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 62
B1.6 - Etat des engagements reçus 63
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 64
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 65 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 66
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 67
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 68
C1.2 - Actions de formation des élus 71
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 72
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 73
C3.2 - Liste des établissements publics créés 74
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 75
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 76
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 77
C3.6 - Identification des flux croisés 79
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 80 D2 - Arrêté et signatures 81
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 4
Code INSEE
31088
BRAX
BUDGET COMMUNAL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
2 930
10
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 607,44 0,00 2 Produit des impositions directes/population 281,82 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 715,75 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 157,89 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 49,75 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,53 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,12 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,06 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 021
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 790 440,05 G 2 103 119,32
Section d’investissement B 593 727,37 H 557 697,89
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 397 894,11
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 563 953,12
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 2 384 167,42 = G+H+I+J 3 622 664,44
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 790 440,05 = G+I+K 2 501 013,43
Section d’investissement = B+D+F 593 727,37 = H+J+L 1 121 651,01
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 384 167,42 = G+H+I+J+K+L 3 622 664,44
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 634 600,00 477 076,06 28 329,76 0,00 129 194,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 100 000,00 1 040 291,35 1 360,81 0,00 58 347,84
014 Atténuations de produits 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
65 Autres charges de gestion courante 269 440,00 181 016,40 790,39 0,00 87 633,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 023 040,00 1 698 383,81 30 480,96 0,00 294 175,23
66 Charges financières 50 000,00 37 538,08 0,00 0,00 12 461,92
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 19 362,20 0,00 0,00 637,80
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 9 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 102 040,00 1 755 284,09 30 480,96 0,00 316 274,95
023 Virement à la section d'investissement (2) 235 586,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 000,00 4 675,00 1 325,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
241 586,11 4 675,00 236 911,11
TOTAL 2 343 626,11 1 759 959,09 30 480,96 0,00 553 186,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 88 936,36 0,00 0,00 -58 936,36
70 Produits services, domaine et ventes div 74 000,00 118 497,11 0,00 0,00 -44 497,11
73 Impôts et taxes 1 363 000,00 1 395 673,00 0,00 0,00 -32 673,00
74 Dotations et participations 443 732,00 458 684,09 0,00 0,00 -14 952,09
75 Autres produits de gestion courante 26 600,00 32 235,50 0,00 0,00 -5 635,50
Total des recettes de gestion courante 1 937 332,00 2 094 026,06 0,00 0,00 -156 694,06
76 Produits financiers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
77 Produits exceptionnels 2 200,00 3 132,35 0,00 0,00 -932,35
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 939 732,00 2 097 158,41 0,00 0,00 -157 426,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 000,00 5 960,91 39,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
6 000,00 5 960,91 39,09
TOTAL 1 945 732,00 2 103 119,32 0,00 0,00 -157 387,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 397 894,11
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 199 765,23 456 663,43 0,00 743 101,80
Total des dépenses d’équipement 1 199 765,23 456 663,43 0,00 743 101,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 131 103,03 0,00 48 896,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 180 000,00 131 103,03 0,00 48 896,97
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 718 092,00 0,00 0,00 718 092,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 097 857,23 587 766,46 0,00 1 510 090,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 000,00 5 960,91 39,09
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 000,00 5 960,91 39,09
TOTAL 2 103 857,23 593 727,37 0,00 1 510 129,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 470 226,00 425 282,71 0,00 44 943,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 470 226,00 425 282,71 0,00 44 943,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 110 000,00 125 740,18 0,00 -15 740,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 000,00 0,00 -2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 110 000,00 127 740,18 0,00 -17 740,18
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 718 092,00 0,00 0,00 718 092,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 298 318,00 553 022,89 0,00 745 295,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 235 586,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 000,00 4 675,00 1 325,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 241 586,11 4 675,00 236 911,11
TOTAL 1 539 904,11 557 697,89 0,00 982 206,22 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 563 953,12
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 505 405,82 505 405,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 041 652,16 1 041 652,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 181 806,79 181 806,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 37 538,08 0,00 37 538,08 67 Charges exceptionnelles 19 362,20 0,00 19 362,20 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 675,00 4 675,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 785 765,05 4 675,00 1 790 440,05 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 131 103,03 0,00 131 103,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 456 663,43 456 663,43
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 5 960,91 5 960,91
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 587 766,46 5 960,91 593 727,37 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 88 936,36 88 936,36
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 118 497,11 118 497,11
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 5 960,91 5 960,91
73 Impôts et taxes 1 395 673,00 1 395 673,00
74 Dotations et participations 458 684,09 458 684,09
75 Autres produits de gestion courante 32 235,50 0,00 32 235,50 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 132,35 0,00 3 132,35 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 097 158,41 5 960,91 2 103 119,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
397 894,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 125 740,18 0,00 125 740,18 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 425 282,71 0,00 425 282,71 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 000,00 0,00 2 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 4 675,00 4 675,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 553 022,89 4 675,00 557 697,89 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
563 953,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 634 600,00 477 076,06 28 329,76 0,00 129 194,18
60611 Eau et assainissement 7 000,00 9 234,75 0,00 0,00 -2 234,75
60612 Energie - Electricité 90 000,00 78 482,71 4 787,63 0,00 6 729,66
60613 Chauffage urbain 6 000,00 1 956,67 450,19 0,00 3 593,14
60621 Combustibles 6 000,00 1 028,82 0,00 0,00 4 971,18
60622 Carburants 5 000,00 2 854,00 494,59 0,00 1 651,41
60623 Alimentation 76 000,00 63 198,10 8 194,50 0,00 4 607,40
60628 Autres fournitures non stockées 5 000,00 50,00 0,00 0,00 4 950,00
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 11 925,42 0,00 0,00 8 074,58
60632 Fournitures de petit équipement 7 500,00 8 177,96 0,00 0,00 -677,96
60633 Fournitures de voirie 0,00 178,18 0,00 0,00 -178,18
60636 Vêtements de travail 3 500,00 2 446,98 23,59 0,00 1 029,43
6064 Fournitures administratives 8 000,00 10 846,04 845,33 0,00 -3 691,37
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 5 000,00 2 056,26 1 505,47 0,00 1 438,27
6067 Fournitures scolaires 9 810,00 6 711,64 678,56 0,00 2 419,80
6068 Autres matières et fournitures 500,00 948,34 1 096,74 0,00 -1 545,08
611 Contrats de prestations de services 180 000,00 153 154,09 4 327,44 0,00 22 518,47
6132 Locations immobilières 17 200,00 12 840,00 0,00 0,00 4 360,00
6135 Locations mobilières 5 000,00 7 187,99 60,89 0,00 -2 248,88
614 Charges locatives et de copropriété 4 900,00 935,41 0,00 0,00 3 964,59
61521 Entretien terrains 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 000,00 5 052,87 0,00 0,00 947,13
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 371,86 0,00 0,00 4 628,14
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 052,65 0,00 0,00 -1 052,65
61551 Entretien matériel roulant 7 500,00 4 123,72 739,18 0,00 2 637,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6156 Maintenance 30 000,00 29 655,54 0,00 0,00 344,46
6161 Multirisques 24 000,00 21 851,35 0,00 0,00 2 148,65
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
6168 Autres primes d'assurance 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 700,00 638,00 0,00 0,00 62,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 750,00 430,00 0,00 0,00 320,00
6226 Honoraires 7 000,00 5 422,52 2 010,00 0,00 -432,52
6228 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 285,82 0,00 0,00 214,18
6232 Fêtes et cérémonies 7 500,00 7 000,98 0,00 0,00 499,02
6237 Publications 9 000,00 2 142,00 0,00 0,00 6 858,00
6238 Divers 600,00 171,50 112,00 0,00 316,50
6247 Transports collectifs 2 800,00 1 665,90 0,00 0,00 1 134,10
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 820,33 0,00 0,00 679,67
6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 4 229,26 418,35 0,00 -647,61
6262 Frais de télécommunications 7 000,00 7 439,36 0,00 0,00 -439,36
627 Services bancaires et assimilés 500,00 625,18 0,00 0,00 -125,18
6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 615,00 0,00 0,00 985,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 479,86 0,00 0,00 20,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 2 585,30 0,00 -2 585,30
6288 Autres services extérieurs 20 740,00 0,00 0,00 0,00 20 740,00
63512 Taxes foncières 8 000,00 7 789,00 0,00 0,00 211,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 100 000,00 1 040 291,35 1 360,81 0,00 58 347,84
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6331 Versement de transport 11 000,00 12 287,03 0,00 0,00 -1 287,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 589,78 0,00 0,00 2 410,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 700,00 13 330,61 0,00 0,00 1 369,39
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 000,00 2 712,59 0,00 0,00 287,41
6411 Personnel titulaire 600 000,00 615 494,33 0,00 0,00 -15 494,33
6413 Personnel non titulaire 85 000,00 84 505,20 0,00 0,00 494,80
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 5 984,67 0,00 0,00 -5 984,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 90 000,00 80 533,89 0,00 0,00 9 466,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 155 000,00 148 651,78 0,00 0,00 6 348,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 000,00 3 343,73 0,00 0,00 1 656,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 000,00 27 216,11 1 360,81 0,00 -3 576,92
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 33 000,00 31 229,69 0,00 0,00 1 770,31
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 300,00 95,70 0,00 0,00 204,30 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 000,00 4 190,00 0,00 0,00 -2 190,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 1 883,67 0,00 0,00 -1 883,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 729,71 0,00 0,00 1 270,29
6478 Autres charges sociales diverses 6 000,00 7 512,86 0,00 0,00 -1 512,86
6488 Autres charges 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
65 Autres charges de gestion courante 269 440,00 181 016,40 790,39 0,00 87 633,21
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 000,00 1 665,60 0,00 0,00 -665,60
6531 Indemnités 64 000,00 66 986,86 0,00 0,00 -2 986,86
6533 Cotisations de retraite 3 000,00 2 838,00 0,00 0,00 162,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 000,00 5 932,30 0,00 0,00 67,70
6535 Formation 1 000,00 677,00 0,00 0,00 323,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 90 000,00 47 966,66 0,00 0,00 42 033,34
65548 Autres contributions 0,00 618,00 700,85 0,00 -1 318,85
6558 Autres contributions obligatoires 500,00 1 926,45 89,54 0,00 -1 515,99
657362 Subv. fonct. CCAS 16 940,00 16 940,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 55 000,00 35 464,00 0,00 0,00 19 536,00
65888 Autres 30 000,00 1,53 0,00 0,00 29 998,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
2 023 040,00 1 698 383,81 30 480,96 0,00 294 175,23
66 Charges financières (b) 50 000,00 37 538,08 0,00 0,00 12 461,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 000,00 37 538,08 0,00 0,00 12 461,92
67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 19 362,20 0,00 0,00 637,80
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 13 362,20 0,00 0,00 -13 362,20
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 -6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 9 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
2 102 040,00 1 755 284,09 30 480,96 0,00 316 274,95
023 Virement à la section d'investissement 235 586,11 0,00 235 586,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
6 000,00 4 675,00 1 325,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 000,00 4 675,00 1 325,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
241 586,11 4 675,00 236 911,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 241 586,11 4 675,00 236 911,11
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 343 626,11 1 759 959,09 30 480,96 0,00 553 186,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 88 936,36 0,00 0,00 -58 936,36
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 88 936,36 0,00 0,00 -58 936,36
70 Produits services, domaine et ventes div 74 000,00 118 497,11 0,00 0,00 -44 497,11
7067 Redev. services périscolaires et enseign 70 000,00 115 460,71 0,00 0,00 -45 460,71
70688 Autres prestations de services 4 000,00 1 125,40 0,00 0,00 2 874,60
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 911,00 0,00 0,00 -1 911,00
73 Impôts et taxes 1 363 000,00 1 395 673,00 0,00 0,00 -32 673,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 811 000,00 825 718,00 0,00 0,00 -14 718,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 844,00 0,00 0,00 -1 844,00
73211 Attribution de compensation 443 000,00 443 073,00 0,00 0,00 -73,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 109 000,00 125 038,00 0,00 0,00 -16 038,00
74 Dotations et participations 443 732,00 458 684,09 0,00 0,00 -14 952,09
7411 Dotation forfaitaire 116 000,00 108 684,00 0,00 0,00 7 316,00
74121 Dotation de solidarité rurale 37 000,00 37 097,00 0,00 0,00 -97,00
74718 Autres participations Etat 0,00 2 293,92 0,00 0,00 -2 293,92
7478 Participat° Autres organismes 135 000,00 132 633,41 0,00 0,00 2 366,59
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 113 000,00 130 950,42 0,00 0,00 -17 950,42
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 000,00 1 949,00 0,00 0,00 51,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 22 000,00 25 371,00 0,00 0,00 -3 371,00
7484 Dotation de recensement 5 032,00 5 032,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 13 700,00 14 673,34 0,00 0,00 -973,34
75 Autres produits de gestion courante 26 600,00 32 235,50 0,00 0,00 -5 635,50
752 Revenus des immeubles 26 600,00 32 234,33 0,00 0,00 -5 634,33
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,17 0,00 0,00 -1,17
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 937 332,00 2 094 026,06 0,00 0,00 -156 694,06
76 Produits financiers (b) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 200,00 3 132,35 0,00 0,00 -932,35
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 200,00 4,69 0,00 0,00 2 195,31
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 627,00 0,00 0,00 -627,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 1 997,43 0,00 0,00 -1 997,43
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 503,23 0,00 0,00 -503,23
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 939 732,00 2 097 158,41 0,00 0,00 -157 426,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
6 000,00 5 960,91 39,09
722 Immobilisations corporelles 6 000,00 5 960,91 39,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 000,00 5 960,91 39,09
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 945 732,00 2 103 119,32 0,00 0,00 -157 387,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
397 894,11
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 (2) 565 765,23 70 250,08 0,00 495 515,15
1303 Opération d’équipement n° 1303 (2) 494 000,00 386 413,35 0,00 107 586,65
1902 Opération d’équipement n° 1902 (2) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
1903 Opération d’équipement n° 1903 (2) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
206 Opération d’équipement n° 206 (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 199 765,23 456 663,43 0,00 743 101,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 131 103,03 0,00 48 896,97
1641 Emprunts en euros 178 541,00 129 644,03 0,00 48 896,97
16873 Dettes - Départements 1 459,00 1 459,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 180 000,00 131 103,03 0,00 48 896,97
458102 nouveau cimetière (3) 718 092,00 0,00 0,00 718 092,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 718 092,00 0,00 0,00 718 092,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 097 857,23 587 766,46 0,00 1 510 090,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 000,00 5 960,91 39,09
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 6 000,00 5 960,91 39,09
21312 Bâtiments scolaires 6 000,00 2 289,73 3 710,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 012,72 -3 012,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 658,46 -658,46
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 000,00 5 960,91 39,09
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 103 857,23 593 727,37 0,00 1 510 129,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 470 226,00 425 282,71 0,00 44 943,29
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 170 000,00 269 552,94 0,00 -99 552,94
1323 Subv. non transf. Départements 264 226,00 155 729,77 0,00 108 496,23
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 470 226,00 425 282,71 0,00 44 943,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 110 000,00 125 740,18 0,00 -15 740,18
10222 FCTVA 110 000,00 125 740,18 0,00 -15 740,18
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 000,00 0,00 -2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 110 000,00 127 740,18 0,00 -17 740,18
458202 nouveau cimetière (2) 718 092,00 0,00 0,00 718 092,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 718 092,00 0,00 0,00 718 092,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 298 318,00 553 022,89 0,00 745 295,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 235 586,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 6 000,00 4 675,00 1 325,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 000,00 4 675,00 1 325,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
241 586,11 4 675,00 236 911,11
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 241 586,11 4 675,00 236 911,11
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 539 904,11 557 697,89 0,00 982 206,22
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
563 953,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : Travaux et équipements des biens communaux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 565 765,23 A 70 250,08 0,00 495 515,15 B 652 925,99
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 3 476,00 0,00 -1 476,00 38 190,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 32 850,00
2051 Concessions, droits similaires 2 000,00 3 476,00 0,00 -1 476,00 5 340,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 563 765,23 66 774,08 0,00 496 991,15 614 735,19
2113 Terrains aménagés autres que voirie 10 000,00 8 315,78 0,00 1 684,22 49 469,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 624,43 0,00 -3 624,43 3 624,43
21311 Hôtel de ville 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 3 494,50
21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 12 793,56 0,00 -2 793,56 93 906,63
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 2 679,60
21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 6 646,23 0,00 8 353,77 156 214,40
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 554,34
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 30 970,15
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 357,72
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 7 806,36
21571 Matériel roulant 10 000,00 3 937,20 0,00 6 062,80 29 137,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,40
2158 Autres installat°, matériel et outillage 15 000,00 1 312,29 0,00 13 687,71 16 167,21
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 10 930,00
2181 Installat° générales, agencements 10 000,00 3 713,80 0,00 6 286,20 37 366,67
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 17 774,88
2183 Matériel de bureau et informatique 16 000,00 8 345,94 0,00 7 654,06 77 319,07
2184 Mobilier 5 000,00 9 965,40 0,00 -4 965,40 33 808,14
2188 Autres immobilisations corporelles 462 765,23 8 119,45 0,00 454 645,78 14 963,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 842,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 842,27
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 352,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 807,23
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -70 250,08 D - B -645 083,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 19
(5) Indiquer le signe algébrique. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1303 (1)
LIBELLE : Reconstruction François Verdier
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 494 000,00 A 386 413,35 0,00 107 586,65 B 2 032 808,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 000,00 12 042,41 0,00 1 957,59 12 042,41
2181 Installat° générales, agencements 10 000,00 2 705,07 0,00 7 294,93 2 705,07
2183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 2 002,42 0,00 1 997,58 2 002,42
2184 Mobilier 0,00 4 020,00 0,00 -4 020,00 4 020,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 314,92 0,00 -3 314,92 3 314,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 480 000,00 374 370,94 0,00 105 629,06 2 020 766,28
2313 Constructions 480 000,00 374 370,94 0,00 105 629,06 2 020 766,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 264 226,00 0,00 -264 226,00 D 1 124 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 264 226,00 0,00 -264 226,00 524 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 264 226,00 0,00 -264 226,00 440 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -122 187,35 D - B -908 808,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1902 (1)
LIBELLE : Cheminement vers Bouconne
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 0,00 0,00 80 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
2313 Constructions 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1903 (1)
LIBELLE : Rénovation du Prieuré
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 0,00 40 000,00 B 7 092,00
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 1 684,80
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 1 684,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 407,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 407,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 092,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)
LIBELLE : Réserve fonc. Espaces public
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 180 763,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 180 763,14
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 135 453,74
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 45 309,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -180 763,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 420 432,46
1641 Emprunts en euros (total) 2 420 432,46
1027800223000020423902 SARL CREDIT MUTUEL 17/05/2019 30/04/2020 600 000,00 F 1,730 1,730 A X Echéance
constante
A-1
MIN222329EUR/0229100/001/2 SA CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
11/07/2008 01/01/2009 472 248,74 F 5,320 5,264 T X Echéance
constante
A-1
MIN222329EUR/0229100/002/2 SA CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
28/07/2006 01/10/2006 500 000,00 F 4,190 4,469 A X Echéance
constante
A-1
MON190072EUR/0190079 SA CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
12/11/2001 01/01/2003 198 183,72 R EURIBOR 3,515 2,562 A P A-1
MON205097EUR/0208837 SA CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
13/12/2002 01/04/2003 150 000,00 R EURIBOR 3,141 2,324 T P A-1
T1PH8G013PR CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES LOCALES
15/04/2013 15/07/2013 500 000,00 V EURIBOR 2,911 2,753 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
2020-01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
21 889,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 21 889,00
CONSEIL
DEPARTEMENTAL HAUTE
GARONNE
02/03/2007 02/03/2008 21 889,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
Total général 2 442 321,46
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 319 562,77 129 238,03 38 883,34 0,00 8 709,62
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 319 562,77 129 238,03 38 883,34 0,00 8 709,62
1027800223000020423902 0,00 A-1 574 635,09 18,33 F 1,730 25 364,91 9 105,01 0,00 6 608,79
MIN222329EUR/0229100/001/2 0,00 A-1 191 297,44 5,08 F 5,264 30 795,20 11 207,74 0,00 0,00
MIN222329EUR/0229100/002/2 0,00 A-1 163 741,87 4,83 F 4,469 28 540,38 8 883,44 0,00 0,00
MON190072EUR/0190079 0,00 A-1 25 928,06 1,08 R EURIBOR 2,562 12 360,58 31,44 0,00 0,00
MON205097EUR/0208837 0,00 A-1 22 108,77 2,08 R EURIBOR 2,324 9 320,69 402,63 0,00 0,00
T1PH8G013PR 0,00 A-1 341 851,54 12,33 V EURIBOR 2,753 22 856,27 9 253,08 0,00 2 100,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-01 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 922,00 1 459,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 2 922,00 1 459,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 2 922,00 1,25 F 0,000 1 459,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 322 484,77 130 697,03 38 883,34 0,00 8 709,62
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 322 484,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 180 000,00 I 131 103,03
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 180 000,00 131 103,03
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 178 541,00 129 644,03 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 459,00 1 459,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 131 103,03 0,00 0,00 131 103,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 351 586,11 III 130 415,18
Ressources propres externes de l’année (a) 110 000,00 125 740,18
10222 FCTVA 110 000,00 125 740,18
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 241 586,11 4 675,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 000,00 4 675,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 235 586,11 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
130 415,18 0,00 563 953,12 0,00 694 368,30
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 131 103,03
Ressources propres disponibles IV 694 368,30
Solde V = IV – II (3) 563 265,27
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : nouveau cimetière Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 26 899,12 718 092,00 0,00 0,00 718 092,00 26 899,12
458102 (2) 21 841,60 0,00 0,00 0,00 0,00 21 841,60
458102 Dépenses nouvelles (2) 5 057,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 057,52
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 718 092,00 0,00 0,00 718 092,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 26 899,12 0,00 0,00 0,00 0,00 26 899,12
RECETTES (b) 26 899,12 718 092,00 0,00 0,00 718 092,00 26 899,12
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 19 790,74 0,00 0,00 0,00 0,00 19 790,74
040 Financement par le mandataire 7 108,38 0,00 0,00 0,00 0,00 7 108,38
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 718 092,00 0,00 0,00 718 092,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 26 899,12 0,00 0,00 0,00 0,00 26 899,12
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 20 287,68 0,00 0
08/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 6 405,08 0,00 0
08/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 20 287,68 0,00 0
08/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 6 405,08 0,00 0
10/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 2 435,52 0,00 0
10/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 17 053,13 0,00 0
10/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 13 527,35 0,00 0
10/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 7 394,88 0,00 0
10/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 12 653,24 0,00 0
10/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 17 053,13 0,00 0
10/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 12 653,24 0,00 0
10/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 7 394,88 0,00 0
10/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 13 527,35 0,00 0
10/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 2 435,52 0,00 0
13/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 12 222,13 0,00 0
13/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29 442,48 0,00 0
13/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 12 222,13 0,00 0
13/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 12 222,13 0,00 0
13/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29 442,48 0,00 0
14/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 18 743,32 0,00 0
14/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 18 743,32 0,00 0
29/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 4 299,19 0,00 0
29/01/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 4 299,19 0,00 0
26/02/2020 DEDIEU TONDOBROYEUR 3 937,20 0,00 0
26/02/2020 AGORAVITA F1911302-06202 1 ORDINATEUR 2 038,80 0,00 0
26/02/2020 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS F134132
ACHAT CHAISE D'ARBITRE
513,00 0,00 0
26/02/2020 SYSTHERMIC F01FC20010008 DISTRIBUTION EAU
FROIDE MATERNELLE
3 883,07 0,00 0
26/02/2020 TELEPHONIE TOULOUSAINE F2002453 1 BUREAU 1
CAISSON 1 FAUTEUIL
288,00 0,00 0
26/02/2020 DMC F2020000101 20 TABLES 2 CHARIOTS FVerdier 1 504,56 0,00 0
26/02/2020 CASAL SPORT FA AT73455 5 tapis de gym et 1
chariot
1 298,20 0,00 0
26/02/2020 SPORT France FA 23925 but mini basket mural 457,20 0,00 0
26/02/2020 PUECH FA000173 coffret chauffant pour défibrilateur
SDF
456,00 0,00 0
26/02/2020 ADEQUAT FA AF200481 VESTIAIRES FVERDIER 1 200,51 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 60,77 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 1 296,00 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 1 296,00 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 1 296,00 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 4 000,00 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 12 145,66 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 6 100,70 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 6 930,41 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 18 612,37 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 13 328,98 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 4 220,94 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 20 287,68 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 17 053,13 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 12 222,13 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 6 405,08 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 18 743,32 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 4 299,19 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 12 653,24 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 7 394,88 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 29 442,48 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 13 527,35 0,00 0
26/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 2 435,52 0,00 0
26/02/2020 CONSTRUCTION D'UN PLANCHER AU LOCAL DE
CHASSE
898,88 0,00 0
27/02/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 1 227,00 0,00 0 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 49
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/03/2020 POMPE DE RELEVAGE LOCAL POUBELLE
ENTERRE
658,46 0,00 0
11/03/2020 MISE EN CONFORMITE INSTALLATION
ELECTRIQUE
1 413,98 0,00 0
23/03/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 479,70 0,00 0
23/03/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 2 520,00 0,00 0
23/03/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 4 709,30 0,00 0
23/03/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 502,31 0,00 0
23/03/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 245,58 0,00 0
23/03/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 1 326,00 0,00 0
23/03/2020 CHANGEMENT PORTE ENTREE MAISON DE LA
PLACE - LE BRAXEEN
2 118,00 0,00 0
23/03/2020 CHANGEMENT PORTE ENTREE MAISON DE LA
PLACE - LE BRAXEEN
3 288,00 0,00 0
23/03/2020 CHANGEMENT PORTE ENTREE MAISON DE LA
PLACE - LE BRAXEEN
386,08 0,00 0
23/03/2020 CHAUFFE-EAU SALLE DES FETES 854,15 0,00 0
31/03/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 19 601,39 0,00 0
31/03/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 3 965,14 0,00 0
31/03/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 502,31 0,00 0
31/03/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 245,58 0,00 0
14/04/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 13 351,30 0,00 0
14/04/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 8 773,60 0,00 0
27/04/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 420,00 0,00 0
13/05/2020 2020-A1168 SUPER U FA 969896113128520200504
MACHINE À LAVER-SECHANTE- ECOLE MATE
399,00 0,00 0
13/05/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 388,80 0,00 0
02/06/2020 INTEGRAL SYSTÈME clés salto 1 502,40 0,00 0
10/06/2020 1er équipement FVerdier 2 002,42 0,00 0
18/06/2020 2020-A1470 DULLAC F13023961 5 hygiaphones 808,74 0,00 0
20/06/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 5 966,39 0,00 0
22/06/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 15 787,19 0,00 0
22/06/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 6 241,37 0,00 0
22/06/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 3 513,78 0,00 0
22/06/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 1 633,33 0,00 0
22/06/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 12 158,10 0,00 0
22/06/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 360,00 0,00 0
24/06/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 2 970,38 0,00 0
24/06/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 14 851,88 0,00 0
24/06/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 2 722,42 0,00 0
26/06/2020 Unite Centrale hp workstation z220 intel core i7-3770
3.4ghz hdd HP Bibliothèque
300,00 0,00 0
02/07/2020 REGENERATION TERRAIN ENTRAINEMENT STADE
DE FOOT
8 315,78 0,00 0
02/07/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 16 753,44 0,00 0
15/07/2020 TRANSPALETTE MANUEL 2.5T 1150X525 GRIS
OPSIAL
370,80 0,00 0
15/07/2020 ACQUISITION MEUBLES FVERDIER 147,00 0,00 0
15/07/2020 ACQUISITION MEUBLES FVERDIER 2 405,00 0,00 0
15/07/2020 1 AUTOLAVEUSEA BATTERIE GHIBLI FRECCIA 15 3 171,60 0,00 0
15/07/2020 1 AUTOLAVEUSE GHIBLI ROLLY 7 - 20 AH + PACK
MACHINE
2 934,85 0,00 0
15/07/2020 ACQUISITION MEUBLES FVERDIER 1 064,00 0,00 0
27/07/2020 MOBILIER REFECTION FRANCOIS VERDIER 404,00 0,00 0
03/08/2020 UNITE CENTRALE ORDINATEUR COMPTABILITE 1 786,80 0,00 0
05/08/2020 CLIMATISATION ECOLE DAIKIN GAZ R32 CLASSE 7 3 314,92 0,00 0
02/09/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 3 850,38 0,00 0
02/09/2020 INSTALLATION SANITAIRES ECOLE ELEMENTAIRE 3 850,38 0,00 0
07/09/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 8 345,15 0,00 0
07/09/2020 ORDINATEUR MAIRE FUJITSU LIFEBOOK E459 1 918,80 0,00 0
08/09/2020 FOURNITURE ET POSE DE PORTE A BATTEMENT
ECOLE
6 336,00 0,00 0
08/09/2020 FOURNITURE ET POSE DE PORTE A BATTEMENT
ECOLE
3 230,40 0,00 0
17/09/2020 INSTALLATION SANITAIRES ECOLE MATERNELLE 1 826,44 0,00 0
17/09/2020 PROJECTEUR ECOLE EPSON EB-W42 1 204,80 0,00 0
21/09/2020 DEFIBRILLATEUR ECOLE FRANCOIS VERDIER 1 500,00 0,00 0
01/10/2020 CREATION ESPACES VERTS 2 513,85 0,00 0
12/10/2020 MISE EN PLACE CONTROLE D'ACCES SALTO
ECOLE
2 371,21 0,00 0
12/10/2020 MISE EN PLACE LUMINAIRE LED 54W SALLE
ACTIVITE ECOLE
862,46 0,00 0 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 50
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/10/2020 LOGICIEL OPEN GST POUR LE SERVICE
TECHNIQUE
1 668,00 0,00 0
23/10/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 16 514,86 0,00 0
18/11/2020 CHAUFFE EAU ECOLE MATERNELLE 399,04 0,00 0
18/11/2020 PORTE A VENTOUSE ENTREE ALAE 476,71 0,00 0
18/11/2020 LAVABO BIBLIOTHEQUE 514,25 0,00 0
18/11/2020 RACCORDEMENT ELECTRIQUE LOCAL DE CHASSE 416,45 0,00 0
23/11/2020 CREATION ESPACES VERTS 741,51 0,00 0
23/11/2020 CREATION ESPACES VERTS 792,44 0,00 0
23/11/2020 CREATION ESPACES VERTS 318,14 0,00 0
23/11/2020 LOGICIEL OPEN GST POUR LE SERVICE
TECHNIQUE
1 308,00 0,00 0
23/11/2020 LOGICIEL OPEN GST POUR LE SERVICE
TECHNIQUE
500,00 0,00 0
30/11/2020 2 ASPIRATEUR POUSSIERE ERATEC REF 117020 586,49 0,00 0
01/12/2020 Eglise 14,40 0,00 0
02/12/2020 TRONCONNEUSE ELAGAGE - GUIDE 35 CM 355,00 0,00 0
11/12/2020 CONSTRUCTION D'UN PLANCHER AU LOCAL DE
CHASSE
898,88 0,00 0
11/12/2020 CREATION ESPACES VERTS 1 269,88 0,00 0
11/12/2020 CHAUFFE EAU ECOLE MATERNELLE 399,04 0,00 0
11/12/2020 POMPE DE RELEVAGE LOCAL POUBELLE
ENTERRE
658,46 0,00 0
11/12/2020 PORTE A VENTOUSE ENTREE ALAE 476,71 0,00 0
11/12/2020 LAVABO BIBLIOTHEQUE 514,25 0,00 0
11/12/2020 MISE EN CONFORMITE INSTALLATION
ELECTRIQUE
1 413,98 0,00 0
11/12/2020 RACCORDEMENT ELECTRIQUE LOCAL DE CHASSE 416,45 0,00 0
11/12/2020 CONSTRUCTION D'UN PLANCHER AU LOCAL DE
CHASSE
1 183,14 0,00 0
21/12/2020 REFFECTION FRANCOIS VERDIER 20 570,04 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 800 455,64 0,00 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
256 114,35 101 491,74 5 284,04 8 592,47
COLOMIERS
HABITAT
1998 P Construction 19
logements locatifs
Etablissement
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
256 114,35 101 491,74 7,33 A R 4,800 R 4,800 - 5 284,04 8 592,47
TOTAL GENERAL 256 114,35 101 491,74 5 284,04 8 592,47
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 097 158,41
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association AMIS RANDONNEURS BRAXEENS 501,00
Association BRAX MONTAGNE 1 679,00
Association CHASSE 289,00
Association FOYER RURAL 4 000,00
Association JEUNESSE SPORTIVE BRAXEENNE 3 011,00
Association JUDO BRAX 31 799,00
Association LES COPEAUX OCCITANS 154,00
Association PETANQUE BRAXEENNE 419,00
Association TENNIS CLUB DE BRAX 1 213,00
Coopérative ECOLE ELEMENTAIRE 2 619,00
Coopérative ECOLE MATERNELLE 1 281,00
LES P'TITIS COQUINS 15 000,00
LES P'TITS COQUINS 19 875,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
TRESORERIE COLOMIERS -15 000,00
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE BRAX 16 940,00
Autres
TOTAL GENERAL 52 780,00 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,83 8,83 8,83 0,00 8,83
Adjoint administratif C 3,00 0,83 3,83 3,83 0,00 3,83 Adjoint administratif de 1ere classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif ppal 1er classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif ppal 2e classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 6,05 12,05 12,05 0,00 12,05
Adjoint technique C 0,00 0,89 0,89 0,89 0,00 0,89 Adjoint technique ppal 1er classe C 2,00 1,78 3,78 3,78 0,00 3,78 Adjoint technique ppal 2e classe C 3,00 3,38 6,38 6,38 0,00 6,38 Agent de maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 2,08 2,08 2,08 0,00 2,08
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent spéc. ppal 2cl écoles mat C 0,00 2,08 2,08 2,08 0,00 2,08
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 14,00 8,96 22,96 22,96 0,00 22,96
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2020 - JSB CYCLO CLUB BRAXEEN Association JSB CYCLO
CLUB BRAXEEN
450,00
01/01/2020 - JSB BASKET Association JSB BASKET 1 013,00
01/01/2020 - JSB FOOT JSB FOOT 1 440,00
01/01/2020 - JSB PETANQUE JSB PETANQUE 419,00
01/01/2020 - BRAX MONTAGNE Association BRAX
MONTAGNE
1 679,00
01/01/2020 - TENNIS CLUB DE BRAX Association TENNIS CLUB
DE BRAX
1 213,00
01/01/2020 - AMIS RANDONNEURS BRAXEENS Association AMIS
RANDONNEURS
BRAXEENS
501,00
01/01/2020 - CHASSE Association CHASSE 289,00
01/01/2020 - JUDO BRAX 31 Association JUDO BRAX 31 799,00
01/01/2020 - LES COPEAUX OCCITANS Association LES COPEAUX
OCCITANS
154,00
01/01/2020 - FOYER RURAL Association FOYER RURAL 4 000,00
01/01/2020 - LES P'TITS COQUINS LES P'TITS COQUINS 19 500,00
01/01/2020 - ECOLE Coopérative ECOLE 2 650,00
01/01/2020 - ECOLE MATERNELLE Coopérative ECOLE
MATERNELLE
1 250,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 103 857,23 593 727,37 0,00 1 510 129,86
RECETTES 2 103 857,23 1 121 651,01 0,00 982 206,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 343 626,11 1 790 440,05 0,00 553 186,06
RECETTES 2 343 626,11 2 501 013,43 0,00 -157 387,32
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET C.C.A.S. / N°SIRET : 26310102400010
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 3 000,00 1 453,02 0,00 1 546,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 313,25 20 583,57 0,00 36 729,68
RECETTES 57 313,25 69 323,29 0,00 -12 010,04
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 106 857,23 593 727,37 0,00 1 513 129,86
RECETTES 2 106 857,23 1 123 104,03 0,00 983 753,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 400 939,36 1 811 023,62 0,00 589 915,74
RECETTES 2 400 939,36 2 570 336,72 0,00 -169 397,36
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 4 507 796,59 2 404 750,99 0,00 2 103 045,60
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 4 507 796,59 3 693 440,75 0,00 814 355,84
(1) Y compris les rattachements. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 106 857,23 593 727,37 0,00 1 513 129,86
RECETTES 2 106 857,23 1 123 104,03 0,00 983 753,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 400 939,36 1 811 023,62 0,00 589 915,74
RECETTES 2 400 939,36 2 570 336,72 0,00 -169 397,36
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 4 507 796,59 2 404 750,99 0,00 2 103 045,60
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 4 507 796,59 3 693 440,75 0,00 814 355,84
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 4 542 000,00 1,94 10,33 0,00 469 189,00 1,94
TFPB 2 614 000,00 2,07 13,39 0,00 350 015,00 2,07
TFPNB 7 600,00 3,47 95,61 0,00 7 266,00 3,46
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 163 600,00 1,99 826 470,00 2,01 BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 21
VOTES :
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/03/2021
Présenté par (1) Le Maire.
A Brax, le 31/03/2021
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Brax, le 31/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AL GAMRA Esma
BALES Ghislaine
BEDIR Fabienne
BEGUE Philippe
BENOUAHI Khadija
BEUGNIET Philippe
DANDURAND Jean-Michel
ESCOBEDO André
FONTAYNE Nicole
FRECHOU Grégory
GAROPPO Gilles
LAMOTTE Anne
LAVAL Ghislaine
LEFRANC Patrick
LEPINEUX François
MANGION Christophe
MONTOYA Michaël
NAHMIAS Véronique
PELOUZE Camille
RACAUD-ESPINOSA Christine
SAURAT Christian BRAX - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SOULIE Jean-Christophe
ZANATTA Thierry
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/04/2021, et de la publication le 01/04/2021 A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.