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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brax.
Lien du pdf (unknown - CA 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
I I - INFORMATIONS GENERALES
CA BRAX
2015 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
31088
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 2 796
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 8
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 574,42
2 Produit des impositions directes/population 0,00 229,35
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 680,75
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 48,28
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 0,00 90,68
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 53,09%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0,00 0,00
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 0,00 0,00
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 89,11%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 7,09%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2014
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2016 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2016 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
1 627 276,56
225 086.21
1 913 759.76
508 142.53
0.00
0.00
200 000.00
435 399.55
1 852 362.77 3 057 301.84
0.00
1 670.40
0.00
0.00
1 670.40 0.00
1 627 276.56
226 756.61
2 113 759.76
943 542.08
1 854 033.17 3 057 301.84
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 1 670,40 0,00
1 670,40 1401 Rénovation étage mairie
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2014)
011 Charges à caractère général 609 839,00 441 377,63 53 870,36 0,00 114 591.01
012 Charges de personnel et frais assimilés 950 000,00 846 670,95 6 024,60 0,00 97 304.45
014 Atténuations de produits 7 759,00 7 759,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 215 450,00 214 043,26 94,16 0,00 1 312.58
Total des dépenses de gestion courante 1 783 048,00 1 509 850,84 59 989,12 0,00 213 208.04
66 Charges financières 52 728,30 46 623,60 0,00 0,00 6 104.70
67 Charges exceptionnelles 11 815,92 0,00 0,00 0,00 11 815.92
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 847 592,22 1 556 474,44 59 989,12 0,00 231 128.66
023 Virement à la section d'investissement (2) 131 832,78 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 4 675,00 10 813,00 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 136 507,78 10 813,00 0,00 0,00 125 694.78
TOTAL 1 984 100,00 1 567 287,44 59 989,12 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2014
(3)
0,00
356 823.44
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2014)
013 Atténuations de charges 1 000,00 18 446,95 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 113 900,00 123 744,78 396,90 0,00 0.00
73 Impôts et taxes 1 133 990,00 1 196 157,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 436 315,00 377 947,25 108 963,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 36 945,00 31 788,68 4 370,44 0,00 785.88
Total des recettes de gestion courante 1 722 150,00 1 748 084,66 113 730,34 0,00 0.00
76 Produits financiers 1 000,00 552,75 0,00 0,00 447.25
77 Produits exceptionnels 43 290,00 38 994,09 2 021,76 0,00 2 274.15
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 766 440,00 1 787 631,50 115 752,10 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 17 660,00 10 376,16 0,00 0,00 7 283.84
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 17 660,00 10 376,16 0,00 0,00 7 283.84
TOTAL 1 784 100,00 1 798 007,66 115 752,10 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2014
(3)
200 000,00
0.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2014)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 1 016 756,95 121 501,06 1 670,40 893 585.49
Total des dépenses d'équipement 1 016 756,95 121 501,06 1 670,40 893 585.49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 93 732,78 90 088,99 0,00 3 643.79
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 93 732,78 90 088,99 0,00 3 643.79
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 667 200,00 3 120,00 0,00 664 080.00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 777 689,73 214 710,05 1 670,40 1 561 309.28
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 17 660,00 10 376,16 0,00 7 283.84
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 17 660,00 10 376,16 0,00 7 283.84
TOTAL 1 795 349,73 225 086,21 1 670,40
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014
(3)
0,00
1 568 593.12
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2014)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 142 789,89 86 892,76 0,00 55 897.13
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 142 789,89 86 892,76 0,00 55 897.13
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 90 650,00 90 643,98 0,00 6.02
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 309 164,51 309 164,51 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 7 500,00 7 508,28 0,00 0.00
024 Produits de cessions 6 138,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 413 452,51 407 316,77 0,00 6 135.74
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 667 200,00 3 120,00 0,00 664 080.00
Total des recettes réelles d'investissement 1 223 442,40 497 329,53 0,00 726 112.87
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 131 832,78 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 4 675,00 10 813,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 136 507,78 10 813,00 0,00 125 694.78
TOTAL 1 359 950,18 508 142,53 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014
(3)
435 399,55
851 807.65
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 495 247,99 0,00 495 247,99
012 Charges de personnel et frais assimilés 852 695,55 0,00 852 695,55
014 Atténuations de produits 7 759,00 0,00 7 759,00
65 Autres charges de gestion courante 214 137,42 0,00 214 137,42
66 Charges financières 46 623,60 0,00 46 623,60
67 Charges exceptionnelles 0,00 6 138,00 6 138,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 4 675,00 4 675,00
1 627 276,56 10 813,00 1 616 463,56 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2014 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 90 088,99 0,00 90 088,99
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 121 501,06 0,00 121 501,06
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 10 376,16 10 376,16 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 120,00 0,00 3 120,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014
0,00
225 086,21 10 376,16 214 710,05 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 18 446,95 0,00 18 446,95
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 124 141,68 0,00 124 141,68
72 Travaux en régie 0,00 10 376,16 10 376,16
73 Impôts et taxes 1 196 157,00 0,00 1 196 157,00
74 Dotations, subventions et participations 486 910,25 0,00 486 910,25
75 Autres produits de gestion courante 36 159,12 0,00 36 159,12
76 Produits financiers 552,75 0,00 552,75
77 Produits Exceptionnels 41 015,85 0,00 41 015,85
1 913 759,76 10 376,16 1 903 383,60 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2014 200 000,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 90 643,98 90 643,98
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 309 164,51 309 164,51
0,00 13 Subventions d'investissement 86 892,76 86 892,76
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
6 138,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 6 138,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 7 508,28 7 508,28
4 675,00 28 Amortissements des immobilisations 0,00 4 675,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 3 120,00 3 120,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2014 435 399,55
508 142,53 10 813,00 497 329,53 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2014)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 609 839,00 011 441 377,63 53 870,36 0,00 114 591,01
0,00 Produits d'entretien 60222 2,05 0,00 0,00 0,00
5 033,00 Eau et assainissement 60611 5 029,28 0,00 0,00 3,72
92 000,00 Énergie - Électricité 60612 79 248,46 4 627,70 0,00 8 123,84
4 000,00 Chauffage urbain 60613 3 334,43 0,00 0,00 665,57
1 300,00 Combustibles 60621 1 952,73 50,00 0,00 0,00
3 500,00 Carburants 60622 2 484,76 210,00 0,00 805,24
71 000,00 Alimentation 60623 60 752,71 16 592,23 0,00 0,00
0,00 Produits de traitement 60624 0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 Autres fournitures non stockées 60628 20 049,22 74,82 0,00 14 875,96
4 550,00 Fournitures d'entretien 60631 5 197,40 0,00 0,00 0,00
5 300,00 Fournitures de petit équipement 60632 4 180,77 0,00 0,00 1 119,23
2 300,00 Vêtements de travail 60636 948,94 632,13 0,00 718,93
10 790,00 Fournitures administratives 6064 7 191,45 845,30 0,00 2 753,25
3 900,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 3 614,92 129,60 0,00 155,48
9 810,00 Fournitures scolaires 6067 7 542,04 2 480,52 0,00 0,00
600,00 Autres matières et fournitures 6068 405,29 0,00 0,00 194,71
0,00 Compteurs 6071 133,63 0,00 0,00 0,00
175 050,00 Contrats de prestations de services 611 138 527,06 24 168,40 0,00 12 354,54
16 500,00 Locations immobilières 6132 16 206,00 0,00 0,00 294,00
3 900,00 Locations mobilières 6135 2 179,34 852,64 0,00 868,02
3 900,00 Terrains 61521 1 435,36 0,00 0,00 2 464,64
15 500,00 Bâtiments 61522 2 322,78 317,40 0,00 12 859,82
15 500,00 Voies et réseaux 61523 9 938,46 0,00 0,00 5 561,54
7 000,00 Matériel roulant 61551 4 490,08 253,44 0,00 2 256,48
4 000,00 Autres biens mobiliers 61558 327,84 0,00 0,00 3 672,16
24 000,00 Maintenance 6156 13 451,20 0,00 0,00 10 548,80
17 000,00 Primes d'assurances 616 16 118,74 0,00 0,00 881,26
1 500,00 Etudes et recherches 617 0,00 0,00 0,00 1 500,00
700,00 Documentation générale et technique 6182 498,91 0,00 0,00 201,09
750,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 721,27 0,00 0,00 28,73
3 000,00 Honoraires 6226 309,20 0,00 0,00 2 690,80
4 000,00 Annonces et insertions 6231 1 053,22 0,00 0,00 2 946,78
4 900,00 Fêtes et cérémonies 6232 5 198,88 0,00 0,00 0,00
5 240,00 Publications 6237 2 762,00 1 000,80 0,00 1 477,20
0,00 Divers 6238 454,80 0,00 0,00 0,00
2 700,00 Transports collectifs 6247 2 382,50 279,02 0,00 38,48
0,00 Divers 6248 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 Voyages et déplacements 6251 133,60 53,90 0,00 312,50
0,00 Réceptions 6257 19,50 0,00 0,00 0,00
5 500,00 Frais d'affranchissement 6261 4 655,80 769,03 0,00 75,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2014)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
9 000,00 Frais de télécommunications 6262 8 577,46 533,43 0,00 0,00
200,00 Services bancaires et assimilés 627 176,05 0,00 0,00 23,95
556,00 Concours divers (cotisations...) 6281 756,00 0,00 0,00 0,00
500,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282 474,22 0,00 0,00 25,78
1 600,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 1 489,28 0,00 0,00 110,72
1 000,00 A d'autres organismes 62878 0,00 0,00 0,00 1 000,00
31 760,00 Autres services extérieurs 6288 0,00 0,00 0,00 31 760,00
5 000,00 Taxes foncières 63512 4 650,00 0,00 0,00 350,00
Charges de personnel et frais assimilés 950 000,00 012 846 670,95 6 024,60 0,00 97 304,45
42 000,00 Autre personnel extérieur 6218 0,00 0,00 0,00 42 000,00
10 430,00 Versement de transport 6331 9 979,49 0,00 0,00 450,51
2 640,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 2 400,53 0,00 0,00 239,47
10 385,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 9 638,86 0,00 0,00 746,14
1 560,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 1 497,11 0,00 0,00 62,89
555 020,00 Personnel titulaire 6411 518 114,62 0,00 0,00 36 905,38
48 465,00 Personnel non titulaire 6413 44 591,46 4 994,00 0,00 0,00
68 100,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 60 911,31 0,00 0,00 7 188,69
146 950,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 138 386,56 0,00 0,00 8 563,44
2 895,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 1 967,06 0,00 0,00 927,94
25 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 20 612,03 1 030,60 0,00 3 357,37
27 255,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456 27 592,02 0,00 0,00 0,00
0,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458 1 714,00 0,00 0,00 0,00
1 700,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 2 019,70 0,00 0,00 0,00
4 600,00 Autres charges sociales diverses 6478 5 700,20 0,00 0,00 0,00
3 000,00 Autres charges 6488 1 546,00 0,00 0,00 1 454,00
Atténuations de produits 7 759,00 014 7 759,00 0,00 0,00 0,00
7 759,00 Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales 73925 7 759,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 215 450,00 65 214 043,26 94,16 0,00 1 312,58
1 390,00 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels .. 651 178,31 0,00 0,00 1 211,69
61 000,00 Indemnités 6531 62 346,46 0,00 0,00 0,00
2 310,00 Cotisations de retraite 6533 2 469,00 0,00 0,00 0,00
5 100,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 5 766,75 0,00 0,00 0,00
200,00 Formation 6535 0,00 0,00 0,00 200,00
1 000,00 Créances admises en non-valeur 6541 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 000,00 Créances éteintes 6542 4 794,37 0,00 0,00 0,00
72 650,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554 65 487,47 0,00 0,00 7 162,53
800,00 Autres contributions obligatoires 6558 14 840,90 94,16 0,00 0,00
15 000,00 CCAS 657362 15 000,00 0,00 0,00 0,00
44 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 43 160,00 0,00 0,00 840,00
11 000,00 Charges diverses de la gestion courante 658 0,00 0,00 0,00 11 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2014)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
1 783 048,00 1 509 850,84 59 989,12 0,00 213 208,04
Charges financières (b) 52 728,30 66 46 623,60 0,00 0,00 6 104,70
49 828,30 Intérêts réglés à l'échéance 66111 46 623,60 0,00 0,00 3 204,70
2 900,00 Autres 6688 0,00 0,00 0,00 2 900,00
Charges exceptionnelles (c) 11 815,92 67 0,00 0,00 0,00 11 815,92
0,00 Secours et dots 6713 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1 815,92 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 0,00 0,00 0,00 1 815,92
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
1 847 592,22 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 1 556 474,44 59 989,12 0,00 231 128,66
Virement à la section d'investissement 131 832,78 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 4 675,00 042 10 813,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées 675 6 138,00 0,00 0,00 0,00
4 675,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 4 675,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
136 507,78 10 813,00 0,00 0,00 125 694,78
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
136 507,78 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 813,00 0,00 0,00 125 694,78
1 984 100,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
1 567 287,44 59 989,12 0,00 356 823,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2014
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2014
= Différence ICNE 2015 - ICNE 2014 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2014)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 18 446,95 1 000,00 0,00
d'études, prestations de services 6094 0,00 0,00 283,50 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 0,00 18 163,45 1 000,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 396,90 123 744,78 113 900,00 0,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 86,95 0,00 0,00
Taxe de pavage et de trottoirs 70381 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 396,90 117 375,67 108 000,00 0,00
Autres prestations de services 70688 0,00 0,00 2 800,50 1 000,00 0,00
aux autres organismes 70848 0,00 0,00 3 442,39 3 000,00 0,00
par d'autres redevables 70878 0,00 0,00 39,27 300,00 260,73
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 1 196 157,00 1 133 990,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 641 257,00 627 574,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318 0,00 0,00 2 637,00 0,00 0,00
Attribution de compensation 7321 0,00 0,00 446 428,00 446 416,00 0,00
Dotation de solidarité communautaire 7322 0,00 0,00 105 835,00 60 000,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 108 963,00 377 947,25 436 315,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 198 719,00 200 000,00 1 281,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 33 963,00 33 963,00 0,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 20 849,00 26 026,00 5 177,00
Autres 74718 0,00 0,00 582,12 0,00 0,00
Régions 7472 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 108 963,00 5 843,04 100 000,00 0,00
Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482 0,00 0,00 77 642,09 40 000,00 0,00
Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00
Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 748314 0,00 0,00 0,00 159,00 159,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 2 659,00 3 486,00 827,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 17 321,00 17 321,00 0,00
Dotation de recensement 7484 0,00 0,00 5 564,00 5 564,00 0,00
Autres attributions et participations 7488 0,00 0,00 13 700,00 9 796,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 4 370,44 31 788,68 36 945,00 785,88
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 29 945,38 29 945,00 0,00
Produits divers de gestion courante 758 0,00 4 370,44 1 843,30 7 000,00 786,26
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 113 730,34 1 748 084,66 1 722 150,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 552,75 1 000,00 447,25
Par le GFP de rattachement 76232 0,00 0,00 547,12 0,00 0,00
Fonds de soutien - Sortie des emprunts à risque 7681 0,00 0,00 5,63 0,00 0,00
Autres produits financiers 7688 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 2 021,76 38 994,09 43 290,00 2 274,15
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718 0,00 2 021,76 1 064,00 3 064,00 0,00
Subventions exceptionnelles 774 0,00 0,00 766,77 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 775 0,00 0,00 6 138,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 31 025,32 40 226,00 9 200,68
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 115 752,10 1 787 631,50 1 766 440,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 10 376,16 17 660,00 7 283,84
Immobilisations corporelles 722 0,00 0,00 10 376,16 17 660,00 7 283,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2014)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 10 376,16 17 660,00 7 283,84
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 1 784 100,00 1 798 007,66 115 752,10 0,00 0,00
200 000,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2014
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2015 - ICNE 2014
Montant de l'exercice 2014
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2014)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0.00 0.00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Opérations d'équipement n° 100 (2) 0,00 63 725,04 563 508.22 499 783.18
Opérations d'équipement n° 1002 (2) 0,00 4 086,64 4 100.00 13.36
Opérations d'équipement n° 1101 (2) 0,00 5 520,00 5 520.00 0.00
Opérations d'équipement n° 1102 (2) 0,00 23 745,14 30 699.37 6 954.23
Opérations d'équipement n° 13 (2) 0,00 1 030,63 1 030.63 0.00
Opérations d'équipement n° 1303 (2) 0,00 6 660,36 347 611.17 340 950.81
Opérations d'équipement n° 1304 (2) 0,00 1 598,94 1 762.02 163.08
Opérations d'équipement n° 1401 (2) 1 670,40 0,00 1 670.40 0.00
Opérations d'équipement n° 206 (2) 0,00 11 767,47 57 245.60 45 478.13
Opérations d'équipement n° 43 (2) 0,00 2 669,70 2 912.40 242.70
Opérations d'équipement n° 902 (2) 0,00 697,14 697.14 0.00
Total des dépenses d'équipement 121 501,06 1 670,40 1 016 756.95 893 585.49
Emprunts et dettes assimilées 0,00 90 088,99 16 93 732.78 3 643.79
0,00 85 905,89 Emprunts en euros 1641 89 549.68 3 643.79
0,00 4 183,10 Départements 16873 4 183.10 0.00
Total des dépenses financières 90 088,99 0,00 93 732.78 3 643.79
458102 nouveau cimetière (3) 0,00 3 120,00 667 200.00 664 080.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 3 120,00 0,00 667 200.00 664 080.00
1 670,40 214 710,05 TOTAL DEPENSES REELLES 1 777 689.73 1 561 309.28
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 10 376,16 040 17 660.00 7 283.84
10 376,16 0,00 Charges transférées (6) 17 660.00 7 283.84
0,00 1 122,46 Hôtel de ville 21311 0.00 0.00
0,00 7 767,79 Bâtiments scolaires 21312 10 340.00 2 572.21
0,00 1 485,91 Autres bâtiments publics 21318 5 500.00 4 014.09
0,00 0,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 2181 1 820.00 1 820.00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 10 376,16 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 17 660.00 7 283.84
225 086,21 1 670,40 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
1 795 349.73 1 568 593.12
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2014)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 0,00 86 892,76 142 789.89 55 897.13 13
0,00 41 784,76 Départements 1323 97 681.89 55 897.13
0,00 45 108,00 Autres 1328 45 108.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0.00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 86 892,76 0,00 142 789.89 55 897.13
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 399 808,49 399 814.51 6.02 10
0,00 90 643,98 F.C.T.V.A. 10222 90 650.00 6.02
0,00 309 164,51 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 309 164.51 0.00
Autres immobilisations financières 0,00 7 508,28 7 500.00 0.00 27
0,00 7 508,28 GFP de rattachement 276351 7 500.00 0.00
Produits de cessions 0,00 0,00 6 138.00 024
Total des recettes financières 407 316,77 0,00 413 452.51 6 135.74
0,00 3 120,00 nouveau cimetière (2) 458202 667 200.00 664 080.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 3 120,00 0,00 667 200.00 664 080.00
0,00 497 329,53 TOTAL DES RECETTES REELLES 1 223 442.40 726 112.87
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 131 832.78 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 10 813,00 4 675.00 0.00 040
0,00 6 138,00 Terrains nus 2111 0.00 0.00
0,00 4 675,00 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511 4 675.00 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
10 813,00 0,00 136 507.78 125 694.78
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 10 813,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 136 507.78 125 694.78
508 142,53 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
1 359 950.18 851 807.65
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014 435 399,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 100
LIBELLE : Travaux et équipements des biens communaux
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 563 508,22 0,00 63 725,04 63 725,04
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
499 783,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 7 350,00 7 350,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 7 350,00 7 350,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 563 508,22 0,00 56 375,04 56 375,04 507 133,18
2113 Terrains aménagés autres que voirie 41 400,00 0,00 0,00 0,00 41 400,00
21311 Hôtel de ville 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
21312 Bâtiments scolaires 8 600,00 0,00 710,64 710,64 7 889,36
21318 Autres bâtiments publics 69 100,00 0,00 11 071,20 11 071,20 58 028,80
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 0,00 0,00 1 168,49 1 168,49 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 13 900,00 0,00 14 356,92 14 356,92 0,00
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 12 780,00 0,00 11 073,36 11 073,36 1 706,64
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 400,00 0,00 14 786,79 14 786,79 0,00
2184 Mobilier 2 520,00 0,00 389,94 389,94 2 130,06
2188 Autres immobilisations corporelles 3 608,22 0,00 2 817,70 2 817,70 790,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Pour mémoire
22 400,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
13 Subventions d'investissement 22 400,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
1323 Départements 22 400,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -63 725,04 -63 725,04
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1002
LIBELLE : Réseaux et abords de voirie
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 4 100,00 0,00 4 086,64 64 694,05
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
13,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 100,00 0,00 4 086,64 64 694,05 13,36
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 8 636,75 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 48 668,26 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 3 302,40 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 100,00 0,00 4 086,64 4 086,64 13,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 9 059,19 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9 059,19 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 9 059,19 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 086,64 -55 634,86
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1101
LIBELLE : e-informatique mairie
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 5 520,00 0,00 5 520,00 26 691,32
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 520,00 0,00 5 520,00 26 691,32 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 520,00 0,00 5 520,00 26 691,32 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Pour mémoire
1 400,00 0,00 0,00 6 098,00 1 400,00
13 Subventions d'investissement 1 400,00 0,00 0,00 6 098,00 1 400,00
1323 Départements 1 400,00 0,00 0,00 6 098,00 1 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -5 520,00 -20 593,32
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1102
LIBELLE : Extension salle omnisports
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 30 699,37 0,00 23 745,14 590 549,47
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
6 954,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 699,37 0,00 23 745,14 590 549,47 6 954,23
2313 Constructions 30 699,37 0,00 23 745,14 590 549,47 6 954,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Pour mémoire
118 989,89 84 892,40 0,00 232 045,36 34 097,49
13 Subventions d'investissement 118 989,89 0,00 84 892,40 232 045,36 34 097,49
1323 Départements 73 881,89 0,00 39 784,40 186 937,36 34 097,49
1328 Autres 45 108,00 0,00 45 108,00 45 108,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B + 61 147,26 -358 504,11
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 13
LIBELLE : Acquisition de matériel Mairie
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 030,63 0,00 1 030,63 332 283,42
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 030,63 0,00 1 030,63 332 283,42 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00 0,00 141 404,52 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 139 769,48 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 19 521,44 0,00
2184 Mobilier 1 030,63 0,00 1 030,63 12 275,08 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 19 312,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 71 700,97 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 67 581,97 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 7 153,15 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 2 405,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 57 628,82 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 395,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 4 119,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 4 119,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 030,63 -260 582,45
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1303
LIBELLE : Reconstruction François Verdier
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 347 611,17 0,00 6 660,36 6 660,36
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
340 950,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 196 611,17 0,00 0,00 0,00 196 611,17
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 196 611,17 0,00 0,00 0,00 196 611,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 151 000,00 0,00 6 660,36 6 660,36 144 339,64
2313 Constructions 151 000,00 0,00 6 660,36 6 660,36 144 339,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -6 660,36 -6 660,36
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1304
LIBELLE : Equipements nouvelles salles
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 762,02 0,00 1 598,94 12 177,35
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
163,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 762,02 0,00 1 598,94 12 177,35 163,08
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 2 762,04 0,00
2184 Mobilier 1 762,02 0,00 1 598,94 4 963,11 163,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 452,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 742,03 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 742,03 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 742,03 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 598,94 -11 435,32
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1401
LIBELLE : Rénovation étage mairie
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 670,40 1 670,40 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 670,40 1 670,40 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 670,40 1 670,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 206
LIBELLE : Réserve fonc. Espaces public
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 57 245,60 0,00 11 767,47 180 763,14
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
45 478,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 245,60 0,00 11 767,47 180 763,14 45 478,13
2111 Terrains nus 33 445,60 0,00 11 767,47 135 453,74 21 678,13
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 45 309,40 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21718 Autres terrains 23 800,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16873 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -11 767,47 -180 763,14
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 43
LIBELLE : Bâtiments Communaux Divers
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 2 912,40 0,00 2 669,70 250 546,85
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
242,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 912,40 0,00 2 669,70 153 729,25 242,70
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 2 289,14 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 5 370,87 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 912,40 0,00 2 669,70 127 247,58 242,70
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 13 770,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 191,36 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 4 860,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 96 817,60 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 70 944,39 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 25 873,21 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 84 789,81 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 72 913,81 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 2 207,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 70 706,81 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 11 876,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 11 876,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 669,70 -165 757,04
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 902
LIBELLE : Travaux école
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 697,14 0,00 697,14 356 873,67
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 697,14 0,00 697,14 74 303,24 0,00
21312 Bâtiments scolaires 697,14 0,00 697,14 68 079,59 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 6 223,65 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 282 570,43 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 282 570,43 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2014)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 142 798,36 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 142 798,36 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 142 798,36 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -697,14 -214 075,31
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2015 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 2 033 861,09
1641 Emprunts en euros (total) 2 033 861,09
CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
LOCALES
R 477133000 A 16/12/1999 15/12/2000 74 700,02 TAM 3.66 3.13797 X O A-1
CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
LOCALES
R 477136000 A 16/12/1999 15/12/2000 138 728,61 TAM 3.6635 3.10516 X N A-1
CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
R MON190072EUR/01 A 12/11/2001 01/01/2003 198 183,72 EURIBOR 3.515 2.6207 P N A-1
CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
R MON205097EUR/02 T 13/12/2002 01/04/2003 150 000,00 EURIBOR 3.141 2.15341 P N A-1
CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
F MIN222329EUR/02 A 28/07/2006 01/10/2006 500 000,00 4.19 4.19 X N A-1
CAISSE FRANCAISE DE
REFINANCEMENT LOCAL
F MIN222329EUR/02 T 11/07/2008 01/01/2009 472 248,74 5.32 5.32 X N A-1
CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
LOCALES
V T1PH8G013PR T 15/04/2013 15/07/2013 500 000,00 EURIBOR 2.911 2.66601 X N A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 46 998,60
16873 Départements (total) 46 998,60
CONSEIL
DEPARTEMENTAL HAUTE
GARONNE
F 6552 A 04/04/2005 29/04/2006 7 684,10 0.0 0.0 X N A-1
CONSEIL
DEPARTEMENTAL HAUTE
GARONNE
F A 02/03/2007 02/03/2008 21 889,00 0.0 0.0 X N A-1
CONSEIL
DEPARTEMENTAL HAUTE
GARONNE
F A 24/06/2009 28/07/2010 6 857,50 0.0 0.0 X N A-1
CONSEIL
DEPARTEMENTAL HAUTE
GARONNE
F A 29/05/2010 18/06/2011 10 568,00 0.0 0.0 X N A-1
Total général 2 080 859,69
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 29 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2015 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2015
Capital restant
dû au
31/12/2015
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2015
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 2 529,30 126 725,78 48 119,03 1 226 367,92 0,00 0.00
126 725,78 2 529,30 48 119,03 1641 Emprunts en euros (total) 1 226 367,92 0,00 0.00
1 134,40 0,00 1,78 477133000 0,00 0,00 3.13797 N 0,00 R TAM 0.00
40 819,89 0,00 1 495,43 477136000 0,00 0,00 3.10516 N 0,00 R TAM 0.00
10 549,21 0,00 726,59 MON190072EUR/01 83 993,45 6,08 2.6207 N 0,00 R EURIBOR 0.00
7 927,66 0,00 173,63 MON205097EUR/02 65 835,55 7,08 2.15341 N 0,00 R EURIBOR 0.00
22 771,21 0,00 14 652,61 MIN222329EUR/02 294 384,77 9,83 4.19 N 0,00 F 0.00
23 644,09 0,00 18 358,87 MIN222329EUR/02 330 216,34 10,08 5.32 N 0,00 F 0.00
19 879,32 2 529,30 12 710,12 T1PH8G013PR 451 937,81 17,33 2.66601 N 0,00 V EURIBOR 0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 4 183,10 0,00 16 927,50 0,00 0.00
4 183,10 0,00 0,00 16873 Départements (total) 16 927,50 0,00 0.00
718,10 0,00 0,00 6552 0,00 0,00 0.0 N 0,00 F 0.00
1 459,00 0,00 0,00 10 217,00 6,25 0.0 N 0,00 F 0.00
685,00 0,00 0,00 2 747,50 3,58 0.0 N 0,00 F 0.00
1 321,00 0,00 0,00 3 963,00 2,50 0.0 N 0,00 F 0.00
Total général 2 529,30 130 908,88 48 119,03 1 243 295,42 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 30 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2015 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 8
1 243 295,42
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2015 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 31 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2014)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 90 088.99 93 732.78 I
90 088.99 93 732.78 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 89 549.68 85 905.89
1687 Autres dettes 4 183.10 4 183.10
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2014)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 91 759,39 90 088,99
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2015
1 670,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 32 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2014)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 102 827.26 240 795.78 III
Ressources propres externes de l’année (a) 98 150.00 98 152.26
10222 Dotations, fonds divers et réserves 90 650.00 90 643.98
276351 Autres immobilisations financières 7 500.00 7 508.28
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 142 645.78 4 675.00
28041511 Amortissement des immobilisations 4 675.00 4 675.00
024 Produits de cessions 6 138.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 131 832.78 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
435 399.55 102 827.26 847 391,32 309 164,51
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2015
0.00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 91 759,39
847 391,32
+ 755 631.93
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
33 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2015 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : nouveau cimetière N° opération : 45802
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/2015
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
2014)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a) 7 905,90 0,00 4 785,90 3 120,00 667 200,00 664 080,00
2 848,38 0,00 2 848,38 0.00 0.00 0.00
1 937,52 0,00 458102 Dépenses nouvelles (2) 5 057,52 667 200.00 3 120.00 664 080.00
Annulations sur dépenses (c)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 905,90 Dépenses nettes (a-c) 4 785,90 0,00 3 120,00 667 200,00 664 080,00
RECETTES (b) 7 905,90 0,00 4 785,90 3 120,00 667 200,00 664 080,00
2 848,38 0,00 458202 Ordre mixte recette 5 968,38 0.00 3 120.00 0.00
1 937,52 0,00 458202 Financement par le tiers et par d'autres tiers (4) 1 937,52 667 200.00 0.00 667 200.00
Annulations sur recettes (d)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 905,90 Recettes nettes (b-d) 4 785,90 0,00 3 120,00 667 200,00 664 080,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 34 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
parcelle terrain Cadastre AD-182 Plaine de
Laspiaceres -13a64
01/01/2015 0,00 444,47
erdf branchement MVA 07/01/2015 0,00 4 086,64
chaises 07/01/2015 0,00 1 030,63
frais acte roucolle 07/01/2015 0,00 1 185,00
frais acte roucolle 15/01/2015 0,00 4 000,00
Complément sirène alarme incendie
maternelle
15/01/2015 0,00 697,14
Serveur messagerie Zimbra 15/01/2015 0,00 4 320,00
2015-0431 MANUTAN F13583 2 lots de 15
chaises
18/03/2015 0,00 1 598,94
Extension de la salle omnisports 22/04/2015 0,00 1 946,43
Extension de la salle omnisports 22/04/2015 0,00 713,05
Extension de la salle omnisports 23/04/2015 0,00 7 733,65
Extension de la salle omnisports 23/04/2015 0,00 1 675,43
Extension de la salle omnisports 23/04/2015 0,00 7 733,65
Extension de la salle omnisports 23/04/2015 0,00 1 233,37
Extension de la salle omnisports 23/04/2015 0,00 2 182,87
Extension de la salle omnisports 23/04/2015 0,00 4 124,10
Parement école élé 29/04/2015 0,00 710,64
AUTOLAVEUSE SPE TENNANT T7 2015 30/04/2015 0,00 13 114,92
Réfection gouttières MaisonPlace 11/05/2015 0,00 2 669,70
Réfrigérateur SABA RF10201A+ Salle des
Fêtes
26/05/2015 0,00 299,00
Cable alimentation ordinateur portable
Maire
29/05/2015 0,00 72,00
Serveur messagerie Zimbra 15/06/2015 0,00 1 200,00
PATRICK IS FAC20150701011 extension
mémoire 2 postes
13/07/2015 0,00 84,00
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 21/07/2015 0,00 1 164,36
2015 Travaux en régie Bibliothèque -
étagères
22/07/2015 0,00 1 485,91
2015-1590 DEMCO F3762864 coussins bib 17/08/2015 0,00 380,64
2015-1604 CONFORAMA F0446231 achat
2 frigos
18/08/2015 0,00 398,00
2015-1617 SATI F981978 réparation
Corten
18/08/2015 0,00 8 040,00
2015 Vidéo Projection classes école et
écran mairie
19/08/2015 0,00 480,00
2015-1633 PATRICK IS FAC01020 2
ordis-1 écran & 1 mise à niveau
19/08/2015 0,00 2 268,00
2015-1631 PLANETE BLEUE FA054254
fontaine à eau Cantine
19/08/2015 0,00 840,48
2015 Travaux en régie Bibliothèque 2015
étagères
28/08/2015 0,00 1 485,91
2015-1634 PATRICK IS FAC20150801021 04/09/2015 0,00 11 586,00
Extension de la salle omnisports 18/09/2015 0,00 3 268,80
2015-1832 EMBALMAG F109073 chariot
ménage salle espsport
29/09/2015 0,00 246,00
2015- COMPTOIR BRETAGNE achats
cantine
29/09/2015 0,00 710,12
2015-1770 ETAIR GAUTHIER F15.08.023
dévégétalisation clocher
29/09/2015 0,00 1 303,20
2015- COMPTOIR BRETAGNE achats
cantine
30/09/2015 0,00 171,36
agencement hall mairie (en régie)
complément
01/10/2015 0,00 39,99
35 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
2015- COMPTOIR BRETAGNE achats
cantine
01/10/2015 0,00 152,74
BM RENOVATION porte d'entrée Le
Braxéen
09/10/2015 0,00 2 610,00
BRICARD serrures maternelle 09/10/2015 0,00 794,16
AUAT étude 2015 10/10/2015 0,00 7 350,00
BRICARD serrures maternelle 13/10/2015 0,00 374,33
2015 Vidéo Projection classes école et
écran mairie
13/10/2015 0,00 256,80
DUNAC éclairage extérieur EspSportif 19/10/2015 0,00 1 176,72
SPTM Porte accès tennis et gratte pieds 23/10/2015 0,00 1 476,00
2015-2095 MANUTAN FAC15COL0052999
armoire informatique maternell
17/11/2015 0,00 389,94
2015 Vidéo Projection classes école et
écran mairie
17/11/2015 0,00 743,06
agencement hall mairie (en régie) 18/11/2015 0,00 39,99
REFFECTION FRANCOIS VERDIER 20/11/2015 0,00 5 400,00
Souffleur à main & Débroussailleuse Stihl 28/11/2015 0,00 1 242,00
Réparation suite incendie scooter salle
d'évolution
30/11/2015 0,00 7 158,00
Divers
parcelle terrain Cadastre AD-182 Plaine de
Laspiaceres -13a64
01/01/2015 0,00 6 138,00
mise en place d'un lavabo dans la cour de
l'école (en régie)
17/11/2015 0,00 692,09
peinture élémentaire 2015 (en régie) 17/11/2015 0,00 1 565,16
petits travaux maternelle 2015 - pièce
stockage, plinthes, bac à
17/11/2015 0,00 1 808,65
agencement hall mairie (en régie) 17/11/2015 0,00 1 122,46
Installation de systèmes anti-pince doigts
(en régie)
17/11/2015 0,00 2 958,83
TOTAL GENERAL 140 173,33 0.00
36 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
Divers terrains 1960 24 356,53 6 138,00 6 138,00 0,00 01/01/2015 0,00
TOTAL GENERAL 24 356,53 0,00
C-3-4-A101 37 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 138,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
6 138.00
6 138.00
38 C-1-1-B A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
4 839,38 011 Charges à caractère général
4 839,38 60628 Autres fournitures non stockées
5 536,78 012 Charges de personnel et frais assimilés
5 536,78 6411 Personnel titulaire
10 376,16 72 Travaux en régie
10 376,16 722 Immobilisations corporelles
I TOTAL GENERAL 10 376,16 10 376,16
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
10 376,16 Immobilisations corporelles 21
1 122,46 21311 Hôtel de ville
7 767,79 21312 Bâtiments scolaires
1 485,91 21318 Autres bâtiments publics
10 376,16 TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
10 376,16
1 903 383,60
0,55%
C-3-4-A11 39 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2015 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2015
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
256 114,35 147 796,06 3 861,93 9 833,80
R R A CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
Construction 19
logements locatifs
COLOMIERS HABITAT 256 114,35 147 796,06 3 861,93 9 833,80 4,8 2,45 1998 P 12,33
TOTAL GENERAL 147 796,06 256 114,35 9 833,80 3 861,93
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 40 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2015 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 903 383,60
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 41 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL CANTON DE
LEGUEVIN
493.00€ subvention annuelle
AMIS RANDONNEURS BRAXEENS 505.00€ subvention annuelle
AMIS RANDONNEURS BRAXEENS 50.00€ subvention exceptionelle
ANCIENS COMBATTANTS 185.00€ subvention annuelle
BRAX MONTAGNE 1 609.00€ subvention annuelle
BRAX MONTAGNE 200.00€ subvention exceptionnelle
CHASSE 327.00€ subvention annuelle
CHASSE 50.00€ subvention exceptionnelle
COMITE DES FETES 4 576.00€ subvention annuelle
ECOLE ELEMENTAIRE 2 301.00€ subvention annuelle
ECOLE MATERNELLE 1 598.00€ subvention annuelle
FOULEE BRAXEENNE 650.00€ subvention annuelle
FOYER RURAL 3 799.00€ subvention annuelle
JEUNESSE SPORTIVE BRAXEENNE 3 373.00€ subvention annuelle
JUDO BRAX 31 540.00€ subvention annuelle
LES P'TITS COQUINS 21 000.00€ subvention annuelle
TENNIS CLUB DE BRAX 1 490.00€ subvention annuelle
Autres
LES COPEAUX OCCITANS 162.00€ subvention annuelle
42 908,00 TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 42 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
2015 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5 4,8 1 5,8 0 5
A 1 0 1 1 Attaché principal 0 1
B 0 0 0 0 Rédacteur 1 1
C 1 0 1 1 Adjoint administratif de 1ère cl 0 1
C 0 0 0 0 Adjoint administratif de 2ème cl 0 0
C 3 0 3 2,8 Adjoint administratif ppal 2e cl 0 2,8
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,8 13,6 0 13,6 6,8 7
C 1 3,56 4,56 4,36 Adjoint technique 1ère classe 0 4,36
C 1 1,46 2,46 2,46 Adjoint technique 2ème classe 0 2,46
C 5 1,78 6,78 6,78 Adjoint technique ppal 2ème cl 0 6,78
FILIERE SOCIALE (d) 3,53 3,1 0 3,1 3,53 0
C 0 0 0 0 ATSEM 1ère classe 0 0
C 0 3,53 3,53 3,1 ATSEM ppal 2ème classe 0 3,1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 12 21.5 10.33 22.33 1 22.5
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 43 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
2015 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2015
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
0,00 Agent occupant un emploi permanent (6)
0,00 B Rédacteur Autres ADM
0,00 Agent occupant un emploi non permanent (7)
0,00 C Adjoint technique 2è classe CDD TECH
0,00 N Comptable du Trésor CDI
TOTAL GENERAL 0,00
C-3-4-C011 44 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
2015 BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL CA
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 45 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2015
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
JEANNE F. Les collectivités locales et les écoles - 2014
C-3-4-C012 46 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
48 086,14 Sans fiscalité propre Centre Loisir de Bouconne
3 043,69 Sans fiscalité propre SDEHG
767,29 Sans fiscalité propre Syndicat Mixte du Courbet
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 47 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
1 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2014)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 795 349.73 1 670.40 225 086.21 1 568 593,12
RECETTES 1 795 349.73 0.00 943 542.08 851 807,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 984 100.00 0.00 1 627 276.56 356 823,44
RECETTES 1 984 100.00 0.00 2 113 759.76 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET C.C.A.S. (1)
BUDGET : BUDGET C.C.A.S. N°SIRET : 26310102400010
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2014)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 453.02 0.00 0.00 7 453,02
RECETTES 7 453.02 0.00 1 453.02 6 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 847.51 0.00 14 476.46 12 371,05
RECETTES 26 847.51 0.00 24 885.75 1 961,76
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2014)
SECTION
INVESTISSEMENT
1 670.40 225 086.21 1 802 802.75 DEPENSES 1 576 046,14
0.00 944 995.10 1 802 802.75 RECETTES 857 807,65
FONCTIONNEMENT
0.00 1 641 753.02 2 010 947.51 DEPENSES 369 194,49
0.00 2 138 645.51 2 010 947.51 RECETTES 0,00
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
3 813 750,26
3 813 750,26
1 866 839,23
3 083 640,61
1 670,40
0,00
1 945 240,63
730 109,65
C-3-4-C035 48 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2015 CA BRAX - 31 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2014
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2014
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2014
(%)
Taxe d'habitation
3 773 000,00 0,319 9,350 0,000 352 776,00 0,319
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 2 213 000,00 1,888 12,120 0,000 268 216,00 1,888
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 7 600,00 4,110 86,610 0,000 6 582,00 4,096
TOTAL 5 993 600,00 0,897 627 574,00 1,022
C-3-4-D01 49 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.29 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.31 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.32 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.33 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
p.34 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.35 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.37 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.38 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.39 A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.40 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.41 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.42 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.43 C1.1 - Etat du personnel X
p.46 C1.2 - Action de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.47 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.48 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.49 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.50 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000