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Arrêté - arrete 18 1987
Document publié le Mercredi 30 septembre 1987 par la commune de Pierrevillers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 18 1987)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE PIERREVILLERS
RÈÇU A LA SOUS-PREFECTURE DE METZ-CANPAGNE
ë [0 20cr. 07 |
portant règlementation du stationnement
dans la rue de la Mine
Le MAIRE de la COMMUNE de PIERREVILLERS,
VU, le Code des Communes,
VU, le Code de la Route,
N° 18/1987
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité et pour permettre la circulation des autobus, de règlementer le stationnement des véhicules
dans la rue de la Mine,
Arrête:
ARTICLE 19 : Il est interdit à tout conducteur de faire stationner son véhicule dans la rue de la Mine du côté des immeubles pairs.
ARTICLE 29 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 39 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROMBAS et tous les Agents de la Force Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage.
ARTICLE 49 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- M. le Commissaire Adjoint de la République, Sous-Préfet
de Metz-Campagne
M.l'Ingénieur Subdivisionnaire de l'Equipement de ROMBAS-VIGY M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROMBAS Archives
Acte Exécutoire
LE MAIRE,
Publié - Notifié le PIERREVILLERS, le 30 Septembre 1987