Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 4 mai 2021
Compte-Rendu - cr 6 6 17
Compte-Rendu - cr 6 6 17
Conseil Municipal - CM 4 mai 2021
Conseil Municipal - CM 8 juillet 2020
Convocation - SKM C300i25080111080
Compte-Rendu - CR 24 novembre 2015
Convocation - 20260710084251859
Convocation - SKM C300i25061113430
Conseil Municipal - CM 10 juillet 2020
Convocation - 20260610090252863
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 01h12 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Convocation - 20260610090252863)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
LONGEVES
Convocation
du
16/03/2026
La
convocation
a
été
adressée
individuellement
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
pour
la
réunion
qui
aura
lieu
le vendredi
20
mars
2026
à
20 h
à
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Ordre
du
jour :
- Election
du
maire
- Fixation
du
nombre
d’adjoints
- Élection
des
adjoints
- Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
- Approbation
du
précédent
Conseil
Municipal
du
03/03/2026
- Formation
des
commissions
- Election
des
délégués
- Délégations
d'attributions
autorisées
par
la
loi
- Questions
diverses
Le
Maire,
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Affiché
le 23 Avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vendredi
vingt
mars
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Longèves.
Étaient
présents
: Mme
BARRIÈRE
Kellie,
Mme
BRUNET
Catherine,
M.
CLADY
Jean,
M.
DEFLOU
Arnaud,
M.
FERRET
Bruno,
Mme
GONIN
Caroline,
M.
GRENTHE
Xavier,
M.
GRUPP
Stéphane,
Mme
MARGUERITAT
Jasmine,
Mme
MONTENON
Laurence,
M.
NOIRAULT
Yvon,
Mme
PIAT
Marie-
Annick,
M.
RAINAUD
Anthony,
M.
REDON
Lionel,
Mme
RIBAGER
Marie-Aude.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
Présidence
de
M.
Dominique
LECORGNE,
maire
sortant,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
MARGUERITAT
Jasmine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
1.-CMELECO1
ELECTION
DU
MAIRE
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Mme
BRUNET
Catherine,
prend
la
présidence
de
l'assemblée.
Elle
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a
dénombré
15
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l'article
L 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Elle
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs,
Mme
RIBAGER
Marie-Aude
et
M.
GRENTHE
Xavier,
qui
sont
chargés
des
opérations
de
vote
et
de
dépouillement.
Candidature
de
M.
REDON
Lionel. Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
la
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lis
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électorai).
La
présidente
a
déclaré
clos
le scrutin,
les
deux
assesseurs
ouvrent
l’urne
et
procèdent
au
décompte
des
voix.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)............................,...,,.......................16
c.
Nombre
de
suffrage
déclaré
nuls
par
le
bureau...
0
d.
Nombre
de
suffrage
blancs...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)...................,.....
iii die ueeeeceees 15
f.
Majorité
absolue...
iii
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
.
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
REDON
Lionel
15
quinze
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
Monsieur
REDON
Lionel,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Délibération
n°
2.- CMELECO2
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
M.
REDON
Lionel
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
appli-
cation
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
3
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à 3 le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
la
création
de
3
postes
d'adjoints
au
maire.
Délibération
n°
3.—-
CMELECO3
ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
d'une
minute
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
mu-
nicipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Cette
liste
a été jointe
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candi-
dat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les
conditions
rappelées
au
2.3
Constitution
du
bureau
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs,
Mme
RIBAGER
Marie-Aude
et
M.
GRENTHE
Xavier,
qui
sont
chargés
des
opérations
de
vote
et de
dépouillement.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est fait spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Le
président
a déclaré
clos
le scrutin,
les
deux
assesseurs
ouvrent
l'urne
et
procèdent
au
décompte
des
voix.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
g.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
..............................0
h.
Nombre de votants
(enveloppes
déposées)...
t%
il.
Nombre
de
suffrage
déclaré
nuls
par
le
bureau...
0
j.
Nombre
de
suffrage
blancs...
0
k.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)....................,,.,,,.,,.
15
L
Majorité
absolue...
issus
8 INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
CLADY
Jean
15
quinze
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
CLADY
Jean.
Ils ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
Conformément
à
l'article
L'2121-7,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L
1111-1-1
du
CGCT.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
ia charte
de
l'élu
local
et de
certains
articles
du
CGCT
qui
portent
sur
les
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(art.
L 2123-1
à
L 2123-
35). Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
4.-
CMELECO4
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24
:
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022 ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
Conseil
Municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'ex-
ception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipai
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi;
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à
délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer ;
Considérant
que
la
Commune
compte
1065
habitants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
25/03/2026
portant
délégation
de
fonctions
à
M.
CLADY,
Mme
RIBAGER,
M.
FERRET.
Adjoints,
M.
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer :
+
Indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
maires
pour
une
population
de
1000
à
3499
habitants,
taux
55,7%
(en
%
de
IIB
1027),
2
289,56
€
indemninté
brute
“+
Indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
adjoints
au
maire
pour
une
population
de
1000à
3499
habitants,
taux
maximal
21,38%
(en
%
de
IIB
1027),
878,83€
indemnité
brut
par
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide : Que
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
:55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- er
adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2e
adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 8e
adjoint
: 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-
22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(annexé
à la
délibération)
COMMUNE
de
Longèves
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(art.
L2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
POPULATION
1065
habitants
(totale
au
dernier
recensement
avant
le dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
— recensement
du
ler janvier
2026)
I-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
: 55,7
%
(2
289,56€)
Indemnités
maximales
par
adjoint
:21,38%
(878.83€)
Indemnité
maximale
du
maire
+ Indemnités
maximales
des
adjoints
(4 adjoints)
: 5
804.88€
55,7
%
de
l'indice
brut
1 027
+ indiquer
le nombre
d’adjoints
4
x
21.38
%
de
l’indice
brut
1 027
=
141.22
%
de
l'indice
brut
1 027
II - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Maire
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
de
terminal
de
la fonction
publique)
| Maire : M. REDON
Lionel
|
55,7
Y
Adjoints Bénéficiaires 1er adjoint
: M.
CLADY
Jean
21,38
%
2° adjoint
: Mme
RIBAGER
Marie-Aude
21,38
%
3e adjoint: M.
FERRET
Bruno
21,38
%
Enveloppe
globale
en pourcentage
: 119.84
%
(Indemnité
du
maire
+ total
des
indemnités
des
adjoints) Délibération
n°5.-
CMELECOS5
FORMATION
DES
COMMISSIONS
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il appar-
tient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
pré-
sentations. Le
Maire
propose
donc
d'adopter
la délibération
suivante :
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
+
Commission
FINANCES
et
BUDGET
: Elle
prépare
o
Le
budget
communal
o
Le
suivi
des
dépenses
o
Les
investissements
o
Les
arbitrages
budgétaires
Commission
MARCHÉ
PUBLICS
|
Commission
TRAVAUX,
VOIRIE,
BÂTIMENT
ET
CIMETIÈRE :
Elle
suit
La
voirie
communale
L'éclairage
public
Les
bâtiments
municipaux
Les
travaux
d'entretien
Les
projets
de
construction
Le
cimetière
+
Commission
URBANISME,
AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
: Elle
Examine
Les
permis
de
construire
Les
déclarations
de
travaux
L'aménagement
du
territoire
communal
Les
projets
immobiliers
Le
plan
local
d'urbanisme
Intercommunal
Habitat
(PLUih)
+
Commission
ENVIRONNEMENT
ET
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
: Elle
traite
Les
espaces
verts
La
biodiversité
La
gestion
de
l'eau
L'économies
d'énergie
La
transition
énergétique
Les
mobilités
douces
+
Commission
VIE
SCOLAIRE
ET
JEUNESSE :
Elle
suit
Les
relations
avec
l’école
La
cantine
Le
périscolaire
Les
équipements
scolaires
Les
activités
jeunesse
Le
conseil
municipal
jeune
|
+
Commission
ACTION
SOCIALE
ET
SOLIDARITÉ
: Elle
s'occupe
de :
Les
aides
sociales
Le
soutien
aux
personnes
âgées
La
solidarité
locale
Les
situations
de
fragilité
Le
CCAS
# #-
C0 COCO OCO0 O0 OO CO O © © O0 © O O © O © © © O O 0 © © © O
“+
Commission
VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORT :
Elle
accompagne
o
Les
associations
o
Les
subventions
associatives
o
Les
équipements
sportifs
o
Les
évènements
associatifs
+
Commission
CULTURE
ET
PATRIMOINE
: Elle
valorise
o
Le
patrimoine
communal
o
Les
manifestations
culturelles
o
Les
commémorations o
Les
événements
culturels
Commission
COMMUNICATION
ET
PARTICIPATION
CITOYENNE
: Elle
gère
Le
bulletin
municipal
Le
site
internet
Les
réseaux
sociaux
Les
réunions
publiques
La
participation
des
habitants
+
Commission
SÉCURITÉ
ET
PRÉVENTION
: Elle
travaille
La
sécurité
publique
La
prévention
routière
La
tranquillité
publique
Les
relations
avec
la gendarmerie
Le
plan
communal
de
sauvegarde
©O O DO © O O 0 0 00
Article
2
: Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
4
membres,
chaque
membre
pou-
vant
faire
partie
d’une
à cinq
commissions.
Article
3
: Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes :
“+
Commission
FINANCES
et
BUDGET
M.
REDON
Lionel,
M.
CLADY
Jean,
M.
FERRET
Bruno,
M.
DEFLOU
Arnaud,
M.
GRUPP
Stéphane,
M.
RAINAUD
Anthony.
+
COMMISSION
MARCHÉ
PUBLICS
“
M.
REDON
Lionel,
nm
M.
CLADY
Jean,
"
Mme
RIBAGER
Marie-Aude.
+
Commission
TRAVAUX,
VOIRIE,
BATIMENT
ET
CIMETIÈRE
:
“
M,
CLADY
Jean,
"
Mme
RIBAGER
Marie-Aude,
"
M.FERRET
Bruno,
"
M.
DEFLOU
Arnaud.
+
URBANISME,
AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE :
M.
CLADY
Jean,
M.
FERRET
Bruno,
M.
RAINAUD
Anthony,
M.
GRUPP
Stéphane,
M.
DEFLOU
Arnaud,
Mme
MARGUERITAT
Jasmine.
+
ENVIRONNEMENT
ET
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
:
“
Mme
RIBAGER
Marie-Aude,
2
M.
GRUPP
Stéphane,
“
M.
DEFLOU
Arnaud,
=
M.
GRENTHE
Xavier.
+
VIE
SCOLAIRE
ET
JEUNESSE :
Mme
RIBAGER
Marie-Aude,
Mme
MARGUERITAT
Jasmine,
Mme
GONIN
Caroline
M.
NOIRAULT
Yvon, "
Mme
BARRIÈRE
Kellie.
|
“+
ACTION
SOCIALE
ET
SOLIDARITÉ
:
n
M.
CLADY
Jean,
"
Mme
MARGUERITAT
Jasmine,
"
Mme
PIAT
Marie-Annick,
“
Mme
BRUNET
Catherine,
"
Mme
MONTENON
Laurence,
"
Mme
BARRIÈRE
Kellie.
“+
VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORT
“
M.
FERRET
Bruno,
M.
NOIRAULT
Yvon,
Mme
GONIN
Caroline,
Mme
PIAT
Marie-Annick,
Mme
MONTENON
Laurence.
+
CULTURE
ET
PATRIMOINE
:
M.
FERRET
Bruno
Mme
MARGUERITAT
Jasmine,
Mme
GONIN
Caroline,
Mme
BRUNET
Catherine,
M.
DEFLOU
Arnaud,
Mme
PIAT
Marie-Annick,
Mme
MONTENON
Laurence.
+
COMMUNICATION
ET
PARTICIPATION
CITOYENNE
:
"
Mme
MONTENON
Laurence.
”
Mme
GONIN
Caroline,
”
M,
NOIRAULT
Yvon,
"
Mme
BARRIÈRE
Kellie.
“+
SÉCURITÉ
ET
PRÉVENTION
:
"
M.
CLADY
Jean,
"
M.
FERRET
Bruno,
=
Mme
GONIN
Caroline,
"M.
RAINAUD
Anthony.
Délibération
n°
6.-
CMELECO6
DESIGNATION
DE
L'ÉLECTEUR
CHARGÉ
D'ÉLIRE
DELEGUES
AU
COMITÉ
DU
SDEER
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
de
Longèves
au
Syndicat
départemental
d'électrification
et
d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER),
Vu
l'article
5 des
statuts
du
SDEER
modifiés
par
l'arrêté
préfectoral
du
19
mars
2026,
Considérant,
à
la suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026,
la
nécessité
de
désigner
1 électeur
prenant
part
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
des
communes
du
canton
de
Marans
y pour
siéger
au
comité
syndical
du
SDEER,
Vu
l'article
L
5212-7
du
CGCT
disposant
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres,
Vu
le 8
Il. de
l'article
L 5211
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatif aux
condi-
tions
d'éligibilité
applicables
aux
délégués
des
communes,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du &
I. de
l'article
L 5211
7
et de
l'article
L 2122
7
du
CGCT,
la
désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coo-
pération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret,
Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
:
- DE
RENONCER
à
recourir
au
scrutin
secret,
- DE
DÉSIGNER,
pour
prendre
part
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
des
communes du
canton
de
Marans
au
comité
syndical
du
SDÉER
:
Titulaire
: Monsieur
GRENTHE
Xavier
Suppléant
: Monsieur
FERRET
Bruno
Délibération
n°
7.-
CMELECO7
DESIGNATION
DES
DELEGUES
—
EAU
17
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
$
I. de
l’article
L 5211
7
et
de
l'article
L 2122
7
du
CGCT,
la désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coo-
pération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret,
Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Syndicat
des
Eaux
de
de
la
Charente-Maritime
a
de-
mandé,
la désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
conformément
à leurs
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
DECIDE :
- DE
RENONCER
à
recourir
au
scrutin
secret,
- DE
DESIGNER
:
Monsieur
DEFLOU
Arnaud
Titulaire
Monsieur
CLADY
Jean
Suppléant
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Syndicat
des
Eaux
de
de
la Charente-Maritime
Délibération
n°
8.-
CMELECO8
DESIGNATION
DES
DELEGUES
- SYNDICAT
INFORMATIQUE
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
$
|. de
l'article
L 5211
7
et de
l'article
L 2122
7
du
CGCT,
la
désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coo-
pération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret,
Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et d'opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
le
Syndicat
mixte
pour
l'informatisation
des
collectivités
de
Charente-Maritime
a demandé
la désignation
d'un
délégué
titulaire
et de
d’un
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents,
DECIDE :
- DE
RENONCER
à
recourir
au
scrutin
secret,
- DE
DÉSIGNER
:
Monsieur
RAÏNAUD
Anthony
Titulaire
Monsieur
DEFLOU
Arnaud
Suppléant
Monsieur
GRUPP
Stéphane
Suppléant
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Syndicat
mixte
pour
l’informatisation
des
collectivités
de
Charente-Maritime. Délibération
n°
9.-
CMELECO9
DESIGNATION
DES
DELEGUES
— SYNDICAT
VOIRIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5721-1,
Vu
larrêté
préfectoral
du
6
septembre
2021
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-Maritime,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
nouvellement
installés
des
communes
de
moins
de
15
000
habitants
membres
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-Maritime,
désignent
les
représentants
qui
siégeront
au
collège
électoral
cantonal
pour
élire
les
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime.
Considérant
que
de
par
sa
population
inférieure
à
2
500
habitants,
la
commune
de
Longèves
doit
désigner
1 électeur
Monsieur
le
Maire
fait appel
à candidature
et
propose
de
désigner
Monsieur
CLADY
Jean.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
désigner
Monsieur
CLADY
Jean
en
qualité
de
représentant(s)
au
collège
cantonal
qui
élira
les
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-Maritime. Délibération
n°
10.-
CMELEC10
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
du
Ministère
de
la
défense.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
a
désigné,
Monsieur
CLADY
Jean,
correspondant
défense.
Délibération
n°
11.-
CMELEC11
DESIGNATION
DES
DELEGUES
—
ECOLE
MATERNELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
peut
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
assister
au
conseil
d'école
de
l'école
maternelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
désigné :
Titulaire
: Madame
MARGUERITAT
Jasmine
Suppléant
: Monsieur
NOIRAULT
Yvon
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Directrice
de
l’école.
Délibération
n°
12.-
CMELEC12
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CA
DU
CCAS
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
R123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le
maire.
|| comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
qua-
trième
alinéa
de
l'article
L.
123-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il vous
est
proposé
de
fixer
à
huit
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
fixer
à
huit
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration.
Délibération
n°
13.-
CMELEC13
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
Le
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a fixé,
par
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
le nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS
soit
4
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
4
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L.123-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles.
Ont
été
proclamés
élus
à
l'unanimité
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune
de
Longèves
:
- Monsieur
FERRET
Bruno
- Madame
MONTENON
Laurence.
- Monsieur
CLADY
Jean
- Madame
BARRIÈRE
Kellie
Délibération
n°
14.-
CMELEC14
DESIGNATION
DES
DELEGUES
-— CENTRE
SOCIO-CULTUREL
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
désigner
deux
délégués
pour
représenter
la
commune
au
Centre
Socio-culturel
«
les
Pictons
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
a désigné
:
-
Monsieur
CLADY
Jean
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Centre
Socio-culturel
«
les
Pictons
».
Délibération
n°
15.-
CMELEC15
DESIGNATION
DES
DELEGUES
-— CONSEIL
D'ECOLE
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
désigner
trois
délégués
pour
représenter
la commune
au
Conseil
d'Ecole
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
a désigné :
- Madame
RIBAGER
Marie-Aude
- Monsieur
CLADY
Jean
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
de
l'école. Délibération
n°
16.-
CMELEC16
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
lui déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
le
maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le maire
certaines
des
délégations
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Article
1°
- Monsieur
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et pour
la durée
de
son
mandat
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
mu-
nicipaux
et
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
2°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
3°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
4°
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
5°
de
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
6°
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
7°
de
décider
Paliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
8°
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huis-
siers
de
justice
et experts
9°
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le montant
des
offres
de
ia commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
10°
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
11°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
laliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code 42°
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
lorsque
ces
actions
concernent
:
* les
décisions
prises
par
lui
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
délibération
- les
décisions
prises
par
lui pour
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
* les
décisions
prises
par
lui
en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et de
gestion
du
personnel
communal.
43°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
vé-
hicules
municipaux
14°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
45°
de
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-
11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participa-
tion
pour
voirie
et
réseaux
16°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme 17°
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2-
M.
le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'em-
pêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il lui est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
INFORMATIONS QUESTIONS
DIVERSES
Ne
restant
rien
à
l'ordre
du
jour,
le
président
clôt
la séance.
La
séance
est
levée
à 21
h 04.
Le
Maire,
M.
Lionel
REDON
La
Secrétaire,
Mme
MARGUERITAT
Jasmine
EE
RD