Convocation - SKM C300i25061113430

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Convocation - SKM C300i25061113430 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Convocation - SKM C300i25061113430)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Santé, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 18/04/2025

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le jeudi 24 avril 2025 à 20 h30.

Ordre du jour :

- Publicité des actes des Collectivités

- Appel à manifestation d'intérêt : projet RACINE

- Mise à disposition de la licence IV au commerce « Le Longèves »

- Changements des volets de la BCD : Validation

- Travaux paysager dans la cour de l’école

- Demande de Fonds de concours à la CdC pour l'aménagement paysager et les volets de l'école - Proposition de convention de la SPA— prise en charge des animaux en divagation - Renouvellement de l'adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé - Renouvellement de l'adhésion à l'association « Les Maires Pour la Planète » - Devis Voirie

Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 24 AVRIL 2025

Affiché le 11/06/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents: M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, , Mme FERRON Sylvie, M. FERRET Bruno, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana, M. REDON Lionel, Mme RIBAGER Marie-Aude. Absent : M. SARRAZIN Florian.

Excusés : Mme DUBOSQ Cindy, Mme GONIN Caroline

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur MEMON Stéphane.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité des membres présents.

Délibération n° 1.- CM24042025A

Publicité des actes des Collectivités Territoriales

VU l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au er juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel seront assurées sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de LONGÈVES afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner ie temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier dans la mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- ADOPTE la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 24 avril 2025.

Délibération n° 2.- CM24042025B

Appel à manifestation d'intérêt : projet RACINE

Monsieur le Maire présente le Projet RACINE (Recherche sur l'Adaptation aux Canicules à l'Intérieur de Nos Ecoles). C'est un appel à projet qui a été soumis par Madame Éléonore BERNET-ROLLAND, conseillère en Energie Partagée. L'ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) propose un tout nouveau projet, baptisé le projet RACINE, sur l'adaptation des écoles aux vagues de chaleur. Cette expérimentation vise à tester la mise en œuvre des solutions lowtech dans 10 écoles pilotes afin de limiter l'impact des surchauffes estivales avec des approches simples, durables et peu énergivores. L'appel à projet est ouvert jusqu'au 30 avril 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents : - APPROUVE notre candidature pour le projet RACINE

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 3.-CM24042025C

Mise à disposition de la licence IV au commerce « Le Longèves » Monsieur le Maire expose la demande du notaire. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est détentrice d’une licence IV. Avant la reprise du commerce « Le Longèves », le notaire demande de délibérer pour la mise à disposition de la licence IV pour « Le Longèves ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents : - APPROUVE la mise à disposition gratuite de la licence IV au commerce « Le Longèves » à la condition du maintien de l’activité « épicerie »

- DECLARE qu'aucune procédure de suppression de la licence IV ou de fermeture judiciaire n'a été engagée à ce jour et que la licence peut faire l'objet d'une utilisation normale par les repreneurs du commerce

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 4.- CM24042025D

Changements des volets de la BCD

Monsieur le Maire donne la parole à M. CODOGNET Jean-Gaël et Mme RIBAGER Marie-Aude. IS présentent les 3 devis établis par l’entreprise ROBIN de Villedoux pour le changement de volets de la BCD (bâtiment intégrant la garderie périscolaire, le bureau du directeur et côté cour) : - devis volets gris anthracite 9 583,70€ HT - 11 500,44 € TTC

- devis épaisseur 24mm couleur blanc/beige/gris clair 6 675,90€ HT — 8 011,08 € TTC

- devis épaisseur 28mm couleur blanc 8 198,52€ HT — 9 838,22 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE le devis mentionnant les volets couleur gris anthracite d'un montant HT de 9 53,70€ établis par l'entreprise ROBIN de Villedoux

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Travaux paysager dans la cour de l’école

Monsieur le Maire donne la parole à M. CODOGNET Jean-Gaël et Mme RIBAGER Marie-Aude. IIS présentent les devis ainsi que des croquis établis par Monsieur RAFFIN pour l'aménagement de l'espace enherbé près du bâtiment de la BCD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter ce projet à un prochain Conseil. Il est demandé de revoir l'emplacement de la table enfant, les plantations proposées paraissent nombreuses au détriment de l'espace enherbé actuel.Délibération n° 5.- CM24042025E

Demande de Fonds de concours à la CdC pour les volets de l’école Monsieur le Maire rappelle:

Vu le pacte financier et fiscal communautaire,

Vu le règlement de fonds de concours mis en place pour développer la solidarité du territoire et de sou- tenir les investissements,

Considérant que la délibération du 21/09/2022 répartissant l'enveloppe des fonds de concours entre les communes du territoire communautaires

Considérant que la commune de Longèves peut bénéficier de 16 874€ pour la période 2020-2026, Considérant le solde actuel des fonds de concours pour la commune,

Considérant les travaux de rénovation de volets sur un bâtiment de l'école primaire de Longèves pour un montant de 9 583,70€ HT soit 11 500,00 € TTC. Le pourcentage d’aide de la CDC ne peut pas dépasser le pourcentage de la Commune.

Plan de financement pour la rénovation d'un bâtiment de l'école

Commune de Longèves 4 793,70 €

Fonds de Concours CDC 4 790,00 €

TOTAL 9 583,70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours

- INSCRIRE au budget principal ce crédit de recette

Proposition de convention de la SPA — prise en charge des animaux en divagation

Monsieur le Maire présente le courrier et la convention transmise par la SPA pour une proposition de partenariat et une demande de subvention de 1 065€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de ne pas approuver cette convention.

Délibération n°7.- CM24042025F

Renouvellement de l’adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Monsieur le Maire donne la parole à Madame LÉGER Jacqueline. La CPTS (Communauté Profession- nelle Territoriale de Santé Aunis Nord) est une association qui a été créée en avril 2021. Elle intervient sur 31 communes du Nord de la Charente-Maritime.

En partenariat avec l’'ARS et la CPAM Charente-Maritime, la CPTS intervient sur 31 communes du nord de la Charente-Maritime et concerne plus de 84000 habitants et 500 professionnels de santé. L'association est composée de 4 collèges : les Professionnels de santé libéraux ou salariés, les structures de soins primaires, les établissements sanitaires ou médico-sociaux et les collectivités. « La santé des usagers » est la mission de la CPTS et comprend :

. L’Amélioration de l'accès aux soins

° L'Organisation des parcours pluriprofessionnels autour du patient ° Le Développement des actions territoriales de prévention

° La Réponse aux crises sanitaires graves

° La Qualité et pertinence des soins

. L'Accompagnement des professionnels de santé sur le territoire. Le montant de l'adhésion est de 100€ par an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, - RENOUVELE son adhésion à la CPTS

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Délibération n°8.- CM24042025G

Renouvellement de l’adhésion à l’association « Les Maires Pour la Planète » Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'adhésion à l'association Les Maires pour la Planète pour l’année 2025.Cette association apolitique recense les bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes, et s'engage à les faire largement connaître pour que chaque maire puisse s'en inspirer. Elle construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans les domaines de l'alimentation, la biodiversité, l'énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie participative.

En adhérant à l'association, la Commune bénéficie :

- D'un kit de bienvenue,

- De visites, webinaires et rencontres répondant aux attentes des communes adhérentes, - D'échanges réguliers entre élus sur les bonnes pratiques environnementales, - De ressources documentaires (guides pratiques, fiches actions).

En tant qu'adhérent, la Commune :

- Contribue à la vie du réseau,

- Partage ses expériences,

- Communique sur son adhésion,

- Règle la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est de 0,05€ par habitant (population INSEE 2021). comptant 1058 habitants, la cotisation s’élèvera donc à 53€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 pour et 1 abstention : - ADHÈRE pour l'année 2025 à l'association Les Maires pour la Planète, - DESIGNE comme représentants le Maire, Monsieur Dominique LECORGNE, et comme suppléant Monsieur Jean-Gaël CODOGNET, adjoint au Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Devis Voirie

Monsieur le Maire et Monsieur BERTHELOT font un point sur les différents devis de la voirie en cours.

QUESTIONS DIVERSES

- Galette du 1er mai

- Spectacle du vendredi 25 avril 2025 : Dany Parmentier

- Cérémonie du 8 mai

- première proposition d'aménagement de la zone 2AU près du stade - Point sur « Le Longèves »

- intervention des Brigades Verte sur la Commune

- Évacuation de l’eau rue du Pont

- Carrefour des Communes à La Rochelle le 24 avril 2025, présence des élus de la Commune : Monsieur LECORGNE Dominique, Monsieur CODOGNET Jean-Gaël et Monsieur REDON Lionel

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h55.

Le Maire, M. Dominique LECORGNE Le Secrétaire, M. MEMON

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