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Procès Verbal - 002 RAPPORT PREPARATOIRE CM19.01.2024
Déliberation - DELIBERATIONS SIGNES CM15.12.2022
Conseil Municipal - CM 14.12.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14.12.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation,
VILLE
DE
SECLIN
NORD
Extrait
du
Registre
aux
Délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
14
décembre
2023
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
7
décembre
2023
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 24
Votants
: 31
2 votes
dévoyés
pour
les
délibérations
3
et 4
Etaient
présents
:
CADART
François-Xavier,
Maire
;
BACLET
Christian,
GAUDEFROY
Stéphanie,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GOULLIART
Emmanuel,
Adjoints
;
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
LESCROART
Daniel,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
WEKSTEEN
David,
HUGUET
Caroline,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
MESSAOUDI
Amira,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
PELLIZZARI
Rachel,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents
excusés
:
GABREL
Cécile,
procuration
à
CADART
François-Xavier
SPOTBEEN
Michel,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
procuration
à SERRURIER
Didier
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à MASSET
Amandine
CORBEAUX
Éric,
procuration
à
DAL
Perrine
HUART
Cécile,
procuration
à
PACINI
Antoine
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
Absents
sans
procuration
:
VANDENKERCKHOVE
Didier
ADORNI
Christel COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
1
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
SUBVENTION
2023
UNION
LOCALE
DES
SYNDICATS
CGT
DE
SECLIN
ET
ENVIRONS
Vu
la
transmission
par
mail
des
éléments
aux
membres
de
la
commission
Finances
—
Ressources
Humaines
-
Restauration
—
Suivi
des
Marchés
Publics
le 6 décembre
2023.
Dans
le cadre
de
l'accompagnement
des
associations
rattachées
à
sa
délégation,
le
service
« Evènements/Vie
associative
» a inscrit
un
budget
« subventions
».
L'Union
Locale
des
Syndicats
CGT
de
Seclin
et Environs,
dont
l'objet est
la défense
des
salariés
avec
accompagnement
dans
les
démarches
auprès
du
Conseil
des
Prud'hommes,
a
sollicité
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2023.
Des
éléments
d'information
manquant
dans
là demande
initiale, le dossier
a été complété
dans
un
second
temps,
permettant
l'octroi
de
la
subvention
d'un
montant
de
2 336
€.
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2023
à
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et aux
autres
organismes
de
droit
privé
—
Autres
personnes
de
droit
privé
»
fonction
024
« Aides
aux
associations
»
(gestionnaire
interne
« Subventions
aux
associations
»).
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'accorder
à
l'association
Union
Locale
des
Syndicats
CGT
de
Seclin
et
Environs
une
subvention
de
fonctionnement
de
2 336
€ au
titre
de
l'exercice
2023.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
PR
N
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
2
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2023
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024
Vu
la
transmission
par
mail
des
éléments
aux
membres
de
la
commission
Finances
—
Ressources
Humaines
—
Restauration
— Suivi
des
Marchés
Publics
le 6 décembre
2023.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
régi
par
la loi du
6 janvier
1986,
qui
lui confère
une
autonomie
financière
et administrative.
Il anime
une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune,
et participe
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale.
Il est
composé,
à Seclin
:
-
D'un
budget
principal
permettant
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
générale
(prévention,
aide,
etc.) ;
-
De
deux
budgets
annexes,
dédiés
respectivement
à
la
résidence
autonomie
Daniel
Sacleux
(RADS)
et au
service
de
soins
infirmiers
à domicile
(SSIAD).
La
subvention
attribuée
au
centre
communal
d'action
sociale
est
fixée
en
2024
à
400
000
€,
soit
un
montant
identique
à celui
versé
en
2023.
Après
analyse
des
comptes
des
trois
entités,
cette
somme,
étant
donné
le fonds
de
roulement
dont
bénéficie
le
CCAS,
apparaît
suffisante
afin
d'assurer
son
fonctionnement
et
la
mise
en
œuvre
des
priorités
du
conseil
d'administration.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
pour
2024.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-__
D'attribuer
une
subvention
de 400
000
€ au
centre
communal
d'action
sociale
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2024.
-
De
prévoir
les
crédits
correspondants
lors
du
vote
du
budget
primitif
pour
2024.
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ
A
23
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
ET
8
ABSTENTIONS
:
CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjarnin,
PELLIZZARI
Rachel,
PRUNES
URUEN
Sophie,
PACINI
Antoine.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication le
: Conseitiêre
municipale
déléguée
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
3
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
SECLIN
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024
Vu
la
transmission
par
mail
des
éléments
aux
membres
de
la
commission
Finances
-
Ressources
Humaines
—
Restauration
—
Suivi
des
Marchés
Publics
le 6 décembre
2023.
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1“ juillet
1907
dont
le rôle
est
d'assurer
la gestion
des
prestations
sociales
et culturelles,
ainsi
que
les
loisirs
des
agents
de
la collectivité.
Afin
d'assurer
son
fonctionnement,
il est
proposé
de
lui attribuer
une
subvention
de
46
000
€
au
titre
de
l'exercice
2024.
Celle-ci
est
complémentaire
aux
autres
dispositifs
à
destination
des
agents
(adhésion
à
l'organisme
Plurélya,
contribution
aux
contrats
de
mutuelle
et
de
prévoyance,
prime
« vacances
», notamment).
Cette
subvention
étant
d'un
montant
supérieur
à
23
000
€,
il
appartient
à
la
commune,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
de
conclure
une
convention
avec
le
COS
en
définissant
les
conditions
d'utilisation.
Aux
termes
de
celle-ci,
dont
le projet
est joint
en
annexe,
la subvention
est
destinée
à
soutenir
en
particulier
les
actions
suivantes
:
-
L'action
sociale
en
faveur
des
agents
communaux
actifs
et
retraités
;
—
L'organisation
de
l'arbre
de
Noël
des
enfants
du
personnel ;
—
L'organisation
d'animations
et de
sorties
pour
les
actifs
et
les
retraités
;
-
L'aide
aux
situations
difficiles
(maladie,
accidents
de
la
vie,
..);
—
La
remise
de
cadeaux
à
l'occasion
de
naissance,
départ
en
retraite,
médailles
départementales
et
communales,
…
;
-
La
remise
de
bons
d'achats
pour
les
retraités
et
les
actifs,
etc.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
pour
2024.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-
D'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
46
000
£
au
comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la ville
de
Seclin
au
titre
de
l'exercice
2024.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
liée
à
l'attribution
de
cette
subvention,
dont
le projet
est
joint
en
annexe.
—
De
prévoir
les
crédits
correspondants
lors
du
vote
du
budget
primitif
pour
2024.
Annexé
à la délibération :
Convention Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication le
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
A
29
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
2
votes
dévoyés
pour
les
élus
membres
du
COS
ne
participent
pas
au
vote,
à
savoir
BACLET
Christian,
RACHEZ
Marie-Chantal.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
4
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
ORGANISATION
DU
REPAS
DE
FIN
D'ANNÉE
DU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
PAR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
MUNICIPALE
—
DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
Vu
la
transmission
par
mail
des
éléments
aux
membres
de
la
commission
Finances
-
Ressources
Humaines
—
Restauration
—
Suivi
des
Marchés
Publics
le 6 décembre
2023.
Vu
la
délibération
du
7
novembre
2023
relative
à
l'organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
comité
des
œuvres
sociales
par
le service
de
restauration
municipale,
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
organisera
son
repas
de
fin
d'année,
permettant
de
rassembler,
lors
d’un
moment
convivial,
l'ensemble
des
agents
en
fonction
ou
retraités
le
16
décembre
au
restaurant
scolaire
Paul
Langevin.
La
ville a accepté
de s'associer
à l'organisation
de
l'évènement,
en
assurant,
avec
le service
de
restauration
municipale,
la
préparation
et le service
du
repas.
Les
frais
engagés
par
la
ville
seront
refacturés
au
COS
selon
le
barème
de
prix
ci-dessous.
Suite
à
la
délibération
du
7
novembre,
le
nombre
de
participants
maximum
est
revu
à
la
hausse:
-
Repas:
o
Adultes
: 21
€ par
personne,
pour
un
nombre
de
220
participants
maximum,
soït
un
montant
maximum
de
4
620
€;
©
Enfants:
8,50
€
par
personne,
pour
un
nombre
de
50
participants
maximum,
soit
un
montant
maximum
de
425
€;
-
Personnel
(montant
forfaitaire)
: 2 600
€.
Le
montant
maximum
de
la
prestation
à refacturer
par
la ville
au
COS
s'établit,
dans
ce
cadre,
à
7
645
€.
Un
titre
de
recette
sera
émis
à
l'issue
de
l'évènement,
en
appliquant
le
barème
de
prix
au
nombre
effectif
de
participants.
Conformément
à
la
délibération
du
7
novembre,
la
salle
sera
mise
à
disposition
par
la ville
à
titre
gratuit.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-__
D'autoriser
la
ville
à
assurer
l'organisation
du
repas
de
fin
d'année
du
comité
des
œuvres
sociales.
-__
D'autoriser
la ville à émettre
un
titre de
recette
afin
de
refacturer
au
comité
des
œuvres
sociales
les frais
engagés,
en
appliquant
le barème
de
prix
proposé
au
nombre
effectif
de
participants.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le: ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À
29
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
2
votes
dévoyés
pour
les
élus
membres
du
COS
ne
participent
pas
au
vote,
à
savoir
BACLET
Christian,
RACHEZ
Marie-Chantal.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
5
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
Vu
la
transmission
par
mail
des
éléments
aux
membres
de
la
commission
Finances
-
Ressources
Humaines
—
Restauration
—
Suivi
des
Marchés
Publics
le 6 décembre
2028.
Depuis
2004,
les modalités
du
recensement
de
la
population
ont
été
modifiées.
La
population
seclinoise
déclarée
au
1°
janvier,
est
issue
de
la
collecte
de
données
réalisée
sur
les
5
dernières
années
(au
1° janvier
2023,
la population
s'élevait
à 12
505
habitants).
Le
recensement
partiel
de
la population
se
déroulera
du
18
janvier
2024
au
24
février
2024.
La
dotation
forfaitaire
globale
de
l'Etat
allouée
dans
ce
cadre
à la commune
s'élève
à 2327
€.
Cette
dotation
doit
permettre
de
couvrir
les
frais
de
rémunérations,
de
formation,
de
vérification
et de
logistique
afférents
à cette
opération.
La
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2024.
Les
opérations
de
recensement
sont
réalisées
par
du
personnel
communal,
sur
la
base
du
volontariat.
Il est
proposé
de fixer
leur rémunération
brute
comprenant
la formation,
la tournée
de
repérage,
les
frais
de
déplacements,
les
travaux
d'enquêtes
et
la
remise
des
documents
dûment
remplis
et
répertoriés
selon
les
instructions
de
l'INSEE,
en
fonction
du
nombre
de
logements
à recenser
dans
chaque
zone
définie
sur
la base
de
4.17€
par
logement
recensé
et
26€
par
séance
de
formation.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
La
désignation
de :
-
Madame
CREMEAUX
Amandine,
Attaché
Territorial,
en
qualité
de
coordinatrice
des
opérations
de
recensement
sous
l'autorité
de
Madame
DUFLOT
Véronique,
Responsable
du
Pêle
Social
et
Public
;
-
L'équipe
habilitée
à
pouvoir
renseigner
l'INSEE
et
suppléer
le
cas
échéant
la
coordinatrice
dans
ses
fonctions
: Véronique
DUFLOT
et
Laura
ALLIOT.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Amira
EL
MESSAGUDI
= à la vie associative
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECEIN
DÉLIBERATION
N°
6
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu
la
transmission
par
mail
des
éléments
aux
membres
de
la
commission
Finances
-
Ressources
Humaines
—
Restauration
—
Suivi
des
Marchés
Publics
le 6 décembre
2023.
La
décision
modificative
n°2
vise
à
apporter
des
ajustements
au
budget
en
vue
de
la
clôture
et de
la réalisation
des
opérations
de
fin
d'exercice.
Section
de
fonctionnement
Les
charges
à caractère
général
sont
augmentées
de
300
K£.
Cette
hausse
intègre,
d'une
part,
l'augmentation
prévisionnelle
de
150
K€
des
dépenses
d'électricité,
en
lien
avec
la
situation
économique
actuelle.
Dans
l'attente
de
la réception
des
dernières
factures,
l'atterrissage
des
dépenses
d'énergie
est,
à ce
stade,
estimé
à
1,9
M£.
Cette
augmentation
est
financée
par
l'ajustement
de
50
K€
du
produit
attendu
au
titre
de
la
taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité,
au
vu
des
encaissements
réalisés
à ce jour,
ainsi
que
de
100
K£
de
celui
au
titre
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
suite
au
travail
d'optimisation
mené.
La
seconde
augmentation
de
150
K£,
compensée
par
une
recette
du
même
montant,
correspond
à
des
opérations
comptables
techniques
neutres
budgétairement
(régularisation
de
rattachements
antérieurs).
Opérations
d'ordre
La
décision
modificative
intègre
en
outre
l'ajustement
de
100
K€
des
dotations
aux
amortissements,
alimentées
par
le virement
entre
sections.
La
décision
modificative
s’équilibre,
en
synthèse,
de
la façon
suivante
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
Le : Chapitre
Dépenses
Recettes
011
Charges
à caractère
général
+800
000
73
Impôtset
taxes
+150
000
75
Autres
produits
de
gestion
courante
+150
000
Total
mouvements
réels
+300
000
+300
000
023
Virement
à la section
d'investissement
-100
000
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
+100
000
Total
mouvements
d'ordre
+0
+0
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+300
000
+300
000
Chapitre
|
Dépenses
Recettes
Total
mouvements
réels
+0
+0
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-100
000
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
+100
000
Total
mouvements
d'ordre
+0
+0
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+0
+0
TOTAL
|
+300
000
+300
000
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
les
mouvements
budgétaires
proposés
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
n°2,
présentés
de
façon
exhaustive
dans
la maquette
jointe
en
annexe.
Annexé
à la délibération
:
Maquette
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait-Conforme,
LÈELR
Frantois-Xavier
CADART DA
y 1. = > *k
unicipale
déléguée
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la publication
Le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
7
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2023
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Vu
la
transmission
par
mail
des
éléments
aux
membres
de
la
commission
Finances
-
Ressources
Humaines
—
Restauration
—
Suivi
des
Marchés
Publics
le 6 décembre
2028.
A
l'issue
des
actions
en
recouvrement
menées
par
le
comptable
public,
certaines
créances
demeurent,
chaque
année,
irrécouvrables.
Cette
irrécouvrabilité
peut
être soit temporaire,
dans
le
cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit
définitive,
dans
le cas
des
créances
éteintes.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsque,
malgré
toutes
les
diligences
effectuées,
le
recouvrement
ne
peut
être
obtenu.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
elle ne fait pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revenait
à meilleure
fortune.
Les
créances
éteintes
sont
les
créances
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à
la
collectivité
créancière
et qui
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement. Dans
ce cadre,
le comptable
public
assignataire
du
service
de gestion
comptable
de Villeneuve
d'Ascq
a transmis
une
liste
d'admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
371,58
euros,
se
décomposant
comme
suit
et dont
le détail
est joint
annexe:
-__
Listen°5866170032
(260,16
euros)
;
-
_Listen°6132780132
(111,37
euros).
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-__
D'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
créances
proposées
pour
Un
montant
total
de
371,53€.
-
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
2023
(article
6541
- Créances
admises
en
non-valeur).
Annexé
à la délibération
:
Liste
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
—
Pour
extrait
conforme,
2
_Maire-dé
SECLIN
Je
dépa
menta}
délégué
la vie
associative
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
8
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2023
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Vu
la
transmission
par
mail
des
éléments
aux
membres
de
la
commission
Finances
-
Ressources
Humaines
—
Restauration
—
Suivi
des
Marchés
Publics
le 6 décembre
2023.
Les
dépenses
d'investissement
ne
peuvent
être
réalisées,
en
principe,
qu'après
le
vote
du
budget
primitif.
Pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
crédits
d'investissement
dès
l'ouverture
de
l'exercice,
sans
attendre
le vote
du
budget,
l'article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
cependant
à
l'exécutif
de
la
collectivité,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
budget
de
l'exercice
2024
sera
proposé
au
vote
du
conseil
municipal
en
mars
prochain.
Aussi,
afin
de
poursuivre
la
conduite
des
projets
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
par
anticipation
des
crédits
de
la
section
d'investissement.
Le
montant
total
des
dépenses
réelles
d'investissement
prévu
au
budget
primitif
pour
2023
étant,
hors
reports
et
remboursement
de
la
dette,
de
3458
490,00
€,
l'ouverture
par
anticipation
proposée
s'établit
à 864
622,50
€, affectés
de
la façon
suivante
:
GRADE
Libalé
(hors
re
LL
ne
_
20
Immobilisations
incorporelles
198
800,00
€
49
700,00
€
204
Sub.
d'équipement
versées
57
000,00
€
14
250,00
€
21
Immobilisations
corporelles
2
332
690,00
€
583
172,50
€
23
Immobilisations
en
cours
60
000,00
€
15
000,00
€
210000001
Opération
« salle
de spectacle
»
600
000,00
€
150
000,00
€
22001
Opération
« Aménagement
CTM
»
210
000,00
€
52
500,00
€
TOTAL
3 458
490,00
€
864
622,50
€
Il'est
précisé
que
ces
crédits
devront
être
repris
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
lors
de
son
adoption.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2024
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses
selon
l'affectation
figurant
dans
le tableau
ci-avant.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le : ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
5|
Maire
de
SECLIN
Conseïliëfe
municipale
déléguée
c
MS
pr départemental
délégué
à
la vie
associative
‘
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°9
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023 MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale;
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
La
suppression
de
poste
|
La
création
de
poste
Date
d'effet
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
|
1 adjoint
administratif
FILIÈRE
TECHNIQUE
15/12/2023
6 adjoints
techniques
territoriaux
|
FILIÈRE
SÉCURITÉ
2 gardiens
brigadiers
2 gardiens
brigadiers
chef
principal
ÉILIÈRE CULTURELLE
1 assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"* classe
- ALTO
— 4
heures
ET
D'ADOPTER
LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CI-DESSOUS.
Il
est
à
noter
que
les
mouvements
indiqués
représentent
les
créations
et
suppressions
de
poste
du
15/12/2022
à ce jour. :aj uonesjqnd e| 2p 33
: 8] 8in128/814 US UOISS/WISUE!) E] 84
nus} 81du09 21101N98X8 HIT
Anof e sr
NL auop | seseo3pnq = j+ | naanod jeox | 2N Der PL —. ue" sou0393e) SIOIdW3 NO s1avuo SsHPey3 1 SHP9H3 |
T 9+ 89 ST €s 1YLOL
T 97 GE ÿ o Jne1SIUILUPE JUi0fpy
F 7 Ty CT 2 SE) oueT 2P [PdIDUHd jne1JsJUILUpE JUIO[py
Et TT TT D asse|o et 2p [ediouud
E+ 6 £ 9 g Jnsepey
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£ € a 2sse1 st 8p Jediouud inspepoy
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T T Y 1211091181 4109392110
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T T v AeuIqe2 2p 1n9}98114
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v quiofpe [139$ 1n839211Q
ï T v SSJIAMSS 58p |[B48U98 1n819211q
} TINNOILLONO! IOIdNA
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MOfIeisIU snainod s se41e198pn ! DN.L Iu0p seJle15$pnq + nainod [8301 on 48 L snanod 1e19#pnq san039309 SIOIdW NO s10vY9 ShPaÿ3 SH9}3
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DÉOTTSETR
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I E 2 sssep T 2p fedpupid uoyeuwuIue,p jzuiofpy
L£ t s g Ana}euIUY COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
10
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2023
RECRUTEMENT
ET
RÉMUNÉRATION
DES
VACATAIRES,
CRÉATION
D'EMPLOIS
SAISONNIERS
Dans
le cadre
d'activités
mises
en
place
par
certains
services,
la collectivité
recrute
des
agents
vacataires
ou
saisonniers
qui
occupent
des
emplois
non
permanents
pour
des
tâches
bien
précises.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter :
Direction
de
projets
Pôle
Parcours
Educatif
-__
Animation
nos
quartiers
d'été
Dans
la
cadre
de
l'opération
nos
quartiers
d'été,
la
direction
projets
souhaite
proposer
des
animations
spécifiques.
Aussi,
il
est
proposé
d'octroyer
un
volume
horaire
de
50
heures
annuelles
sur
cette
action.
Ce
volume
horaire
comprend
la
préparation,
la mise
en
place
et
le
bilan
des
activités.
Les
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
du
grade
d'adjoint
d'animation,
1*
échelon. +
Animation
CME
Dans
le
cadre
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
permettre
le
recrutement
d'adjoints
d'animation
selon
les
besoins
du
service,
à
raison
de
30
heures
annuelles.
La
direction
enfance
jeunesse
assurera
le suivi
de
ce
quota
d'heures.
Les
agents
seront
rémunérés
sur
la base
du
grade
d'adjoint
d'animation,
1%
échelon.
Activités
périscolaires
de
la direction
enfance
jeunesse
Dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs
des
mercredis
et
samedis,
il est
proposé
de
recruter
30
postes
d'adjoint
d'animation.
lIs
seront
recrutés
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
et
rémunérés
sur
la base
du
1°
échelon
du
grade
pour
la période
du
1%
janvier
2024
au 6 juillet
2024. Maison
de
la petite
enfance
Dans
le cadre
du
fonctionnement
de
la
Crèche
Familiale,
un
médecin
pédiatre
est
chargé
du
suivi
médical
des
enfants,
à
raison
de
4
heures
30
par
semaine,
pour
la
période
de
janvier
à
décembre
2024.
Par
ailleurs,
le médecin
pédiatre
interviendra
à
raison
de
4 heures
par
trimestre
afin
d'assurer
les
missions
de
référent
santé
accueil
inclusif
du
multi
accueil
les
p'tits
loups.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
la
base
de
rémunération
de
cet
intervenant
vacataire
à 35€
brut
de
l'heure.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication le
: Centre
Municipal
d'Expression
Musicale
— Ateliers
Arts
Plastiques
Dans
le
cadre
de
ses
activités
pédagogiques
à
destination
du
public,
le
Centre
Municipal
d'Expression
Musicale
propose
des
interventions
arts
plastiques
à destination
des
enfants
et
des
adultes
les
mardis
et mercredis,
pour
la période
de
janvier
à juin
2024,
et pour
un
volume
horaire
hebdomadaire
de
10h30
d'interventions.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
la
base
de
la
rémunération
des
intervenants
vacataires
à 18.62
€ brut
de
l'heure.
Volet
insertion
par
la culture
du
contrat
de
ville
Pour
développer
et coordonner
les différentes
actions
« Insertion
par
la culture
» (partenariats,
réseaux,
passerelles,
recherche
de
financements,
eïc.)
le
service
a
identifié
le
besoin
de
recruter
un
animateur
pour
animer
3 ateliers
hebdomadaires
correspondant
à 9 heures
sur
38
semaines,
soit
342
heures de
janvier
à décembre
2024.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
la
base
de
la
rémunération
des
intervenants
vacataires
à 18.62
€ brut
de
l'heure.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À 31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Conseïttére
municipale
déléguée
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
£t de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
11
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
(Mairie
de Seclin
à CCAS
de Seclin)
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriale
en
ses
dispositions
des
articles
61
à 63;
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
le CCAS
de
Seclin
dont
la teneur
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
concerné
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
ce fonctionnaire
territorial
à 50%
au
CCAS.
La
convention
actant
cette
mise
à disposition
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Annexé
à la délibération
:
Projet
de
convention
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À 31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
,
Pour
extra
éonfomme,
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Île :
Et de
la
publication
le: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
12
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
AUTORISATION
DE SIGNATURE
DE LA CONVENTION
DE SERVICE
D'ACHAT
CENTRALISÉ
POUR
L'ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
D'ACHAT
GROUPÉ
DE
GAZ-
DÉCISIONS
— FINANCEMENT :
La
réglementation
Européenne
a
conduit
progressivement
à
la
suppression
des
tarifs
réglementés
du
gaz
pour
les
structures
professionnelles
et
les
collectivités.
Afin
de
s'adapter
à
cette
évolution
du
marché
de
l'énergie,
lUGAP
(Union
des
Groupements
d'Achat
Public)
propose
aux
personnes
publiques,
depuis
2014,
un
processus
d'achat
groupé
de
gaz
naturel.
L'UGAP
se charge
de toute
la procédure
de
consultation,
avec
un
accord-cadre
et des
marchés
subséquents.
A
l'issue
de
la
consultation,
chaque
bénéficiaire
signe
un
contrat
avec
les
fournisseurs
retenus.
La
commune
de
Seclin
est
déjà
adhérente
à
ce
groupement
pour
une
partie
de
son
patrimoine
immobilier
mais
le
marché
arrivera
à terme
en
2025.
Pour
pouvoir
bénéficier
à
nouveau
de
ce
dispositif,
la
commune
doit
dès
à
présent
signer
une
nouvelle
convention
d'adhésion
et fournir
la
liste des
sites
et des
volumes
de
gaz
concernés.
Vu
la
directive
Européenne
2003/55CE
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel
;
Fa
la
loi
2003-8
du
3 janvier
2003
relative
aux
marchés
de
l'énergie
et
au
service
public
de
énergie; Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L
.2113-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
définissant
l'activité
d'une
Centrale
d'Achats
;
Vu
l'article L.2113-4
du
Code
de
la Commande
Publique
qui
dispose
que
l'acheteur
qui
recourt
à
l'UGAP,
centrale
d'achat,
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
seules
opérations
de
passation
et
d'exécution
qu'il
lui
a
confié. Le
dispositif
d'achat
de
Gaz
proposé
par
l'UGAP
se
présente
sous
la forme
d'un
accord-
cadre
alloti pour
une
durée
de fourniture
commençant
au
1% juillet
2025
jusqu'au
31
décembre
2028.
Le
marché
sera
exécuté
par
le bénéficiaire
(c'est
à dire
la Ville
de
Seclin)
lui-même
(signataire
de
la convention
type
avec
l'UGAP).
Considérant,
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
renouveler
son
adhésion
au
dispositif
proposé
par
l'UGAP.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
d'adhésion
et tous
documents
relatifs.
Annexé
à la délibération
:
Convention
d'adhésion
au
dispositif
d'achat
groupé
de
gaz
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : À
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait coñforme,
Conséillère
municipale
déléguée
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
13
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023 ADHÉSION
A LA
CENTRALE
D'ACHAT
RÉGIONALE
POUR
LES
DISPOSITIFS
DE
RECHARGE
ÉLECTRIQUE
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilité
(LOM)
a
introduit
l'obligation
d'équipement
des
parkings
du
domaine
privé
communal
de
plus
de
20
places
adossées
à
des
bâtiments
et
équipements
privés.
Cela
concerne
notamment
les
aires
de
stationnement
affectées
à
un
équipement
communal
qui
relève
de
sa
compétence.
Pour
répondre
à
cette
prérogative
et
à
l'ambition
nationale
en
matière
d'équipement
des
parkings
de
plus
de
20
places
soumis
à
cette
obligation,
il
est
proposé
de
s'appuyer
sur
la
centrale
d'achat
pilotée
par
la
Région
Hauts-de-France.
Les
marchés
couvrent
l'achat
et
la
pose
de
dispositifs
de
recharge,
leur
maintenance
et
leur
exploitation. Considérant
La
proposition
d'adhésion
proposée
par
la Région
Hauts-de-France
à sa
centrale
d'achaï
régionale.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
et tous
documents
relatifs.
Annexé
à la délibération
:
Statuts
de
la centrale
d'achat
« Mobilité
électrique
» comprenant
le bulletin
d'adhésion.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
ceñforme,
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2023
DÉLIBERATION
N°
14
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
A
DES
PARTICULIERS
Vu
la
commission
Développement
Durable
et
Transition
Energétique
réunie
le
22
novembre
2023. Préambule: Les
Primes
Eco
Habitat
s'inscrivent
dans
le
nouveau
Plan
Communal
de
Développement
Durable
sous
l'axe
1.2
«Favoriser
l'engagement
citoyen
de
l'Orientation
1
«Favoriser
l'engagement
citoyen
et la
cohésion
sociale
sur
le
territoire
».
Ce
nouveau
document
cadre
a
été
présenté
au
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2023.
L'objectif
de
ces
primes
est
de
proposer
des
aides
aux
habitants
souhaitant
réaliser
des
travaux
énergétiques
afin
de
faire
des
économies
sur
leurs
factures
énergétiques
et
de
faire
participer
l'ensemble
des
seclinois
à
réduire
notre
empreinte
carbone
face
au
dérèglement
climatique. Conformément
aux
délibérations
fixant
le
cadre
d'intervention
communal,
l'avis
du
Conseil
Municipal
est
requis
pour
les treize
nouvelles
demandes
d'aides
financières
ci-dessous :
ADRESSE
NATURE
DES
TRAVAUX
MONTENT
DELAQUDES
PRIMES
14,
rue
de
la
Naviette
Façade
460,00€
4,
cour
Desruques
Menuiseries
300,00€
8, Avenue
Guillemaud
Isolation
toiture
137,50€
13,
rue
du
Mélantois
Menuiseries
300,00€
15,
rue
du
11
Novembre
Récupérateur
d'Eau
de
Pluie
50,00€
61,rue
des
Tilleuls
Façade
A60,00€
61,
rue
des
Tilleuls
Isolation
toiture
250,00€
61,rue
des
Tilleuls
Isolation
Thermique
Extérieure
500,00€
79
ter,
rue
Roger
Bouvry
Menuiseries
375,00€
40,
rue Jean
Jaurès
Menuiseries
225,00€
22,
rue
de
l'Abbé
Bonpain
Menuiseries
600,00€
12,
rue
de
la Naviette
Panneaux
photovoltaïques
450,00€
12,
rue
de
la
Naviette
Isolation
toiture
250,00€
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2023
à
l'article
20422
« Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
-
Bâtiments
et
installations
»
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : fonction
71
«Environnement
-
Actions
transversales
»
(gestionnaire
interne
« Prime
éco-
habitat
»).
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
ces
treize
demandes
d'aides
financières.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À 31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
François-Xavier
CADART
Conseillère
pxficipale
déléguée
4 vie
associative
ental
délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
15
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
AVENANT
A LA CONVENTION
DE PRESTATION
DE SERVICES
CONCERNANT
LE DISPOSITIF
MÉTROPOLITAIN
DE VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(CEE)
Vu
la
commission
Développement
Durable
et
Transition
Energétique
réunie
le
22
novembre
2023; Consciente
du
défi
financier
que
représente
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
territoire,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
s'engage
à
soutenir
les
projets
visant
à
améliorer
durablement
la performance
énergétique
du
patrimoine
communal.
Ainsi,
depuis
le
1%
janvier
2019,
la
MEL
anime
et
coordonne
un
dispositif
mutualisé
de
valorisation
des
actions
éligibles
aux
Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE),
dont
peuvent
bénéficier
les
services
de
la
MEL,
les
communes
volontaires
et
autres
structures
éligibles
du
territoire
(CCAS,
Syndicat,
..).
Dans
ce
cadre,
la
MEL
propose
aux
adhérents
de
se
regrouper
afin de
mettre
en
commun
leurs
économies
d'énergie,
pour
les valoriser
sur
le marché
des
CEE
au
meilleur
prix,
en
s’appuyant
sur
une
expertise
et des
outils
mutualisés.
Dans
le cadre
du
schéma
métropolitain
de
mutualisation,
et
conformément
aux
objectifs
de
réduction
de
la
demande
en
énergie
inscrits
dans
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
adopté
en février
2021,
le Conseil
métropolitain
a validé
le 15
octobre
2021
la poursuite
de
cette
offre
de
service
mutualisée
pour
la période
2022-2025,
et en a
fixé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
le 17
décembre
2021.
Ouvert
à toutes
les communes,
ce dispositif mutualisé
bénéficie
à ce jour
à la MEL,
ainsi
qu'aux
61
communes
adhérentes
et à
la FEAL- Fédération
d'Électricité
de
l'Arrondissement
de
Lille.
Entre
le 1%
janvier
2022
et
le 31
décembre
2023,
la
MEL
s'est
engagée
à vendre
auprès
de
la
société
OFEE
(Groupe
LEYTON)
l'ensemble
des
CEE
générés
dans
le
cadre
de
ce
regroupement,
et
ce
pour
un
volume
minimum
de
40.000
MWh
cumac
(mégawatis-heures
cumulés
actualisés)
à un
prix
minimal
de
6,80
€
par
MWh
cumac,
révisable
à
la hausse
selon
l'évolution
du
marché
national
des
CEE.
Sur
la
période
2022-2023,
la
MEL
a
ainsi
valoriser
8 445
opérations
d'efficacité
énergétique,
générant
90
329
MWh
cumac
pour
une
recette
totale
de
643
482
€ dont
612
520
£ reversés
à
36
communes
et
à
la
FEAL.
Au
terme
d’un
nouvel
appel
à
manifestation
d'intérêt,
Le
Conseil
métropolitain
en
date
du
20
octobre
2023
a validé
la conclusion
d'un
nouveau
partenariat
financier
avec
la société
HELLIO
Solutions
portant
sur tous
les
CEE
certifiés
dans
le cadre
du
regroupement
métropolitain
entre
le 1° janvier
2024
et
le 31
décembre
2025.
L'offre
de
prix
négocié
et garanti
est
de
7,10
€
par
Mwh
cumac
minimum,
révisable
à la hausse
selon
l'évolution
du
marché
national
des
CEE.
Par
conséquent,
les
membres
du
regroupement
percevront
une
recette
nette
minimum,
déduite
des
frais
de
gestion,
de
6,77
€ par
Mwh
cumac
généré.
La
commune
est
adhérente
à
ce
service
mutualisé,
et
a
ainsi
conclu
avec
la
MEL
une
convention
de
prestation
de
service
en
date
du
17
mars
2022,
définissant
précisément
les
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
la
période
2022-2023.
Afin
de
continuer
à bénéficier
de
ce
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: service,
il est
proposé
d'adopter
l'avenant
ci-joint
visant
à intégrer
ces
nouvelles
modalités
de
valorisation
financière
pour
la période
2024-2025,
et à prolonger
la durée
de
cette
convention
en
conséquence
jusqu'au
31
décembre
2025.
Pour
mémoire,
cette
offre
de
service
complète
une
palette
d'outils
déployée
par
la MEL,
visant
à
accompagner
les
communes
vers
la
rénovation
durable
de
leur
patrimoine
comprenant
notamment:
Le
service
de
conseils
en
énergie
partagé,
ouvert
aux
communes
de
moins
de
15
000
habitants
renouvelé
en juin
2021
;
Le
fonds
de
concours
dédié
à
la transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal,
doté
d'une
enveloppe
annuelle
de
5
millions
d'euros
;
Le
contrat
de
chaleur
renouvelable
territorial,
soutenant
avec
l'appui
de
l'ADEME
tous
les
projets
de
production
de
chaleur
renouvelable
éligibles.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
prolonger
son
adhésion
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d'énergie
en
tenant
compte
des
nouvelles
modalités
de
valorisation
financière
pour
la période
2024-2025
;
D'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lille
l'avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
mutualisé;
D'autoriser
la
commune
à
percevoir
la
recette
de
la
vente
de
ses
certificats,
et
à
rembourser
les frais
de
gestion
afférents
dans
le cadre
du
regroupement.
Annexé
à la délibération
:
Projet
d'avenant
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
confôfme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
16
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE COMMANDES
2024
ET AVENANT
À LA CONVENTION
2023
RÉSEAU
DU
MÉLANTOIS
Vu
la
commission
Rayonnement
et
Inclusion
dans
les
Manifestations
et
Communication,
réunie
le 24
novembre
2023 :
Par
délibérations
antérieures,
les
villes
de
Seclin,
Houplin-Ancoisne,
Lesquin,
Lezennes,
Templemars
et
Vendeville,
avaient
signé
une
convention
de
groupements
de
commandes,
pour
constituer
le réseau
des
bibliothèques
du
Mélantois.
Depuis
janvier
2023,
la Ville
de
Lezennes
porte
la coordination
du
réseau.
Suite
au
départ
de
la
coordinatrice,
les six
communes
ont
fait
le choix
de
confier
l'intérim
de
coordination
du
réseau
à
la
Ville
de
Seclin,
le
temps
pour
la
commune
de
Lezennes
de
recruter
un
nouveau
responsable
de
bibliothèque
qui
assurera
les
missions
de
coordination
de
manière
pérenne.
L'avenant
à
la
convention
présentée
en
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
et
la
convention
rédigée
au titre de
l'année
2024,
dont
le projet
est
annexé
à la présente
délibération
fixent
les
nouvelles
règles
du
groupement
envisagé.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE DÉCIDER
-
D’approuver
les termes
de
l'avenant
à
la convention
2023
et
la convention
2024;
-__
D'autoriser
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
2023
et
la
convention
2024,
qui
seront
votés
selon
les
mêmes
termes
par
les
conseils
municipaux
des
villes
de
Houplin-Ancoisne,
Lesquin,
Lezennes,
Templemars
et
Vendeville
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à
la
convention
2023
et
la convention
2024.
Annexé
à la délibération
:
- Avenant
à la convention
de
partenariat
du
groupement
de
commandes
pour
la poursuite
d'activités
du
réseau
du
Mélantois
pour
l’année
2023
(en
surligné
jaune
les
modifications).
- Convention
de
partenariat
du
groupement
de
commandes
pour
la poursuite
d'activités
du
réseau
du
Mélantois
au
titre de
l'année
2024
(en
surligné
jaune
les
modifications).
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
à çois-Xavier
CADAR
Consefllère
municipale
déléguée
à la vie
associative
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
17
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
BOURSES
COMMUNALES
- ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 1° décembre
2023.
Depuis
plusieurs
années,
des
bourses
d'études
sont
attribuées
aux
élèves
seclinois
fréquentant
des
établissements
d'enseignement
supérieur,
lycées,
collèges
d'Etat,
écoles
professionnelles
ainsi
qu'aux
élèves
seclinois
des
écoles
privées
secondaires
liées
à l'état par
contrat. Ces
bourses
sont
à solliciter
auprès
du
service
finances
de
la ville
durant
l'année
de
scolarité
en
cours
jusqu'au
mois
de
juin
2024.
Il
est
précisé
que
toute
demande
en
dehors
de
ceite
période
ne
sera
pas
instruite.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
sont
proposées
les
participations
suivantes
:
—
55€
pour
les
étudiants
poursuivant
des
études
post
baccalauréat
(général,
technologique
et
professionnel) ;
—
80€
pour
les
élèves
à
partir
de
la
seconde
jusqu'au
diplôme
de
fin
d'étude
secondaire
(y
compris
l'enseignement
du
lycée
professionnel)
;
—
20€
pour
les
élèves
de
la
classe
de
6°"
à
[a
classe
de
3°"°
(dont
AT
et
3ème
qu
lycée
professionnel)
;
—
Reconduction
du
versement
de
la bourse
communale
aux
enfants
des
gens
du voyage
dont
les
parents
stationnent
sur
l'aire d'accueil.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'APPROUVER
Le
renouvellement
du
dispositif
d’atiribution
de
bourses
communales
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
selon
les
conditions
énoncées.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
nsélllère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
18
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2023
BOURSE
AU
PERMIS
— ANNÉE
2024
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 1°
décembre
2023.
La
délibération
n°20,
adoptée
en
conseil
municipal
du
15
décembre
2021,
a
instauré
un
dispositif
de
bourse
au
permis
pour
les
Seclinois
âgés
de
17
à 25
ans.
La
délibération
n°17,
adoptée
en
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
a
reconduit
ce
dispositif
pour
l'année
2023.
Pour
mémoire,
cette
bourse
au
permis
prend
la forme
d'une
aide
financière
de
200
à 700€
par
bénéficiaire,
En
contrepartie,
il
est
demandé
au
bénéficiaire
un
engagement
citoyen
de
35
heures.
Ce
dispositif
s'appuie
sur
un
réseau
consolidé
de
prescripteurs
et de
partenaires.
Depuis
2022,
le dispositif
a permis
à 24
jeunes
seclinois
de
bénéficier
de
cette
bourse,
en
lien
avec
leur
parcours
d'insertion
professionnelle.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
à hauteur
de
8 000
£.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
renouveler
le dispositif
pour
l'année
2024
sur
les
bases
maintenant
installées.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
cohforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
19
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
CARTE
JEUNES
- ANNÉE
2024
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 1° décembre
2023.
La
délibération
n°14,
adoptée
en
conseil
municipal
du
mercredi
15
décembre
2022,
a instauré
la
mise
en
place
de
la
carte
jeunes
en
2023,
et
en
a
fixé
les
avantages
et
les
conditions
tarifaires. Pour
mémoire,
cette
carte
jeunes
est
proposée
aux
jeunes
seclinois
âgés
de
11
à
25
ans,
et
permet
de
:
e
Participer
à l'ensemble
des
activités
jeunesse
hors
vacances
scolaires
;
+
Accéder
à deux
spectacles
de
la
programmation
culturelle
de
la ville à
1 €;
°
_ Bénéficier
d'un
accès
privilégié
à la piscine
municipale
et à la salle
de
remise
en
forme
;
+
Bénéficier
de
tarifs
réduits
chez
des
commerçants
seclinois
;
+
Accéder
à des
tarifs
pour
les
sorties
culturelles
et de
loisirs
proposées
par
la direction
enfance
jeunesse...
Elle fonctionne
par
année
scolaire,
soit
du
1° septembre
au
31
août
de
l'année
suivante.
Ilest
proposé
de
conserver
la tarification
suivante
:
«
»:
QUO
A
0à153€
5€
154
à 499
€
7€
500
à
700
€
9€
701
à
1000
€
12€
+ de
1000
€
15€
Extérieurs
à la commune
80€
En
complément,
il
convient
de
fixer
le
niveau
de
participation
des
familles
aux
sorties
culturelles
et de
loisirs
dans
le cadre
des
activités
jeunesse :
QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
0 à 700
€
25
%
du
coût
de
l'activité
Plus
de
700
€
50
%
du
coût
de
l’activité
Extérieurs
à
la
commune
100
%
du
coût
de
l’activité
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE DÉCIDER
-__
De
reconduire
la
« CARTE
JEUNES
»
et
d'en
fixer
les
avantages
et
les
conditions
tarifaires
en
2024.
-_
De
fixer
le
niveau
de
participation
des
familles
aux
sorties
culturelles
et
de
loisirs
conformément
aux
éléments
susvisés.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication le
: ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin les, jour,
mois
et
an
susdits.
Amira
EL
MESSAOUDI
municipale
déléguée
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
20
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
ASSOCIATION
ANACEJ
-
RENOUVELLEMENT
D'ADHÉSION
2024
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 1%
décembre
2023.
L'ANACE)Y,
association
loi
1907,
vise
à
accompagner
les
collectivités
locales
dans
la
mise
en
place
de
démarches
de
participation
des
jeunes.
L'ANACEJ
anime
un
réseau
d'élus
et
de
professionnels
représentant
535
collectivités
territoriales
et
20
mouvements
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire.
La
Ville
est
concernée
dans
le
cadre
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
du
Conseil
Des
Jeunes
dont
les
objectifs
sont
de
:
Permettre
l'apprentissage
de
la citoyenneté
et de
la démocratie
;
Favoriser
l'expression,
le débat
;
-__
Participer
activement
à la mise
en
place
de
projets
où
d'actions
pour
les
enfants
et
les
jeunes
seclinois
;
- _
Être
acteurs
de
leur ville en
participant
aux
projets
qui
les
concernent
;
Être
un
relais
de
communication
entre
les
élus
et
les jeunes
seclinois.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
renouveler
l'adhésion
de
la Ville
à l'association
ANACEJ
pour
l'année
2024
d'un
montant
de
846,60€.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Com$eillère
municipale
déléguée
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
21
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2023
NOS
QUARTIERS
D'ÉTÉ
- ANNÉE
2024
Vu
la commission
Parcours
Educatif
réunie
le 1° décembre
2023.
La
Région
soutient
durant
la période
estivale,
des
démarches
d'animation
des
quartiers
visant
une
citoyenneté
active
via
le sport,
la culture
et
le développement
durable.
Au
travers
du
dispositif
Nos
Quartiers
d'Été,
elle a pour
objectif
principal
d'animer
les Quartiers
Politique
de
la Ville
(QPV)
et/ou
les quartiers
identifiés
dans
les contrats
de
ville des
Hauts-de-
France
pendant
l'été
pour
les
personnes
ne
partant
pas
en
vacances
et les
personnes
isolées.
Les
principes
sont
les
suivants
:
e
Inscrire
son
projet
dans
le fil
rouge
régional,
en
2024,
« nos
quartiers
préparent
les
jeux
» ;
e
Mettre
en
place
des
temps
forts
sur
un
ou
plusieurs
jours,
« évènements
marquants
et
festifs
» qui
resteront
dans
la
mémoire
des
habitants
;
+
__Mener
une
démarche
collective
et
participative
avec
et pour
les
habitants
;
+
Proposer
des
manifestations
écoresponsables.
Fort
du
succès
rencontré
sur
l'édition
2023,
la
commune
souhaite
s'engager
de
nouveau
en
2024,
en
répondant
à
cet
appel
à
projet
régional
et
en
organisant,
en
collaboration
avec
le
collectif
d'habitants
et
des
associations
du
quartier
prioritaire
de
la
Mouchonnière,
l'évènement
« Nos
quartiers
préparent
les jeux
».
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
le Conseil
régional,
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
précité,
afin
d'accompagner
là
commune
à
l'organisation
de
l'événement
« Nos
quartiers
préparent
les
jeux
».
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin les, jour,
mois
et
an
susdits.
à
la
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
22
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
ADHÉSION
A
LA
FIBRE
NUMÉRIQUE
59-62
Vu
la transmission
par
mail
des
éléments:aux
membres
de
la commission
Parcours
Educatif
le 6 décembre
2023 ;
Le
syndicat
Fibre
Numérique
59/62
permet
la
« mise
en
œuvre,
l'exploitation,
la
maintenance
et
l'hébergement
de
la
solution
sous
licence
libre
OPEN
ENT
NG
à
destination
des
élèves
du
territoire
des
Hauts-de-France
».
Ce service
est
déployé
de
la maternelle
au
lycée
sur
l'ensemble
du ierritoire.
Il permet
d'assurer
un
continuum
éducatif
et un
accompagnement
global
dont
les bénéfices
pour
les usagers
sont
incontestables. Pendant
quatre
années,
Fibre
Numérique
59-62
a consenti
la
mise
à disposition
de
l'ENT
HDF
NEO
auprès
des
utilisateurs
des
communes
relevant
du
périmètre
de
la MEL
et ce
grâce
à des
fonds
européens.
Désormais,
les
communes
qui
souhaitent
rejoindre
le
projet
ENT
Hauts-de-France
pour
leurs
écoles
et
bénéficier
des
conditions
économiques
favorables
du
marché
commun
doivent
adhérer
au
syndicat
mixte
membre
du
groupement
de
commandes
représentant
leur territoire
et
transférer
un
élément
spécifique
et
limité
de
leur
compétence
scolaire
en
matière
de
numérique
éducatif
(ENT)
à ce
même
syndicat.
Cette
délibération
doit
être transmise
à la MEL
pour
le 10
janvier
au
plus
tard.
Les
communes
adhèrent
ainsi
à
un
service
mutualisé
permettant
au
syndicat
mixte
de
commander
l'ENT
HDF
pour
leurs
écoles.
Ceci
permettra
la
continuité
du
service
public
proposé
aux
usagers
des
écoles
du
périmètre
de
la MEL,
évitant
ainsi
une
rupture
soudaine
et extrêmement
préjudiciable
aux
élèves
et à leur
famille. Le
coût
d'entrée
au
syndicat
est
de
60
€ et
les tarifs
2024
d'accès
au
service
« ENT
» sont
de
1,85
€ TTC
par
élève
(estimation
à 1036
élèves
sur
la commune).
En
complément,
il est
indiqué
que
la
MEL
sera
notre
point
d'entrée
sur
ce
sujet.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ADHÉRER
A
la Fibre
Numérique
59/62
afin
d'intégrer
le groupement
de
commandes
et bénéficier
du
tarif
négocié
par
la
Région
Hauts-de-France.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A 31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin les, jour,
mois
et an
susdits.
Amira Secré
séance
Conseillère
municipale
déléguée
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
23
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2023
PROTOCOLE
D'ACCORD
HABITAT
EN
LIEN
AVEC
LA
REQUALIFICATION
DU
QUARTIER
DE
LA
MOUCHONNIÈRE
PAR
LILLE
MÉTROPOLE
HABITAT
Rappel
du
contexte
Le
présent
protocole
d'accord
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
la démolition
des
bâtiments,
propriétés
de
Lille
Métropole
Habitat,
ainsi
que
celles
de
la reconstitution
de
l'offre
et du
relogement
des
ménages
locataires,
dans
le cadre
du
projet
de
requalification
du
quartier
d'habitat
social
la Mouchonnière
à Seclin.
Le
quartier
de
la
Mouchonnière,
en
périphérie
sud
de
la
commune
de
Seclin,
est
situé
en
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville,
conjointement
avec
l'ancienne
friche
industrielle
Danone,
aujourd'hui
en
cours
d'aménagement
(Résidence
Martha
DESRUMAUX).
Inséré
dans
un
tissu
urbain
central,
il bénéficie
d'une
situation
optimale
à proximité
immédiate
de
la
Mairie
et
est
accessible
par
voie
routière
et
transports
en
commun.
La
présence
d'équipements
socio-culturels
et
publics
au
cœur
ou
aux
franges
du
quartier
(groupes
scolaires,
collège
public,
lycée
professionnel,
salle
de
sport
communale,
etc.)
ainsi
que
des
commerces
et des
services,
participe
à son
potentiel
d'attractivité
et de
renouvellement.
Des
espaces
verts
ponctuent
et
encadrent
le
site.
Des
opérations
immobilières
récentes
à
l'échelle
de
la
commune
et
à
proximité
du
site
contribuent
à
la
requalification
importante
du
secteur
(plus
de
450
logements
livrés
entre
2009
et 2020).
Le
projet
de
requalification
a pour
ambitions
de
:
-_
Renforcer
l'isolation
des
logements
et améliorer
ainsi
leur
performance
énergétique
:
-
Contribuer
au
changement
d'image
du
quartier
et
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
;
-__
Aménager
les
espaces
publics
et créer
deux
nouvelles
centralités
;
-
Créer
des
voies
piétonnes
qualitatives,
dans
le prolongement
de
l'aménagement
de
la
friche;
-__
Engager
le traitement
paysager
du
site
en
lien
avec
la coulée
verte;
- _
Œuvrer
à l'attractivité
du
patrimoine
et à
la dynamisation
de
l'offre
locative.
Description
des
démolitions
et reconstructions
Le
projet
de
requalification
du
quartier
prévoit
la démolition
de
32
logements
et la suppression
d'1
logement
au
profit
de
la
création
d'un
local
agent
au
«2
Rond-Point
»
(rue
Watteau) ;
actuellement
ce
dernier
logement
est
utilisé
par
les
agents
de
proximité
LMH
en tant
que
local
de
proximité,
et n’accueille
plus
de
locataire.
La
réflexion
menant
à ce
projet
repose
sur
la dureté
de
la forme
urbaine
actuelle.
En
effet,
les
bâtiments
situés
au
nord
du
quartier
(Waïtteau
et
Degeyter)
sont
de
grandes
longueurs
et
viennent
«
enfermer
»
un
grand
espace
vert
central,
de
qualité
mais
peu
visibie
depuis
les
voiries
principales
environnantes
et dôhc'peu
utilisé
par
les
personnes
extérieures
au
quartier.
Le
développement
du
quartier
Martha
DESRUMAUX
incite
à
créer
de
nouvelles
connexions
visuelles
et piétonnes
(circulation
douce)
afin
de
liaisonner
l'avenue
Jude
Blanckaert
et le lycée
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : professionnel
avec
le cœur
du
quartier
puis
le quartier
neuf,
et inviter
l'ensemble
des
seclinois
à investir
ces
espaces
partagés.
Ces
démolitions
très
partielles,
s'inscrivent
dans
une
réflexion
de réhabilitation
très
ambitieuse
remettant
l'urbain
et
l'usage
au
cœur
des
enjeux
de
requalification
du
quartier.
Elles
sont
totalement
reconstituées
sur site pour
lui permettre
d'accueillir toujours
autant
de foyers,
mais
aussi
d'adapter
le
patrimoine
aux
besoins
(les
logements
neufs
seront
conformes
à
la
réglementation
PMR
(Personne
à Mobilité
Réduite)
et 8 logements
OCTAVE
seront
créés),
les
bâtiments
existants
ne
permettant
pas
le
même
niveau
d'offre
sur
ces
thématiques
que
des
bâtiments
neufs.
Le
projet
intègre
ainsi
la
création
de
8
logements
OCTAVE
au
sein
de
l'offre
reconstituée,
financés
en
partie
par
la ville.
Il s'agit
de
logements
T2bis
totalement
adaptés
et destinés
aux
séniors.
La
pièce
supplémentaire
est
ouverte
sur
le
séjour
et
permet
d'être
fermée
pour
accueillir
un
accompagnant
ou
membre
de
la famille,
ponctuellement.
L'inscription
en
Octave
offre
un
accompagnement
par
le
biais
d'une
association
(ici
l'association
Ferron
Vrau)
qui
passe
1 fois
par
mois
chez
le locataire.
Le
projet
prévoit
12
logements
PLS
-—
Prêt
Locatif
Social
(offre
complémentaire
à
l'offre
initialement
existante)
qui
permet
de
faire
rentrer
sur
le
quartier
des
foyers
aux
niveaux
de
ressources
supérieurs.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-__
D'approuver
le protocole
d'accord
Habitat
joint
à la présente
délibération ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
protocole
et
tout
autre
convention
ou
document
spécifique
qui
viendrait
en
complément.
Annexé à
la délibération
:
Protacole
relatif
à la démolition-recanstruction
Délibération
métropolitaine
n°23-C-0241
en
date
du
20
octobre
2023
relative
au
projet
de
requalification
du
quartier
de
la Mouchonnière
(protocole
d'accord}
ADOPTÉ A
L'UNANIMITÉ
A 31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin les,
jour,
mois
et
an
susdits.
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le
:
Et
de
la publication
Le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
24
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
AU
CLUB
DE
LA
PRESSE
Vu
la
commission
Rayonnement
et
Inclusion
dans
les
Manifestations
et
Communication,
réunie
le
24
novembre
2023;
La
ville est
adhérente
au
Club
de
la
Presse
depuis
plusieurs
années.
Cette
adhésion
permet
aux
correspondants
presse
de
la ville d'être
référencés
dans
l'annuaire
de
la presse
nationale
et régionale
ainsi
qu'auprès
d'agences
de
communication.
La
cotisation
annuelle
correspondant
à cette
adhésion
s'élève
à 480€
TTC
(prix
de
l'adhésion
2023). Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE DÉCIDER
L'approbation
du
renouvellement
de
cette
adhésion
pour
l'année
2024.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
A
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
25
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
AUTOS
Vu
l'envoi
par
mail
aux
membres
de
la
commission
Dynamisme
Économique
et
Commercial
le 30
novembre
2023,
Le
code
du
travail
prévoit
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détails
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détails
par
décision
du
maire
(article
L 3132-26).
Cet
article
a été
modifié
en
date
du
6
août
2015
par
la loi n°
2015-990
dite
« Macron
».
Elle précise
que
la décision
doit
être
rendue
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
En
date
du
27
septembre
2023,
par
l'intermédiaire
de
l'enseigne
« ARAMIS
AUTO
»,
le
Pôle
Autos
sollicite
une
dérogation
à
la règle
du
repos
dominical
pour
les
dimanches
suivants
:
°
14
janvier
2024;
e
17
mars
2024;
+
16 juin
2024;
+
15
septembre
2024;
+
13
octobre
2024.
Le
secteur
d'activité
attenant
à la démarche
des
représentants
des
commerces
du
Pôle
Autos
correspond
à
l'ensemble
des
établissements
relevant
du
commerce
de
voitures
et
véhicules
automobiles
légers,
neufs
et occasions.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Ces
dérogations
au
repos
dominical
pour
les commerces
du
Pôle
Autos.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À 31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
confofme,
K.
SESFÉR
séillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
De
la transmission
en
Prétecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
26
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2023
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
MOTOS
Vu
l'envoi
par
mail
aux
membres
de
la
commission
Dynamisme
Économique
et
Commercial
le 30
novembre
2023,
Le
code
du
travail
prévoit
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détails
où
le
repos
hebdomadaire a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détails
par
décision
du
maire
(article
L 3132-26).
Ce
article
a été
modifié
en
date
du
6
août
2015
par
la loi n°
2015-990
dite
« Macron
».
Elle précise
que
la décision
doit
être
rendue
après
avis du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
En
date
du
3
octobre
2023,
les
représentants
du
Pôle
Motos
sollicitent
une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
dimanches
suivants
:
e
14 janvier
2024;
07
avril
2024;
30
juin
2024;
15
septembre
2024;
01
décembre
2024.
Le
secteur
d'activité
attenant
à la démarche
des
représentants
des
commerces
du
Pôle
Motos
correspond
à
l'ensemble
des
établissements
relevant
de
la
vente
de
motos
neuves
et
occasions,
d'accessoires,
de
cycles
et
ainsi
que
leur
entretien
et réparation.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Ces
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Motos.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
27
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE
2023
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
CARAVANES
Vu
l'envoi
par
mail
aux
membres
de
la
commission
Dynamisme
Économique
et
Commercial
le 30
novembre
2023,
Le
code
du
travail
prévoit
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détails
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détails
par
décision
du
maire
(article
L 3132-26).
Cet
article
a été
modifié
en
date
du
6
août
2015
par
la
loi n°
2015-990
dite « Macron
».
Elle précise
que
la décision
doit
être rendue
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
En
date
du
8
novembre
2023,
par
l'intermédiaire
de
l'enseigne
« YPO
CAMP-JPG
LOISIRS
», le
Pôle
Caravanes
sollicite
une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
dimanches
suivants
:
e
17
mars
2024;
12
mai
2024;
9 juin
2024 ;
08
septembre
2024;
29
octobre
2024.
Le
secteur
d'activité
attenant
à
la
démarche
des
représentants
des
commerces
du
Pêle
Caravanes
correspond
à
l'ensemble
des
établissements
relevant
de
la vente
et
de
la
location
de
caravanes,
de
campings
cars,
et
d'accessoires
pour
le
camping
ainsi
que
la
vente
de
bateaux.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Ces
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Caravanes.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
28
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2023
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
ARMURERIES
Vu
l'envoi
par
mail
aux
membres
de
la
commission
Dynamisme
Économique
et
Commercial
le 30
novembre
2023,
Le
code
du
travail
prévoit
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détails
où
le repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détails
par
décision
du
maire
(article
L 3132-26).
Cet
article
a été
modifié
en
date
du
6
août
2015
par
la loi n°
2015-990
dite
« Macron
».
Elle précise
que
la décision
doit être
rendue
après
avis du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
En
date
du
5
novembre
2023,
par
l'intermédiaire
de
l'enseigne
« TERRES
ET
EAUX
»,
le
Pôle
Armureries
sollicite
une
dérogation
à la règle
du
repos
dominical
pour
les dimanches
suivants :
e
01
septembre
2024;
e
08
septembre
2024;
+
08
décembre
2024;
°
15
décembre
2024;
e
22
décembre
2024.
Le
secteur
d'activité
attenant
à
la
démarche
des
représentants
des
commerces
du
Pôle
Armureries
correspond
à
l'ensemble
des
établissements
de
commerce
de
détail
d'armes
et
munitions.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Ces
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
Armureries.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
exiraif
conforme,
Conséillère
municipale
déléguée
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°
29
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DU
PÔLE
SO
GREEN
Vu
l'envoi
par
mail
aux
membres
de
la
commission
Dynamisme
Économique
et
Commercial
le 30
novembre
2023,
Le
code
du
travail
prévoit
que,
dans
les
établissements
de
commerce
de
déiails
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détails
par
décision
du
maire
(article
L 3132-26).
Cet
article
a été
modifié
en
date
du
6
août
2015
par
la loi n°
2015-990
dite
« Macron
».
Elle précise
que
la décision
doit
être
rendue
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
En
date
du
9
novembre
2023,
les
enseignes
de
commerces
de
détails
alimentaires
et
autres,
représentant
le pôle
« So
Green
», sollicitent
une
dérogation
à la règle
du
repos
dominieal
pour
les
dimanches
suivants
:
e
14janvier
2024;
30
juin
2024;
01
décembre
2024;
08
décembre
2024;
15
décembre
2024.
Les
secteurs
d'activités
attenants
à cette
démarche
sont
:
Alimentation
générale;
Articles
de
sport;
Autres
biens
domestiques
;
Biens
d'occasion;
Boissons
;
Chaussures
;
Fleurs,
plantes,
graines,
engrais,
animaux
de
compagnie
et
aliments
pour
ces
animaux ;
Fournitures
et équipements
divers
;
Habillement
;
Horlogerie
et bijouterie;
Jeux
et jouets
;
Journaux,
livres
et
papeterie
;
Meubles
et
équipements
du
foyer ;
Optique
;
Parfumerie
et produits
de
beauté
;
Textile IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Ces
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
du
Pôle
So
Green.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
31
VOIX
POUR.
(VANDENKERCKHOVE
Didier
et ADORNI
Christel
absents
sans
procuration.)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
unicipale
déléguée
à
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le :