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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résultat des votes CM 26.06.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Protection de l'enfance, Handicap et inclusivité,
R é s u l t a t d e s v o t e s
D u C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du jeudi 26 juin 2025
Le CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de SECLIN, convoqué le 19 juin 2025 par Monsieur le Maire, s'est assemblé en salle Ronny Coutteure sous la présidence de Monsieur François-Xavier CADART, Maire.
Secrétaire de séance : Fouad Eddine EL GHAZI
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Votants : 33
Présents : 23
CADART François-Xavier, Maire,
GAUDEFROY Stéphanie, SERRURIER Didier, MASSET Amandine, LEMAITRE Olivier, RACHEZ Marie-Chantal, GOULLIART Emmanuel, SPOTBEEN Michel, Adjoints.
MILLE Roger, CARLIER Hervé, HOGUET Dominique, BAEYENS Marcelle, VANDENKERCKHOVE Didier, MAKSYMOWICZ Laurence, WEKSTEEN David, LEGRAND Pierre, FRERE Francine, EL GHAZI Fouad Eddine, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES- URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, Conseillers.
Absents excusés : 10
BACLET Christian, procuration à LEGRAND Pierre
GABREL Cécile, procuration à GAUDEFROY Stéphanie
LESCROART Daniel, procuration à FRERE Francine
HUGUET Caroline, procuration à HOGUET Dominique
ROSENBERG-LIETARD Amandine, procuration à MASSET Amandine
EL MESSAOUDI Amira, procuration à VANDENKERCKHOVE Didier
CORBEAUX Éric, procuration à DECRAENE Pierre
PELLIZZARI Rachel, procuration à HUART Cécile
PACINI Antoine, procuration à DAL Perrine
BARENGHIEN Isabelle, procuration à RACHEZ Marie-Chantal
Délibérations soumises au vote :
1. Attribution d’une subvention exceptionnelle au comité international de la Croix Rouge pour venir en aide aux victimes civiles de la bande de Gaza
2. Centre Métropolitain de Supervision Urbain (CMSU)
3. Lancement du processus d’étude de renforcement du dispositif de vidéoprotection 4. Admissions en non-valeur et créances éteintes
5. Recrutement et rémunération des vacataires, créations d’emplois saisonniers – accueils de loisirs
6. Recrutement et rémunération des vacataires, créations d’emplois saisonniers – CMEM 7. Ajustement du RIFSEEP
8. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
9. Création d’emploi permanent – ATSEM
10. Création – suppression d’emplois permanents – CMEM
11. Modifications du tableau des effectifs
12. Création d’emplois et recrutement en Contrat d’Engagement Éducatif 13. Avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
14. Attribution d’une subvention pour l’association Les Mouchons
15. Subvention à projet – Union Musicale de Seclin
16. Association ANDEV – adhésion 2025
17. Charte de l’engagement éducatif
18. Tarification des personnes morales ou physiques prenant en charge des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
19. Autorisation de signature d’un bail de location de locaux de bureaux au profit de l’État 20. Désaffectation et déclassement de parcelles cadastrées AN 205 p1 et AN 343 p1 situées dans le quartier de la Mouchonnière
VILLE DE SECLIN
NORD 21. Avis du Conseil municipal sur le projet de création du périmètre et du Programme d’Actions de protection des Espaces agricoles et Naturels Périurbains (PAENP) 22. Approbation de la convention de partenariat dans le cadre de l’évènement lié à l’accueil du Tour de France dans la ville le 5 juillet 2025
23. Attribution de subventions d’équipements à des particuliers
Résultat des votes :
N° Résultat des votes Détail des votes
1 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
2 Voté à la majorité 31 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS (PRUNES URUEN Sophie, VANDEKERCKHOVE
Benjamin)
3 Voté à la majorité 31 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE (PRUNES URUEN Sophie, VANDEKERCKHOVE Benjamin)
4 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
5 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
6 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
7 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
8 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
9 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
10 Voté à la majorité 33 VOIX POUR
11 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
12 Voté à la majorité 25 VOIX POUR
8 ABSTENTIONS (CORBEAUX Éric, DAL Perrine, DECRAENE Pierre, PRUNES-URUEN Sophie, HUART Cécile, VANDEKERCKHOVE Benjamin, PELLIZZARI Rachel, PACINI Antoine)
13 Voté à l’unanimité 32 VOIX POUR (Monsieur le Maire qui est membre du conseil d’administration ne prend pas part au vote)
14 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
15 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
16 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
17 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
18 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
19 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
20 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
21 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
22 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
23 Voté à l’unanimité 33 VOIX POUR
Fin du conseil municipal : 19H39