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Procès Verbal - skm c300i25120510330
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c300i25120510330)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Travail et emploi,
COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)
Procès-verbal du Conseil municipal
du 07 novembre 2025 à 20h00
m Tour de table des présents, absents, excusés et représentés Présents: Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Christophe BOCQUET, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE.
Absents excusés : Emmanuel SERRIER, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD. Procurations : Emmanuel SERRIER à Cédric VERNEY, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET.
m Désignation d'un secrétaire de séance : Murielle NAGEL
m Approbation du procès-verbal du 03 octobre 2025 à l'unanimité
m Décision prises par délégation
M Ordre du jour :
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération 20251107 041
Subvention exceptionnelle VAL
Madame le Maire rappelle que l'association VAL a organisé le tournoi de pétanque intercommunal en septembre dernier.
La commune s'était engagée à permettre le bon déroulement de cette manifestation, notamment au niveau de l'éclairage nocturne et du vin d'honneur. Les installations du SYANE n'ayant pas pu être réalisées dans les temps, l'association a eu recours à la location de mât dit « lumaphore® », pour un montant TTC de 196,13€. Les denrées et boissons achetées pour le vin d'honneur représentent quant à elles un total TTC de 171,47 €.
Il est donc proposé d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association VAL d'un montant de 367,60 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— ACCORDE une subvention exceptionnelle de 367,60 € à l'association VAL
— PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 autres charges de gestion courante, Délibération 20251107 042
Recensement INSEE 2026 — recrutement des agents recenseurs
Madame le Maire demande au Conseil municipal de fixer la rémunération des agents
recenseurs pour le recensement INSÉE qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026.
Madame le Maire informe que la commune percevra en 2026 une Dotation Forfaitaire de
Recensement d’un montant de 1902€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DE FIXER la rémunération des agents-recenseurs ainsi qu'il suit :
Journée de formation : 40 € la demi-journée
Forfait : 800€ nets
Forfait pour frais kilométriques : 100 €
Prime de qualité :
€ 200,00 € si le travail rendu est exécuté à 100 %
€ 160,00 € si le travail est exécuté à 80 % au moins
€ 100,00 € si le travail est exécuté à 60 % au moins
— PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal 2026,
Délibération 20251107 043
Ressources humaines -— participation mutuelle santé des agents
Le Maire expose :
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique est venue renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire des
agents territoriaux en instituant à compter du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire Santé est facultative pour les agents.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
+ Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé »; la participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation, au choix de l'organe délibérant par voie de délibération.
L'article L 827-7 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que « les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. » La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le CDG 74 a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui l'ont mandaté et pour lui-même, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1°’ janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ».
A l'issue de cette procédure de consultation, le CDG 74 a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Cette convention prend effet le 1er janvier 2026, pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2031.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation par voie de délibération, après consultation des membres du Comité Social Territorial.
Caractéristiques du contrat-groupe « Santé » du CDG74
La convention de participation Santé du CDG74 est un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents.
Trois formules de garanties sont proposées au choix des agents :
+ Formule 1 : Panier de soins
+ Formule 2 : Garanties renforcées
° Formule 3 : Garanties supérieures.
Le contrat-groupe « Santé » s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits.
La tarification est adaptée par tranche d'âge, catégorie active ou retraitée, et à la structure familiale.
À noter, qu’afin de tenir compte de l’évolution de la consommation des soins médicaux, les tarifications seront majorées forfaitairement au 1er janvier 2027 et au 1° janvier 2028 de 2,5%. A compter de la quatrième année, les cotisations pourront être révisées au 1er janvier. Toutefois, la majoration sera plafonnée à 15% par an (hors évolution réglementaire, législative ou fiscale).
Le Maire propose d’adhérer à la convention de participation Santé du CDG74 à compter du 1° janvier 2026.
Participation financière de l'employeur
Le Maire propose de fixer le montant de la participation financière de la collectivité à hauteur de 15 euros par agent et par mois pour le risque Santé,
La participation financière sera versée aux agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité adhérant à la convention de participation Santé du CDG74.
Vu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 827-1 à L 827-12 relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération n°20250314 014 en date du 14 mars 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le CDG 74 en 2025, Vu la délibération°2025-04-21 du 02 septembre 2025 du conseil d'administration du CDG74 portant attribution de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire Santé à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
Vu la convention de participation Santé signée entre le CDG74 et la MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2026,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant que le CDG74 propose une offre mutualisée par le biais d'une convention de participation,
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation Santé telle que mise en œuvre par le CDG74, à compter du 1° janvier 2026, pour une durée de six ans, et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci,
Article 2 : de fixer le montant de la participation financière de la collectivité à hauteur de 15 euros par agent et par mois pour le risque Santé,
Article 3 : de verser la participation financière, via le bulletin de paie, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité adhérant à la convention de participation Santé du CDG74,
Article 4 : autorise le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Article 5 : d'inscrire au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération.
Délibération 20251107 044
Coupe de bois sur parcelle D 114
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une coupe de bois pour le compte de COFORET, va avoir lieu sur la parcelle D122, qui est limitrophe de la parcelle D114 appartenant à la mairie. Il a été proposé par l'exploitant, compte-tenu de la nature et de l'état sanitaire des bois sur cette parcelle D114, de procéder à une coupe de bois de chauffage par la même occasion.
L'exploitant propose les tarifs suivants pour le bois ainsi exploité : - 70€ le m3 pour les grumes de frênes de sciage
- _ 12€le m3 pour les perches de bois de chauffage
-__ Branches enlevées en vue d’être broyées, sans être rémunérées. Un contrat de vente sera proposé par COFORET.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les tarifs tels que mentionnés ci-dessus,
- DEMANDE à récupérer le broyas issu de cette exploitation pour les composteurs de l’école, - AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat avec COFORET pour l'exploitation de la parcelle D 114,
- RAPPELLE, à toutes fins utiles, l'arrêté municipal n°20250514 016 du 21 mai 2025 portant réglementation de l’utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l'exploitation forestière.
B. INTERCOMMUNALITE
1) Rapport d'Activités 2024
Monsieur le Maire de SALES, Yohann TRANCHANT, est venu en mairie présenter le rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, en ouverture de séance. Les élus ont pu poser leur question au cours de cette présentation. Les membres du conseil municipal de Vaulx ont pris acte de ce rapport 2024 2) Rapports Prix Qualité de Service
Durant la séance, les rapports Prix Qualité de Service pour l'eau potable et assainissement, et Prévention et Valorisation des déchets ont été présentés aux élus. Les membres du conseil municipal de Vaulx ont pris acte de ces 2 RPQS.
3) Commissions intercommunales
o Retour sur le Comité de Direction de l'Office de Tourisme du 09 octobre
C. COMMISSIONS / GROUPES DE TRAVAIL / INFORMATIONS
4) Commission urbanisme et voirie
o Urbanisme : Point sur les dossiers en cours d'étude.
eo Référence Demandeur Adresse demandeur Situation Parcelle Objet épôt
15/10! DP 074292 | LABRUNE 25 Rue des |74150 25 rue des /2025| 2500040 | Gregoire Garennes VAULX garennes B 1094 | construction clôture grillage
21/10] DP 074292 | LAMAISON 60 Impasse 74150 60 Imp. /2025| 25 00041 Yves des pêchers | VAULX pêchers OE220 | construction local rangement
22/10] DP074292 | HOYNANT 258 route du |74150 258 route du Construction mur de /2025| 2500042 |Charline miollasset VAULX miollasset D 2823 soutènement
22/10] DP 074292 | DUCORPS 1253 route du | 74150 1253 route du Division lotissement en vue /2025| 2500043 |René Fier | VAULX Fier 0156 | de construire
o Voirie : l'entreprise COLAS a été relancée pour la suite et fin des travaux 2025. Il y a un talus au Biolley qui doit être revu suite à des pluies importantes, avec notamment un curage à prévoir.
5) Commission Travaux — Aménagements
o Enlèvement des anciens placards de la salle communale
o Devis en cours pour l'étanchéité de l’école
o Devis en cours pour le quai de déchargement de la boulangerie
o Escaliers de la mairie : celui de l'arrière du bâtiment peut être fait rapidement, celui du secrétariat sera plutôt installé au printemps du fait de la maçonnerie à réaliser en amont.
o Réception des travaux du SYANE au terrain de loisirs le 13 novembre o Défibrillateur de la maison médicale
o Réparations électriques à l’école prévue le 26 novembre
6) Commission marché, services, culture et vie associative o Retour sur le marché d'octobre « rose » du 19 octobre, 330 marcheurs, o Préparation du marché « spécial anniversaire 10 ans » du 16 novembre, tombola,
o lllumination de Noël le 12 décembre
7) Commission administration générale, RH, site internet
o Point sur la situation d’un agent stagiairisé
o Entretiens individuels annuels programmés le 26 novembre
8) Groupe de travail « sentiers et patrimoine »
o Retour sur la réunion du 29 octobre avec Kenny CEROU, avec point d'étape sur le PDIPR
9) Groupe de travail « Communication »
o Flyers et invitations à distribuer
o Bulletin communal annuel en cours 10) Groupe de travail « agriculture et environnement »
o Nettoyage des croix par le CLI : il y a eu un dégât sur l’une des croix, le CLI s'occupe de gérer les réparations.
11)Informations du CCAS
o Retour sur la semaine bleue du 17 octobre
o Préparation cérémonie du 11 novembre
o Préparation du repas des aînés du 30 novembre
12) Informations de l’Ecole
o Travaux Label ouverture pour terminer les travaux
o Peinture du réfectoire faite durant les vacances de Toussaint
o Problème des barillets des portes neuves
o Enlèvement des anciens WC : l'opération a été repoussée, car le projet doit être retravaillé en concertation avec tous les acteurs concernés (parents, équipe pédagogique, entrepreneurs, élus)
o Vestiaires du personnel installés
o Conseil d'école le 10 novembre
D. QUESTIONS DIVERSES
- Conseil de décembre : avancé au jeudi 04 décembre à 19h00
- Info sur le Label Ville Prudente
Séance levée à 23h15
Signatures :
Murielle NAGEL, Isabelle VENDRASCO, Secrétaire de séance _, Maire