Déliberation - skm c300i23091110010

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Déliberation - skm c300i23091110010 Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Déliberation - skm c300i23091110010)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 11/09/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Rega en préfecture le 11/09/2023 Cu N.:

Publié le 11/09/2023 '

ID : 074-217402924-20230901-20230901_032-DE 74 (HAUTE - SAVOIE)

COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20230901_032_

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

DE LA COMMUNE DE VAULX

©! Nombre de conseillers |L'an deux mille vingt-trois, le 1° septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal _{de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

En exercice _|15 ___Idans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle

Présents 12 ____VMENDRASCO, Mire.

Votants 15

Absents 3

Excius OO | A

Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 24 Août 2023 Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Marie-Noëlle

Date d'affichage NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER 25 Août 2023 Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER.

Etaient absents excusés : Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Philippe BREVET,

DEL 20230901-032 |Procurations : Valérie FAVRE à Philippe HELF, Cécile FANTINI à Danielle

OBJET : DEPLANTE, Philippe BREVET à Chantal MARCHAND

rte ee * | Madame Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance

Madame Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Vu la délibération n° 20160527_025 du 27/05/2016,

Vu la délibération n° 20191025 _060 du 25/10/2019,

Vu la délibération n° 20200904 _036 du 04/09/2020,

Vu la délibération n°20201106_047 du 06/11/2020,

Vu la délibération n°20210604_026 du 04/06/2021,

Vu la délibération n°20210910_028 du 10/09/2021,

Vu la délibération n°20221202_044 du 02 décembre 2022,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des service compte tenu des nouveaux besoins de la collectivité et de l'évolution de la carrière de ses agents.

Madame Le Maire propose à l'assemblée

- D'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

CADRES OÙ EMPLOIS CAT. EFFECTIF DUREE HEBDO. PROPOSITION

FILIERE ADMINISTRATIVE 7 En | | Attaché _. A _1 35/35

Adjoint administratif C 1 |24.50/35 _ | | TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 2 | ___| FILIERE TECHNIQUE | |

Adjoint technique 2°" classe C 1 27.65/35 (annualisation) 1 28.02/35 (annualisation)

1 | 31.89/35 (annualisation)

Co JL |830/35 (annualisation

Adjoint technique 1%" classe | Ce ! 1 35/35 . _ Adjoint technique | C 1 15.87/35 (annualisation) Augnereston temps

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 6 RS CL TOTAL GENERAL 8 | _Envoyé en préfecture le 11/09/2023

Reçu en préfecture le 11/09/2023 " | , *f ( 97

Publié le 11/09/2023 _…

74 (HAUTE — SAVOIE) ID : 074-217402924-20230901-20230901_082-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20230901_032_

Le nouveau tableau des emplois au 1° septembre 2023 s'établit comme suit :

CADRES OU EMPLOIS CAT. | EFFECTIF | DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE |

FILIERE ADMINISTRATIVE

| Attaché de A 1 35/35 oo

Adjoint administratif C 1 ___|24.50/35

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 2 E

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 2°" classe C 1 27.65/35 (annualisation) 1 28.02/35 (annualisation)

1 31.89/35 (annualisation)

1 30/35 {annualisation)

Adjoint technique 12° classe C 1 35/35

Adjoint technique C | 15.87/35 (annualisation)

| TOTAL FILIERE TECHNIQUE _ 6 ne

TOTAL GENERAL 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D'ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet au 1* septembre 2023.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Murielle NAGEL Re EC

Télétransmise à la Préfecture le : 17

Délibération rendue exécutoire : {

Mise en ligne sur le site Internet le : Sp a