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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 17 mars 2022 1
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 17 mars 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
A
PA Hdi la
Tor
Conseil
Municipal
du
17
mars
2022
Procès-verbal
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Composant
le
conseil
: 27
En
exercice
: 27
Présents
à
la séance
: 23
Convoqgués
le
: 8 mars
2022
Présents
: Patrice
SAINSARD,
Maria-Gabriela
BOBAULT,
Jean-Pierre
TROTIN,
Sophie
DESFORGES,
Jean-
Marie
ANNA,
Gwladys
SOTOCA,
Jean-Paul
ANNA,
Virginie
FLAUX,
Benoît
BERTIN,
Bernard
BOULEY,
Patrick
DE
BRABANDER,
Bruno
DEROUIN,
Laurent
DUCRUIT,
Stéphanie
DE
BIASIO,
Xavier
GORECKI,
Amélie
FERLAY,
Julie
ANDRE,
Margaux
PALFROY,
Sylvie
GRANGIER,
Vincent
DAMASIEWICZ,
Marjorie
FROGER,
Violaine
PAPI
(à
partir
du
point
n°2)
et
Catherine
ESTRADE
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absente
: Violaine
PAPI
{jusqu'au
point
n°2)
Ont
donné
pouvoir
: Valérie
MECHIN-QUENSIERRE,
pouvoir
à
Benoît
BERTIN
; Michel
HOOG,
pouvoir
à
Sylvie
GRANGIER
; Catherine
BOSC
BIERNE,
pouvoir
à
Vincent
DAMASIEWICZ,
Juan
MARTIN,
pouvoir
à
Marjorie
FROGER
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
DE
BIASIO
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
mars
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Milly-la-Forêt
se
sont
réunis
au
nombre
de
vingt-trois
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
SAINSARD,
Maire.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
Stéphanie
DE
BIASIO
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
élus
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
procès
verbal
de
la
dernière
séance.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
indique
qu'il
avait
écrit
à
Monsieur
le
Maire
à
ce
sujet
pour
lui
signaler
des
discordances
entre
les
débats
et
le
compte-rendu.
I| considère
que
ce
dernier
manquait
de
sens
et
espère
que
toutes
ses
remarques
seront
prises
en
compte
pour
la
rédaction
du
prochain
compte-rendu. Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
indique
qu'il
avait
également
des
questions
sur
le
relevé
des
décisions
du
Maire.
Il explique
que
certaines
décisions
concernent
des
attributions
de
marchés
publics
alors
qu'il
n’a
pas
été
convoqué
en
tant
que
membre
de
la commission
d'appels
d'offres.
Il ajoute
que
ces
derniers
n'ont
pas
été
votés
dans
les
budgets.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
MAPA
et
qu'il
n’est
donc
pas
nécessaire
de
convoquer
la
commission
d'appels
d'offres.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
est
surpris
par
la
réponse
de
Monsieur
le
Maire
et
précise
que
cette
dernière
contredit
les
propos
qu’il
avait
tenus
lors
d’une
séance
précédente.
Il rappelle
qu’une
première
commission
d'appels
d'offres
avait
été
convoquée
pour
le
marché
de
la
Halle
et qu'il
avait
formulé
des
observations
à cette
occasion.
Il explique
avoir
constaté
que
ce
marché
avait été
relancé
puis
attribuer
sans
passer
par
la commission
d'appels
d'offres.
Il s'étonne
que
certains
marchés
fassent
l’objet
d’une
CAO
alors
que
les
seuils
sont
inférieurs.
Concernant
le
marché
pour
l'isolation
de
l’école
Jean
Cocteau,
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
indique
que
ce
dernier
n’était
pas
voté
au
budget,
n’a
donc
pas
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
que
les
coûts
ne
correspondent
pas
aux
prix
du
marché.
Il
ajoute
que
les
montants
relatifs
à
ce
marché
ne
sont
pas
indiqués
dans
le
relevé
des
décisions
et souhaite
en
avoir
connaissance.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
le
lot
n°3
intitulé
«
menuiseries
extérieures
»,
le
montant
s'élève
à 88
793
euros
ainsi
que
24
978
euros
d’avenant.
S'agissant
de
l'électricité
générale,
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
s'élève
à 34
000
euros.
Il ajoute
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
et
non
par
article. Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
répond
qu'il
s’agit
d’une
logique
comptable
et non
d’une
logique
démocratique.
Il rappelle
que
pour
des
questions
de
transparence,
il serait
bon
de
savoir
comment
l'argent
des
contribuables
est
utilisé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
point
était
inscrit
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires.
Monsieur
le Conseiller
DE
BRABANDER
répond
que
ce
point
a été
abordé
en
commission
travaux.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
FLAUX
rappelle
que
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
refuse
d'assister
aux
commissions
au
motif
que
la
Municipalité
fait
preuve
d'opacité.
Elle
indique
que
les
commissions
sont
justement
organisées
par
souci
de
transparence
afin
que
les
sujets
y soient
étudiés.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
DESFORGES
ajoute
que
les
travaux
avaient
été
abordés
en
commission.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
répond
qu’il
ne
participe
pas
aux
commissions
car
elles
sont
bidons
car
la
majorité
est
surreprésentée,
que
ses
objections
ne
sont
pas
prises
en
compte
et
qu’on
refuse
de
lui communiquer
une
grande
partie
du
marché
de
travaux
ainsi
que
d’autres
documents.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
FLAUX
répond
que
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
ne
peut
pas
le
savoir
étant
donné
qu'il
refuse
d’assister
aux
commissions.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
rétorque
qu'il
s'agit
d'un
faux
argument,
que
la
problématique
est
la
même
à
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Vallées
et
qu’il
a
de
sérieux
doutes
sur
le
fonctionnement
actuel
de
la communauté
de
communes.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
répond
que
les
communautés
de
communes
et
les
communes
fonctionnent
toutes
de
la même
manière
et que
les commissions
ont
vocation
à travailler
sur
les sujets
2 en
détail.
Il
s'interroge
sur
la
position
du
Conseiller
DAMASIEWICZ
qui
considère
que
toutes
les
commissions
de
toutes
les
collectivités
sont
opaques.
Il ajoute
que
les
conseils
municipaux
ne
servent
pas
à
refaire
les
commissions.
Il invite
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
à
respecter
le temps
de
parole
autorisé
dans
le règlement
intérieur
et
lui conseiller
d’être
constructif
car tous
les
membres
du
Conseil
municipal
travaillent
pour
les
habitants
et
non
contre.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
ajoute
qu’un
comité
pour
la
transparence
à
été
mis
en
place
par
le
Conseil
municipal
mais
que
la
collectivité
attend
toujours
la
liste
des
candidats
que
doit
fournir
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
indique
que
ce
n'est
pas
le cas,
que
ce
comité
n’a
rien
à voir
avec
le
comité
d'éthique
et
de
transparence.
|| suggère
de
mettre
sa
proposition
au
vote
tout
de
suite
et
note
que
Monsieur
le Conseiller
BOULEY
y est
favorable.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
redit
que
ce
comité
a
été
créé,
qu'il
attend
toujours
la
liste
des
candidats
de
l'opposition
ce
que
Monsieur
le
Maire
confirme.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
demande
à
connaître
les
coûts
relatifs
au
marché
des
assurances
et
souhaite
savoir
ce
qu'est
un
cinémomètre
laser.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’un
radar
car
l’ancien
était
devenu
obsolète
et
indique
les
montants
seront
ajoutés
la
prochaine
fois.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
souhaite
savoir
dans
quel
contexte
le Pan
d’escalade
sera
utilisé
dans
les
années
à venir.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
FLAUX
répond
que
le
Pan
est
actuellement
rangé
au
Centre
Technique
Municipal
et
qu’il
sera
mis
à
disposition
des
élèves
dans
les
écoles
car
il s’agit
d’un
Pan
d’escalade
mobile. Madame
la
Conseillère
ESTRADE
souhaite
savoir
où
se
déroulera
le
spectacle
son
et
lumière,
d’un
montant
de
3600
euros,
organisé
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Saint-Vulfran.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
BOBAULT
répond
qu’il
se
déroulera
devant
l’église,
côté
rue
Langlois.
Elle
précise
que
cette
information
figure
dans
le
prochain
bulletin
municipal
qui
sera
distribué
à
partir
du
18
mars.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
l’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
relative
à
la gestion
de
l’éclairage
public
et demande
s’il s’agit
de
changer
les
armoires.
Le
Directeur
général
des
services
répond
qu'il
s’agit
de
recenser
l’ensemble
des
besoins
de
la
collectivité
en
termes
d'éclairage
public.
Il
explique
qu’un
état
des
lieux
et
des
propositions
seront
communiqués
à
la
Commune
pour
renouveler
le
parc,
y
compris
les
armoires,
avec
un
contrat
de
performance
énergétique.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
la signalétique,
d’un
montant
de
25
000
euros
concernant
le
bâtiment
à
usage
culturel.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
FLAUX
répond
qu’il
s’agit
d’une
erreur
car
la
signalétique
ne
concerne
pas
la
Maison
des
Associations
mais
le
remplacement
de
tous
les
panneaux
signalétiques
vieillissants
de
la Ville. Madame
la
Conseillère
FROGER
explique
qu’elle
s'était
également
questionnée
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la signalétique.
Elle
indique
qu'il
y a beaucoup
de
décisions
du
Maire
et que
les
montants
sont
très
élevés.
Concernant
les commissions
d’appels
d'offres,
Madame
la Conseillère
FROGER
estime
que
la
majorité
est
méprisante
vis-à-vis
de
l’opposition
et
rejoint
l’avis
de
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
sur
plusieurs
points.
Elle
indique
que
les
documents
fournis
aux
conseillers
comptabilisent
plus
de
500
pages
et
qu’il
est
très
difficile
de
pouvoir
tout
analyser
en
5 jours
lorsqu'on
travaille
mais
précise
qu’elle
a joué
le jeu
pour
prendre
connaissance
de
tous
les
éléments.
Elle
regrette
que
les
documents
fournis
pour
le
conseil
soient
différents
des
documents
fournis
pour
la
commission
et
indique
que
certaines
informations
ont
été
communiquées
seulement
hier
soir.
Elle
ajoute
que
suite
à
la
commission
des
finances,
elle
avait
demandé
des
précisions
pour
justifier
l'emprunt
de
5
millions
d'euros
et
que
les
explications
fournies
très
tardivement
n’excèdent
pas
5
lignes.
Elle
explique
que
les
marchés
ont
évolué
et
que
la
commission
d’appels
d’offres
n’a
pas
été
réunie
à
nouveau
alors
que
les
montants
sont
conséquents.
Elle
ne
comprend
pas
pourquoi
la
commission
d'appels
d'offres
n’est
pas
réunie
pour
la voirie
car
le
coût
est
très
important
alors
que
la
CAO
est
parfois
convoquée
pour
des
montants
moindres.
Elle
regrette
que
les
devis
ne
soient
pas
fournis
en
commission
et
qu’il
n’y
ait
pas
de
mise
en
concurrence.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
souhaite
aborder
le sujet
de
la commission
dédiée
à la vie
associative.
Elle
rappelle
que
le
tableau
présenté
est
le
même
que
les
années
précédentes
et
regrette
que
les
commissions
soient
considérées
comme
des
chambres
d’enregistrement
alors
que
le
dialogue
est
nécessaire
et
que
l’opposition
représente
des
habitants.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
ajoute
que
l’opposition
représente
davantage
d'habitants
que
la
majorité
et
considère
que
cette
dernière
n’est
pas
légitime
d’un
point
de
vue
démocratique.
Il
explique
que
des
documents
sur
tes
marchés
publics
ne
sont
pas
communiqués
malgré
les
demandes
et estime
que
la Municipalité
fait de
la rétention
d'informations,
manque
de
transparence
et considère
que
c’est
douteux.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
16
décembre
2021
est
adopté
à
la
majorité.
1-
Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
Ville 2021
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
rappelle
que
la commission
finances
s’est
réunie
le jeudi
10
mars
2022.
Il indique
que
le
compte
de
gestion
tenu
par
le
receveur
de
la
trésorerie
de
la
Ferté-
Alais
et
le
compte
administratif
tenu
par
les
services
communaux
sont
liés
et
sont
strictement
identiques. Pour
la
section
de
fonctionnement,
il
explique
que
les
dépenses
s'élèvent
à
6.396.246,74
euros
de
dépenses
pour
6.325.742,54
de
recettes,
avant
la
reprise
des
résultats
antérieurs
en
excédent,
soit
1.101.959.50
euros.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
ajoute
que
pour
la
section
d'investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à
2.739.393,69
euros
pour
1.274.900,30
de
recettes
avant
la
reprise
des
résultats
antérieurs
en
excédent,
soit
2.444.180,80
euros. Madame
la Conseillère
FROGER
souhaite
obtenir
des
précisions
pour
le compte
de
résultat
de
l’année
2021.
Elle
rappelle
qu’il
avait
été
convenu
que
les
taux
n’augmenteraient
pas
mais
constate
une
différence
sur
la
ligne
«
impôts
directs
» entre
2020
et
2021
et
dit
que
les
milliacois
ont
donc
quand
même
subi
une
augmentation.
Monsieur
le Conseiller
DEROUIN
répond
que
ce
sont
les
bases
qui
ont
changé.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
n’est
pas
la Ville
qui
gère
les
bases.
Madame
la Conseillère
FROGER
indique
qu’à
l’époque,
l'augmentation
n’était
pas
justifiée.
Monsieur
le Conseiller
DEROUIN
redit
que
ce
n’est
pas
la Ville
qui
gère
les
bases.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'augmentation
votée
en
2020
a
été
appliquée
en
2021.
Il ajoute
que
tous
les
investissements
mis
en
œuvre
depuis
ont
légitimé
cette
augmentation.
Madame
la
Conseillère
FROGER
regrette
de
passer
un
temps
conséquent
pour
analyser
tous
les
documents.
Elle
explique
qu’elle
avait
bénéficié
d’une
formation
mais
qu'en
commission,
on
lui
a
expliqué
qu’il
existait
une
différence
entre
la théorie
et
la
pratique.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
BERTIN
répond
qu'il
a été
expliqué
en
commission
que
les
règles
avaient
évolué
depuis
la formation.
Madame
la
Conseillère
FROGER
demande
à
suivre
une
nouvelle
formation
pour
mettre
à
jour
ses
connaissances. Madame
l’Adjointe
au
Maire
SOTOCA
lui
rappelle
qu’en
tant
que
conseillère
municipale,
elle
peut
bénéficier
de
formations.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
FLAUX
ajoute
que
des
nouvelles
formations
sont
proposées
tous
les
ans.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
la
demande
de
Madame
la
Conseillère
FROGER
de
bénéficier
d’une
nouvelle
formation
sur
les finances.
Madame
la
Conseillère
FROGER
attire
l'attention
de
l’Assemblée
délibérante
sur
les
nombreux
documents,
de
taille
conséquente,
communiqués
aux
élus
pour
étude
peu
de
temps
avant
le
Conseil.
Elle
souhaite
savoir
ce
que
signifie
les
« ventes
diverses
».
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
des
services
facturés
par
la Commune
comme
le périscolaire,
les
cantines
ou
encore
l'occupation
du
domaine
public.
Madame
la Conseillère
FROGER
constate
que
les dotations
de
l'Etat
sont
moins
importantes
que
ce
qui
était
prévu
et
regrette
que
le
montant
des
subventions
et
des
dotations
soit
moins
important.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
réponses
sont
détaillées
dans
le compte
administratif,
que
le compte
de
gestion
est
communiqué
par
la Trésorerie
que
les subventions
dépendent
des
projets
mis
en
œuvre.
Madame
la Conseillère
FROGER
précise
que
son
intervention
concerne
aussi
les
dotations.
Monsieur
le Conseiller
DEROUIN
lui
répond
qu’elle
mélange
tout.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dotations
de
l'Etat
diminuent
depuis
plusieurs
années
déjà.
Il
indique
que
la Commune
a déjà
perdu
plus
d’un
million
et demi
d'euros
de
dotation
en
10
ans
en
raison
de
la
politique
mise
en
œuvre
par
un
gouvernement
précédent. Madame
la
Conseillère
FROGER
souhaite
savoir
à
quoi
correspond
«
les
charges
externes
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
toutes
les
prestations
de
service.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
le compte
de
gestion
de
la
Ville
2021
(4
CONTRE
de
Monsieur
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
Madame
GRANGIER
{pouvoir
de
Monsieur
HOOG),
et 2 ABSTENTIONS
de
Madame
FROGER
(pouvoir
de
Monsieur
MARTIN)
2-
Approbation
du
compte
administratif
de
la
Ville
2021
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
présente
le
compte
administratif
2021
qui
s'élève
à
6.396.246,74
euros
de
dépenses
de
fonctionnement
et
2.739.393,69
euros
de
dépenses
d'investissement,
soit
un
total
de
9.135.640,43
euros
de
dépenses.
Il précise
que
le montant
des
restes
à
réaliser
est
de
443.787,55
euros
et
ajoute
que
les
dépenses
totales
pour
2021
s'élèvent
donc
à
9.579.427,98
euros.
S'agissant
des
recettes,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
explique
qu’elles
s'élèvent
à
6.325.742,54
euros
pour
la
section
de
fonctionnement
et
1.274.900,30
euros
pour
la
section
d'investissement,
soit
un
total
de
7.600.642,84
euros
auxquels
s'ajoutent
les
reports
de
recettes
de
l’année
N-1,
à
savoir:
1.101.959,50
euros
en
fonctionnement,
2.244.180,80
euros
en
investissement
et
172.501.39
euros
de
recettes
d'investissement
en
reste
à réaliser.
Le sous
total
pour
chaque
section
est
donc
de
7.427.702,04
euros
en
fonctionnement
et
3.891.582,49
euros
en
investissement.
Monsieur
l’'Adjoint
au
Maire
annonce
que
le
montant
total
des
recettes
s'élève
à
11.319.284,53
euros.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
poursuit
sa
présentation
du
compte
administratif
avec
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
par
chapitre.
Il
explique
que
les
chapitres
se
décomposent
comme
suit:
le
chapitre
011
(charges
générales)
s'élève
à
1.358.351,40
euros
auquel
s'ajoute
258.819,50
de
charges
rattachées,
le
chapitre
012
(charges
de
personnel)
présente
un
montant
de
3.561.169,54
euros
auquel
il faut
ajouter
197.58
euros
de
charges
rattachées.
Le
chapitre
014
{atténuation
de
produits)
s'élève
à
187.579,00
euros,
le chapitre
65
(charges
de
gestion
courante)
à
399.075,87
euros,
le
chapitre
66
(charges
exceptionnelles)
à
61.752,20
euros
auquel
s’ajoute
18.149,30
de
charges
rattachées
et
le chapitre
67
(charges
exceptionnelles)
à
10.100,12
euros.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
poursuit
en
expliquant
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
donc
à
5.578.028.13
euros
auxquelles
s'ajoutent
277.166,47
euros
de
charges
rattachées.
Il ajoute
que
l’ajout
de
l’ordre
de
transfert
entre
section
de
541.052.14
euros
donne
des
totaux
de
6.119.080,27
euros
et
277.166,47
euros
de
charges
rattachées.
Pour
l’année
2021,
le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
est
donc
de
6.396.246,74
euros.
Madame
la
Conseillère
FROGER
souhaite
comprendre
pourquoi
le
montant
est
inférieur
au
prévisionnel
pour
le chapitre
012.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
différence
est
liée
à
la
mobilité
de
certains
agents
et
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
BERTIN
précise
que
le coût
de
l’évolution
des
carrières
d’un
agents
reste
largement
inférieur
à
un
départ.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’à
la
base
d’un
budget
prévisionnel,
la
Commune
réserve
toujours
une
marge
pour
assurer
le
paiement
des
salaires
en
toutes
circonstances.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
poursuit
sa
présentation
et
explique
que
pour
les
recettes,
le
poste
le
plus
important
est
celui
des
impôts
et
taxes,
soit
4 957
642.99
euros,
qui
est complété
par
les
atténuations
de
charge,
d’un
montant
de
27.758,62
euros.
Il ajoute
que
les
produits
des
services
s'élèvent
à
451.659,27
euros,
les
dotations
et
participations
à
782.752.75
euros
et
les
autres
produits
de
gestion
courante
à
79.727,49
euros.
Le
montant
des
recettes
de
gestion
courante
s'élève
donc
à
6 299
541.12
euros.
Il
précise
qu'avec
les
produits
financiers
(619,25
euros)
et
exceptionnels
(12.667,06)
ainsi
que
l'opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
(12.915,11),
le
montant
total
des
recettes
s'élève
à
6.325.742,54
euros.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
rappelle
que
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
est
de
1.101.959,00
euros.
Le
résultat
cumulé
s'élève
donc
à
7.427.702.04
euros
de
recettes
de
fonctionnement. Il explique
que
le
total
des
dépenses
d'équipement
s'élève
à
2 416
478,96
euros
et
précise
que
ce
montant
se
décompose
comme
suit:
chapitre
20
{immobilisations
incorporelles)
pour
120.877,00
euros,
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
pour
2.283.54196
euros,
et
chapitre
23
{immobilisations
en
cours)
pour
12.060
euros.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
indique
que
les emprunts,
d’un
montant
de
309.999,62
euros
(partie
capital)
et
l'opération
de
transfert
entre
section
de
12.915,11
euros
donnent
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
de
2.739.393,69
euros,
complétées
du
reste
à
réaliser
qui
s'élève
à
443.787.55
euros,
soit
un
total
cumulé
de
3.183.181,24
euros.
Concernant
les
recettes
d'équipement,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
explique
que
le
montant
des
subventions
s'élève
à
436.800.58
euros
et
celui
des
dotations
à
297.047.58
euros.
ll rappelle
que
le solde
d'exécution
en
N-1
est
de
2.444.180,80
euros.
Le
résultat
cumulé
s'élève
donc
à
3.891.582,49
euros
pour
les
recettes
d'investissement.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
précise
que
des
compléments
d'informations
avaient
été
envoyés
par
mail.
Madame
la Conseillère
FROGER
demande
pourquoi
le
montant
des
subventions
d'investissement
est
inférieur
de
127
000
euros.
Monsieur
le Maire
répond
que
la subvention
concernait
la maison
des
associations
et le boulevard
Sadi
Carnot
mais
précise
que
le
second
projet
n’a
pas
été
réalisé
et
que
c’est
pour
cette
raison
que
la
subvention
n’a
pas
été
versée
dans
son
intégralité.
Il précise
que
la subvention
sera
inscrite
en
2023.
Arrivée
de
Madame
PAPI
à
21h36.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
souhaite
savoir
si
le
024
fait
référence
au
terrain
situé
sur
la
Zone
d'Activités
et
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
ce
sujet.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
que
c’est
le cas.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la Commune
attend
la décision
du
notaire
pour
la signature.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
rappelle
que
le compte
administratif
présente
le détail
par
article.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
souhaite
attirer
l'attention
des
membres
du
Conseil
municipal
sur
l'entretien
de
la voirie
en
section
de
fonctionnement.
Elle
indique
qu’il
conviendra
d’être
vigilant
pour
glisser
les
dépenses
liées
à
l'entretien
de
la voirie
en
investissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
services
sont
vigilants
et
que
le
FCTVA
peut
aussi
être
perçu
sur
les
travaux
de
voirie
inscrits
en
fonctionnement. Concernant
le
FCTVA,
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
explique
que
le
budget
prévisionnel
indiquait
un
montant
de
295
000
euros
pour
2021
alors
que
seuls
127
000
euros
ont
été
récupérés.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
chiffres
sont
calculés
en
N-2.
En
raison
du
contexte
épidémique
en
2020,
peu
de
projets
d'investissement
ont
pu
être
réalisés,
ce
qui
explique
cet
écart.
Il précise
que
pour
la voirie,
la TVA
peut
être
récupérée
en
fonctionnement
depuis
l’année
dernière.
Monsieur
le
Maire
propose
d’étudier
les
deux
points
suivants
avant
de
les soumettre
au
vote.
L'assemblée
délibérante
est
favorable
à cette
proposition.
3-
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« bâtiments
sociaux
» 2021
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
explique
que
le compte
de
gestion
tenu
par
le receveur
de
la
trésorerie
de
la
Ferté-Alais
et
le
compte
administratif
de
la
MARPA
sont
liés
et
strictement
identiques. Il'indique
qu’en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s'élèvent
à
23.875,74
euros
pour
78.235,80
euros
de
recettes
(avant
la
reprise
des
résultats
antérieurs,
soit
un
montant
supplémentaire
de
172.427,30
euros).
Pour
la
section
d'investissement,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
explique
que
les
dépenses
s'élèvent
à 54.438,94
euros
pour
63.385,65
euros
de
recettes
{avant
la
reprise
des
résultats
antérieurs
en
déficit
d’un
montant
de
- 56.526,76
euros).
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
bâtiments
sociaux
» 2021
(7 ABSTENTIONS
de
Monsieur
DAMASIWIECZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
Madame
GRANGIER
(pouvoir
de
Monsieur
HOOG),
Madame
FROGER
(pouvoir
de
Monsieur
MARTIN)
et
Madame
PAPI.
4-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
«
bâtiments
sociaux
»
2021
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
explique
que
les dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
23.875,74
euros
pour
78.235,80
euros
de
recettes.
Pour
la
section
d'investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à 54.438,94
euros
pour
63.385,64
euros
de
recettes.
Il fait
remarquer
les
56.526,76
euros
de
déficit
en
dépenses
d'investissement
et
les
172.427,30
euros
en
excédent
de
recettes
de
fonctionnement.
Avec
les
reports
N-1,
le total
est
donc
de
134.841,44
euros
pour
les
dépenses
et
314.048,75
euros
pour
les
recettes.
Monsieur
le
Maire
donne
la présidence
de
la séance
à Madame
l'Adjointe
au
Maire
BOBAULT
et quitte
la
salle
pour
le vote
du
compte
administratif
de
la
Ville
et
le vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
«
bâtiments
sociaux
»
2021.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
BOBAULT
prend
la
présidence
de
la
séance
et
met
aux
voix
le
compte
administratif
de
la Ville
2021.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
approuve
à la majorité
(4 CONTRE
de
Monsieur
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
Madame
GRANGIER
(pouvoir
de
Monsieur
HOOG),
et
4
ABSTENTIONS
de
Madame
FROGER
(pouvoir
de
Monsieur
MARTIN),
Madame
PAPI
et
Madame
ESTRADE)
le compte
administratif
de
la Ville
2021.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
BOBAULT
met
aux
voix
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
bâtiments
sociaux
»
2021. Après
délibération,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
(7
ABSTENTIONS
de
Monsieur
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
Madame
GRANGIER
(pouvoir
de
Monsieur
HOOG),
Madame
FROGER
{pouvoir
de
Monsieur
MARTIN)
et
Madame
PAPI)
le compte
administratif
du
budget
annexe
«
bâtiments
sociaux
» 2021.
5-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
«
bâtiments
sociaux
»
À
la
clôture
de
l'exercice
comptable,
une
commune
réalise
un
résultat,
qui
peut
être
un
bénéfice
ou
une
perte,
qui
doit
ensuite
faire
l’objet
d’une
affectation
décidée
par
le
Conseil
Municipal
suite
à
l'adoption
du
compte
administratif.
Les
résultats
doivent
donc
être
intégrés
dans
le
budget
primitif,
Les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
explique
que
le
compte
administratif
2021
du
budget
Bâtiments
Sociaux
présente
un
excédent
de
226
787.36
euros
en
section
de
fonctionnement,
et
un
déficit
en
section
d'investissement
d’un
montant
de
47
580.05
euros.
Il
ajoute
qu’afin
de
pouvoir
couvrir
ce
déficit,
il est
nécessaire
d’affecter
47.580.05
euros
en
investissement
au
compte
1068.
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
élus
ont
des
observations
à
formuler.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
(7
ABSTENTIONS
de
Monsieur
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
Madame
GRANGIER
(pouvoir
de
Monsieur
HOOG),
Madame
FROGER
(pouvoir
de
Monsieur
MARTIN)
et
Madame
PAPI)
l’affectation
du
résultat
du
budget
2021
telle
que
présentée
ci-dessous
:
| EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
226
787.36€
| | Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(C/1068)
47
580.05
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
179
207.31 €
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
|
.
|
|
47
580.05
€
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
6-
Présentation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
Obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
étape
importante
pour
la
préparation
du
budget
primitif,
C'est
l’occasion
de
fixer
les
orientations
générales
à retenir
pour
l'exercice
considéré
en
anticipant
autant
que
possible
leurs
implications
pour
les
années
à venir.
Il
permet
ainsi
aux
élus
d'exprimer
leurs
points
de
vue
sur
une
politique
budgétaire
d'ensemble
et
constitue
Un
moyen
d’information
du
public
sur
les
affaires
communales
et
l’utilisation
des
impôts
locaux,
dotations
et
subventions
allouées. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2021,
il
a
pris
l'initiative
de
présenter
un
débat
d’orientations
budgétaires
pluriannuel
pour
informer
les
membres
du
Conseil
de
la
mise
en
œuvre
des
projets
politiques
portés
par
la
majorité
municipale,
l’ensemble
ayant
fait
l’objet
par
la
suite
d’une
publication
dans
le
bulletin
municipal
distribué
dans
chaque
foyer
milliacois. ll
ajoute
que
cette
démarche
innovante
avait
en
corollaire
comme
objectif
d'anticiper
les
résultats
attendus
pour
permettre
aux
services
communaux
d’agir
dès
le premier
jour
de
l’année
2022.
| précise
que
lors
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2021,
un
excédent
de
fonctionnement
d’un
million
d'euros,
un
excédent
de
recettes
d'investissement
de
plus
de
1,5
million
d'euros
et
des
restes
à
réaliser,
c'est-à-dire
des
dépenses
engagées
en
2021
à payer
en
2022,
d’un
peu
plus
de
500
000
euros
avaient
été
annoncés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
fin
janvier,
en
relation
avec
l’agent
comptable
du
Trésor
Public,
la
Commune
a
été
en
mesure
d'arrêter
définitivement
ses
comptes
avec
les
résultats
suivants
: section
de
fonctionnement
: +
1
031
455,30
euros,
section
d'investissement
: +
979
687,41
euros
et
restes
à
réaliser
: + 443
787,55
euros.
Il
indique
que
cette
pratique
qui
consiste
à
faire
du
mois
de
décembre
un
mois
charnière
pour
les
services
afin
d'accélérer
la fin
des
chantiers
en
cours
et
pour
en
lancer
de
nouveau
dès
janvier
s'avère
payante
et
annonce
qu’elle
sera
reconduite
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Comme
évoqué
devant
le
Conseil
municipal
en
novembre
2021,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
débat
d'orientations
budgétaires
revêt
un
caractère
particulier
pour
au
moins
trois
raisons
:
Tout
d’abord
avec
la
mise
en
place
du
programme
gouvernemental
de
soutien
et de
développement
à
la
ruralité
intitulé
« Petites
Villes
de
demain
» auquel
la
Municipalité
a décidé
d’adhérer
et
de
retenir,
comme
axes,
la santé,
le développement
de
l’activité
commerciale
du
centre-ville
et
la valorisation
de
l'identité
culturelle
milliacoise.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
a demandé
aux
services
de
saisir
l'opportunité
de
l’uniformisation
des
règles
budgétaires
et comptables
avec
la mise
en
place
du
cadre
comptable
dit «
M57
» pour
améliorer
l’efficience
de
la
dépense
publique
en
réduisant
les
délais
d'instruction
des
dossiers
pour
être
les
premiers
bénéficiaires
des
subventions
des
partenaires
de
la
Ville
et
pour
répondre
au
plus
vite
aux
attentes
des
milliacois.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
projets
phares
: la
rénovation
de
la
Halle,
du
colombier,
la
création
d’une
Maison
de
santé
pluridisciplinaire,
le projet
d’une
maison
d’art
et d'artisanat
et déjà,
l'ouverture
de
la
Maison
des
Associations.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
démarche
s'inscrit
aussi
dans
la
volonté
d'améliorer
la
communication
de
la mairie
en
instituant
un
dialogue
plus
interactif
avec
la population.
Il explique
que
c’est
dans
ce
contexte
que
la
Municipalité
a souhaité
accentuer
sa
politique
de
communication
digitale
pour
continuer
à valoriser
le
patrimoine,
les commerces
et
plus
généralement
l’art de
vivre
milliacois.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
budget
2022
sera
un
budget
« interventionniste
» mais
réaliste
qui,
en
regardant
contrat
par
contrat,
service
par
service,
là
où
des
économies
peuvent
être
réalisées,
permettra
à
la
collectivité
de
contenir
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
sans
sacrifier
la
qualité
des
services
rendus.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'il
n’y
aura
pas
de
hausse
des
impôts
en
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
orientations
du
budget
communal
façonneront
les
contours
de
la
Commune
pour
les
prochaines
années.
10 Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
agents
communaux
pour
leur
investissement,
leur
professionnalisme
et
leur
engagement
au
service
des
milliacois.
Après
avoir
exposé
le cadre
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA.
Ce
dernier
explique
que
ce
rapport
est
un
extrait
du
rapport
2022-2026
présenté
et
débattu
en
novembre
dernier
et
rappelle
que
les
comptes
arrêtés
fin
janvier
2022
sont
les
suivants
: section
de
fonctionnement:
+
1 031
455,
30
€,
section
d'investissement:
+
979
687,41
€
et
restes
à
réaliser
: +
443
787,55
€.
S'agissant
de
l’évolution
des
dépenses
et
recettes
de
2010
à 2020,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-
Marie
ANNA
explique
que
sur
les dix
dernières
années,
les
comptes
de
la Ville
présentent
un
excédent
global
des
recettes
de
fonctionnement
de
plus
de
11
millions
d'euros,
soit
un
taux
de
couverture
de
54%.
Le
total
des
recettes
s'élève
à
78,3
millions
d'euros
pour
un
total
de
dépenses
de
66,8
millions
d'euros. Il'ajoute
que
la Ville
dégage
ainsi
un
autofinancement
de
ses
dépenses
courantes
et
obligatoires
dont
les
salaires
de
près
de
5
millions
d'euros
couverts
par
les
impôts
et
dotations
et
un
autofinancement
tendanciel
sur
10
ans.
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
explique
que
la
Ville
peut
poursuivre
sa
politique
d'investissement
dynamique,
tout
en
tenant
compte
de
la
baisse
constante
des
dotations
qui
sont
passées
de
2.5
millions
d’euros
à
900
000
euros
en
10
ans. l'explique
que
les deux
graphiques
présentés
démontrent
la stabilité
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
se
répartissement
de
la
manière
suivante
: 28
à
29%
pour
les
charges
à
caractère
général
(011),
entre
3
et
4%
pour
les
charges
financières,
7
à
8%
pour
les
autres
charges
puis
59%
pour
les
salaires.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
rappelle
que
la Commune
verse
près
de
200
000
euros
chaque
année
au
titre
du
FPIC.
Il'indique
que
le
désendettement
de
la
Commune
permet
aujourd’hui
d’afficher
un
solde
à
devoir
de
2.5
millions
d'euros
soit
un
taux
d'endettement
de
545
euros
par
habitant.
Il annonce
que
grâce
à
la
gestion
rigoureuse
des
finances,
couplée
à
des
taux
historiquement
bas,
la
Ville
est
en
capacité
de
faire
appel
à l'emprunt
à hauteur
de
5 millions
d'euros,
à
un
taux
fixe
de
0,98%
sur
20
ans.
Cet
emprunt
permettra
de
financer
des
projets
d'avenir
et
laisse
des
marges
de
manœuvre
pour
la
prochaine
mandature.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
poursuit
sa
présentation
avec
l’évolution
des
recettes
:
Le
total
des
recettes
perçues
depuis
10
ans
s'élève
à
78.3
millions
d'euros,
avec
notamment
des
recettes
exceptionnelles:
1.8
millions
d'euros
en
2011
pour
la
vente
des
lots
de
l'immeuble
rue
SchϾlcher,
1.5
millions
d'euros
en
2012
et 2015
pour
la vente
de
lots
sur
la Zone
d’Activités
du
Chenêt
et
2.4
millions
d'euros
en
2016
pour
le transfert
de
la Zone
d'Activités
du
Chenêt
à
la
CC2V.
Hors
recette
exceptionnelle
la
répartition
des
recettes
a
évolué
: les
produits
des
services
sont
en
baisse
suite
à
la
crise
sanitaire,
ainsi
que
les
dotations.
La
baisse
des
dotations
a
été
compensée
par
les
impôts
et
taxes
revalorisés
chaque
année
par
l’actualisation
des
bases
et
les
constructions
nouvelles. Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
explique
qu’en
2010,
les dotations
représentent
29.94%
des
recettes
contre
14.33
%
actuellement
alors
que
les
impôts
et taxes
sont
passés
de
38.70%
à 75
%. 11 Pour
conclure
la
présentation
de
ce
chapitre,
il
indique
que
sur
les
10
dernières
années,
l’équipe
municipale
a su
maintenir
ses
capacités
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
assurer
le
bien-être
des
milliacois
à
travers
une
offre
de
services
complète,
qui
s'est
enrichie
en
2021
avec
l’ouverture
de
la
Maison
France
Services.
Au-delà
des
dépenses
de
fonctionnement
courantes,
cette
offre
repose
aussi
sur
le
maintien
du
patrimoine
communal
et
la
création
de
nouveaux
espaces
comme
la
Maison
des
Associations
inaugurée
le 16
octobre
2021,
le parc
du
Moustier,
le parking
rue
de
Melun,
la salle
de
danse
ou
encore
la
rénovation
des
bâtiments
caritatifs.
Cette
politique
a
permis
de
ne
pas
faire
appel
à
l'emprunt
grâce
aux
capacités
d’autofinancement.
Toutefois,
aujourd’hui,
il
importe
de
modifier
cette
approche
pour
ne
pas
déséquilibrer
ce
qu’on
nomme
couramment
le « triangle
d’or
» des
investissements.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
explique
que
la
politique
d'investissement
de
l’équipe
municipale
s'articule
autour
d’une
vision
de
moyen
et
long
terme
dont
l’objectif
est
de
maintenir
l’attractivité
de
la Ville.
Il
rappelle
que
des
investissements
sont
en
cours
ou
vont
démarrer
dès
2022,
notamment:
la
restauration
de
la
Halle,
du
Colombier,
de
la
Chapelle
Saint-Blaise,
les
travaux
de
rénovation
menés
sur
l’école
Jean
Cocteau
ou
encore
la
requalification
des
boulevards
Entre
2022
et
2026,
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
une
maison
de
l’art
et
de
l'artisanat
seront
construites.
La
présentation
détaillée
par
projet
est
faite
avec
les échéances,
les
montants
et
les
subventions.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
est
étonnée
car
un
débat
a
déjà
eu
lieu
lors
d'un
conseil
précédent.
Elle
regrette
que
le
vieillissement
de
la
population
ne
soit
pas
évoqué
car
il
y
a
un
vrai
choc
démographique
sur
Milly.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
de
novembre
présentait
les
dynamiques
pour
l’ensemble
du
mandat
alors
que
le
document
présenté
ce
soir
concerne
l'exercice
en
Cours.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
rappelle
que
le
document
présenté
en
novembre
était
intitulé
«
Rapport
d’'Orientations
Budgétaires
2022
».
Madame
l’Adjointe
au
Maire
SOTOCA
répond
que
le
document
précisait
également
qu’il
concernait
l’ensemble
du
mandat.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
répond
que
ce
rapport
lui
semble
insincère
et
manque
de
sérieux.
ll rappelle
qu’un
premier
rapport
avait
été
présenté
en
novembre,
qu’un
nouveau
document
est
présenté
aujourd’hui
mais
que
rien
ne
semble
cohérent.
Il
rejette
la
proposition
d'emprunt
qui
surendetterait
les
habitants
sur
20
ans.
Il
ajoute
ne
pas
prendre
acte
de
ce
débat
d’orientations
budgétaires
qui
repose
sur
des
éléments
fantaisistes.
Madame
la
Conseillère
FROGER
indique
également
que
les
éléments
ne
sont
pas
cohérents,
notamment
en
section
d'investissement.
Elle
se
demande
à
quoi
va
servir
la
formation
des
élus
si
les
informations
communiquées
sont
obsolètes.
Madame
l’'Adjointe
au
Maire
DESFORGES
répond
que
la
formation
des
élus
a
déjà
été
évoquée
précédemment
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
revenir
systématiquement
sur
ce
sujet.
12 Madame
la
Conseillère
FROGER
répond
qu’elle
préfère
en
reparler
et
ajoute
que
le
projet
de
maison
des
arts
ne
fait
pas
référence
au
programme
petites
villes
de
demain.
Elle
regrette
que
tous
les
éléments
présentés
n'aient
pas
été
développés
et
souhaite
savoir
ce
que
le
Maire
entend
par
«
interventionniste
».
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d'investir
pour
l'avenir.
Madame
la
Conseillère
FROGER
rappelle
que
la
crise
nous
touche
de
plein
fouet,
notamment
pour
l'énergie.
Elle
rappelle
qu'il
a été
question
de
ne
pas
sacrifier
les
services
rendus
et
souhaite
savoir
ce
qu'il
en
est.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
dit
que
la
collectivité
travaillerait
sur
la
consommation
de
tous
les
fluides
mais
précise
qu'il
est
nécessaire
de
veiller
à
ne
pas
impacter
les
services
rendus
à
la
population. Madame
la
Conseillère
FROGER
demande
si
le
nécessaire
va
être
fait
pour
les
bâtiments
de
la
Ville
énergivores. Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Municipalité
veille
à
mettre
systématiquement
les
bâtiments
aux
normes
énergétiques
lorsque
des
travaux
sont
menés
et
ce,
afin
d'économiser
un
maximum
l'énergie.
Madame
la Conseillère
FROGER
souhaite
revenir
sur
le diagnostic
énergétique
qui
a été
évoqué.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
diagnostic
a été
réalisé
en
2018
et
qu’il
est
à
la disposition
des
élus.
Il précise
que
la
Commune
tient
compte
des
observations
formulées
dans
le
diagnostic
dès
que
des
travaux
sont
mis
en
œuvre
au
sein
d’un
bâtiment.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
demande
à
quel
moment
la
Ville
compte
faire
un
retour
sur
investissement
avec
des
économies
d'énergie
pour
un
bâtiment
dont
le montant
des
travaux
s'élève
à
1,5
millions
d'euros.
|| souhaite
savoir
à combien
s'élève
les
factures
par
an.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la collectivité
paie
140
000
euros
au
total
par
an
pour
les fluides.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ANNA
précise
que
l’école
Jean
Cocteau
est
également
en
travaux
pour
la qualité
de
l’air,
avec
un
retour
sur
investissement
d'ici
20-30
ans.
Monsieur
le Conseiller
DEROUIN
indique
que
les travaux
d'entretien
sont
nécessaires
chaque
année.
Madame
la
Conseillère
FROGER
indique
que
des
milliacois
lui
ont
fait
part
de
délais
de
réponse
très
longs
et ajoute
que
certains
ne
reçoivent
pas
de
réponse.
Monsieur
le
Maire
s’en
étonne
et
indique
que
les
demandes
réceptionnées
par
la
mairie
font
l’objet
d’une
réponse
systématique.
Madame
la Conseillère
PAPI
fait
remarquer
que
le chiffre
n’est
pas
le
même
pour
la
restauration
de
la
Chapelle
Saint-Blaise.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
qu'il
s'agit
des
différences
entre
le
montant
hors
taxe
et
toutes
taxes
comprises
et
ajoute
que
la
réponse
avait
été
apportée
en
commission.
Madame
la
Conseillère
FROGER
répond
que
les
titulaires
des
commissions
ont
les
informations
mais
pas
les
suppléants
dans
certaines
commissions.
Monsieur
le
Maire
répond
que
normalement,
c'est
le
titulaire
qui
transmet
les
informations
aux
suppléants
mais
précise
que
la collectivité
fonctionnera
différemment
à
l'avenir.
13 Après
délibération,
le Conseil
municipal
PREND
ACTE
(4 CONTRE
de
Monsieur
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
Madame
GRANGIER
(pouvoir
de
Monsieur
HOOG)}
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2022.
Interruption
de
séance
à 22h17.
Reprise
de
la
séance
à
22h29.
7-
Modification
des
durées
d'amortissement
au
budget
principal
de
la
Ville
Conformément
à
l’article
L.2321-2
alinéa
27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
L’amortissement
obligatoire
concerne
les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
acquises
à
compter
du 1er
janvier
1996.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d'actifs
destinés
à
servir
de
façon
durable
à
l’activité
de
la collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les biens
et valeurs
destinés
à rester
durablement
sous
la même
forme
dans
le
patrimoine
de
la collectivité.
L'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la dépréciation
d’un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à
son
renouvellement. Monsieur
le Maire-Adjoint
Jean-Marie
ANNA
indique
qu'en
raison
de
l'effort
important
consenti
par
la
Municipalité
en
termes
d'investissements,
les durées
d'amortissement
délibérées
en
2008
constituent
une
charge
trop
importante
dans
le
budget.
L'amortissement
peut
être
réalisé
selon
trois
méthodes
différentes
: linéaire,
variable
où
dégressive
;
la
méthode
linéaire
est
favorisée
par
les
collectivités.
Aujourd’hui,
au
vu
de
l'effort
important
consenti
par
la
Municipalité
en
termes
d’investissements,
les
durées
délibérées
en
avril
2008
représentent
une
charge
trop
importante
dans
le
budget
de
la
collectivité. Il
explique
qu'il
est
donc
proposé
de
modifier
certaines
durées
d'amortissement,
comme
les
installations
de
voirie
(de
25
à
30
ans),
l'agencement
de
terrain
(de
25
à 30
ans),
les
bâtiments
légers
et
abris
(de
15
à
20
ans)
ou
encore
l’agencement
et
l’aménagement
de
bâtiments,
les
durées
d'amortissement
liées
aux
installations
électriques
et
à
la téléphonie
(de
20
à 25
ans).
Monsieur
le
Maire
demande
si des
élus
ont
des
remarques
à formuler.
Madame
la
Conseillère
FROGER
trouve
que
les
durées
sont
trop
longues,
notamment
pour
la
téléphonie
au
regard
des
évolutions
actuelles.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
se
demande
si
la
modification
des
durées
d'amortissement
relatives
aux
voiries
est
judicieuse.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les voiries
sont
désormais
réalisées
avec
des
matériaux
plus
résistants.
Monsieur
le Conseiller
BOULEY
ajoute
que
ce
n’est
pas
le Maire
qui
est
à l’origine
de
ces
modifications
mais
que
la demande
émane
du
percepteur.
14 Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(3
CONTRE
de
Mesdames
PAPI,
FROGER
(pouvoir
de
Monsieur
MARTIN)
et 4 ABSTENTIONS
de
Monsieur
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Catherine
BOSC
BIERNE)
et
Madame
GRANGIER
(pouvoir
de
Monsieur
HOOG)
de
modifier
les
durées
d'amortissement
au
budget
principal
de
la Ville
comme
suit :
NOUVELLE
Biens
DUREE
ACTUELLE
DUREE
Logiciels
5 ans
_Sans
7
Serveurs,
Licences
10
ans
10
ans
Voitures
|
7
ans
7
ans
Camions
et véhicules
industriels
a
10
ans
10
ans
|
Mobilier
10
ans
J
En
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5 ans
L
5 ans
Matériel
informatique
5 ans
5
ans
Installation
et
appareil
de
chauffage
10
ans
_
10
ans
Appareil
de
levage,
ascenseur
20
ans
|
20
ans
Equipement
garages
et
ateliers
-
10
ans
10
ans
Equipement
des
cuisines
10
ans
10
ans
Equipement
sportif
10
ans
10
ans
Installation
de
voirie
25
ans
30
ans
Autre
agencement
et
aménagement
de
terrain
25
ans
_
30
ans
Terrains
de
gisement
(carrières)
Durée
du
contrat
Durée
du
contrat
d'exploitation
d'exploitation
Constructions
sur
sol
d'autrui
Sur
la
durée
du
bail
à
Sur
la durée
du
bail
à
construction
construction
Bâtiment
léger,
abris
15
ans
20
ans
Agencement
et
aménagement
de
bâtiment,
20
ans
25
ans
(installation
électrique
et téléphonie
8-
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
auprès
du
Crédit
Agricole
Monsieur
Jean-Marie
ANNA
explique
qu’afin
de
pouvoir
réaliser
une
grande
partie
de
son
programme
d'investissement,
la
Ville
a
sollicité
plusieurs
établissements
bancaires
de
Milly-la-Forêt
pour
l'étude
d'un
prêt.
Il
indique
que
le
coût
des
projets
est
estimé
à
5 959
752
euros
et
comprend:
la
restauration
du
Colombier
pour
341
251,69
euros,
la
restauration
de
la
Halle
pour
713
416,
39
euros,
la
restauration
de
la Chapelle
Saint-Blaise
pour
531
663,55
euros,
les travaux
d'isolation
de
l’école
Jean
Cocteau
pour
1
218
920,36
euros,
la
rénovation
de
l’aile
de
l’école
Jean
Cocteau
pour
154
500
euros
et
la
rénovation
de
plusieurs
voiries
pour
3 000
000
euros.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
précise
que
les
rues
concernées
sont
les
suivantes:
rue
Lantara,
Voie
Destailleurs,
Impasse
Saint-Wulfran,
Boulevard
Sadi
Carnot
et
la
rue
Maillard.
Madame
la
Conseillère
PAPI
répond
qu'il
s’agit
d’un
emprunt
colossal
qui
va
endetter
la Ville
au-delà
du
mandat
en
cours.
Elle
souhaite
savoir
comment
le
budget
de
3 millions
d’euros
a été
défini
pour
les
voiries
car
ce
point
n’a
pas
été
étudié
en
commission
urbanisme.
15 Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ANNA
explique
que
la
Commune
s’est
basée
sur
le
coût
des
dernières
rues
rénovées
et
ajoute
que
ce
dernier
a
été
appliqué
aux
mètres
linéaires
des
rues
concernées. Madame
la
Conseillère
PAPI
se
demande
à
quoi
sert
la
commission
urbanisme
si ce
type
de
sujet
n’y
est
pas
étudié.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ANNA
répond
que
dans
un
premier
temps,
la
collectivité
s’est
rapprochée
d’ENEDIS
et
de
France
Télécom
pour
qu'ils
préparent
leurs
analyses.
ENEDIS
prendra
à sa
charge
40%
du
montant
de
l'enfouissement.
I! précise
que
la
collectivité
attend
encore
la
réponse
de
France
Télécom.
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ANNA
ajoute
qu’une
commission
sera
donc
programmée
par
la suite
pour
débattre
des
chiffres.
Madame
la Conseillère
PAPI
répond
que
les
montants
et
les
rues
concernées
ont
déjà
été
définies
par
la
majorité,
que
le
projet
sera
donc
entièrement
préparé
lorsqu'il
sera
présenté
en
commission
et
ne
voit
donc
pas
pourquoi
elle
devrait
venir
en
commission.
Monsieur
le
Conseiller
DE
BRABANDER
répond
que
c’est
le
travail
des
services
de
présenter
une
analyse
des
dossiers,
que
lesdites
analyses
couvrent
souvent
80
%
des
propositions
soumises
aux
élus
ce
qui
relève
d’un
fonctionnement
normal
et
que
la
commission
a
toujours
le
choix
de
proposer
d’autres
options.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
présenter
le
travail
en
commission,
il est
nécessaire
de
disposer
d'un
chiffrage
préalable.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
demande
à
Monsieur
le
Maire
ce
qui
l’autorise
à
endetter
la
Commune
sur
20
ans
avec
un
montant
aussi
conséquent.
Il
indique
que
cette
décision
doit
être
soumise
à
l'approbation
des
habitants.
|| considère
que
cette
décision
est
surréaliste,
scandaleuse
et
qu’il
n’y
a
pas
de
précédent.
Monsieur
le Conseiller
BOULEY
répond
que
ces
projets
étaient
inscrits
dans
le
programme.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
souhaite
revenir
sur
les
propos
de
Monsieur
DE
BRABANDER
qui
expliquait
à Madame
la Conseillère
PAPI
qu’il
fallait
aborder
les faits
différemment.
Elle
précise
ne
pas
être
opposée
à ce
prêt.
Monsieur
le Conseiller
DE
BRABANDER
répond
qu'il faut
aborder
le sujet
de
manière
positive.
Il indique
que
les
commissions
permettent
aux
élus
de
disposer
d'informations
sur
les
projets
comme
les
coûts.
ilexplique
que
changer
les rues
concernées
n'est
pas
un
problème
mais
que
les objections
doivent
être
intelligentes
et
non
systématiquement
stériles.
Madame
la Conseillère
PAPI
rétorque
que
les commissions
ne
sont
pas
des
bureaux
d'enregistrement
mais
doivent
permettre
aux
élus
de
travailler.
Elle
rappelle
que
les
rues
concernées
ont
déjà
été
définies
sans
passer
en
commission
et qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
contracter
d'emprunt
pour
la voirie
car
elle
s’autofinance.
Monsieur
le Conseiller
DE
BRABANDER
redit
que
les commissions
peuvent
faire
d’autres
propositions,
d’où
l'intérêt
d'y
assister.
Madame
la Conseillère
FROGER
indique
que
ces
informations
détaillées
n’ont
pas
été
communiquées
aux
membres
de
la
commission
des
finances
et
qu’elle
a
été
contrainte
de
demander
des
précisions
supplémentaires.
De
la
même
manière,
les
explications
liées
aux
mètres
linéaires
n’ont
pas
été
évoquées
non
plus.
16 Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
lui
répond
que
c'est
pourtant
le
cas
puisque
les
éléments
ont
été
envoyés
par
mail.
Madame
la Conseillère
FROGER
précise
qu’elle
a
reçu
le
mail
la veille,
et
que
l’autofinancement
de
la
Chapelle
Saint-Blaise,
qui
s'élève
à
500
000
euros,
n’a
pas
été
pris
en
compte
alors
qu'il
aurait
pu
monter
à
3 500
000
euros
le
montant
sur
la
voirie.
Madame
la
Conseillère
FROGER
ajoute
que
des
commissions
d'appels
d'offres
sont
convoquées
pour
des
montants
moins
importants
et considère
que
la
majorité
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
signer
un
chèque
en
blanc
pour
la voirie
alors
qu'il
n’y
a aucune
donnée
chiffrée
de
mise
en
concurrence.
Elle
explique
que
les
informations
fournies
sont
trop
insuffisantes.
Madame
la
Conseillère
FROGER
s'inquiète
également
pour
les
surcoûts
actuels
et
futurs
et
estime
qu’il
faut
rester
prudent.
Monsieur
le Conseiller
DE
BRABANDER
suggère
de
ne
pas
prendre
les membres
de
la Municipalité
pour
des
imbéciles.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
les 5 millions
d'euros.
Elle
rappelle
qu’il
existe
des
subventions,
notamment
pour
le
colombier
par
exemple,
mais
souhaite
comprendre
pourquoi
ce
montant
a été
défini
pour
le
prêt.
Monsieur
le Maire
explique
que
le taux
actuellement
proposé
est
inférieur
à 1%
et signale
qu’au
regard
de
la conjoncture
actuelle,
les
taux
augmenteront
fortement.
Il précise
que
l'emprunt
est
calculé
sur
les capacités
de
la commune
et que
le programme
d'investissement
pourra
être
revu
si besoin.
De
plus,
les fonds
seront
débloqués
en
plusieurs
fois.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
indique
qu’au
vu
de
ces
explications,
la
collectivité
a
tout
intérêt
à
contracter
un
emprunt
maintenant.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(7
CONTRE
de
Monsieur
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
Madame
GRANGIER
(pouvoir
de
Monsieur
HOOG),
Madame
FROGER
{pouvoir
de
Monsieur
MARTIN),
Madame
PAPI :
- D'APPROUVER
la
sollicitation
d’un
prêt
d’un
montant
de
5 000
000
€
(cinq
millions
d'euros)
pour
le
financement
des
projets
d'investissement
(Halle,
Colombier,
Isolation
Cocteau,
Chapelle
et Voirie)
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
du
prêt
et
la ou
les
demandel{s)
de
réalisation
des
fonds
et tous
les
actes
y afférents.
9-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
pour
l’étude
de
la
Maison
des
Arts
dans
le
cadre
du programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
explique
que
la
collectivité
souhaite
demander
une
subvention
au
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
pour
mener
une
étude
de
faisabilité
du
projet
de
Maison
des
Arts
au
titre
du
co-financement
sur
les fonds
de
la
banque
des
territoires
dans
le cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Ilindique
que
ce
projet
pourrait
prendre
place
au
sein
de
l’actuelle
maison
Didier
et ajoute
que
le coût
de
l’étude
de
faisabilité
est
estimé
à
20
000
euros
avec
un
reste
à
charge
de
7500
euros
pour
la
Commune. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
collectivité
sera
accompagnée
par
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
pour
réaliser
cette
étude.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
souhaite
connaître
l’intérêt
du
projet
pour
Milly-la-Forêt.
17 Monsieur
le Conseiller
BOULEY
précise
qu’il
s’agit
dans
un
premier
temps
de
demander
une
subvention
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité.
S'agissant
du
projet,
il explique
qu'il
s’agit
d’un
lieu
au
sein
duquel
les
artisans
d’art
pourront
se
retrouver,
donner
des
cours
aux
élèves
des
écoles,
organiser
des
présentations
ou
encore
des
ateliers.
Il indique
que
toutes
ces
activités
pourront
être
organisées
dans
un
lieu
unique
et
que
la
Maison
des
Arts
disposera
également
d’un
magasin.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
ajoute
que
des
Maisons
des
Arts
existent
dans
des
communes
moins
grandes
que
Milly-la-Forêt
et
que
la demande
est
très
forte
pour
ce
secteur.
Il explique
que
ce
dernier
permettra
de
promouvoir
davantage
les
artisans
d’art.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
BOBAULT
rappelle
que
lors
du
précédent
mandat,
tous
les
membres
du
Conseil
municipal
avait
voté
pour
l'obtention
du
label
« Villes
et Métiers
d’Art
».
Elle
ajoute
que
le nom
de
Milly-la-Forêt
est
très
souvent
associé
aux
métiers
d'Art
et
insiste
sur
le
fait
que
la
Commune
dispose
d’un
patrimoine
extraordinaire
qu'il
est
important
de
valoriser.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
BOBAULT
ajoute
que
ce
local
vise
également
à
attirer
les
jeunes
pour
faire
de
la médiation
culturelle.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
rappelle
à Monsieur
le Conseiller
BOULEY
qu'il
avait
été
question
de
mettre
en
place
un
comité
de
suivi
du
programme
«
petites
villes
de
demain
».
Il souhaite
savoir
pourquoi
ce
comité
ne
s’est
pas
encore
réuni.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
lui
rappelle
le
caractère
tripartite
de
la
convention
«
petites
villes
de
demain
».
Il explique
que
ce
programme
est
mené
en
collaboration
avec
la
CC2V
et
la Ville
de
Maisse
et
que
le
comité
ne
peut
être
organisé
sans
eux.
Il confirme
qu’un
comité
de
suivi
sera
programmé
mais
précise
qu’en
raison
de
la
démission
du
Maire
de
Maisse,
il convient
d'attendre
que
la
nouvelle
équipe
prenne
connaissance
du
dossier.
Madame
la
Conseillère
FROGER
indique
que
ce
lieu
aurait
pu
être
envisagé
pour
la
création
d’une
maison
des
jeunes
mais
que
la commune
ne
souhaitait
pas
réitérer
le passé.
Elle
se
demande
si ce
lieu
est
vraiment
approprié
pour
une
Maison
des
Arts
en
raison
de
son
implantation
au
sein
du
Parc
du
Moustier.
Elle
explique
que
les
publics
qui
fréquentent
le
Parc
et
la
Maison
des
Arts
ne
sont
pas
les
mêmes
et craint
que
les
nombreux
passages
perturbent
la tranquillité
du
lieu.
Madame
la Conseillère
BOBAULT
lui
répond
que
ce
ne
sera
pas
le cas
et ajoute
qu'il
est
nécessaire
que
la
Maison
des
Arts
soit
visible
pour
attirer
du
monde
et
pour
vivre.
Madame
la
Conseillère
FROGER
indique
ne
pas
avoir
eu
de
retour
du
questionnaire
diffusé
aux
collégiens,
notamment
sur
ce
qu’ils
pensaient
du
Parc
du
Moustier.
Elle
se
demande
si
ce
projet
est
judicieux
avec
une
guerre
à
nos
portes.
Elle
précise
ne
pas
être
contre
le
projet
en
lui-même
mais
s'interroge
sur
la
légitimité
du
lieu
choisi.
Madame
l'Adjointe
au
Maire
BOBAULT
répond
que
d'après
elle,
le
lieu
est
idéal
car
la
Municipalité
souhaite
attirer
les jeunes.
Madame
la Conseillère
PAPI
répond
que
ce
n’est
pas
le cas
et que
ce
lieu
vise
essentiellement
à attirer
les-touristes. Madame
l’Adjointe
au
Maire
BOBAULT
lui
répond
qu'elle
se
trompe
et
précise
que
la
Municipalité
a
déjà
visité
des
lieux
similaires
pour
en
connaître
le
fonctionnement
et
que
le
projet
est
très
prometteur.
18 Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
{7
ABSTENTIONS
de
Monsieur
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
Madame
GRANGIER
(pouvoir
de
Monsieur
HOOG),
Madame
FROGER
(pouvoir
de
Monsieur
MARTIN)
et
Madame
PAP)
:
D'ENGAGER
une
étude
de
faisabilité
préalable
au
projet
de
réalisation
d’une
maison
des
arts
au
sein
de
la
maison
Didier,
-
DE
DEMANDER
une
subvention
au
Conseil
régional
d'Ile-de-France
pour
la
réalisation
de
l'étude
de
faisabilité
de
ce
projet,
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
où
son
Premier-Adjoint,
à signer
tous
les actes
afférents
à la
demande
de
subvention,
DE
SOLLICITER
l’accompagnement
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
d'Ile-de-France
pour
réaliser
cette
étude,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
Premier-Adjoint,
à
signer
une
convention
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
d’Ile-de-France
pour
la
prise
en
charge
de
25%
du
montant
de
l'étude,
10-
Vote
des
subventions
communales
Comme
les
années
précédentes,
le mode
d’attribution
des
subventions
porte
sur
2 versements
:
1.
La
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
versée
dans
son
intégralité
dès
l'obtention
du
dossier
complet,
2.
La
subvention
sur
projet
qui
sera
versée
dès
sa
réalisation
(sous
présentation
de
justificatif).
En
2020,
le
montant
des
subventions
avait
été
augmenté
pour
permettre
aux
associations
de
traverser
plus
sereinement
la crise
sanitaire.
L'an
dernier,
le
montant
global
des
subventions
avait
été
réajusté
sur
le
montant
global
de
l’année
2019. Madame
la
Conseillère
FROGER
indique
en
son
nom
et
celui
de
Monsieur
le
Conseiller
MARTIN
qu’il
n’est
pas
possible
de
maintenir
la
méthode
d’attribution
des
subventions
sans
obtenir
préalablement
le
détail
des
dossiers,
le
nombre
des
adhérents
de
chaque
association,
qu'il
s’agit
d’un
déni
de
démocratie,
que
te
Maire
a
manqué
à
sa
parole
de
créer
un
groupe
de
travail
pour
mettre
à
plat
les
critères
d'attribution
malgré
les
multiples
sollicitations,
ce
qui
renforce
l'opacité
de
ladite
méthode.
Elle
indique
qu’en
réalité,
la majorité
refuse
de
voir
se créer
un
groupe
de
travail,
renforce
le désintérêt
pour
assister
aux
commissions
et
méprise
l'opposition.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
TROTIN
rappelle
que
Monsieur
le Conseiller
MARTIN
est
parti
trop
tôt
de
la commission. Madame
la
Conseillère
PAPI
lit
un
message
du
Conseiller
MARTIN
qui
rappelle
que
le
Maire
s'était
engagé
en
début
de
mandat
à travailler
en
toute
intelligence
avec
l'opposition
pour
le bien
de
tous
les
milliacois
mais
qu’à
l'épreuve
des
fait,
l'opposition
est
méprisée.
Elle
précise
que
le
critère
n°3
est
un
critère
de
recevabilité
et
non
d'attribution
et
qu’il
n’y
a
pas
de
chiffre
pour
les
comptes
de
résultats.
Elle
souhaite
savoir
comment
sont
analysées
les
variations
entre
les
différents
exercices,
pourquoi
le
nombre
de
salarié
n’est
pas
pris
en
compte
et où
sont
les
chiffres
sur
le nombre
de
milliacois.
19 Madame
la
Conseillère
PAPI
demande
également
pourquoi
des
demandes
de
subvention
sur
projet
sont
refusées
sans
motif,
pourquoi
les
mises
à disposition
de
personnels
communaux
ou
de
locaux
ne
sont
pas
comptabilisés,
pourquoi
des
contrôles
aléatoires
ne
sont-ils
pas
opérés
et
s’insurge
quand
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
répond
qu’il
instruit
seul
les
dossiers.
Elle
ajoute
que
tous
ces
éléments
montrent
que
l'opposition
se
heurte
à
une
fin
de
non-recevoir
pour
étudier
en
toute
transparence
les
critères
d’attributions.
Une
nouvelle
fois,
Madame
la
Conseillère
PAPI
demande
à
ce
qu’un
règlement
clair
soit
mis
en
place
pour
l'attribution
des
subventions
en
favorisant
les associations
dont
le siège
social
est
à
MILLY-LA-FORET
et
renforcer
les
liens
sociaux.
Madame
la
Conseillère
PAPI
poursuit
et
énumère
les
conseils
et
commissions
des
15
juillet
2020,
31
mars
2021,
12
avril
2021,
16
décembre
2021,
les
articles
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
où
les
engagements
sont
restés
lettre
morte.
Une
nouvelle
fois,
elle
explique
qu'elle
ne
demande
pas
à ce que
les critères
soient
présentés
avec
des
projets
déjà
ficelés
à 80%
mais
qu'ils
soient
élaborés
par
la Commission
et que
les dossiers
soient
analysés
et approuvés
chaque
année
par
là même
commission. Madame
la Conseillère
ESTRADE
reprend
son
courriel
du
02
mars
2021
où
elle
annonce
qu’elle
ne
sera
pas
présente
car elle
avait
demandé
à ce
qu'un
groupe
de
travail
élabore
la répartition
des
subventions
en
s'appuyant
sur
une
grille
dont
les
critères
soient
plus
justes,
équitables
et
clairs.
Monsieur
le
Maire
avait
répondu
positivement,
mais
rien
ne
s'est
passé
depuis
le vote
du
budget
2021.
Elle
ajoute
que
la
voie
démocratique
et
républicaine
n’est
pas
à
l'ordre
du
jour
dans
le
fonctionnement
de
l'équipe
majoritaire. Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
est
d'accord
avec
ce
qui
vient
d’être
dit
et
soutien
les
associations. Madame
la
Conseillère
FROGER
souhaite
avoir
plus
d’éclaircissements
sur
les
calculs.
||
y
a
eu
un
contexte
épidémique
qui
a
induit
la
baisse
du
nombre
d’adhérents
pour
certaines
associations,
mais
trouve
les
dossiers
à
remplir
trop
lourds.
De
plus,
elle
trouve
qu’il
y a
un
problème
dans
les
critères
et
les
choix
de
la
commission,
que
les
délais
de
dépôt
sont
modifiés
pour
faciliter
certains
jusqu’à
une
date
ultérieure,
mais
avant
le
conseil...
Monsieur
l’adjoint
au
maire
TROTIN
rappelle
que
les
dossiers
à
remplir
sont
fournis
par
le
département.
Que
les
projets
ne
doivent
pas
être
pris
en
charge
à
100%
par
les
subventions.
Et que
la
durée
d'acceptation
de
présentation
des
dossiers
avait
été
prolongée,
afin
de
permettre
à
plusieurs
associations
de
pouvoir
déposer
leur
demande
quand-même.
Monsieur
le
Conseiller
BERTIN,
rappelle
aussi
que
certaines
associations
n’ont
pas
eu
le
courage
de
remplir
le dossier
et
que
de
ce
fait,
elles
n’ont
pas
de
subventions.
En
application
des
textes,
Mesdames
BOBAULT,
PAPI,
FROGER
(pouvoir
de
Monsieur
MARTIN)
ne
prennent
pas
part
aux
votes.
Après
délibération,
le Conseil-municipal-décide-à-la
majorité
(5-CONTRE-de
Monsieur
DAMASIEWICZ
{pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
Madame
GRANGIER
(pouvoir
de
Monsieur
HOOG)
et
Madame
ESTRADE :
D'OCTROYER
aux
mentionnées
ci-dessous,
les
subventions
suivantes :
20 ASSOCIATIONS
Associations
caritatives
et humanitaires
ANNEE
2021
ANNEE
2022
Fonctionnement
Fonctionnement
Sur
projet
Associations
culturelles
et
de
loisirs
Jeunes
sapeurs-pompiers
650,00
€
695,00
€
La
croix
rouge
350,00
€
350,00
€
Secours
catholique
350,00
€
350,00
€
Secours
populaire
350,00
€
350,00
€
VMEH
300,00
€
300,00
€
Association
de
Tennis
de
Milly
2
100,00
€
2
280,00
€
Basket
club
970,00
€
1
130,00
€
Cercle
des
nageurs
940,00
€
990,00
€
Club
cycliste
de
la Vallée
de
l'Ecole
150,00
€
150,00
€
Football
club
6 000,00
€
6 990,00
€
Gym
fitness
150,00
€
150,00
€
Judo
Club
800,00
€
940,00
€
Karaté
club
580,00
€
635,00
€
Milly
Pétanque
450,00
€
675,00
€
Milly
Touch
Val's
300,00
€ |
300,00
€
300,00
€ |
300,00
€
Sports
aventures
découvertes
730,00
€
1
105,00
€
Tae
Kwon
Do
300,00
€
Pas
de
demande
Tennis
de
table
300,00
€
365,00
€
Volley
Ball
1 450,00
€ |
750,00
€
1775,00€|
750,00
€
Aikibudo
kobudo
150,00
€
150,00
€
Triathlon
150,00
€
300,00
€ |
500,00
€
LAPAM
a ———
8.000,00
€
8.375,00
€ |
APEC
des
2
vallées
300,00
€ |
500,00
€
350,00
€
500,00
€
Bande
du
Big
350,00
€
350,00
€
Chorédanse
et
loisirs
750,00
€
1 205,00
€
21 Club
de
philatélie
(APCME)
300,00
€ |
300,00
€
525,00
€
Club
des
Jeunes
"Les
Abeilles"
850,00
€ |
800,00
€
1
460,00
€
Ensemble
vocal
250,00
€
475,00
€
Foyer
rural
de
Tousson
100,00
€
100,00
€
Foyer
culturel
et
de
loisirs
11
500,00
€
9540,00
€
GERSAR
100,00
€
100,00
€
Jumelage
FOREST
ROW
1 000,00
€
Association
en
dormance
LAMGE
300,00
€ |
200,00
€
525,00
€
Le
Marché
de
l'Herboriste
500,00
€
1
650,00
€
Chants
et
compagnie
200,00
€
200,00
€
Les
Clins
d'Œil
de
Dionysos
300,00
€
300,00
€
Orchestre
d'Harmonie
de
Milly
4
500,00
€
4
725,00
€
Originaires
du
Portugal
400,00
€
400,00
€
Renaissance
et
culture
450,00
€
450,00
€
Artmosphère
200,00
€
225,00
€
Mill'Aiguilles
325,00
€
Associations
Nature
et Environnement
k
:
s
Conservatoire
des
plantes
10
000,00
€
10
000,00
€
Graines
en
Gâtines
400,00
£
Pas
de
demande
Associations
Anciens
combattants
=
x
1
FNACA
400,00
€
400,00
€
Souvenirs
Français
400,00
€
400,00
€
UNC
840,00
€
840,00
€ |
400,00
€
Aide
et
entraides
des
pupilles
et
anciens
pupilles
100,00
€
100,00
€
Amicale
des
pompiers
1
600,00
€
1
600,00
€ |
300,00
€
Amicale
du
personnel
3 000,00
€
5
500,00
€ |
1 500,00
€
Pas
de
demande
de
Milly-action
commerce
+000;900€-
:
subvention
La
prévention
routière
120,00
€
120,00
€
Association
La
Passion
rouge
300,00
€
450,00
€ |
300,00
€ Sous-Totaux
3 050,00
65
830,00
€
€
70
670,00
€
4 550,00
€
Total
Fonctionnement
+
Projet
68
880,00
€
75
220,00
€
DE
PRECISER
que
la
subvention
de
fonctionnement
sera
versée
dans
son
intégralité
dès
l'obtention
du
dossier
complet,
et
que
la
subvention
sur
projet
sera
versée
dès
sa
réalisation,
sur
présentation
de
justificatifs,
DE
PRECISER
que
ces
subventions
sont
uniquement
valables
pour
l’année
2022.
11-
Modification
exceptionnelle
des
tarifs
d'inscription
à
la
Foire
Saint-Pierre
pour
l’année
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
contexte
épidémique
a
fortement
impacté
l'activité
des
foires
et
salons
sur
le
territoire
national.
Ilexplique
que
la Foire
Saint-Pierre
reste
une
foire
de
taille
modeste
accueillant
5000
visiteurs
et ajoute
qu'il
est
donc
nécessaire
que
les tarifs
pratiqués
restent
en
adéquation
avec
le chiffre
d’affaires
réalisé
par
les
commerçants
à l’occasion
de
cette
manifestation.
Afin
de
favoriser
la
reprise,
la
Municipalité
souhaite
exceptionnellement
modifier
exceptionnellement
les
tarifs
d'inscription
à
la
Foire
Saint-Pierre
pour
l’année
2022.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
ainsi
qu’il
suit,
les
droits
d'inscription
à
la
Foire
Saint-Pierre
2022: Emplacement
pour
véhicule
publicitaire
28.50
€
le
mètre
linéaire
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Foire
Saint
Pierre
Stands
couverts
(3m
x 3m)
180,00
€
100,00
€
Commerçant
Milliacois
: 1°
stand
90,00
€
_
50,00 €
Supplément
(stand
d'angle
2
façades)
26,00
€
14,50
€
15,50
€
le
mètre
linéaire
Emplacement
à
l'air
libre
:
22,00
€
12,00
€
Tarif
unique
Installation
électrique
18,50
€
10,00
€
Caution
100,00
€
100,00
€
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
TROTIN
précise
qu’un
oubli
s’est
glissé
dans
la
notice
et
qu’il
convient
également
de
modifier
les tarifs
du
salon
du
flacon
à parfum
qui
passe
de
40
euros
à 25
euros.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
sans
abstention
d'approuver
les tarifs
de
la
Foire
Saint-Pierre
ainsi
qu’il
suit
:
23 TARIFS
Foire
Saint
Pierre
Stands
couverts
(3m
x 3m)
100,00
€
Commerçant
Milliacois
: 1°
stand
50,00
€
Supplément
(stand
d’angle
2 façades)
14,50
€
Emplacement
pour
véhicule
publicitaire
15,50
€ le mètre
linéaire
Emplacement
à
l'air
libre :
12,00
€
Tarif
unique
(20
mètres
linéaires
minimum)
Installation
électrique
10,00
€
Caution
100,00 €
|]
Emplacement
salon
du
Flacon
à
Parfum
25,00
€
12-
Fixation
d’un
tarif forfaitaire
d'enlèvement
et
de
nettoyage
des
dépôts
sauvages
Monsieur
le Maire
rappelle
que
face
à la multiplication
des
dépôts
sauvages
sur
le territoire
communal,
la Ville
s’est
dotée
de
pièges
photographiques
pour
faciliter
l'identification
des
contrevenants.
Il explique
que
ces
dépôts
sauvages
entraînent
des
coûts
élevés
d'enlèvement
et
de
traitement.
Ces
derniers
sont
actuellement
supportés
par
la Ville.
Il
indique
que
dans
ce
contexte,
la
Commune
souhaite
instaurer
un
tarif
forfaitaire
de
1500
euros
tenant
compte
desdits
frais.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
montant
correspondant
à
l'enlèvement
et
au
nettoyage
du
dépôt
sauvage,
sera
facturé
aux
contrevenants
identifiés.
Madame
la
Conseillère
PAPI
souhaite
savoir
comment
le
coût
a
été
calculé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
montant
tient
compte
du
temps
passé
par
le
personnel
et
précise
que
le
reste
dépend
du
type
dépôt.
Madame
la Conseillère
PAPI
souhaite
savoir
comment
vont
être
définies
les dépenses
supérieures
à ce
forfait. Monsieur
le
Maire
répond
que
jusqu'à
présent,
la
moyenne
des
coûts
de
retraitement
n'a
jamais
excédé
les
1500
euros.
Il précise
que
Madame
la Conseillère
FROGER
souhaitait
fixer
un
tarif plus
élevé
lors
de
la
dernière
commission.
Madame
la Conseillère
FROGER
répond
que
c’est
le cas
car
il est
nécessaire
de
punir
les
incivilités.
24 Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
se
rappelle
d’un
article
consacré
à
une
personne
responsable
d'un
dépôt
sauvage
sur
la Zone
d’Activités.
Il ajoute
qu’une
photo
du
concernée
illustrait
l’article.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n'était
pas
la
Ville
qui
était
à
l'initiative
de
cet
article
mais
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
répond
qu'il
le
sait
mais
explique
qu’il
ne
cautionne
pas
ce
principe
de
piéger
les
gens
à
leur
insu.
Il rappelle
qu'à
l’époque,
la
personne
qui
avait
fait
l’objet
d’un
article
dans
le journal
avait
déposé
les vêtements
de
sa
défunte
épouse.
Il indique
comprendre
que
les
dépôts
sauvages
scandalisent
tout
le
monde
mais
regrette
le côté
arbitraire
de
cette
dynamique.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la Ville
a déjà
amendé
des
gens
mais
que
ces
derniers
n'ont
jamais
fait
l'objet
d’un
article
dans
la
presse.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
indique
qu’une
amende
de
1500
euros
est
très
importante
pour
une
personne
qui
n’a
pas
les
moyens
et
qu’à
l'inverse,
le
coût
peut
être
insuffisant
pour
un
artisan
responsable
de
dépôts
sauvages
car
il refuse
de
payer
des
frais
de
décharge.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(4
ABSTENTIONS
de
Monsieur
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
Madame
GRANGIER
(pouvoir
de
Monsieur
HOOG))
:
DE
FIXER
un
tarif d'intervention
et de
facturation
sur
les
lieux
d'enlèvement
d’un
dépôt
sauvage
selon
les
modalités
suivantes :
-__
Application
d’un
forfait
de
1500
euros
pour
chaque
dépôt,
-
Dans
le
cas
où
l’enlèvement
du
dépôt
entraîne
une
dépense
supérieure
à
ce
montant
forfaitaire,
la facturation
sera
établie
sur
la
base
d’un
décompte
des
frais
réels
-
Refacturation
en
sus
des
coûts
complémentaires
liés
à
l'enlèvement
des
déchets
nécessitant
un
traitement
spécial
(hydrocarbures,
peinture,
matériel
informatique,
frais
de
déchetterie).
DE
DIRE
que
ces
mesures
prendront
effet
dès
la
réalisation
des
formalités
réglementaires,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Premier-Adjoint
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'application
de
la
présente
délibération
13-
Refacturation
des
frais
de fourrière
aux
propriétaires
des
véhicules
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la mise
en
fourrière
intervient
lorsque
les véhicules
sont
stationnés
en
infraction
sur
la
voie
publique
ou
stationnés
depuis
plus
de
7
jours
consécutifs
sur
un
même
emplacement. Dès
lors,
les
véhicules
sont
identifiés
par
la
police
municipale
par
le
biais
de
là gendarmerie
nationale
qui
s'assure
qu'ils
ne
sont
pas
volés.
Suite
à
la
mise
en
fourrière,
le
propriétaire
est
informé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
3 jours
maximum.
Si
le
propriétaire
ne
réagit
pas,
le véhicule
est
détruit
dans
les
délais
légaux
si sa
valeur
est
estimée
à
moins
de
765
euros.
Dans
le cas
contraire,
il est
vendu
par
le service
des
Domaines.
25 Pour
rappel,
une
mise
en
fourrière
coûte
actuellement
120,18
euros,
auxquels
s'ajoutent
6,36
euros
de
frais
de
garde
journalière.
Auparavant,
ces
frais
étaient
imputables
à
l'Etat,
qui
demandait
par
la
suite
le remboursement
des
frais
au
propriétaire
du
véhicule.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'Etat
ne
prend
plus
ces
frais
en
charge.
Ils
incombent
donc
à
la
collectivité
de
demander
le remboursement
auprès
du
propriétaire.
Suite
aux
remarques
formulées
en
commission,
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
le
propriétaire
se
trouve
dans
l'incapacité
de
déplacer
son
véhicule
en
raison
d’une
hospitalisation
par
exemple,
la Police
Municipale
se
renseignera
évidemment
au
préalable.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
voitures
concernées
sont
généralement
des
véhicules
abandonnés
ou
volés.
Monsieur
le
Conseiller
DEROUIN
et
Madame
la
Conseillère
FROGER
suggèrent
de
diffuser
une
lettre
d’information
sur
ce
point
aux
habitants
dans
le
bulletin
municipal.
Madame
la
Conseillère
PAPI
est
d'accord
avec
le
fait
de
verbaliser
mais
souhaite
qu’une
réflexion
soit
menée
pour
distribuer
une
carte
de
stationnement
aux
riverains
du
centre-ville
qui
ne
possèdent
pas
de
garage
et
aux
commerçants.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
sans
abstention :
-
D’'ACCEPTER
la
refacturation
des
frais
de
mise
en
fourrière,
d’un
montant
forfaitaire
de
206,66
euros
HT
aux
propriétaires
des
véhicules,
-
D'APPROUVER
l'application
d'un
coût
systématique
supplémentaire
de
60
euros
pour
les frais
de
dossier
14-
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
explique
qu'avec
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
"loi
Climat
et
Résilience”,
le
législateur
entend
accélérer
la
transition
écologique
de
la
société
et
de
l'économie
françaises
avec,
en
particulier,
l'objectif
de
diviser
par
deux
le
rythme
d'artificialisation
d'ici
2030
et
atteindre
zéro
artificialisation
nette
d'ici
2050.
Il indique
que
c’est
dans
ce
cadre
que
la
commune
souhaite
anticiper
les
changements
à venir
tout
en
prenant
en
compte
ses
besoins
propres
comme
la
construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
le
renforcement
de
la
protection
des
commerces
de
centre-ville
ou
encore
la
maîtrise
de
son
urbanisation
avec
l'interdiction
de
constructions
qui
ne
seraient
ni
dans
l'esprit,
ni
dans
l'intérêt
de
Milly-la-Forêt.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
c’est
aussi
l’occasion
de
répondre
aux
demandes
de
l'Etat
notamment
pour
donner
au
Centre
national_des
arts
plastiques
(Cnap)
les
moyens
de
réaliser
un
parking
aux
abords
du
Cyclop
de
Jean
Tinguely,
de
préciser
le
secteur
de
taille
et
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
sur
le
terrain
de
l’entreprise
DAREGAL
ou
encore
de
revoir
le
corridor
écologique
en
lien
avec
le
SDRIF
d’une
part
et
de
prendre
en
compte
les
demandes
de
modifications
où
de
corrections
des
milliacois
après
la
mise
en
œuvre
du
dernier
PLU
d’autre
part.
26 Monsieur
le
Maire
précise
que
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
Climat
et
Résilience
vise
à
accélérer
la
transition
écologique
à
travers:
la
suppression
des
passoires
thermiques,
la
multiplication
des
aides
financières,
la division
par
2 (par
rapport
à 2010)
de
la bétonisation
d’ici
2030
et
O
en
2050,
stopper
la
consommation
des
terres
agricoles
et
naturelles,
l'interdiction
de
construire
de
nouveaux
centres
commerciaux
de
plus
de
10
000
m,
l'instauration
d’un
permis
de
végétaliser
{avec
la
possibilité,
pour
le
Maire,
de
déroger
aux
règles
du
PEU
pour
l'installation
de
dispositifs
végétalisés
sur
les
façades
et
toitures),
la
prise
en
compte
de
l'existant
dans
le
cadre
de
nouveaux
projets. Monsieur
le
Maire
annonce
que
le PLU
doit
être
compatible
avant
le 22
août
2027.
Dans
le cas
contraire,
la délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
sera
gelée.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
révision
du
PLU
permettra
de
redéfinir
les
OAP
afin
d'intégrer
le
projet
de
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
la création
d'u
parking
au
niveau
du
Cyclop.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
l’avancée
du
projet
du
Clos
d’Eau
(OAP
n°5
du
PLU).
Il indique
avoir
demandé
des
documents
à
la Commune
et
rappelle
que
le
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
fait
référence
à
ce
projet
alors
que
Monsieur
le
Maire
avait
dit
que
ce
projet
n’était
plus
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
le confirme
et
précise
que
la
promesse
de
vente
est
caduque.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
explique
que
la
révision
du
PLU
vise
uniquement
à
dissimuler
la
future
annulation
du
PLU
par
le
tribunal
administratif
suite
au
recours
de
son
association
en
août
2021.
Il
ajoute
que
la
Commune
à
finalement
adresser
ses
conclusions
au
tribunal
administratif
après
18
mois
de
relance
au
lieu
du
délai
de
2
mois
imparti
et
suppose
que
Monsieur
le
Maire
n’est
pas
très
à
l’aise
avec
ce
sujet
en
raison
des
nombreuses
irrégularités
du
PLU.
Il poursuit
en
indiquant
que
les habitants
ont
le droit
de
connaître
la décision
qui
sera
rendue
par
le
tribunal
administratif
et
propose
de
reporter
le vote
de
ce
point.
Il rappelle
qu'il
soutient
toujours
l’annulation
du
PLU,
que
cette
annulation
peut
être
décidée
par
le
Maire
et
qu’elle
permettrait
sous
6
mois
un
retour
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
antérieur
bien
plus
protecteur
pour
la commune.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
souhaite
également
comprendre
pour
le
sujet
de
la
maison
médicale
est
abordée
pour
la
révision
du
PLU
et
rappelle
qu'il
a
demandé
que
ce
projet
fasse
l'objet
d’un
point
spécifique
à
l’ordre
du
jour.
Madame
la
Conseillère
FROGER
explique
qu’il
est
essentiel
de
travailler
avec
le
SEMEA
pour
redéfinir
un
plan
des
zones
inondables
et
humides
proche
de
la
réalité
du
territoire.
Elle
indique
que
des
zones
inondables
ne
sont
pas
prises
en
compte
actuellement
et
ajoute
avoir
été
elle-
même
victime
de
ces
problèmes,
malgré
un
permis
de
construire
octroyé
par
la
Commune.
Elle
ajoute
que
la Ville
octroie
des
permis
dans
des
zones
à risque
très
humides
et
que
des
fondations
spéciales
sont
nécessaires
pour
y construire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la bétonisation
va
diminuer
de
moitié,
ajoute
que
le SEMEA
publie
de
nouvelles
cartes
régulièrement
et
précise
que
ces
derniers
seront
également
sollicités
dans
le
cadre
de
la révision
du
PLU.
Madame
la
Conseillère
FROGER
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
tenir
compte
des
zones
humides
dont
la
Commune
a
connaissance,
à
titre
de
prévention,
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
permis.
27 Monsieur
le Maire
répond
que
la construction
doit
répondre
à un
certain
nombre
de
critères
pour
être
réalisables.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
ajoute
que
la
révision
du
PLU
prolonge
le
PLU
actuel
et
indique
que
cette
situation
peut
durer
des
années.
Il
ajoute
que
des
constructions
ont
porté
préjudice
à de
nombreuses
personnes
à
Milly-la-Forêt
et
redit
que
la seule
solution
est
d’annuler
le
PLU
actuel
pour
revenir
au
POS
qui
est
plus
protecteur.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
lui
répond
que
si le
PLU
est
annulé,
c’est
le
RNU
qui
s'applique.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
répond
qu’en
2020,
le Conseil
d'Etat
a
rendu
une
décision
qui
explique
que
c’est
désormais
le
POS
qui
s’applique.
Il redit
qu’annuler
un
PLU
prend
6
mois
et
ajoute
que
le
POS
est
plus
protecteur.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
ajoute
que
s'agissant
de
la partie
artificialisation,
la réponse
de
Monsieur
le Maire
ne
répond
pas
à question
de
Madame
la Conseillère
FROGER.
Madame
la Conseillère
PAPI
est
opposée
à une
révision
générale
du
PLU,
explique
qu’une
révision
simplifiée
était
suffisante
et
rappelle
que
c’est
le
Cyclop
qui
n'avait
pas
fait
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'Etat
pour
la
création
d’un
parking.
Elle
indique
que
cette
démarche
est
précipitée
et
se
demande
comment
le
PLU
va
pouvoir
s’articuler
avec
le
schéma
directeur
de
la
Région
Ile-de-France
qui vient
juste
de
paraître.
Elle ajoute
qu’une
révision
simplifiée
serait
moins
coûteuse
pour
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
très
grande
partie
du
travail
est
déjà
réalisée.
Madame
la Conseillère
FROGER
rappelle
que
le coût
s'élevait
à 60
000
euros.
Le
Directeur
général
des
services
précise
que
la
Commune
percevra
une
subvention
de
l'Etat
pouvant
aller jusqu’à
80%
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
le
cas
de
l’entreprise
DAREGAL
et
rejoint
l’avis
de
Madame
la
Conseillère
PAPI
concernant
la
révision
simplifiée
et
le
Cyclop.
Elle
demande
s’il
est
possible
de
consulter
les
cartes
des
zones
humides
élaborées
par
le
SEMEA. Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Commune
les
a
réceptionnées
récemment.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
demande
des
précisions
concernant
le
retraçage
des
zones.
Monsieur
le
Maire
répond
que
sur
certains
secteurs,
la Ville
souhaite
revoir
les tracés.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
souhaite
obtenir
des
précisions
concernant
la
modification
des
OAP. Monsieur
le
Maire
répond
que
des
propriétaires
ont
déjà
vendu
leur
terrain
et
qu'en
conséquence,
les
OAP
sont
différentes.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(7
CONTRE
de
Monsieur
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
Madame
GRANGIER
(pouvoir
de
Monsieur
HOOG},
Madame
FROGER
{pouvoir
de
Monsieur
MARTIN)
et
Madame
PAPI.
Article
1
: DE
PRESCRIRE
la
révision
générale
du
Plan
local
d'Urbanisme
de
la commune
de
28 Milly-la-Forêt
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants :
1.
Prendre
en
compte
les
dernières
dispositions
législatives
et
réglementaires
(notamment
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
Climat
et
Résilience
qui
vise
à
accélérer
la
transition
écologique,
la
prise
en
compte
du
recours
de
la
préfecture
concernant
le site
DAREGAL...)
;
2.
Faire
évoluer
et
mettre
à
jour
les
dispositions
réglementaires
pour
assurer
une
simplification,
une
clarification,
une
actualisation
et
une
meilleure
efficacité
des
règles
opposables
aux
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
;
3.
Intégrer
les
projets
politiques,
respectueux
des
principes
suivants
:
-
Poursuivre
et
promouvoir
un
cadre
de
vie
attractif
en
préservant
le
patrimoine
naturel
et
urbain ;
-
Assurer
un
développement
urbain
maîtrisé
et
diversifié
;
-__
Renforcer
le dynamisme
de
la commune
;
Article
2
: D'APPROUVER
les
objectifs
poursuivis
par
la
municipalité
tels
qu’ils
sont
énoncés
ci-dessus
;
Article
3
: DIT
que
conformément
aux
articles
L.103-1
et
suivants
et
L.300-2
du
code
de
l’urbanisme,
une
concertation
se
déroulera
durant
toute
la durée
de
la
procédure
de
révision
;
Article
4
: D'APPROUVER
les
modalités
de
concertation
telles
qu’elles
sont
décrites
ci-après :
Une
information
régulière
dans
les
bulletins
municipaux
et sur
le site
internet
de
la ville
;
Deux
expositions
en
mairie ;
L'organisation
d’une
réunion
publique
;
La
mise
à disposition
d’un
dossier
et
d’un
registre
destiné
à
recueillir
les
avis
du
public
;
Article
5 : PRECISE
que
la
procédure
sera
menée
selon
le cadre
défini
par
les articles
L.153-31
et suivants,
et
L.132-7
à L.132-11
du
code
de
l'urbanisme
en
ce
qui
concerne
l’association
et
la consultation
des
divers
personnes
publiques
;
Article
6 : DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
A
Monsieur
Eric
JALON,
Préfet
de
l'Essonne,
À
Monsieur
Philippe
ROGIER,
Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoire
de
l'Essonne, À
Madame
Valerie
PECRESSE,
Présidente
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France,
À
Monsieur
François
DUROUVRAY,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
À
Monsieur
Patrick
RAKOTOSON,
Président
de
la
chambre
de
Commerce
et
de
l’industrie
de
l'Essonne, À
Madame
Yaëlle
BUZZETTI,
Présidente
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
l'Essonne,
À
Monsieur
Christophe
HILLAIRET,
Président
de
la
Chambre
de
l'Agriculture
de
la
région
Ile-de-
France, A
Monsieur
Jean-Yves
CAULLET,
Président
de
l'Office
Nationale
des
Forêt,
À
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
de
Maisse
(91),
Oncy-sur-Ecole
(91),
Moigny-
sur-Ecole
(91),
Noisy-sur-Ecole
(77),
Arbonne-la-Forêt
(77),
Boutigny-sur-Essonne
(91),
Courances
(91),
Buno-Bonnevaux
(91)
et
Fleury-en-Bière
(77),
Aux
Présidents
des
Etablissements
Publics
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
intéressés,
À
Monsieur
BOUSSAINGAULT
Jean-Jacques,
Président
du
Parc
Naturel
du
Gatinais
français,
29 e
A
Monsieur
Pascal
SIMONNOT,
Président
de
la
Communauté
de
Commune
des
Deux
Vallées,
e
A
Monsieur
Thierry
FLESCH ,
Président
du
SEMEA,
e
À
Monsieur
Philippe
SCHMIT,
Président
du
Missions
Régionales
d’Autorité
Environnementale,
e
À
MADAME
Amélie
Verdier,
Directrice
Générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé,
e
À
Monsieur
Mahmoud
ISMAIL,
Directeur
de
l'Unité
Départementale
d'Architecture
et
du
Patrimoine,
e
À
Monsieur
Eric
JALON,
Président
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
de
l'Essonne
(CDPENAF),
°
A
Monsieur
Gaël
LEGROS,
Directeur
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
(CNPF),
e
_AMonsieur
Xavier
PIECHACZYK,
Président
du
Directoire
de
Réseau
de
Transports
Electrique
(RTE),
e
À
Monsieur
Dan
LERT,
Président
de
Eau
de
Paris,
+
A
Monsieur
Patrick
CIPRIANI,
Directeur
de
la
Direction
de
la Sécurité
de
l’Aviation
Civile
(DSAC),
°
À
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Ile-de-France
(DRIEAT),
e
A
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Ile-de-France
(DRIEAT
91),
e
A
Madame
Adeline
DUTERQUE,
Présidente
du
conseil
d'administration
de
GRT
Gaz,
+
A
Monsieur
Damien
CAZÉ,
Directeur
Général
de
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
(D.G.A.C),
e
À
Madame
Valérie
PECRESSE,
Présidente
du
conseil
d'administration
d’Ile
de
France
Mobilité,
e
À
Monsieur
Xavier
DUGOIN,
Président
du
SIARCE,
e
A
Monsieur,
Président
du
SAGEA,
e
Al'association
« Vivre
Ensemble
une
Région
En
Transition
V.E.R.T
» ;
Article
7 : PRECISE
que
les
personnes
publiques
mentionnées
à
l’article
L.132-11
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
auront
fait
connaître
leur
désir
d'être
associées
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
seront
consultées
pendant
toute
la durée
de
la
révision
;
Article
8
:
PRECISE
que
les
associations
locales
d'usagers
d’agréées
et
les
associations
agréées
mentionnées
à
l’article
L.132-13
de
Code
de
l'Urbanisme
seront
consultées,
à
leur
demande,
pour
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Article
9
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
nommer
un
Bureau
d'Etude
compétent
pour
accompagner
la
commune
dans
les
démarches
de
cette
révision
;
Article
10
: CREE
un
comité
de
pilotage
chargé
du
suivi
de
l’étude
;
Article
11
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
contrat
de
prestations
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
révision
;
Article
12
: INSCRIT
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
au
budget
de
l'exercice
considéré
;
Article
13:
SOLLICITER
de
l'Etat,
l'allocation
d’une
subvention
à
la
commune
pour
couvrir
les
frais
nécessaires
à
la
révision,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.132-15
du
code
de
l'Urbanisme
:;
Article
15
: RAPPELLE
que,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération,
l'autorité
compétente
pourra
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
où
à
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Article
16
: DIT
que
conformément
aux
articles
R.153-20
à
R.153-22
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
de
Milly-la-Forêt
pendant
un
mois.
30 Une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
de
l'Essonne.
La
présente
délibération
sera
également
publiée
au
Recueil
des
actes
de
la commune
de
Milly-la-Forêt.
La
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
mesures
d'affichage
et de
publicité
;
Article
17
: La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
soit
de
sa
transmission
en
Préfecture,
soit
de
la
réalisation
des
modalités
de
publicité,
d’un
recours
gracieux
adressé
à
la
commune
de
Milly-la-Forêt,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Evry
;
15-
Acceptation
du
don
de
la parcelle
cadastrée
H
N°233
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ANNA
explique
que
des
habitants
souhaitent
donner
à
la
Commune
la
parcelle
cadastrée
H
n°233,
d’une
superficie
de
680
m°.
Cette
parcelle
boisée
est
située
au
lieu-dit
«
La
Guichère
»,
en
zone
Naturelle
et
en
Espace
Boisé
Classé
du
PLU
communal.
L’acceptation
de
ce
don
aurait
l'avantage
de
répondre
aux
obligations
de
la commune
d'étendre
le volume
de
zones
naturelles
et
préserver
les
espaces
naturels
et
boisés.
Par
ailleurs,
les
consorts
s'engagent
à
prendre
à leur
charge
les frais
relatifs
à cette
donation.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
sans
abstention
:
-
D'ACCEPTER
le don
de
la
parcelle
cadastrée
H
n°
233
à
la commune
de
Milly-la-Forêt,
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
sa
Première-Adjointe
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
16-
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°268-2021
conclue
entre
la
Commune
et
la
CAF
de
l’Essonne
Madame
l’Adjointe
au
Maire
DESFORGES
explique
que
l’objet
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
vise
à faciliter
l'accueil
d'un
enfant
handicapé
moteur
au
sein
du
Square
aux
Enfants
par
le versement
d’une
subvention
d'investissement.
Madame
la Conseillère
FROGER
demande
des
précisions
sur
le
matériel
concerné
car
le
montant
de
la
subvention
allouée
est
peu
élevé.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
DESFORGES
répond
qu'il
s’agit
d'un
siège,
de
jouets
adaptés
ou
encore
de
grands
coussins.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
demande
s’il ÿ aura
d’autres
dépenses.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
DESFORGES
répond
que
la
Commune
pourra
demander
une
autre
subvention
si elle
accueille
un
autre
enfant
porteur
de
handicap.
Elle
précise
qu’il
conviendra
de
signer
une
nouvelle
convention.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
sans
abstention
:
-
D'APPROUVER
les termes
de
la convention
d’objectifs
et
de
financement
n°269-2021
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
où
son
Premier-Adjoint,
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y afférents.
17-
Désignation
des
Jurés
d’Assises
31 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient,
comme
chaque
année,
de
tirer
au
sort
des
citoyens
pour
les
Jurés
d’Assises.
Les
jurés
d'Assises
sont
des
citoyens
tirés
au
sort
qui
participent,
aux
côtés
des
magistrats
professionnels,
au
jugement
des
crimes
au
sein
de
la
Cour
d'Assises.
Les
jurés
sont
des
juges
à
part
entière.
Le
rôle
du
Maire
dans
la composition
du
jury
d'Assises
est
précisé
aux
articles
261
et
suivants
du
code
de
procédure
pénale.
Dans
chaque
commune,
le
Maire,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement,
à
partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral.
Pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
L'arrêté
préfectoral
n°2022-PREF-DRCL-012
en
date
du
10
janvier
2022,
portant
détermination
du
nombre
de
jurés
d’Assises
pour
l’année
2023
et
répartition
entre
les
différentes
communes
ou
groupements
de
l'Essonne
et fixant
à 4
le
nombre
de
jurés
pour
la Commune
de
Milly-la-Forêt.
En
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
à
la
liste
annuelle,
il est
nécessaire
de
tirer
au
sort
un
nombre
de
noms
triple
à celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
n°2022-PREF-DRCL-012
en
date
du
10 janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
procède
publiquement,
par
voie
numérique,
au
tirage
au
sort
de
12
personnes
inscrites
sur
la
liste
électorale
dont
le
résultat
figure
dans
le tableau
ci-dessous :
| NUMERO
D'ORDRE
|
NOM
MARITAL
(NOM
DE
NAISSANCE)
PRENOM
_
_ 96
|
BOIVON
(GRANGE)
Geneviève
109
BROUSSEAU-MARCILHAC
(MAJEWSKI)
Ludivine
174
CHAPART
(POIGET)
Marie
248
DROUIN
(VERCEZ)
Geneviève
350
|
FAURE
Richard-Maurice
564
LOFFROY
(MENEBOO)
_
Claudine
573
LOPEZ
DE
RODAS
Cyril
663
MOULIN
(MOULIN)
Ghislaine
583
|.
OZIAU
(MIGNOT)
Josette
738
QUATREHOMME
(DELANNET)
Ginette
en
772
|
QUENSIERRE
Jean-Charles
980
ROUGIER
Carole
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
qu’il
convient
de
communiquer
rapidement
leurs
disponibilités
pour
tenir
une
permanence
dans
un
bureau
de
vote
à
l’occasion
des
élections
présentielles.
18-
Indemnités
compensatrices
des
conseillers
municipaux
Monsieur
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2123-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'employeur
est
tenu
de
laisser
à tout
salarié
de
son
entreprise
membre
d’un
conseil
municipal
le temps
nécessaire
pour
se
rendre
et
participer :
-
aux
séances
plénières
de
ce
conseil,
-
aux
réunions
de
commissions
dont
il est
membre
et
instituées
par
une
délibération
du
conseil
municipal,
32 -
aux
réunions
des
assemblées
délibérantes
et
des
bureaux
des
organismes
où
il à été
désigné
pour
représenter
la commune.
Selon
des
modalités
fixées
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat,
l’élu
municipal
doit
informer
l'employeur
de
la date
de
la séance
ou
de
la
réunion
dès
qu’il
en
a connaissance.
L'employeur
n’est
pas
tenu
de
payer
comme
temps
de
travail
le temps
passé
par
l'élu
aux
séances
et
réunions
précitées.
Toutefois,
le
statut
des
élus
municipaux
prévoit
la
possibilité,
pour
là
commune,
de
compenser
les
pertes
de
revenus
subies
dans
ce
cadre
par
les
conseillers
municipaux
qui
ne
perçoivent
pas
d'indemnités
de
fonction.
Ainsi
que
l'indique
l'article
L
2123-3
du
même
code,
ces
élus,
que
leur
activité
professionnelle
soit
salariée
ou
non
salariée,
peuvent
être
indemnisés
dans
la
limite
d’une
fois
et
demie
le montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
et à concurrence
de
soixante-douze
heures
par
an
et
par
élu.
Comme
le
précise
l’article
R
2123-11
du
code
précité,
les
élus
concernés
doivent
par
conséquent
fournir
à
leur
collectivité
les
documents
justifiant
de
la
diminution
de
leur
rémunération
ou
de
leurs
revenus.
La
liste
des
pièces
justificatives
que
le
comptable
public
peut
exiger
avant
de
procéder
au
paiement
d’une
dépense
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
est
fixée
à
l'annexe
| de
l’article
D
1617-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
le
cas
de
la
compensation
des
pertes
de
revenu
des
élus
locaux,
la
rubrique
331
de
la
nomenclature
indique
que
doit
être
remis
en
justification
du
paiement
au
comptable
un
«
état
liquidatif
précisant,
le motif
de
la
perte
de
revenu,
le
nombre
d’heures
compensées
et
le
nombre
total
d'heures
compensées
soit
au
titre
de
l’année
civile
».
Monsieur
le
Maire
demande
si des
élus
ont
des
questions
à formuler.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
rejette
à
la
majorité
(19
CONTRE
de
Messieurs
SAINSARD,
TROTIN,
Jean-Marie
ANNA,
Jean-Paul
ANNA,
BERTIN
(pouvoir
de
Madame
MECHIN
QUENSIERRE),
BOULEY,
DE
BRABANDER,
DEROUIN,
DUCRUIT,
GORECKI
et
Mesdames
BOBAULT,
DESFORGES,
SOTOCA,
FLAUX,
DE
BIASIO,
FERLAY,
ANDRE
PALFROYŸ)
l'octroi
d’une
indemnité
compensatrices
à
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
point
sur
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
sera
inscrit
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
Fin
de
la
séance
à
00h20.
,
TES
TA
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
É£
ee
à
ï
:
b
à
|
Stéphanie DE BIASIO.
Patrice SAINS;
El
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33