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Procès Verbal - pv conseil du 17 mars 2021 votes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Épinay-sous-Sénart.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 17 mars 2021 votes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
VILLE D’EPINAY SOUS SENART
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2021
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.
PRESENTS
Damien ALLOUCH, Sabine PELLON, Constant LEKIBY (arrivé à 20h37), Emmanuel GAUVRY, Fula MESIKA, Khellaf BENIDJER, Delicia SOUKA, Sami HEDJEM, Gülsüm KOCA (arrivée à 20h50), Stéphanie LEBEGUE, Yacine ANASSE, Ludivine MALEK, Georges PUJALS (arrivé à 20h34), Marc-André NYAMA, Jean-Luc LESAGE, Aurore BAYERE (arrivée à 20h34), Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER.
POUVOIRS
Valérie NEDAUD a donné pouvoir à Fula MESIKA
Samir SLIMANI a donné pouvoir à Delicia SOUKA
Ghislaine THUAUD a donné pouvoir à Sabine PELLON
Mahel GUECHI a donné pouvoir à Khellaf BENIDJER
Jérôme GUERRIERO a donné pouvoir à Sami HEDJEM
Hanane GHAZAL a donné pouvoir à Délicia SOUKA
Daoud BRUNEL a donné pouvoir à Sami HEDJEM
Liliane MATTEI a donné pouvoir à Fula MESIKA
Mamadou BATHILY a donné pouvoir à Emmanuel GAUVRY
Keltouma SEMGANI a donné pouvoir à Emmanuel GAUVRY
Raphaël MARTEYN a donné pouvoir à Khellaf BENIDJER
Mona BEN BELGACEM BONNAIRE a donné pouvoir à Sabine PELLON
Dora MEVAA BEKOLO a donné pouvoir à Ludivine MALEK
Dominique CIARD a donné pouvoir à Damien ALLOUCH
Vincent GAUDIN CAGNAC a donné pouvoir à Jean-Luc LESAGE
SECRETAIRE DE SEANCE : Sabine PELLON
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison de la crise sanitaire et conformément à la loi, la réunion du Conseil municipal se tient en comité restreint. Une partie des élus a donc donné pouvoir à l’autre.
Monsieur souhaite également un prompt rétablissement à Monsieur GAUDIN-CAGNAC.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020 à la majorité des voix par 29 voix pour et 4 votes contre : Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER.
Communication du Maire
Décisions 2020 N° 151 à 180/2020 et 1 à 45/2021 en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2
Intervention de Monsieur LESAGE annonçant la création, depuis le 24 février 2021, d’un nouveau groupe d’opposition, le groupe Demain Epinay composé de Messieurs NYAMA, GAUDIN-CAGNAC et lui-même, qui se distingue du groupe Epinay Passionnément
Administration générale
1 - Rapport de gestion de la société d’Economie Mixte pour la Gestion de la Géothermie et des Réseaux à Epinay-sous-Sénart (SEMGEP) – Exercice 2019/2020
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport
2 - Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages par 33 voix, désigne : Madame SOUKA et messieurs GUERRIERO, NYAMA et LE TEXIER pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
3 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre du Contrat de Partenariat.
Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages par 33 voix.
II Finances
1 - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2021
Le Conseil Municipal approuve le DOB, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, par 29 voix pour et 4 voix contre : Monsieur PUJALS, Madame BAYERE, Monsieur CHABANE et Monsieur Le TEXIER.
2 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à divers transferts au profit de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine
Le rapport est approuvé à l’unanimité après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages par 33 voix.
III Travaux, Aménagement et Cadre de Vie
1 - Avenant n°1 à la convention cadre de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité Val d’Yerres Val de Seine
Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la convention, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages par 33 voix.
2 - Adoption de la Déclaration des Droits de l’Arbre
Le Conseil Municipal approuve la déclaration des droits de l’arbre, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages par 33 voix.
III Solidarités
1 – Convention tripartite relative au fonctionnement du Point d’Accès au Droit (PAD) entre la Ville d’Epinay-Sous-Sénart, CDAD 91 et la Communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine.
Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la convention, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages par 33 voix. 3
2- Désignation d’un membre du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration de l’association LEA Solidarité Femmes
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité par 33 voix Stéphanie LEBEGUE pour siéger au Conseil d’administration de l’association LEA Solidarité Femmes
3 - Demande d’un agrément en préfiguration pour le Centre Socioculturel Municipal
Le Conseil Municipal approuve la demande d’agrément, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages par 33 voix.
4 - Demande au titre de la dotation nationale d’aide à la préfiguration AVS/QPV pour le centre socioculturel Municipal
Le Conseil Municipal approuve la demande de dotation nationale d’aide à la préfiguration AVS/QPV pour le centre socioculturel municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages par 33 voix.
IV Enfance – Education
1 – Financement des projets des écoles
Le Conseil Municipal approuve le financement du projet des écoles 2020-2021, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages par 33 voix.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 00h15.