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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 3 septembre 2020
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 3 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MILLY-LA-FORET
Conseil
Municipal
du
3 septembre
2020
Procès-verbal
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Composant
le
conseil
: 27
En
exercice
: 27
Présents
à
la
séance
: 24
Convoqués
le
: 28
août
2020
Présents:
Patrice
SAINSARD,
Maria-Gabriela
BOBAULT,
Jean-Pierre
TROTIN,
Sophie
DESFORGES,
Jean-Marie
ANNA,
Jean-Paul
ANNA,
Virginie
FLAUX,
Benoît
BERTIN,
Bernard
BOULEY,
Bruno
DEROUIN,
Laurent
DUCRUIT,
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE,
Stéphanie
DE
BIASIO,
Xavier
GORECKI,
Amélie
FERLAY,
Julie
ANDRE,
Margaux
PALFROY,
Michel
HOOG,
Catherine
BOSC
BIERNE,
Sylvie
GRANGIER,
Vincent
DAMASIEWICZ,
Marjorie
FROGER,
Violaine
PAPI,
et
Catherine
ESTRADE,
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ont
donné
pouvoir
: Gwladys
RIVIERE,
pouvoir
à
Patrice
SAINSARD
;
Patrick
DE
BRABANDER,
pouvoir
à
Benoît
BERTIN
; Juan
MARTIN,
pouvoir
à
Violaine
PAPI.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
DESFORGES
L'an
deux
mille
vingt,
le trais
septembre
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Milly-la-Forêt
se
sont
réunis
au
nombre
de
vingt-quatre,
à
la
salle
des
fêtes
en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SAINSARD,
Maire.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
Sophie
DESFORGES
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
juillet
2020
est
adopté
à l'unanimité.
1-
Fixation
des
modalités
de
dépôt
de
listes
de
candidats
à la Commission
d'Appel
d'Offres.
Monsieur
le Maire
explique
que
l’article
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
«
l'assemblée
délibérante
[...]
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes
».
Il ajoute
que
ces
conditions
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
expresse
qui
peut
être
adoptée
juste
avant
ledit dépôt
et l'élection
elle-même,
au
cours
de
la
même
séance.
À € Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
de
candidats
comme
suit
:Le
dépôt
des
listes
de
candidats
titulaires
et
suppléants
à
la
commission
d'appel
d'offres
doit
être
formellement
communiqué
à l’oral,
devant
le
Conseil
municipal,
juste
avant
le
scrutin,
par
chacune
des
têtes
de
liste.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
sans
abstention
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
de
candidats
à la
commission
d’appel
d'offres
comme
suit
:Le
dépôt
des
listes
de
candidats
titulaires
et
suppléants
à
la
commission
d’appel
d'offres
doit
être
formellement
communiqué
à
l'oral,
devant
le
Conseil
municipal,
juste
avant
le
scrutin,
par
chacune
des
têtes
de
liste.
2-
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
15
juillet
dernier,
le
Conseil
municipal
a procédé
à
l'élection
des
membres
de
la
CAO
à partir
des
listes
fournies
par
les
candidats.
Cependant,
certaines
de
ces
listes
ne
comprenaient
pas
suffisamment
de
candidats
titulaires
et
de
candidats
suppléants
pour
qu’il
soit
possible
de
déterminer
le
collège
complet
des
membres
suppléants
à
la
fin
du
scrutin.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
nouveau
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
à des
fins
de
consolidation
juridique.
Il précise
que
les
listes
qui
ne
peuvent
matériellement
pas
être
composées
de
5
titulaires
et
de
5 suppléants
en
raison
de
leur
représentation
au
Conseil
doivent
comporter
un
maximum
de
candidats
titulaires
et
suppléants. Monsieur
le
Maire
annonce
la
liste
des
candidats
pour
la
liste
Milly
avec
vous
:
Candidats
titulaires
:
Jean-Marie
ANNA
Jean-Paul
ANNA
Patrick
de
BRABANDER
Xavier
GORECKI
Bernard
BOULEY
Candidats
suppléants :
Bruno
DEROUIN
Gwladys
RIVIERE
Margaux
PALFROY
Amélie
FERLAY
Julie
ANDRE
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
DAMASIEWICZ
à communiquer
oralement
le
nom
des
candidats
de
la
liste
Préservons
Milly.
Monsieur
DAMASIEWICZ
annonce
la
liste
des
candidats
pour
la liste
Préservons
Milly
:
Candidats
titulaires :
Vincent
DAMASIEWICZ
Sylvie
GRANGIER
Candidats
suppléants :
Michel
HOOG
Catherine
BOSC
BIERNE Monsieur
le
Maire
invite
Madame
PAPI
à
communiquer
oralement
le
nom
des
candidats
de
la
liste
Tous
Unis
pour
Milly.
Madame
PAPI
annonce
la
liste
des
candidats
pour
la
liste
Tous
Unis
pour
Milly
:
Candidat
titulaire :
Marjorie
FROGER
Candidat
suppléant :
Violaine
PAPI
Madame
Catherine
ESTRADE
annonce
être
candidat
titulaire
pour
la
liste
Milly-la-Forêt
Passionnément. Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
à
20h55
pour
faciliter
la
préparation
et
la
distribution
des
bulletins
de
vote.
Reprise
de
la
séance
à 21h00.
Mesdames
ESTRADE
et
FROGER
sont
désignées
assesseurs.
Le
Conseil
municipal
procède
donc
à
l'élection
des
nouveaux
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
C.A.0
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
vote
a
lieu
à scrutin
secret. Le
dépouillement
des
votes
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 27
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Sièges
à
pourvoir
: 5
Quotient
électoral
: 5,4
Résultats
:
-
Liste
«
Milly
avec
vous
»
: dix-neuf
voix
(19)
-
Liste
«
Préservons
Milly
»
: quatre
voix
(4)
-
Liste
« Tous
Unis
pour
Milly
»
: trois
voix
(3)
-
Liste
«
Milly-la-Forêt
Passionnément
»
: 1 voix
(1)
Monsieur
le
Maire
suspend
la séance
à 21h07
pour
effectuer
les
calculs.
Reprise
de
la séance
à 21h15.
3 sièges
sont
donc
attribués
à
la
liste
Milly
avec
vous,
1 siège
est
attribué
à
la
liste
Préservons
Milly
et
1 siège
est attribué
à la liste Tous
Unis
pour
Milly,
selon
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ont
donc
été
élus
:
Représentants
titulaires
: Monsieur
Jean-Marie
ANNA,
Monsieur
Jean-Paul
ANNA,
Monsieur
Patrick
de
BRABANDER,
Monsieur
Vincent
DAMASIEWICZ,
Madame
Marjorie
FROGER.
x
ES
\, Représentants
suppléants
: Monsieur
Bruno
DEROUIN,
Madame
Gwladys
RIVIERE,
Madame
Margaux
PALFROY,
Monsieur
Michel
HOOG,
Madame
Violaine
PAPI.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
présente
délibération
se
substitue
la
précédente
délibération
n°DEL.15.07.20.06
en
date
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
Communale.
Monsieur
DAMASIEWICZ
souhaite
prendre
la
parole
: « S’il
vous
plaît,
j'avais
une
question
à poser
à
M.
le Maire.
Nous
venons
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres,
formalité
déjà
remplie
mais
apparemment
mal
remplie.
Je
souhaitais
faire
remarquer
que
la
commission
d'appel
d'offres
s’est réunie
seulement
3 fois sur
les 2 derniers
mandats
d’après
ce
que
j'ai
relevé
: en
mai
2008,
en
octobre
2008
et
en
avril
2011.
Donc,
je
souhaitais
demander
à
M.
le
Maire
pour
quelle
raison
la commission
d'appel
d'offres,
d’après
les éléments
dont je
dispose,
s’est
réunie
seulement
3 fois.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
CAO
ne
s’est
pas
réunie
qu’en
2008
et
précise
qu’elle
se
réunit
régulièrement. Monsieur
DAMASIEWICZ
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
le terme
«
régulièrement
»
Monsieur
le Maire
explique
que
la CAO
se
réunit
de
manière
systématique
dès
que
la collectivité
passe
un
marché.
Monsieur
DAMASIEWICZ
demande
si c’est
généralement
retranscrit
dans
les
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non.
Monsieur
DAMASIEWICZ
demande
si ce
n’est
pas
systématique.
Monsieur
le
Maire
lui confirme
que
non.
3-
Révision
de
la
délibération
sur
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
délibération
fixant
les
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
doit
être
revue.
l'indique
que
cette
dernière
n'aurait
pas
dû
faire
apparaître
le montant
majoré
qui
sera
effectivement
perçu
par
les
adjoints
mais
le
montant
avant
majoration.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(4 ABSTENTIONS
de
Madame
ESTRADE,
Madame
FROGER,
Madame
PAPI
et
Monsieur
MARTIN
(pouvoir
à
Violaine
PAPI)
et
4
CONTRE
de
Monsieur
DAMASIEWICZ,
Madame
GRANGIER,
Monsieur
HOOG
et
Madame
BOSC
BIERNE)
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints,
et
de
conseillers
municipaux
délégués
ainsi
qu’il
suit
:
e
Maires
adjoints
: 684,52
euros
e
Conseillers
municipaux
délégués
: 684,52
euros
De
dire
que
les
indemnités
seront
versées
depuis
la date
d'entrée
en
fonction
des
élus.
La
délibération
n°15.07.20.28
en
date
du
15
juillet
2020
portant
sur
la
révision
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
est
donc
annulée.
4-
Majoration
des
indemnités
de
fonction. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Milly-la-Forêt
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévus
en
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le calendrier
électoral.
l'indique
que
cette
situation
permet
au
Conseil
municipal
de
voter
une
majoration
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
de
15%.
Monsieur
DAMASIEWICZ
souhaite
prendre
la
parole
: « Je
souhaitais
simplement
dire
concernant
la
majoration
des
indemnités
de fonction
des
élus
que
nous
nous
étions
abstenus
la
dernière
fois
en
considérant
qu'on
ne
pouvait
pas
préjuger
du
travail
à
réaliser.
Mais
après
avoir
lu
le
dernier
bulletin
municipal,
nous
avons
décidé
de
voter
contre
cette
majoration
car
il nous
paraît
évident
que
les
promesses
qui
ont
été
faites
par
vous-même,
M.
le
Maire,
dans
ce
bulletin
municipal
ne
pourront
pas
être
tenues.
Nous
ne
souhaitons
donc
pas
cautionner
ces
promesses
qui
ne
seront
pas
tenues
selon
nous,
nous
votons
contre
cette
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
car
nous
considérons
qu'il
n’est
pas
sérieux
de
promettre
des
choses
qui
ne
seront
pas
tenues.
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
prend
note
de
cette
remarque.
Madame
FROGER
considère
qu’au
regard
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
il est
indécent
d'appliquer
cette
majoration.
Apres
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
(7
CONTRE
de
Monsieur
DAMASIEWICZ,
Madame
GRANGIER,
Monsieur
HOOG,
Madame
BOSC-BIERNE,
Madame
FROGER,
Madame
PAPI
et
Monsieur
MARTIN
(pouvoir
à
Madame
PAPI)
et
1
ABSTENTION
de
Madame
ESTRADE)
de
fixer
le
montant
de
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
élus
à
15%.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Madame
Florence
LEFEVRE,
nouvelle
responsable
du
service
Affaires
Générales
qui
a
pris
ses
fonctions
le
1°
septembre
2020.
Fin
de
la
séance
à
21h20.
(
Le
Maire,
Patrice
SAINSARD.