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Procès Verbal - pv conseil municipal du 16 decembre 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 16 decembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MiLLY-LA-FORET
E
S
5
©
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
Procès-verbal
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Composant
le
conseil
: 27
En
exercice
: 27
Présents
à
la
séance
: 21
Convoqués
le
: 9
décembre
2021
Présents
: Patrice
SAINSARD,
Maria
Gabricla
BOBAULT,
Jean
Pierre
TROTIN,
Sophie
DESFORGES,
Jean-
Marie
ANNA,
Jean-Paul
ANNA,
Virginie
FLAUX,
Benoît
BERTIN,
Bernard
BOULEY,
Bruno
DEROUIN,
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE,
Xavier
GORECKI,
Julie
ANDRE,
Michel
HOOG,
Catherine
BOSC
BIERNE,
Sylvie
GRANGIER,
Vincent
DAMASIEWICZ,
Marjorie
FROGER,
Violaine
PAPI,
Juan
MARTIN
et
Catherine
ESTRADE
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ont
donné
pouvoir: Gwladys
RIVIERE,
pouvoir
à
Virginie
FLAUX;
Patrick
DE
BRABANDER,
pouvoir
à
Benoît
BERTIN,
Laurent
DUCRUIT,
pouvoir
à
Patrice
SAINSARD
; Stéphanie
DE
BIASIO,
pouvoir
à Sophie
DESFORGES,
Amélie
FERLAY,
pouvoir
à
Maria-Gabriela
BOBAULT;
Margaux
PALFROY,
pouvoir
à
Julie
ANDRE. Secrétaire
de
séance
: Valérie
MECHIN
QUENSIERRE.
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le seize
décembre
à vingt
heures
trente,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Milly-la-Forêt
se
sont
réunis
au
nombre
de
vingt-et-un,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SAINSARD,
Maire.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
élus
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Madame
la
Conseillère
FROGER
rappelle
qu'elle
avait
insisté
sur
le fait
que
lors
du
précédent
conseil
le
Directeur
général
des
services
avait
appliqué
une
règle
alors
que
le
règlement
intérieur
n'avait
été
modifié
qu’à
la séance
suivante.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
novembre
2021
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
si des
élus
souhaitent
obtenir
des
précisions
sur
la
liste
des
décisions.
1 Madame
la
Conseillère
ESTRADE
souhaite
connaître
les
lieux
concernés
par
les
opérations
d’abattage
d'arbres
effectuées
par
la
société
DECOGARDEN,
demande
si
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
pour
l'association
la
passion
du
rouge
est
conclue
pour
plusieurs
années
et souhaite
comprendre
pourquoi
la Ville
fait travailler
deux
librairies
différentes.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
des
arbres
morts
situés
à
côté
de
l'office
de
tourisme,
que
la
convention
est
renouvelée
tous
les
ans.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
BOBAULT
précise
quant
à
elle
que
la deuxième
librairie
fournie
des
livres
que
la
première
ne
possède
pas.
1.
Présentation
du
budget
primitif
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu'il
s’agit
d’une
présentation
préalable
au
vote
du
budget
primitif
qui
n’appellera
pas
de
vote.
Ce
dernier
interviendra
après
la
communication
des
résultats
de
l’exercice
2020.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Directeur
général
des
services
de
présenter
la
logique
de
construction
du
budget
puis
cédera
la
parole
à
Monsieur
l’adjoint
au
Maire
ANNA
pour
le détail
du
budget
2022
Le
Directeur
général
des
services
indique
que
l'objectif
de
construire
le
budget
2022
dès
le
mois
de
décembre
est
de
permettre
d'identifier
les
équilibres
budgétaires,
d'en
déduire
l’appel
à
l'emprunt
et
d'informer
les
services
municipaux
dès
janvier
de
leur
enveloppe
pour
accélérer
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
la
majorité.
Il
rappelle
que
le
budget
est
l’acte
par
lequel
est
prévu
et
organisé
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
sur
l’année.
Il
s'exécute
donc
sur
une
année
civile
étant
précisé,
conformément
aux
principes
budgétaires,
qu’il
est
présenté
en
l’état
des
informations
connues
par
les
services.
le
Pirecteur
général
des
services
poursuit
sa
présentation
en
indiquant
que
les
sources
de
financement
principales
de
la commune
sont
l'épargne
(excédent
reporté),
le résultat
(différence
entre
les dépenses
et
les
recettes
de
l’année,
les
subventions
et
l'emprunt.
En
réponse
à
une
question
posée
par
la
dernière
commission
des
finances,
il est
précisé
que
c’est
la capacité
d'emprunt
de
la ville
qui
trace
le
volume
des
investissements
et qu’une
règle
possible
d'identification
du
plafond
est
le rapport
entre
la
variation
du
produit
des
impôts
locaux
et
les taux
d'intérêts
à
payer.
Le
Directeur
général
des
services
ajoute
que
pour
la
section
de
fonctionnement,
le
budget
2021
prévoyait
42
000
euros
de
dépenses
supplémentaires
par
rapport
à 2022.
Pour
les
recettes,
une
baisse
de
260
000
euros
est
prévue
pour
l’année
2022.
S'agissant
de
la section
d'investissement,
l’année
2022
prévoit
160
000
euros
de
dépenses
supplémentaires
et
1
million
d'euros
en
recettes
supplémentaires
également,
dans
l'hypothèse
d’un
emprunt
à 650
000
euros.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
prend
la
parole
et
rappelle
que
la
commission
des
finances
s’est
réunie
jeudi
dernier
pour
débattre
sur
le
budget
primitif
2022
dont
la
synthèse
va
être
présentée
d’une
part
et
que
ce
budget
primitif,
construit
avant
la
clôture
des
comptes,
sera
actualisé
pour
établir
le budget
principal
de
la Ville
à la réception
du
compte
de
gestion,
du
compte
administratif
et
du
1259
d’autre
part.
Le
budget
sera
voté
en
mars/avril
2022.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
indique
qu’en
complément
du
budget
primitif,
un
fichier
analytique
par
service
a été
réalisé
et
a été
posé
sur
table
sur
ce
soir.
Il explique
que
ce
fichier
permet
d'appréhender
au
mieux
les
dépenses
et
les
recettes
de
la
Ville
afin
d’avoir
une
vision
plus
précise
du
fonctionnement
de
la Commune
d’un
point
de
vue
financier.
Concernant
le
budget
primitif
pour
l’année
2022,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
explique
que
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
légère
baisse.
En
effet,
7
193
718,00
euros
sont
budgétés
pour
l’année
2022
contre
7 558
937,92
pour
l’année
2021.
Le
budget
de
fonctionnement 2022
est
équilibré
avec
une
estimation
de
1 000
000
euros
de
report
du
budget
N-1
en
recettes.
Il
précise
que
les chiffres
seront
affinés
à la clôture
des
comptes
et à l'adoption
du
compte
administratif.
La
section
d'investissement
compte
4 932
620
euros
de
dépenses,
incluant
le
reste
à
réaliser
estimé
à
550
000
euros
et
réactualisé
depuis
à
458
247,55
euros,
conformément
au
document
posé
sur
table
ce
soir.
Pour
la
partie
relative
aux
recettes,
cette
dernière
s'élève
à 4
954
680,00
euros
et
inclue
1
560
0000
euros
de
report
de
l’année
N-1.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
poursuit
en
indiquant
que
le
budget
primitif
2022
est
en
léger
suréquilibre
avec
12
148
398,00
de
recettes
contre
12
126
338
euros
de
dépenses.
Ilexplique
que
le chapitre
011,
relatif aux
charges
générales,
s’élève
à 1 997
310
euros.
Le
chapitre
012
(charges
de
personnel)
est
budgété
à
3 350
000
euros,
le
chapitre
014
(atténuation
de
produits)
à
200
000
euros
et
le chapitre
65
(charges
de
gestion
courante)
à 446
750
euros.
Les
charges
financières
du
chapitre
66
s'élèvent
à
154
942
euros.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
explique
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
donc
à
6
149
002
euros
auxquels
s'ajoutent
les
opérations
d'ordre
de
transfert
à
la
section
d'investissement,
d’un
montant
de
1
044
716
euros,
soit
un
total
de
7
193
718
euros.
En
recettes,
les
impôts
et taxes
sont
estimés
à 4 887
168
euros
auxquels
s'ajoutent
les atténuations
de
charge,
les
produits
des
services,
les
autres
produits
divers
et
les
dotations,
soit
un
total
de
6
193,
718
euros
pour
les
recettes
réelles.
Le
total
de
7
193
718
euros
inclut
le
report
N-1
à 1 million
d’euros.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
rappelle
que
l’autofinancement
dégagé
au
profit
de
la
section
d'investissement
s'élève
à 1 031
716
euros.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
il explique
que
le
chapitre
23
tient
compte
des
projets
de
réhabilitation
déclinés
dans
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
pour
un
montant
total
de
2 662
560
euros.
Le
chapitre
21
concerne
les
dépenses
à
intervenir
pour
1 311
210
euros
et
le
reste
à
réaliser,
d’un
montant
de
550
000
euros.
Le
chapitre
20
tient
compte
des
immobilisations
incorporelles,
d’un
montant
de
185
500
euros.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
précise
que
les
remboursements
d'emprunts,
à
hauteur
de
210
000
euros,
sont
inscrits
au
chapitre
16.
Il'ajoute
que
le total
des
dépenses
d'investissement
s’élève
donc
à 4 932
600
euros
et tient
compte
de
l'amortissement
sur
subvention
pour
les
constructions,
soit
un
ajout
de
13
000
euros.
Concernant
les
recettes
d'équipements,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
tient
à
faire
remarquer
le
montant
des
subventions,
d’un
montant
de
994
626
euros
(subventions
de
l’état,
de
la
Région,
du
Département
et
du
Parc
naturel
régional
du
Gâtinais
français).
Un
emprunt
de
650
000
euros
serait
donc
nécessaire
pour
équilibrer
la
section.
||
ajoute
que
les
recettes
financières,
composées
du
FCTVA,
de
la
vente
et
des
dotations,
viennent
compléter
le
total
des
recettes
avec
un
montant
de
705
338
euros.
Le
total
des
recettes
d'investissement
s'élève
donc
à 3 394
680
euros
et comprend
toutes
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ainsi
que
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
solde
d'exécution. Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
précise
que
ce
budget
nécessite
l'ajout
d’une
ligne
budgétaire
car
il
prévoit
de
nombreux
travaux
des
réhabilitations
et
des
dépenses
conséquentes
en
matière
de
voirie.
Il précise
que
le détail
par article
a été
abordé
et commenté
lors de
la dernière
commission
des
finances
Il'ajoute
que
cette
dernière
a
noté
un
manque
de
45
000
euros
sur
la
ligne
7067
du
budget
primitif
3 relatif
au
périscolaire
et
qu'il
en
a fait
part
par
mail.
Il explique
que
ce
problème
sera
pris
en
compte
dans
le
budget.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
précise
que
les
documents
posés
sur
table
concernent
les
restes
à
réaliser,
estimés
à 550
000
euros
lors
de
l’établissement
du
budget
primitif.
Il indique
qu’à
ce
jour,
ce
montant
s'élève
à
458
247,55
euros.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
Mesdames
les
Conseillères
ESTRADE
et
PAPI
souhaïitent
savoir
si
la
Commune
percevra
les
subventions.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
poursuit
en
demandant
si
les
travaux
relatifs
à
la voirie
sont
budgétés
en
investissement
et
s'étonne
du
montant
du
budget
prévu
pour
la voirie
en
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
est
destinataire
des
notifications
de
subventions,
pour
certaines
déjà
encaissées
partiellement
et
que
les
travaux
pour
le
plan
pluriannuel
de
rénovation
des
trottoirs
et
de
la voirie
sont
bien
inscrits
au
budget
2022
en
investissement
et
en
fonctionnement
en
fonction
de
la
nature
de
ces
derniers.
Monsieur
le
Maire
précise
en
outre
que
la
réhabilitation
de
la
voirie
constitue
toujours
un
coût
très
élevé
mais
qu’outre
les
subventions,
la
Ville
peut
récupérer
la TVA,
ce
qui
constitue
un
avantage
non
négligeable. Madame
la
Conseillère
FROGER
souhaite
revenir
sur
le
60612
et
explique
qu’elle
en
avait
déjà
parlé
lors
de
la
dernière
commission.
Elle
indique
comprendre
l'augmentation
des
dépenses
énergétiques
mais
précise
que
le fait
que
le
Foyer
Culturel
ne
sera
plus
utilisé
n’a
pas
été
pris
en
compte.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’à
l'heure
actuelle,
le
Foyer
Culturel
est
encore
un
peu
utilisé,
malgré
l'ouverture
de
la
Maison
des
Associations.
1| précise
que
l’économie
se
fera
plus
tard.
Madame
la
Conseillère
FROGER
indique
que
le
coût
énergétique
des
bâtiments
a
donc
été
un
peu
surestimé,
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
les
différences
constatées
entre
les différents
exercices
concernant
les
taxes
électricité,
sur
les
revenus
des
immeubles
et
s'étonne
que
le
6417
soit
à
O
pour
la
rémunération
des
apprentis
et
revient
sur
les
questions
posées
lors
de
la
commission
pour
le
périscolaire. Le
Directeur
général
des
services
répond
que
la
rémunération
des
apprentis
relève
du
6288.
Madame
la
Conseillère
PAPI
demande
si
c’est
pour
cette
raison
que
le
montant
passe
de
14
000
à
31
000.
Le
Directeur
général
des
services
répond
par
l’affirmative
et
précise
que
la
Ville
bénéficie
de
subventions
de
l’Etat
pour
la
rémunération
des
apprentis.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
qu'il
a
répondu
par
mail
à
l’ensemble
des
questions
et
indique
qu'effectivement
les
recettes
attendues
au
périscolaire
seront
revue
à
la
hausse
à
hauteur
de
45
000
euros.
Le
Directeur
général
des
services
précise
que
la Ville
est
tributaire
de
la CC2V
qui
tarde
régulièrement
à faire
parvenir
les
factures
dans
les
délais
ce
qui
emporte
des
conséquences
sur
le
rattachement
des
charges
à
payer.
S'agissant
des
revenus
des
immeubles,
ils sont
estimés
sur
le
réalisé
de
décembre.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
les logements
situés
à l’école
Jean
Cocteau,
il est
difficile
de
limiter
l'accès
à
l'établissement
scolaire.
Il indique
que
la Ville
évite
donc
de
louer
ses
propres
logements.
Madame
la
Conseillère
PAPI
trouve
déstabilisant
de
discuter
du
budget
sans
le
compte
de
résultats.
Elle
ne
comprend
pas
pourquoi
cette
présentation
a lieu
alors
que
le budget
n’est
pas
voté
ce
soir.
Elle
souhaite
savoir
comment
cela
va
permettre
aux
services
de
travailler
dès
le
1°’
janvier
si
le
Conseil
4 Municipal
ne
vote
pas.
Elle
ajoute
que
l'assemblée
délibérante
avait
déjà
autorisé
le
Maire
a
engagé
des
dépenses
avant
le vote
du
budget.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
répond
qu'il
s'agissait
de
l'emprunt.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
précise
que
ce
n’est
pas
le
cas
et
que
la
délibération
concernait
l’investissement.
|l rappelle
que
cette
présentation
vise
à estimer
le
recours
à
l'emprunt,
à
donner
un
éclairage
aux
élus
avant
le
vote
du
budget,
à pouvoir
mobiliser
les
services
dès
janvier
2022
et
que
in
fine,
le
budget
2022
qui
sera
voté
en
mars
ou
avril
sera
très
proche
des
comptes
produits
devant
le
Conseil.
Madame
la
Conseillère
PAPI
souhaite
comprendre
pourquoi
la
ligne
6068
du
chapitre
011
passe
de
27400
à 5900
euros
en
dépenses.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
qu'à
l'heure
actuellement,
les
dépenses
s'élèvent
à 2000
euros.
Madame
la
Conseillère
PAPI
répond
que
c’est
pour
cette
raison
que
la
présentation
du
compte
de
résultats
est
nécessaire.
Elle
ajoute
que
la
présentation
de
ce
soir
reste
très
abstraite.
Elle
souhaite
également
obtenir
des
précisions
sur
les
«contrats
et
prestations
de
service
»,
«
locations
immobilière
»,
« entretien
de
terrains
» et
«
bâtiments
publics
»,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
que
les
prestations
prennent
en
compte
la
classe
de
neige
et
le
festival
du
bloc
de
l'escalade.
Il vérifiera
pour
les
locations
et
ajoute
que
l’entretien
a été
transféré
sur
le
compte
« travaux
en
régie
»
Madame
la
Conscillère
PAPI
demande
si
la
ligne
6135
correspondant
aux
algécos
relatifs
aux
travaux
de
l’école
Jean
Cocteau
et s'étonne
du
montant
octroyé
pour
les véhicules.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
qu'il
s’agit
de
la
location
de
la
laveuse
pour
60
000
euros
et
des
véhicules
pour
40
000
euros.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sujet
avait
été
abordé
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Il rappelle
que
les
véhicules
vieillissants
vont
être
mis
en
vente
et
qu’une
partie
du
parc
va
être
renouvelées.
Pour
la
ligne
61521
Madame
la
Conseillère
PAPI
souhaite
comprendre
pourquoi
le
budget
passe
de
0
à 9000
euros
et
des
précisions
sur
la
ligne
615231.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
qu’il
s’agit
du
curage
des
fossés
qui
a
lieu
tous
les
deux
ans
et
des
réparations
de
voirie.
Madame
la
Conseillère
PAPI
demande
s’il
s’agit
de
grosses
réparations
au
vu
du
montant.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
campagnes
de
point
à temps
avec
de
l’enrobé
à chaud
Pour
la
ligne
6283
«
frais
de
nettoyage
des
locaux
»,
Madame
la
Conseillère
PAPI
remarque
que
le
budget
passe
de
51
150
euros
à 550
euros.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'auparavant,
la
collectivité
avait
externalisé
l’entretien
des
locaux.
Désormais,
ces
missions
relèvent
du
service
office
et
entretien.
Madame
la Conseillère
PAPI
demande
des
précisions
sur
la
ligne
6218.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
qu’il
s’agit
du
personnel
SESAME. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
fait
appel
à
SESAME
pour
les
opérations
de
désherbage
mais
également
pour
respecter
le taux
d'encadrement
dans
les écoles
en
raison
de
la mise
en
place
du
protocole
sanitaire.
Madame
la
Conseillère
PAPI
s'étonne
que
rien
n'ait
été
budgété
cette
année
sur
la
ligne
6478
et
que
sur
la
ligne
6574,
l'enveloppe
des
subventions
dédiée
aux
associations
à déjà
été
budgétée
passant
de
70
000
euros
à 95
000
euros
Le
Directeur
général
des
services
répond
que
le
montant
a été
retiré
car
non
réalisé
en
2021
au
6478
et
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
TROTIN
répond
que
le
budget
des
associations
sera
présenté
en
commission. Madame
la Conseillère
ESTRADE
fait
remarquer
que
le délai
entre
le vote
du
budget,
qui
doit
avoir
lieu
2
mois
après
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
donc
le
25
janvier
et
la fin
des
dépôts
des
dossiers
de
subvention
(fixée
au
21
janvier)
est
très
court.
Madame
la
Conseillère
PAPI
demande
des
précisions
sur
la
ligne
7022
relative
aux
coupes
de
bois
car
elle
constate
une
baisse
entre
l’année
2021
et
l’année
2022.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
recettes
peuvent
passer
du
simple
au
double
car
certaines
coupes
ne
peuvent
parfois
pas
être
réalisées
et
sont
reportées
à
l’année
suivante.
Madame
la Conseillère
PAPI
souhaite
savoir
les
38
000
euros
ont
été
réalisés.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
que
ce
n’est
pas
le cas.
Madame
la Conseillère
PAPI
remarque
que
rien
n’a
été
budgété
cette
année
sur
la
ligne
70846.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
des
agents
mis
à
disposition
de
la
CC2V,
notamment
pour
le
centre
de
loisirs.
Madame
la Conseillère
PAPI
constate
que
la
ligne
7088
passe
de
800
euros
à
19600
euros.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
que
cette
ligne
tient
également
compte
du
festival
du
bloc
de
l’escalade,
ce
qui
explique
cette
augmentation.
Madame
la Conseillère
PAPI
demande
des
précisions
sur
le chapitre
75.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
qu’il
apportera
des
précisions
supplémentaires
aux
élus
à ce
sujet
ultérieurement.
Madame
la Conseillère
PAPI
demande
des
précisions
sur
le chapitre
20,
ligne
202.
Monsieur
ie
Maire
répond
qu’une
révision
du
PLU
est
prévue.
Madame
la
Conseillère
PAPI
indique
que
cet
élément
ne
figure
pas
dans
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires.
Elle
demande
des
précisions
sur
la
ligne
2051.
Monsieur
Jean-Marie
ANNA
répond
qu'il
s’agit
d’un
nouveau
logiciel
pour
la
comptabilité
et
que
ce
dernier
est
évoqué
dans
le
DOB.
Madame
la Conseillère
PAPI
demande
des
précisions
sur
les
immobilisations
dont
le montant
passe
de
10
000
à 55
000
euros.
Monsieur
le
Maire-Adjoint
Jean-Marie
ANNA
répond
qu'il
s’agit
de
l’achat
des
terrains
à
proximité
du
Colombier. Madame
la Conseillère
PAPI
que
cette
information
n’a
pas
été
transmise
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
pourtant
le
cas
et
rappelle
qu’un
s’agit
également
du
rachat
du
garage
et
du
mur.
Madame
la Conseillère
PAPI
demande
des
informations
sur
la
ligne
2116
relative
au
cimetière.
Monsieur
le Maire
Adjoint
Jean-Marie
ANNA
répond
que
30
000
euros
correspondent
aux
concessions,
10
000
euros
pour
les
cavurnes
et
10
000
euros
également
pour
l’achat
de
piquets
directionnels.
Madame
la
Conseillère
PAPI
demande
si
des
actions
avaient
été
mises
en
œuvre
au
cimetière
l’année
dernière. Monsieur
le Maire
répond
que
non
car
des
cavurnes
étaient
encore
disponibles
l’année
dernière.
Madame
la
Conseillère
PAPI
constate
que
800
euros
avaient
été
budgétés
l’année
dernière
pour
les
arbres
contre
15
000
euros
cette
année.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la Commune
remplace
un
certain
nombre
d’arbres
morts.
Madame
la Conseillère
PAPI
demande
des
précisions
sur
la
ligne
2135.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
qu'il
s’agit
de
travaux
de
réhabilitation
pour
l’école
Julie
Daubié,
l’école
Jean
Cocteau
et
l’école
maternelle.
Madame
la Conseillère
PAPI
constate
que
559
900
euros
sont
budgétés
pour
des
travaux
de
voirie.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
répond
qu'ils
sont
budgétés
sur
les
lignes
2151
et
2152.
Madame
la
Conseillère
PAPI
demande
si 800
000
euros
de
travaux
ont
été
réalisés
l’année
dernière
car
ils étaient
inscrits
au
budget.
S'agissant
des
recettes
d'investissement
pour
la
ligne
28183,
elle
souhaïte
savoir
pourquoi
la
collectivité
va
emprunter
650
000
euros
alors
que
le
matériel
coute
650
000
euros.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
que
si ces
deux
sommes
sont
identiques,
elles
renvoient
à des
dépenses
différentes.
Les
650.000€
correspondent
à un
besoin
d'emprunt
et 650.000€
aux
dépenses
réalisées
en
2021
qui
seront
ventilées
en
amortissement.
Pour
l'heure,
elles
sont
inscrites
au
compte
28183,
en
attente
de
ventilation.
Madame
la Conseillère
FROGER
souhaite
connaître
la somme
des
investissements
réalisés
pour
l’année
N-1.
Elle
indique
que
la somme
de
540
000
en
réalisé
net
est
indiquée.
Le
Directeur
général
des
services
répond
que
la
somme
des
amortissements
dépend
des
investissements
réalisés.
Il
précise
que
les
biens
communaux
dédiés
à
un
usage
ne
sont
pas
pris
en
compte
comme
ce
devrait
être
le cas
pour
la Maison
des
Associations.
Il précise
que
la Commune
va
le
vérifier
auprès
des
services
de
l'Etat.
Madame
la Conseillère
FROGER
n'est
pas
certaine
que
cette
idée
puisse
être
appliquée.
Le
Directeur
général
des
services
répond
que
cette
disposition
est
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|! précise
que
ce
point
fera
l’objet
d’une
délibération.
Madame
la
Conseillère
PAPI
demande
des
précisions
sur
la
ligne
024
car
rien
n'avait
été
budgété
en
2021
alors
que
519
340
euros
sont
inscrits
au
budget
2022. Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
répond
qu'il
s’agit
de
caves
situées
à Paris
et de
la vente
prévisionnelle
du
Clos
d’Eau.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
appartements
à
Paris
avaient
été
vendus
mais
pas
les
caves.
Il
explique
que
la Ville
souhaite
les
mettre
en
vente.
Madame
la Conseillère
PAPI
n’est
pas
certaine
que
les caves
soient
vendues
sur
2022.
Le Directeur
général
des
services
répond
que
c’est
pourtant
prévu
et
précise
que
c’est
pour
cette
raison
que
les
recettes
prévisionnelles
sont
inscrites
au
budget.
Monsieur
le
Conseiller
MARTIN
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
le
chapitre
12
de
la
section
de
fonctionnement.
3 770
000
euros
de
dépenses
avaient
été
inscrites
au
budget
précédent
contre
3
350
000
euros
pour
l’année
2022.
Monsieur
le
Conseiller
MARTIN
souhaite
obtenir
des
explications
sur
cette
baisse.
Madame
la Conseillère
PAPI
rappelle
que
la collectivité
n’externalise
d’ailleurs
plus
le
ménage.
Le
Directeur
général
des
services
répond
que
le
budget
2021
a été
surestimé.
Madame
la Conseillère
FROGER
souhaite
connaître
le chiffre
réel
actuellement.
Le
Directeur
général
des
services
répond
qu’à
l'heure
actuelle,
le montant
s'élève
à environ
3 340
000
euros. Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
indique
que
les documents
reçus
sont
incomplets,
que
le dossier
ne
contient
pas
de
note
de
synthèse
et
que
dans
ces
conditions,
les
membres
de
la
liste
considèrent
que
le
budget
n’a
pas
été
présenté
et qu’ils
refuseront
de
signer
ce
budget.
Monsieur
le
Maire
renvoie
à
ce
qui
a
déjà
été
mentionné
pour
l'intérêt
de
présenter
un
budget
préparatoire
au
budget
primitif
qui
sera lui voté
ultérieurement.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
souhaite
revenir
sur
la révision
du
PLU
qui
été
évoquée.
Elle
demande
des
précisions
sur
ce
point,
s’il s’agit
d’une
révision
simplifiée
et
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
souligne
qu’une
procédure
est
en
cours,
qu'il
existe
selon
lui
de
nombreuses
irrégularités
et
qu’un
jugement
est
attendu
au
1°
semestre
2022.
Il explique
que
ce
serait
intéressant
de
mettre
le
PLU
à
l’ordre
du
jour
pour
en
parler,
ce
qui
servira
de
base
pour
l'avenir.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lorsqu'un
PLU
est
adopté,
il peut
être
révisé
dès
lors
que
sa
mise
en
œuvre
soulève
de
nouvelles
questions
techniques
ou
juridiques.
C’est
dans
cet
esprit
qu’une
révision
approfondie
et
non
simplifiée,
sera
lancée
dès
2022.
Rétrocession
d’une
partie
des
espaces
communs
du
lotissement
de
la
Closeraie
du
Pan.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ANNA
explique
qu’en
2017,
les
colotis
de
la Closeraie
du
Pan
(parcelles
cadastrées
AD
n°
493
et
AD
n°
494)
ont
sollicité
la
collectivité
afin
de
procéder
à
la
rétrocession,
à
titre
gratuit,
des
espaces
communs
à
la
Ville.
Ces
derniers
concernent
la
voirie,
six
places
de
stationnement
« visiteur
» et
l’éclairage
du
lotissement
de
la
rue
du
Pan
l’Oreille.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
d’une
rétrocession
de
voirie,
la Ville
ne
prend
jamais
les
espaces
verts
qui
restent
à la charge
du
lotissement.
Madame
la
Conseillère
FROGER
souhaite
connaître
l’année
de
création
de
ce
lotissement
et
s'étonne
que
cette
rétrocession
soit
proposée
20
ans
plus
tard. Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ANNA
répond
que
la demande
doit
émaner
des
colotis
et
non
de
la
collectivité.
Il rappelle
que
leur
demande
date
de
2017
mais
précise
que
la
rétrocession
a
été
retardée
en
raison
du
contexte
épidémique.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
sans
abstention
:
-
D'APPROUVER
la
rétrocession
à
titre
gratuit,
de
la
voirie
(au
droit
des
murs
de
clôture),
de
l'éclairage
et
des
six
places
de
stationnements
« visiteur
» du
lotissement
de
la
Closeraie
du
Pan,
sans
les espaces
verts
et
plantations,
-
DEDIRE
que
les frais
afférents
à cette
rétrocession
sont
à
la charge
des
colotis,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entamer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
procédure
et à signer
tous
les
actes
y afférents.
2.
Classement
de
la
rue
de
la
Closeraie
du
Pan
dans
le
domaine
public
communal.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ANNA
explique
que
ce
point
s'inscrit
dans
la
continuité
du
précédent
et
qu’il
convient
désormais
de
classer
la
rue
de
la
Closeraie
du
Pan
dans
le
domaine
public
communal. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
sans
abstention :
-
D'APPROUVER
le
classement
de
la
rue
de
la
Closeraie
du
Pan
dans
le
domaine
public
communal,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Premier-Adjoint
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
3.
Approbation
de
coupes
de
bois
dans
la forêt
communale
et
de
l’état
d’assiette
2022.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ANNA
rappelle
que
ce
point
est
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
tous
les
ans.
Pour
l’année
2022,
l'Office
National
des
Forêts
propose
à
la
Commune
l’état
d’assiette
suivant,
conformément
au
programme
d'aménagement
forestier
:
cloisonnements sur
les
parties
non
ouvertes
et
sanitaire
des
Numéro
Surface
Type
de
coupe
Prévue
Vente
Délivrance
Vente
Houppie
Petits
Diamètre
de
{à
désigner)
au
intégrale
intégrale
rs
diamètres
minimal
de
parcelle
(ha)
Program
et
vente
{en
me
délivrance
cm}
partielles
24
13.75
ha
Ouverture
des
oul
pins
(260m;)
32
14.06
ha
Jardinatoire
oui
(350m°)
Parcelles
400
ha
Sécurisation
de
non
Vente
publique
diverses
bords
de
Qu
cessionnaire
chemins
suite
à
la sécheresse
(150mi) Monsieur
lAdjoint
au
Maire
Jean-Paul
ANNA
précise
que
les
milliacois
pourront
demander
l’autorisation
de
couper
du
bois
sur
la
parcelle
24.
Madame
la Conseillère
FROGER
demande
si les
bois
concernés
ont
été
marqués.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ANNA
répond
que
les
bois
ont
été
recensés
par
l'ONF
et
que
des
ventes
ont
déjà
eu
lieu
l’année
dernière.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
souhaite
savoir
si l’abattage
des
arbres
qui
a eu
lieu
à proximité
du
Cyclop
a fait
l’objet
d’une
autorisation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
le
cas
et
précise
qu'il
s'agissait
de
peupliers.
Il explique
que
le
propriétaire
avait
obtenu
l’autorisation
de
la
DDT.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
demande
le
nom
du
bénéficiaire.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s'agit
d’un
particulier.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIWIECZ
s'étonne
de
ne
pas
avoir
vu
l’autorisation
affichée
en
mairie.
Monsieur
le Maire
répond
que
le
bénéficiaire
a obtenu
l’autorisation
de
la
DDT
il y a 3 ou
4 ans
et
que
cette
dernière
était
encore
en
cours
de
validité.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
souhaite
savoir
si
le
propriétaire
envisage
de
replanter
les
arbres
abattus. Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
le cas.
Monsieur
l’Adjoinil
au
Maire
Jean
Paul
ANNA
souhaite
revenir
sur
la question
de
Madame
la Conseillère
ESTRADE
relative
aux
décisions
du
Maire
portant
sur
les opérations
d’abattage
effectuées
par
la société
DECOGARDEN.
Il explique
que
la
seconde
décision
concerne
l'abattage
d'arbres
dangereux
près
de
la
MARPA. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
(4
abstentions
de
Messieurs
DAMASIEWICZ,
HOOG
et
Mesdames
GRANGIER
et
BOSC
BIERNE)
:
-
D’'APPROUVER
la
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
à
marteler
présentée
par
l'Office
National
des
Forêts
dans
le
programme
d'aménagement
forestier
2016-2035
de
la
forêt
communale
de
Milly-la-Forêt,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'inscription
de
l’état
d’assiette
des
coupes
à
marteler
au
catalogue
des
ventes
publiques
de
l'Office
National
des
Forêts,
DE
DECIDER
que
la
destination
et
les
conditions
d'exploitation
des
produits
se
feront
comme
suit
:
Parcelle
24_u
: vente
intégrale
Parcelle
32_u
: vente
intégrale
Parcelles
diverses
: vente
intégrale
VV V ! B
Demande
d'agrément
auprès
de
l'Agence
du
Service
Civique.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le service
civique
permet
à des
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu’à
30
ans)
de
s'engager
volontairement
dans
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
D'une
durée
de
6 à 12
mois,
le contrat
d'engagement
de
chaque
volontaire
donne
lieu
à une
couverture
sociale
prise
en
charge
par
l'Etat,
ainsi
qu’à
une
indemnisation
partagée
entre
l'Etat
et
l'organisme
d'accueil.
10 Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
agrément
est
délivré
à
l’organisme
d’accueil
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Afin
d'accompagner
les jeunes
dans
leur
parcours
d'insertion
sociale
et/ou
professionnelle
et
pour
les
aider
à devenir
des
citoyens
autonomes,
la Ville
de
Milly-la-Forêt
souhaïite
s'inscrire
dans
ce
dispositif.
Monsieur
le
Conseiller
MARTIN
précise
que
l'agrément
est
délivré
pour
une
période
de
3 ans
et
qu’il
conviendra
ensuite
de
le
renouveler.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
les
missions
confiées
aux
volontaires. Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
BERTIN
précise
que
le
service
civique
participera
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
Junior.
Monsieur
le
Conseiller
MARTIN
rappelle
que
ce
sujet
avait
été
évoqué
au
cours
de
la
dernière
commission
« enfance,
jeunesse,
scolaire
et
périscolaire
».
Il indique
que
les
missions
concerneront
la
jeunesse
de
manière
plus
générale
et
que
Madame
l’Adjointe
au
Maire
RIVIERE
allait
élaborer
une
fiche
mission.
Il explique
que
l’objectif
est
d'agrandir
ce
dispositif
par
la suite.
Madame
la Conseillère
PAPI
ajoute
que
seul
l’agrément
est
demandé
pour
l'instant
par
la Commune.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIWIECZ
répond
qu’il faut
définir
les missions
pour
demander
l'agrément.
Monsieur
le
Conseiller
MARTIN
explique
que
les
collectivités
doivent
au
préalable
s'inscrire
dans
le
dispositif
et
demander
l’agrément.
Il
indique
que
les
missions
seront
présentées
par
la
suite
pour
validation. Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
indique
avoir
lu
que
les
missions
devaient
déjà
être
définies.
II
explique
que
ce
dispositif
est
intéressant
mais
qu’il
est
important
de
bien
définir
les
missions
au
préalable. Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
BERTIN
répond
que
la première
mission
portera
sur
le fonctionnement
du
Conseil
Municipal
Junior.
I! précise
que
Monsieur
le
Conseiller
MARTIN,
qui
a
de
l’expérience
dans
ce
domaine,
s'est
proposé
pour
apporter
son
aide
dans
l'élaboration
des
missions.
Monsieur
le
Conseiller
MARTIN
précise
qu'il
sera
de
toute
façon
nécessaire
de
développer
la
mission
car
le
temps
de
travail
du
volontaire
est
de
24
heures
minimum.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
BERTIN
répond
que
le
nécessaire
sera
fait
en
commission.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la demande
d'agrément
constitue
la
première
étape.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
(4
abstentions
de
Messieurs
DAMASIEWICZ,
HOOG
et
Mesdames
GRANGIER
et
BOSC
BIERNE)
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
d'agrément
auprès
de
l'Agence
du
service
civique,
-
D’AUTORISER
la formalisation
des
missions,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Premier-Adjoint
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application,
11 -
DE
DEGAGER
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
5.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Recyclerie
du
Gâtinais
et la
Médiathèque
du
Moustier.
Ouverte
en
2012,
la
Recyclerie
du
Gâtinais
est
un
atelier
et
un
chantier
d'insertion
spécialisé
dans
le
réemploi
et la vente
de
produits
de
seconde
main
afin
de
lutter
contre
la détresse
de
l'emploi
en
milieu
rural
et
répondre
aux
enjeux
environnementaux.
Dans
le cadre
de
ses
activités,
la
Recyclerie
du
Gâtinais
collecte
des
livres
neufs
ou
d'occasions
auprès
des
particuliers
et des
collectivités
sur
le territoire
du
Sud-Essonne.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
BOBAULT
explique
que
la
Médiathèque
du
Moustier
procède
chaque
année
à
des
opérations
de
désherbage
qui
consistent
à
éliminer
et
à
renouveler
des
collections
pour
maintenir
une
offre
fiable,
adaptée
et
attractive
pour
le
public.
Pour
permettre
aux
livres
désherbés
de
trouver
une
seconde
vie,
la Médiathèque
du
Moustier
souhaite
les
donner
à
la
Recyclerie
du
Gâtinais.
C’est
l’objet
de
la
présente
convention
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ladite
convention
prévoit
l’organisation
de
deux
opérations
de
collecte
par
an.
Le
camion
de
la
Recyclerie
du
Gâtinais
récupérera
les
livres
sous
forme
de
don
directement
à
la
Médiathèque.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
BOBAULT
précise
qu’en
cas
de
troisième
passage,
ce
dernier
sera
facturé
165
euros
par
tonne
collectée.
Madame
la Conseillère
PAPI
souhaite
savoir
ce
que
devenaient
les
livres
désherbés
jusqu’à
présent.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
BOBAULT
explique
que
les
magazines
étaient
donnés
à l’école
maternelle
et
aux
assistantes
maternelles
pour
être
utilisés
lors
des
ateliers
de
découpage.
Les
livres
leur
étaient
également
donnés
pour
la
lecture.
D’autres
livres
désherbés
étaient
déposés
dans
la
boîte
à
livres.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
BOBAULT
indique
qu’il
serait
intéressant
de
créer
une
nouvelle
boîte
à
proximité
de
l'office
de
tourisme
ou
vers
le collège.
Elle
rappelle
que
la Commune
avait
également
mis
certains
livres
à disposition
des
habitants
dans
certains
espaces
publics.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
BOBAULT
précise
qu’il
existe
également
un
panier
pour
permettre
aux
particuliers
de
déposer
leurs
livres.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
souhaite
savoir
si
les
particuliers
pourront
également
déposer
leurs
livres
lors
du
passage
du
camion
de
la
Recyclerie.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
le
cas
et
précise
qu’il
est
préférable
de
se
déplacer
directement
à
la
Recyclerie
car
ses
déplacements
sont
désormais
payants.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
sans
abstention
:
-
D'APPROUVER
la signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Recyclerie
du
Gâtinais
et
la
Médiathèque
du
Moustier,
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
où
son
Premier-Adjoint,
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
et
à signer
tous
les
actes
y afférents.
12 6.
Demande
de
dérogation
au
repos
dominical
déposée
par
Carrefour
Market.
Le
repos
hebdomadaire
et
dominical
a
été
institué
par
la
loi
du
13
juillet
1906
en
faveur
des
salariés
de
l’industrie
et
du
commerce.
Les
articles
L 3132-1
à
L 3132-3
du
Code
du
travail
indique
qu'il
est
interdit
de
faire
travailler
un
même
salarié
plus
de
six
jours
par
semaine,
que
le
repos
hebdomadaire
a
une
durée
minimale
de
vingt-
quatre
heures
consécutives
auxquelles
s'ajoutent
les
heures
consécutives
de
repos
quotidien
et
que
dans
l'intérêt
des
salariés,
le repos
hebdomadaire
est
donné
le dimanche.
Toutefois,
il est
possible
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical.
Parmi
les
catégories
de
dérogations
prévues
par
le
législateur,
une
d’entre-elles
autorise
les
établissements
qui
exercent
un
commerce
de
détail
à supprimer,
sur
décision
du
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal,
le repos
dominical
de
leur
personnel
pendant
un
nombre
limité
de
dimanches
dans
l’année. Ce
pouvoir
confié
au
Maire
est
issu
de
la
loi
du
18
décembre
1934.
Les
dispositions
qui
résultent
de
cette
loi
forment
l’actuel
article
L
3132-26
du
Code
du
travail,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
supprimer
le
repos
dominical
des
salariés
dans
la
limite
maximale
de
douze
dimanches
par
année
civile
et
ce,
au
bénéfice
de
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail.
La
liste
des
dimanches
doit
impérativement
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la société
CARREFOUR
MARKET
a sollicité
la Commune
afin
de
pouvoir
ouvrir
son
magasin
les
dimanches
suivants
: Le
2
janvier
2022 ;
le
3
avril
2022 ;
le
10
avril
2022
; le
17
avril
2022
; le
25
avril
2022
; le
8
mai
2022;
le
15
mai
2022 ;
le
22
mai
2022
; le
13
novembre
2022:
le
11
décembre
2022
; le
18
décembre
2022
et
le 25
décembre
2022.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
indique
que
la société
PICARD
n’a
déposé
que
4 dates.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la société
PICARD
dépose
ses
demandes
d'ouverture
en
deux
fois.
Madame
la Conseillère
FROGER
regrette
que
CARREFOUR
MARKET
souhaite
faire
travailler
ses
salariés
un
dimanche
25
décembre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dates
peuvent
être
discutées.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
rappelle
que
la
France
est
en
libre
entreprise
et
que
CARREFOUR
MARKET
à
très
certainement
des
accords
pour
octroyer
des
primes
aux
salariés
qui
souhaitent
travailler
ce jour-là.
Madame
la Conseillère
FROGER
répond
que
le 25
décembre
n’est
pas
une
journée
doublée.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
demande
s’il
est
possible
d'apporter
des
modifications
sur
la
date
du
25
décembre.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
: (17
POUR
et
10
CONTRE
de
Mesdames
BOBAULT
(pouvoir
de
Madame
FERLAY),
GRANGIER,
BOSC
BIERNE,
PAPI,
FROGER
et
ESTRADE
de
Messieurs
DAMASIEWICZ,
HOOG,
MARTIN
pour
l'ouverture
le
dimanche
25
décembre)
:
-
D’'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
l’ouverture
de
l'enseigne
CARREFOUR
MARKET
les
dimanches : Le
2 janvier
2022 ;
le
3
avril
2022
; le
10
avril
2022
; le
17
avril
2022
; le
25
avril
2022 ;
le
8
mai
2022;
le
15
mai
2022;
le
22
mai
2022;
le
13
novembre
2022;
le
11
décembre
2022;
le
18
décembre
2022
; le
25
décembre
2022.
13 7.
Mise
à
disposition
de
l’espace
public
pour
les
associations.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
raison
des
travaux
entrepris
sur
la
Halle
au
début
de
l’année
2022,
aucune
manifestation
ne
pourra
être
organisée
sous
l'édifice
pendant
14
mois.
Pour
réduire
l'impact
sur
l’activité
des
associations
milliacoises
utilisant
habituellement
le monument,
certains
espaces
publics
seront
mis
à
leur
disposition
gratuitement
pour
leur
permettre
de
maintenir
leurs
évènements.
Les
lieux
de
substitution
envisagés
sont
les suivants
: Le
parking
du
Moustier,
le parking
du
Colombier
et
le Parc
du
Moustier.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la Commune
s’adaptera
aux
besoins
des
associations
pour
le
lieu.
Madame
la
Conseillère
PAPI
demande
s’il
est
bien
exact
que
les
travaux
relatifs
à
la
Halle
débuteront
plus
tardivement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
le
cas
car
la
Commune
a
rencontré
quelques
difficultés
avec
les
entreprises. Madame
la
Conseillère
PAPI
regrette
que
le
Conseil
Municipal
n'ait
pas
été
informé
de
ce
retard
et
précise
qu’elle
à
pris
connaissance
de
cette
information
en
Ville.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
sans
abstention :
-
DE
METTRE
gracieusement
les espaces
publics
suivants
à la disposition
des
associations
durant
la
duréc
des
travaux
de
restauration
de
la
Halle:
Le
parking
du
Moustier,
le
parking
du
Colombier
et
le
Parc
du
Moustier.
8.
Ralliement
à
la procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CIG.
L'article
26
de
la
loi du
26
janvier
1984
autorise
les
centres
de
gestion
à souscrire,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le
souhaitent,
un
contrat
d'assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
à
l’absentéisme
de
leurs
agents
dans
le cadre
de
leurs
obligations
législatives
et
réglementaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service...).
En
1992,
le
Conseil
d'Administration
a
pris
la
décision
de
créer
un
contrat-groupe
et
de
le
soumettre
périodiquement
à
une
mise
en
concurrence
conformément
à
la
règlementation
relative
à
la
Commande
Publique.
Ce
contrat
présente
l'intérêt
d’une
mutualisation
des
risques
et
garantit
aux
prestataires
d'assurance
un
«
portefeuille
clients
» pertinent.
L’échéance
du
neuvième
contrat
groupe
est
fixée
au
31
décembre
2022.
L’actuel
contrat
compte
à ce
jour
653
collectivités
adhérentes,
soit
plus
de
46
000
agents
CNRACL
et plus
de
2 000
agents
IRCANTEC.
En
plus
de
garantir
une
procédure
juridiquement
sécurisée,
donner
mandat
au
CIG
permet
à
la
collectivité
d'accéder
à
une
solution
assurantielle
« clef
en
main
»
et
pérenne.
En
effet,
l'expérience
dans
la passation
des
marchés
publics
et l'expertise
du
CIG
dans
le pilotage
financier
étroit
des
derniers
contrats
groupe,
ont
permis
de
conserver
les
taux
de
cotisation
sur
la
durée
du
marché.
Aucune
collectivité
membre
du
contrat-groupe
n’a
vu,
au
cours
des
huit
dernières
années,
son
taux
de
cotisation
augmenter
pour
cause
de
sinistralité
dégradée.
Cette
absence
de
révision
technique
des
taux
a
été
possible
grâce
au
jeu
de
la
mutualisation
et
au
lissage
du
risque
sur
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes.
14 Enfin,
à l’appui
de
la
prestation
assurantielle,
le CIG
veille
à ce
que
le
prestataire
inclut
à son
offre
des
services
associés
permettant
aux
collectivités
de
piloter
et
maitriser
l’absentéisme
(expertise,
soutien
psychologique,
formations...).
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Ville
de
Milly-la-Forêt
est
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances
peut
se
rallier à la mise
en
concurrence
effectuée
par
le CIG.
La
mission
alors
confiée
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à la collectivité
d’éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d’assurance.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(4
abstentions
de
Messieurs
HOOG,
DAMASIEWICZ
et
Mesdames
GRANGIER
et
BOSC
BIERNE)
:
-
DE
RALLIER
la
procédure
engagée
par
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
dans
le
cadre
de
la
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
-
DEDIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à
ladite
procédure
9
Modification
du
tableau
des
emplois.
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
l’ouverture
de
la
Maison
des
Associations
et
aux
termes
des
échanges
avec
le
Foyer
Culturel,
une
proposition
d'embauche
à
temps
non
complet
de
l'agent
en
charge
de
l’entretien
dans
l’ancien
bâtiment
a
été
effectuée
par
la Ville.
Pour
finaliser
la signature
du
contrat
de
travail,
il convient
d'ouvrir
un
poste
rattaché
aux
services
techniques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s'était
engagé
à mettre
en
place
ce
recrutement.
Madame
la
Conseillère
PAPI
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
l'embauche
de
l’agent
en
charge
de
l'entretien
du
Foyer
Culturel.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
sans
abstention :
D’'APPROUVER
la
création
d’un
poste
d’agent
d'entretien
des
locaux
Grade
: Adjoint
technique
territorial
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
hebdomadaires
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal.
D’'ADOPTER
le
nouveau
tableau
des
effectifs
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
10.
Point
sur
le
programme
«
Petites
Villes
de
demain
».
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY,
élu
référent
du
programme
«
Petites
Villes
de
demain
».
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
rappelle
que
la
majorité
s'était
engagée
à
faire
un
point
sur
ce
programme
en
Conseil.
|| rappelle
que
la Ville
de
Milly-la-Forêt,
en
binôme
avec
la commune
de
Maisse
et
la
CC2V,
a
été
retenue
dans
le
programme
national
«
Petites
Villes
de
demain
»
le
12
janvier
2021
par
le
Préfet
de
l'Essonne.
Ce
programme
fait
l’objet
d’une
convention
tripartite
qui
a
été
approuvée
en
Conseil
Municipal
au
mois
de
mars.
Les
modalités
de
pilotage
ont
été
également
définies.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
rappelle
les
objectifs
du
programme
«
Petites
Villes
de
demain:
Améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
renforcer
la
centralité
de
Milly-la-Forêt
sur
le
territoire,
15 renforcer
les
moyens
alloués
aux
élus
grâce
au
Plan
de
Relance
et
développer
le
volet
transition
écologique
qui
concerne
davantage
la
CC2V.
Il explique
que
ce
programme
constitue
une
garantie
pour
la
Commune
de
bénéficier
de
différents
fonds
jusqu’en
2026
pour
améliorer
les
5
points
détaillés
précédemment.
Monsieur
le Conseiller
BOULEY
indique
qu’il
fallait
dans
un
premier
temps
recruter
un
chef
de
projet,
Madame
BONNARDEL,
ingénieur.
Il explique
que
son
rôle
est
de
chercher
des
subventions
pour
les
différents
projets
ou
pour
financer
des
études.
Monsieur
le Conseiller
BOULEY
rappelle
que
comme
pour
les 8 autres
communes
lauréates
en
Essonne,
Milly-la-Forêt
bénéficie
du
financement
à 75%
d’un
chef
de
projet
territorial
pour
mettre
en
œuvre
le
programme.
Concrètement,
ce
recrutement
représente
un
coût
annuel
chargé
de
56
400€,
dont
la
moitié
est
prise
en
charge
par
l’État,
un
quart
par
la
Banque
des
Territoires,
5%
par
la
CC2V,
les
20%
restant
étant
partagés
à
parts
égales
avec
Maisse,
si
bien
que
le
reste
à
charge
pour
la
commune
de
Milly-la-Forêt
est
de
5
640
euros
par
an.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
rappelle
qu'il
avait
évoqué
la
création
d’un
groupe
de
travail
sur
ce
programme.
|| précise
qu’il
s'agira
d’un
comité
de
suivi.
Ce
dernier
sera
constitué
en
janvier
et assurera
un
suivi
des
projets.
Le
premier
projet
important
porté
par
le
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
est
la
restauration
de
la
Chapelle
Saint-Blaise
pour
un
coût
de
445
000
euros
HT.
La
collectivité
a
déjà
sollicité
des
subventions,
notamment
auprès
de
la
DRAC,
de
la
Région
et
du
Département.
Le
montant
des
subventions
représente
80%
du
budget
total.
Monsieur
le Conseiller
BOULEY
précise
que
le
programme
«
Petites
Villes
de
demain
» va
permettre
à
la collectivité
de
demander
une
dérogation
au
Préfet
pour
obtenir
une
prise
en
charge
à
100%
du
coût
des
travaux,
grâce
à
la
Fondation
du
Patrimoine.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
poursuit
sa
présentation
en
indiquant
que
le
second
projet
majeur
intégré
dans
ce
programme
est
la création
d’une
maison
des
Arts
et
des
Artisans.
Ce
projet,
qui
bénéficie
d’un
fort
soutien
de
la
part
de
l'Etat,
pourrait
démarrer
très
rapidement
car
la
commune
maîtrise
le foncier
et
le
bâtiment.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
indique
qu’il
s’agit,
pour
la Commune,
de
faire
rayonner
les
métiers
d’arts
et de
concourir
à
l’obtention
du
label
Ville
et
Métiers
d’Arts.
Ce
projet
constituerait
un
attrait
touristique
majeur
pour
le territoire.
S'agissant
du
calendrier,
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
explique
que
les
principaux
acteurs
se
réuniront
en
janvier
2022
pour
définir
la
programmation
du
lieu,
les
usages,
visiter
d’autres
maisons
d'arts,
réaliser
un
retour
d'expérience
et
identifier
les conditions
de
réussite
du
montage
économique
de
la gestion
du
site.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
annonce
que
l’avant-projet
sera
présenté
au
2°"
trimestre.
Au
troisième
trimestre,
le
marché
pour
la
maîtrise
d'œuvre
sera
lancé.
Il ajoute
que
le
troisième
projet
emblématique
porté
par
le
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
est
la
réhabilitation
du
centre-ville
à
l'horizon
2023-2024.
Il'explique
que
ce
projet
doit
nous
permettre
de
répondre
à la question
: comment
fait-on
pour
étendre
le
commerce
à
Milly
face
à
une
demande
grandissante
?
16 Pour
y répondre,
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
explique
que
la
Commune
pourra
s'appuyer
sur
une
convention
globale
de
territoire
avec
la CAF
qui
nous
permettra
de
bénéficier
d’un
diagnostic
social
fin
de
notre
population.
Il
ajoute
que
la
Commune
pourra
également
bénéficier
d’une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
(opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat),
en
lien
avec
le
PIG
(projet
d'intérêt
général
-
rénovation
énergétique)
du
PNR
qui
nous
fournira
une
photographie
précise
de
la situation
du
parc
de
logements
sur
la Ville.
Cette
étude
sera
également
réalisée
sur
la Ville
de
Maisse.
Monsieur
le Conseiller
BOULEY
termine
sa
présentation
en
indiquant
que
dans
le cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
demain
», la Ville
va
pouvoir
bénéficier
de
l’appui
de
la Gendarmerie
Nationale
dans
la
mise
en
place
d’une
politique
communale
de
sécurité.
Il précise
qu’une
rencontre
sera
organisée
en
janvier
à ce
sujet
avec
les
représentants
de
la Gendarmerie.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
rappelle
que
le comité
de
suivi
se
réunira
en
janvier
pour
la
première
fois. Madame
la Conseillère
FROGER
souhaite
savoir
à quelle
date
le coût
de
fonctionnement
du
projet
de
création
d’une
Maison
des
Arts
sera
connu
car
ce
dernier
n’est
pas
inscrit
au
budget.
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
répond
que
les
travaux
débuteront
en
2023.
Il rappelle
que
toutes
les
communes
peuvent
avoir
des
projets
supplémentaires
mais
précise
que
l’incidence
financière
sera
faible
pour
2022.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
souhaite
savoir
si
le
projet
de
résidence
d’artistes
du
Cyclop
sera
intégré
à
la
Maison
des
Arts
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
répond
qu’il
s’agit
d’un
projet
différent
et
que
le
Cyclop
prévoit
une
communication
forte
pour
attirer
des
artistes
sur
le
site
touristique.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
souhaite
revenir
sur
la convention
tripartite
signée
dans
le cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
demain
».
Il indique
qu’il
avait
été
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
convention
vierge
de
toute
condition,
que
c’est
pour
cette
raison
qu'il
avait
voté
contre
et souhaite
savoir
si cette
dernière
a été
complétée
depuis.
Monsieur
le Conseiller
BOULEY
répond
que
le document
présenté
en
Conseil
Municipal
a été
signé
par
le
Maire,
le
Préfet
et
le
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Il rappelle
qu’il
s’agit
d’un
document
qui
présente
les grandes
lignes
du
programme.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
demande
la
communication
du
document.
Monsieur
le Conseiller
BOULEY
répond
qu'il
s’agit
du
même
document
que
celui
présenté
en
Conseil
Municipal
et
rappelle
que
Monsieur
DAMASIEWICZ
avait
refusé
de
voter
cette
convention.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
répond
qu’il
demandera
le document
à
Monsieur
le
Maire.
Fin
de
la séance
à 22h22.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE.
Patrice
SAINSARD.