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Arrêté - 37 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
VILLE DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE _N° 37/2026
TERRAINS SPORTS IMPRATICABLES
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants :
VU l’état impraticable des deux terrains, inondés en raison des fortes pluies des jours derniers;
CONSIDERANT que les mauvaises conditions climatiques ont rendu les terrains de football impraticables et afin d’assurer la sécurité des joueurs, il est nécessaire d'interdire la pratique du football ou autres entrainements durant la période du samedi 21 février 2026 au dimanche 22 février 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La pratique du football ou autres entraînements sont interdits sur les deux terrains de la commune durant la période du samedi 21 février 2026 au dimanche 22 février 2026.
ARTICLE 2 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président du district de l'Hérault et à Monsieur le président de l’'USLV
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 19 février 2026
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par
le représentant de l’Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.